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Déliberation - 1 RCM ROB 2024
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 1 RCM ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : FINANCES
Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024.
Le Maire, sur proposition du 5 ème Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal ».
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans le délai des deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du même article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ».
Le décret 2016-841 du 24 juin 2016, en application de l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 07 août 2015, précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s’appuie le débat d’orientations budgétaires.
Il est également précisé que suite à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques à compter de l’année 2018, la collectivité doit également présenter ses objectifs concernant :
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement,
L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le ROB ci-annexé reprend les grands axes de la loi de finances 2024, la situation financière à l’échelle mondiale, européenne et nationale, l’état des lieux des finances et les grandes orientations budgétaires de la commune de Porto-Vecchio avec pour thématique notamment :
La dynamique de l’investissement des dernières années
Les grandes tendances du budget primitif 2024
Les grands projets d’investissement
La crise énergétique
L’endettement et la capacité de désendettement
Les hypothèses retenues sur les sections de fonctionnement et d’investissement
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
de débattre sur le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2024.