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Déliberation - 70 2023 Aide communale au ravalement de facades Attribution individuelle
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
re
Ville de
Vigéargues
République
Française
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
Département
de
l'Hérault
afférents
au C.M.
29
en
exercice
29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
participants
:
28
Séance
du.27
septembre
2023
UE
date
de mise
en
ligne
3 Octobre
2023
MEET
ETC
Convocation
transmise
le
21
septembre
2023
Aide
communale
au
ravalement
de
ELEC
ÉTAIT
RL
IETTT
Et
E
architectural
: Attribution
d’une
subvention
Nobiet dela délibération
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
LAURET.
|ie
Présents
:M.
Guy
LAURET
-
Mme
Cécile
VEILLON
-
Mme
Bérangère
VALLES
-
M.
Laurent
VIDAL
-
Mme
Catherine
ITIER
-
M.
Jean
IBANEZ
-
Mme
Christine
OLIVA
-
Mme
Ghislaine
BONNEFILLE
-
M.
Jean-Claude
SALAS
-
Mme
Pascale
LOCK
-
M.
Xavier
COMBETTES
-
Mme
Géraldine
GROLIER
-
Mme
Céline
CLOTET-
Mme
Christelle
MUSICCO
-
M.
Jérémy
GARCIA
-
M.
François
BATOCHE
-
M.
Naïl
AOURRAÂÀ
-
M.
Pierre
BARRE
-
Frédéric
SARROUY
-
M.
Anthony
PEROTTI
- M.
Lionel
ESPEROU.
Représentés
:M.
Max
RASCALOU
-
Pouvoir
à
Monsieur
Laurent
VIDAL
/ M.
Jean
Paul
FINART
-
Pouvoir
à
M.
François
BATOCHE/
M.
Laurent
TEISSIER
-
Pouvoir
à
Mme
Catherine
ITIER
/
Mme
Sophie
BELLOC-SCHWEYER
-Pouvoir
à
Mme
Cécile
VEILLON
/
Mme
Sylvie
COSTA
-
Pouvoir
à
Mme
Christine
OLIVA
/ M.
Raymond
HAREL
-
Pouvoir
à
M.
Jean
IBANEZ
/
Mme
Valérie
BONIOL
ALDIE
-
Pouvoir
à
M.
Frédéric
SARROUY
/
Excusés
:
/
Absente
:
Mme
Sabrina
ELKHEITER
Madame
Cécile
VEILLON
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
le Maire
rapporte
l’affaire
;
Dans
le cadre
du
dispositif d’aide
communale
au
ravalement
de
façades
et à la mise
en
valeur
du
patrimoine
architectural,
adopté
par
délibération
n°04/2023
du
8
février
2023,
le
dossier
« façade
»
de
Monsieur
et
Madame
RONDEAU,
dont
la propriété
est
située
à
l’angle
du 4 rue
des
Porches
et du
11
Ter rue du Général
Berthezène
(parcelle
cadastrée
AL
131),
est soumis
à l’approbation
du
conseil
municipal,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
9.400
€ H.T..
En
application
du
règlement
attributif,
qui
prévoit
une
aide
financière
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
des
travaux
H.T.
avec
un
plafond
de
subvention
à
6.000,00
€,
pour
l’usage
d’une
technique
traditionnelle,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
d’urbanisme
qui
s’est
réunie
le
5 juillet
2023,
je
vous
demande
:
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à l’attribution
individuelle
d’une
aide
financière
de
4.700,00
€
H.T.
à Monsieur
et
Madame
RONDEAU,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
© Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
o Mise
en
ligne
70-2023
-Aide
communale
au
ravalement
de
façades
- Attribution
individuelle
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-70-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 -
de
rappeler
que
le
versement
de
la
subvention
interviendra
sur
présentation
des
factures
acquittées
et
vérification
de
la
conformité
des
travaux,
et qu’elle
sera
recalculée
à la baisse
si les
factures
sont
d’un
montant
inférieur
au
devis,
-
de
dire
que
les crédits relatifs
à cette
subvention
d'équipement
sont prévus
au budget
de
la commune,
chapitre
204.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
affaire.
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Néant
Pour
extrait
confa
Abstentions
:
Néant
Contre :
Néant
Le
Maire,
Pour
:
28
Guy
LAURET
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication,
dont
une
ampliation
est
:
a Transmise
à Monsieur
le
représentant
de
l'Etat
a Mise
en
ligne
70-2023
- Aide
communale
au
ravalement
de
façades
- Attribution
individuelle
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20230927-70-2023-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023