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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA GAUTHIÈRE À CLERMONT-FERRAND POUR L'EXERCICE 2021
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_044
Commission principale : 6 Énergie
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 12 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7619
Jean BOUISSOU
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA GAUTHIÈRE À CLERMONT-FERRAND POUR L'EXERCICE 2021
Depuis le 1er janvier 2017, Clermont Auvergne Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence "Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains".
Elle est ainsi devenue autorité délégante pour les quatre délégations de service public (DSP) de production et de distribution de chaleur existant sur le territoire métropolitain que sont :
• la DSP pour la production et distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur des quartiers de Croix de Neyrat, Champratel, les Vergnes à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée ECLA (Energie Clermont Avenir, groupe Engie Cofely) ;
• la DSP pour la production et distribution de chaleur pour la ville de Beaumont, dont le délégataire est la société Dalkia France ;
• la DSP de production et distribution de chaleur de la ville de Royat, dont le délégataire est la Société Thermique de Royat (S.T.R.), société ad hoc, substituée à Dalkia France.
Clermont Auvergne Métropole est substituée depuis 2017 aux communes de Clermont-Ferrand, Beaumont et Royat dans l'ensemble des droits et obligations attachés à ces conventions de concession et relevant de l'autorité délégante.
Par ailleurs, la collectivité a attribué en 2021 une nouvelle délégation de service public à une société d'écononomie mixte à opération unique (SEMOP) réunissant le groupe IDEX et la Métropole, en vue de la création et de l'exploitation d'un nouveau réseau de chaleur devant être déployé sur le sud de l'agglomération clermontoise.
La présente délibération porte sur la DSP pour la production et la distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière à Clermont-Ferrand, dont le délégataire est la société dédiée CLERVIA, créée par Dalkia France. Il convient de préciser que la dénomination initiale de la DSP, bien que toujours utilisée, ne coïncide plus vraiment avec les quartiers desservis par le réseau de chaleur concédé car, le périmètre de la DSP ayant été étendu par l'avenant n°4 conclu en 2019, le réseau dessert maintenant non seulement le quartier de la Gauthière mais aussi la zone sud des Gravanches et les quartiers métropolitains compris entre le cimetière de Montferrand et la rue Niel (notamment les secteur Estaing et Cité Administrative).
Conformément aux dispositions légales et contractuelles en la matière, le délégataire CLERVIA a transmis à la collectivité son rapport annuel relatif à l'exécution du contrat de DSP pour l'exercice 2021.
En application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'examen de ce rapport doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, celle-ci devant en prendre acte.
Il revient donc au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le rapport du délégataire comprend un bilan technique, commercial et financier de la concession pour l'exercice considéré, accompagné du compte de résultat de la société dédiée pour ce même exercice.
Une fiche de synthèse établie par les services, annexée à la présente délibération, présente les grandes lignes du contenu du rapport annuel, lequel est également annexé à la présente délibération (hors documents couverts par le secret en matière industrielle et commerciale).
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 Le bilan 2021 de la DSP CLERVIA sera présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux à l'automne 2022 ; une présentation de ce bilan est également prévue en Commission Métropolitaine Elargie "Transition Energétique" avant la fin de l'année 2022.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte du rapport transmis par le délégataire, CLERVIA, relatif à la DSP pour la production et la distribution de chaleur du quartier de la Gauthière, pour l'exercice 2021.
TOTAL VOTANTS : 0 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 version 1, 19/08/2022 — DGA Aménagement durable du
territoire
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. C € rm 0 n Direction Développement Durable et
auUve rgn e Energie
métropole Rédacteur: Jean Bouissou
Réseaux de chaleur - DSP CLERVIA - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2021
Objet: Délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur du quartier de la Gauthière -
Synthèse du rapport annuel du délégataire (CLERVIA) pour l'exercice 2021
Dans le cadre du contrôle de la délégation de service public (DSP) passée par la commune de Clermont-Ferrand avec la
société Dalkia France pour la production et la distribution de chaleur sur le quartier de la Gauthière et transférée à
Clermont Auvergne Métropole (depuis le 1” janvier 2017), la présente note rappelle le cadre général d'exécution de
cette DSP et propose une synthèse du contenu du rapport annuel transmis par le délégataire pour l'exercice 2021.
1. Présentation générale de la DSP
1.1. Cadre contractuel et historique
La convention de DSP a été passée pour une durée de 24 ans à compter de la date de démarrage de l'exploitation des
ouvrages (préexistants) ; son échéance était initialement fixée au 30 juin 2034.
La DSP a donné lieu à la création d'une société ad hoc, CLERVIA, qui est devenue délégataire en lieu et place de sa
maison mère, Dalkia France (transfert de la DSP à la société dédiée, acté par l'avenant n°1).
Le contrat a fait l'objet de 3 avenants conclus entre la commune de Clermont-Ferrand et le délégataire puis de 2
avenants passés avec Clermont Auvergne Métropole.
L'avenant n°1 a autorisé l'export de chaleur vers un client industriel (société Michelin) et modifié le dimensionnement de
la chaudière bois en relation avec cette fourniture de chaleur supplémentaire.
L'avenant n°2 a notamment autorisé la prolongation jusqu'en 2024 de l'utilisation d'un moteur de cogénération sur le
site, associée à une baisse du tarif (sur le terme R1) et a intégré aux biens de la concession le réseau de la résidence des
Trioux.
L'avenant n°3 a modifié les formules de révision des prix du service.
Un avenant n°4 a été conclu entre la Métropole et le délégataire en 2019, à l'effet d'étendre le réseau vers le site
militaire des Gravanches et vers les quartiers métropolitains au sud de l'avenue de la République et d'interconnecter le
réseau avec celui de Croix de Neyrat (dans le cadre d'un projet d'extension concomitante des deux réseaux, défini par le
Schéma directeur adopté par le Conseil métropolitain en avril 2019).
Un avenant n°5, notifié en juillet 2021, est venu modifier les dispositions introduites par l'avenant n°4 pour tenir compte
de diverses évolutions du projet d'interconnexion et de ses conditions de réalisation (notamment les décalages de
planning de réalisation liés aux effets de la crise sanitaire causée par la Covid-19).
Au terme de ces 2 avenants, la durée de la concession a été prolongée jusqu'au 30 juin 2039.
Il est à noter, que suite aux extensions de périmètre introduites par l'avenant n°4 conclu en 2019, la dénomination
initiale de la DSP, qui fait uniquement référence au quartier de la Gauthière, ne coïncide plus vraiment avec les quartiers
desservis par le réseau de chaleur. En effet, depuis les travaux réalisés en 2020 et 2021, ce dernier dessert désormais
également une partie de la zone sud des Gravanches et s'est étendu sur les quartiers clermontois situés entre le
cimetière de Montferrand et la rue Niel (principalement les secteurs Estaing et Cité Administrative).
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métropole
1.2. Installations existantes
Les travaux de premier établissement réalisés les premières années de la DSP ont consisté principalement en :
- la création d'une chaufferie bois, mitoyenne de la chaufferie gaz préexistante et mise en service le 1° novembre
2012,
- la rénovation de la chaufferie gaz (qui comprend 3 chaudières au gaz pour une puissance totale de l'ordre de 17 MW) et l'installation d'un nouveau moteur de cogénération,
- la rénovation du réseau de chaleur « historique ».
Par la suite, les travaux réalisés dans le cadre du schéma directeur des réseaux clermontois adopté en 2019 ont conduit à
de nouveaux développements du réseau, comprenant principalement :
- la création d'une nouvelle artère de réseau depuis la chaufferie, en vue notamment de desservir de nouveaux
abonnés et qui se subdivise rapidement en deux branches, dont l’une construite en 2020 dessert la zone sud des
Gravanches et a permis de raccorder le site militaire de la 13ème BS-MAT et la seconde, déployée en 2021 via le
secteur Estaing et le long du quartier Desaix, permet notamment d’interconnecter le réseau CLERVIA avec le
réseau dit « de Croix de Neyrat » (cf. le 82.2 consacré aux travaux réalisés en 2021).
- le renforcement de la capacité de production de la chaufferie centrale de la Gauthière (voir aussi 82.2)
A la suite de ces derniers développements, l'ensemble du réseau représente à fin 2021 un linéaire proche de 11,7 km.
1.3. Abonnés et bâtiments desservis
A fin 2021, le réseau de chaleur alimente 47 sous-stations d'abonnés ainsi que l'usine Michelin du site de la Combaude,
cette dernière faisant l'objet d'un « export » de chaleur hors périmètre de la DSP. Une partie de ce site ayant été cédée
aux transports Combronde en 2021, ce sont maintenant 2 entreprises qui bénéficient de cette desserte spécifique.
Le réseau alimente ainsi environ 2 000 logements du parc social ou du parc privé ainsi que de nombreux équipements
publics ou parapublics (dont deux collèges, 3 groupes scolaires, un lycée, un EHPAD, un gymnase, un musée, l'Hôtel de
Région, la Cité administrative, 2 établissements de la Défense nationale).
Le plan de commercialisation prévu sur le périmètre accordé en début de concession est abouti depuis fin 2014 ; le
nouveau plan de développement relatif aux quartiers à desservir au titre du Schéma directeur métropolitain des réseaux
de chaleur a permis d'obtenir le raccordement de nombreux sites du secteur Estaing.
L'année 2021 a vu notamment l'entrée en vigueur des polices d'abonnement contractées par le ministère de la Défense
pour le quartier Desaix (siège du 92ème RI) et par l’État pour la Cité administrative ; elle a aussi été la première année
complète d'alimentation en chaleur pour le site militaire des Gravanches, raccordé au réseau en 2020. Ces éléments
contribuent notablement à augmenter les besoins énergétiques du réseau de chaleur.
D'autres polices d'abonnement ont été conclues en 2021 mais ne donneront lieu à un raccordement où à une mise en
service que durant l'automne 2022.
2. Bilan technique et énergétique 2021
L'année 2021 a été bien plus rigoureuse que les années précédentes du point de vue climatique (autrement dit « plus
froide » du point de vue des besoins de chauffage) ; le Concessionnaire indique une rigueur de 2 354 degrés.jours (DJ)
pour la période de chauffage moyenne des différents abonnés (hors ceux alimentés seulement depuis l'automne 2021),
contre 1907 DJ en 2020 et 2080 DJ en 2019.
Du fait du caractère plus rigoureux de cette année 2021 par rapport aux précédentes et des récents développements du
réseau mentionnés au 81.3, les besoins énergétiques du réseau ont sensiblement augmenté entre 2020 et 2021 tant au
niveau de la production que de la livraison de chaleur.
2.1 t livraison de chaleur
La quantité de chaleur produite en chaufferie est de l'ordre de 47,2 GWh (en très forte hausse par rapport à 2020 :
+30 %).
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Sur l'ensemble de l'année 2021, le bouquet énergétique de production de la chaleur s'établit ainsi :
Gaz chaudières 35,5 %
« Biométhane » chaudières : 5,2%
Bois : 48,6%
Cogénération au gaz : 10,7 %
La part d'énergie renouvelable (EnR) dans le mix énergétique de production de chaleur s'établit donc à 53,8%.
Les précédents exercices avaient déjà été marqués par des difficultés de fonctionnement ayant conduit à une faible part
du bois dans le mix énergétique (40 % en 2020). Depuis 2020, le concessionnaire a établi un plan d'actions visant à
améliorer son exploitation de façon à augmenter la production de chaleur au bois. Ce plan a commencé à produire des
effets positifs mais un incident d’exploitation survenu en janvier 2021 sur la chaudière bois a rendu celle-ci indisponible
durant quelques jours à une période de l’année (janvier) qui est cruciale pour la production de chaleur renouvelable. II
en résulte que la production bois sur l’année 2021 a été insuffisante pour atteindre l'objectif contractuel et que la
proportion du bois dans le bouquet énergétique est restée nettement en deçà de la valeur cible contractuelle (61,2 %
pour l'année 2021).
Le concessionnaire a acheté du bio-méthane (gaz naturel d'origine renouvelable) en lieu et place d’une partie des
consommations de combustible fossile pour les chaudières au gaz naturel, afin de rehausser le taux d’EnR obtenu avec le
bois seul et de dépasser le taux de 50 % d'EnR dans le mix énergétique du réseau (valeur seuil permettant aux abonnés
de bénéficier de la TVA à taux réduit sur les factures du terme tarifaire R1).
Néanmoins la quantité de bio-méthane ainsi substituée au gaz naturel fossile a été insuffisante pour atteindre le taux
d’EnR contractuel.
La quantité de chaleur livrée en sous-stations s'élève à 42,4 GWh, répartis à raison de 31,4 GWh pour les abonnés et
11,0 GWh pour le site de la Combaude. Elle est en forte hausse par rapport à celle de 2020 (+8 GWh, soit +23 %), en
raison de 2 facteurs dont les effets se conjuguent : d’une part, le réseau est entré depuis 2020 dans une nouvelle phase
de développement, comportant le raccordement de sites apportant des consommations nouvelles dans des proportions
très importantes (les sites raccordés depuis 2020 inclus représentent environ 7,7 GWh livrés en 2021) et d’autre part, la
rigueur climatique de l’année 2021 a conduit à une surcroît de consommation de chaleur de la part des abonnés
historiques (+ 5 GWh par rapport à 2020).
Parallèlement, la tendance à la baisse de consommation sur le site de la Combaude, observée ces dernières années se se
confirme, mais ses effets ont pu être atténués par la rigueur climatique qui a maintenu un niveau de besoin conséquent.
Le concessionnaire fait état d’une densité thermique du réseau pour cette année de l'ordre de 5,8 MWh/mètre (de
tranchée). Cette donnée n'est valide que si l’on considère la densité du réseau pour le linéaire de réseau qui était en
service début 2021 (ce qui est pertinent). Du fait du caractère particulier de l'exercice 2021, les branches du réseau
nouvellement déployées durant l'année 2021 n'ayant donné lieu à une livraison de chaleur que durant 2 mois
seulement, il est encore trop tôt pour calculer un indicateur de densité thermique à l'échelle de la totalité du réseau, qui
garderait un caractère significatif. Cela pourra être réalisé à compter de l'exercice 2022.
2.2. Travaux
D'importants travaux ont été réalisés dans le cadre de la concession durant l'exercice 2021.
En premier lieu, au titre des travaux de premier établissement définis dans l'avenant n°4, le concessionnaire a construit
et mis en service une nouvelle branche de réseau permettant d'interconnecter son réseau avec le réseau de Croix
Neyrat, lui-même en cours d'extension en 2021 ; cette artère d’interconnexion permettra aussi d'alimenter divers sites et
bâtiments des quartiers entre deux villes (secteurs Estaing et Cité Administrative notamment) situés soit directement en
le long de l'artère de liaison soit dans des rues adjacentes.
L'interconnexion permettra au réseau CLERVIA de recevoir de l'énergie renouvelable fournie par le réseau ECLA
(majoritairement produite avec du bois) après mise en service de l'installation d'interconnexion (prévue en 2022, donc
sans ef on durant l'exercice 2021 objet de la présente note).
L'extension de réseau créée en 2021 vers les secteurs Estaing et Cité Administrative représente une immobilisation de 2
448 k€ dans les comptes de la concession (hors la partie des travaux déjà réalisée en 2020).
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En second lieu, le concessionnaire a procédé à d'importants travaux en chaufferie (rue de la Charme), incluant la mise en
place d’une quatrième chaudière au gaz de puissance 7MW, venant apporter une capacité supplémentaire de
production d’appoint/secours qui permettra de couvrir les besoins de chaleur des nouveaux abonnés raccordés sur le
périmètre étendu.
Le volume de travaux de gros entretien renouvellement réalisés durant cette année 2021 est resté modeste, avec
principalement le remplacement des manches du filtre à manches (dépoussiérage des fumées) de la chaudière biomasse
et quelques interventions sur la chaudière biomasse (barreaux de grilles et puits à cendre).
3. Prix et qualité du service en 2021
3.1. Tarification et prix
Le service est facturé à chaque abonné selon un tarif binôme comprenant :
- une partie variable, proportionnelle à la quantité de chaleur livrée à l'abonné (terme dit « R1 »),
- une partie fixe (terme dit « R2 », équivalent à un abonnement au service), fonction d'une souscription par
l'abonné exprimée en Puissance Moyenne Appelée (PMA),
les valeurs des deux termes R1 et R2 faisant l'objet d'une révision mensuelle selon des formules d'indexation définies
dans la convention de DSP.
Etant donné que le taux de couverture EnR est supérieur à 50 %, les deux termes R1 et R2 bénéficient du taux réduit de
TVA (5,5%).
S'agissant du prix global du service,
En préalable à l'analyse du prix du service, il est nécessaire de rappeler que l'année 2021 a été marquée par une hausse
des prix des énergies d’une intensité exceptionnelle, qui a concerné notamment le gaz naturel.
Après un passage par des prix exceptionnellement faibles en 2020 (avec un minimum en juin/juillet 2020), le prix de ce
combustible fossile, qui était reparti à la hausse au second semestre 2020, a augmenté durant le premier semestre 2021
puis connu durant le second semestre 2021 une très forte augmentation, qui a une pris une ampleur démesurée sur le
dernier trimestre 2021. À titre indicatif, on notera que le prix de la molécule de gaz naturel (représenté par l'indice PEG)
a été multiplié par 3,4 entre juin 2020 et janvier 2021 et par 5,7 entre janvier 2021 et novembre 2021.
Evolution du prix de la molécule de gaz (PEG MA), en
€TTC/MWh
140,00
120,00
100,00
80,00
60,00
40,00
20,00
0,00
janv.-19 juin-19 nov.-19 avr.-20 sept.-20 févr.-21 juil.-21 déc.-21 mai-22
Cette évolution est d'importance dans le cas de la concession de la Gauthière, car une fraction encore conséquente de la
production de chaleur v est en partie réalisée par des équipements fonctionnant au aaz naturel {chaudières gaz et
cogéné du MW} livré est indexé dans des proportions sensinies sur 1e prix a approvisionnement du gaz
naturel.
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En outre, il convient de préciser également que, face à la hausse générale des prix du gaz, le gouvernement français a
décidé la mise en œuvre d'un « bouclier tarifaire » consistant à geler les prix du gaz naturel à leur niveau d'octobre 2021
pour les utilisateurs résidentiels. Cette mesure, prise initialement sans inclure les abonnés des réseaux de chaleur dans
les bénéficiaires, n’a été élargie à cette catégorie d'usagers indirects du gaz que dans le courant de l’année 2022 (décret
n° 2022-514 du 9 avril 2022) avec application rétroactive aux achats de gaz effectués à compter de novembre 2021.
De ce fait, le tarif contractuel a été appliqué tel quel durant l’année 2021 aux abonnés, sans pouvoir inclure « en temps
réel » l'effet du gel des tarifs de gaz ; le délégataire a procédé à la demande d'aide prévue par le décret et pourra la
répercuter sous forme de remboursements (ou d'avoirs) aux bâtiments concernés.
Sur le réseau de la Gauthière, dans lequel, en 2021, les abonnés relevant du secteur résidentiel représentent 41 % de la
livraison de chaleur, ce bouclier peut avoir un effet sensible d'écrêétage du prix du MW livré (tout en étant loin d'annuler
les effets de la hausse considérable du prix du gaz).
Les données du rapport permettent de calculer un prix moyen de la chaleur à l'échelle du réseau égal à 74,1 € TTC/MWh
livré (contre 67,3 € TTC /MWh pour l'exercice 2020, ce qui correspond à une hausse de 10% du prix moyen entre 2020 et
2021).
Pour les abonnés historiques de la DSP (c'est-à-dire les abonnés autres que ceux situés dans les extensions de périmètre
décidées en 2019), le prix moyen s'établit à 73,2 €TTC/MWh, en hausse de 3,7€TTC/MWh par rapport au prix moyen
2020, ce qui représente une augmentation de l’ordre de 5% par rapport à l'exercice précédent.
Cette hausse du coût du MWh intervient malgré une forte hausse de la consommation des abonnés historiques (qui,
toutes choses égales par ailleurs, a pour effet de diminuer le prix moyen rapporté au MWh) ; elle résulte pour l'essentiel
d’une hausse importante du prix unitaire R1 (voir ci-après).
S'agissant de l'évolution des termes tarifaires en eux-mêmes, les données du rapport permettent d'évaluer les valeurs
moyennes sur l'année des 2 termes du tarif binôme à l'échelle de l'ensemble des abonnés (donc hors export vers le site
de la Combaude) :
- le prix unitaire R1 (terme proportionnel au MWh livré) qui s'établit à 38,4 €TTC /MWh a augmenté de plus de
11 €TTC/MWh, ce qui représente une hausse de 42 % par rapport à 2020 ;
- le terme R2 a connu une légère hausse (+ 1,4 %) par rapport à 2020, avec une valeur de 270 €TTC /kKW de PMA
(283 € TTC/KW, si l'on inclut les recettes R25 qui ne concernent qu'une minorité de sous-stations, ayant bénéficié de
travaux de modernisation en début de DSP).
Globalement, sur l'année 2021, le terme fixe (R2) pèse en moyenne pour 52% de la facture de chaleur des abonnés.
3.2. Qualité du service
S'agissant de la continuité de la fourniture de chaleur, le délégataire indique un taux d'interruption pondérée du service
égal à 0,47 % (indicateur « normalisé », selon le mode de calcul de l'Institut de la Gestion Délégué). Cette valeur semble
cohérente avec les données relatives aux interruptions du service communiquées par ailleurs dans le rapport.
4. Bilan économique et financier 2021 de la société dédiée
4.1. Compte de résultat
Approche globale
Le compte de résultat analytique établi pour l'ensemble de l'activité (réseau de chaleur + cogénération) fait apparaître
un résultat brut négatif à hauteur de -52 k€, après 3 exercices durant lesquels le résultat annuel avait été positif
(notamment + 219 k€ en 2020). Auparavant, la DSP avait connu depuis ses débuts une période de 7 exercices déficitaires
Le solde cumulé des résultats annuels reste donc largement négatif (à - 2 300k£).
Toutefc sultat ne suffit pas à elle seule à rendre compte des sociuuuviis curisruciuwics mrecr verruc3 SUr le
compte a expioirauon 1ors de l'exercice 2021, du fait principalement de la hausse du prix du gaz. En effet, les produits et
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lermont DSP CLERVIA La Gauthière - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2021 Page 6/7 métropole
les charges de la DSP ont augmenté d’un exercice au suivant dans des proportions inédites et ont atteint en 2021 des
montants exceptionnellement élevés.
L'exercice 2021 a généré ainsi :
- des produits (principalement vente de chaleur et d'électricité) pour un montant total de 4 070 k£ (hors reprises
de provisions et hors étalement des droits de raccordement perçus auprès des abonnés), en hausse de
+ 1 216 k€ par rapport à l'exercice 2020 (+43%),
- des charges (hors provisions) pour un montant total de 4 162 k£, soit une hausse de +1 617 k£par rapport à
l'exercice 2020, présentant ainsi une hausse (+64%) encore plus marquée que celle constatée sur les recettes.
(NB : dans un souci de simplification, les montants ci-dessus sont donnés déduction faite des « cessions internes » entre
la cogénération et le réseau, qui apparaissent simultanément et pour des montants identiques en charges et en
produits).
Détail par postes de produits et charges
Le tableau en page suivante, extrait du rapport du délégataire, détaille les montants des différents postes de charges et
de produits.
Concernant les recettes de la concession, il en ressort que la très forte augmentation des produits est liée (par ordre
décroisssant d'importance) :
* _ala hausse de la facturation sur le R1 (effets couplés de la hausse du prix R1 et des quantités livrées),
* a la hausse des ventes électriques (effet de l'indexation du tarif de rachat par EDF de l'électricité co-générée),
* à la hausse du montant R2 facturé (conséquence du développement du réseau, ayant amené de nouveaux abonnés).
Concernant les charges, l'analyse des données du concessionnaire montre que le montant exceptionnellement élevé
atteint en 2021 résulte principalement d’une évolution d’ampleur extrême sur le poste des achats d'énergie primaire, qui
ont plus que doublé entre 2020 et 2021.
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clermont auvergne DSP CLERVIA La Gauthière - Synthèse du rapport du délégataire pour l'exercice 2021 Page 7/7
métropole
RESULTAT DE LA DSP
Période du 01/01/2021 au 31/12/21
Libellé Exercice 2021 Exercice 2020 Ecart Ecart %
Ventes R1 1 512 060,34 895 175,32 616 885,02 66,9%
Ventes R2 1 467 199,20 1 300 243,31 166 955,89 12,8%
Ventes électriques 1 059,19 656 476,16 432 583,03 65,9%
Cut off / ventes 1 835,82 2 030,98 -195,16 -9,6%
Cessions internes 1 056 426,02 325 716,58 130 709,44 224,3%
Etalement DRC 32.281,57 14 073,91 18 207,66 129,4%
Reprise de Provisions Garantie Totale 310 066,00 93 225,00 216 843,00 232,6%
LÉ ER CR pe le TES 5 468 950,14 PART PAS 2 181 988,88 CLR D
ergie primaire 2 942 516,55 1 339 064,38 1 603 452,17 119,7%
essions Internes 1 056 426,02 325 716,58 730 709 44 24,3%
Electricité force motrice 82 002,11 57 143,91 24 858,20 43,5%
au et produits de traitements 2 833,35 457203 -1 738,68 -36,0%
ournitures 22 185,37 20 354,86 1 800,51 8,8%
Sous-traitance 150 620,67 173 495,51 7 125,16 4,1%
Assurance 24 907,00 16 976,00 4 931,00 29,0%
mpôts & Taxes 12 157,04 19 919,96 -7 762,92 -39,0%
Personnel d'exploitation 172 370,42 145 836,47 26 53195 18,2%
Redevance versée à la ville 29 758,39 22 761,14 6 997,25 307%
RRCI 235 546,98 280 292 64 -44 745,66 -16,0%
ortissement 44 968,04 460,62 44 507,42 9662,5%
rais de structure 153 240,07 102 922,23 50 317,85 48,9%
ravaux P3 126 146,78 212532 72 -66 385,94 -40,6%
Sinistre 0,00 -396,14 396,14 -100,0%
Provision compte conventionnel -6 463,56 70 671,00 -79 154,56 -112,0%
Provision Garantie de renouvellement 310 066,00 126 031,00 184 037,00 146,0%
ommiss aires aux comptes 7 199,60 5 904,47 1 295,33 21,9%
Divers ( conseil extérieurs + fournitures administratives) 1 383,41 0,00 1383 41
érêts sur compte courant et frais financiers 127 870,70 143 288,07 15 417,37 10,8%
Total des charges 5 520 717,14 3 067 579,45 2 453 137,69 80,0%
Résultat de la DSP RL: 219 361,81 Cia TX
Par ailleurs, la redevance due à la collectivité pour l'exercice considéré est évaluée à 23 k€HT.
4.2. Bilan comptable
SERA
Le bilan de la société dédiée est fourni en annexe au rapport (sous forme de la liasse fiscale type CERFA DGFiP).
4.3. Immobilisations et inventaire comptable du patrimoine
Les immobilisations résultant des travaux de premier établissement des ouvrages représentent un total de 13,317 M€HT
(dont environ 5,3 M£ pour les travaux découlant de la mise en œuvre du schéma directeur adopté en 2019, cette valeur
restant à vérifier et affiner).
Le rappr+ romnrand in inventaire comptable (très synthétique) des biens r7rr4dée maie na aomnnnte ne d'inventaire
technic consolidation de cet inventaire devra être menée dans le cadre du suivi de la DSP par la
collectivité, a fortiori du fait des évolutions intervenues durant les années 2020-2021 (travaux d'extension de réseau et
remplacement de matériels).
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COMPTE-RENDU
TECHNIQUE ET
FINANCIER
2021 VERSION MODIFEE DU 25/08/2022
CHAUFFAGE URBAIN DE
CLERMONT-FERRAND
Réseaux
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clermont clervia
auvergne métropole
LL SYNTHESE nn nn annee nnnnnmenennnmn nee nnnnnnenennn meme ne nnnnene en nn meme en meme e nn nenennnenenennn 5
1. Historique de la Délégation de Service Public sms 5
2. Les chiffres clés sn sssssnesrenecncsnenscnneneccsnenscenenecsceneececscemenscsnesceneneseemensesenseseesnsens 5
3. Les faits marquants de 2021... rss nnnnnnrssenennnseneennsneeeneenneeneee 5
4. Typologies d'abonnés... rrnrnnrrrrrrrrrnennnnnsnenes ss renenenses es nenenennnnnesssnnnee 6
5. Les abonnés du réseau, raccordés à fin 2021... nn nnrrnnnecennamemncenanecenemsennnuue 7 Les clients du réseau en export de chaleur :................., Si iierrrrrierieeeeeerrnnsse 8 Les nouveaux abonnés raccordés au réseau à fin 2021: iii ini eereeneeeeneneeseneaeemeeeeemeeneese 8
6. Qualité du service - Indicateurs... ssrsnersnenncsnecenensccenennnenscemennenceneeeenseensennee 8 6.1. Taux d'interruption pondéré du SBrviCe iii rereerenescenceneeeeemeameeaeeneeeeeneaneseeeeue 8 6.2. Taux d'appel de Puissance... LL iii die iidie died eeeceeeeueeeeeeeceueeeeueee 9 6.3. Durée d'utilisation équivalente à pleine puissance... LL 9 6.4. PMA AU KM nine ierenrsreenreeeenencencemeneeenenseenecneneee eee neemeceeanenseeneenenee eme aemeceenenenense 9 6.5. Consommation au km — densité thermique du réseau... 10 6.6. Développement... ss isissssieiiesseiniinsrrrseeeseersreeseeeneeeneeseeeeeeenennse 10 6.7. Bouquet énergétique si iiiiieisiriissrseeeeeeerrerseeenenneneeseeeeeeenennee 10 6.8. Coûts des sinistres iii iuiiierseerneceseeeancecenneceeacencenseneueenece ace seneeuceneen eee aneeeuseeue 11 6.9. Renouvellement des installations ii iiiiiiiiieicerencenrceseeaneeeceenecnseneaneeeeneeeesnes 11 6.10. Prix moyen du MWh € TTC... iii eieneeereresseeeeeenneesseee scene 11 6.11. Poids de la part proportionnelle... sise 12 6.12. Contenu en CO2 du FÉSEAU idee r ren rer au cerenencenecn eee aneeeeneeneee eee emeeeeneeenneesenne 12
7. Performance économique du réseau... nnnnnnnrrnrrrrrnrnrnrenenenesererenenennnee 13
8. Bilan environnemental... ssssscscscecscncsnenenecscecenenenscnscncenemenesemenensesesneneneseneense 14
9. Perspectives nn nnnsssserrrrnrenescecennnnnscenennnnnecenennnsesseenennneece sense eenennnseeeeeennneeeeennne 14
I. COMPTE-RENDU TECHNIQUE ET COMMERCIAL... nana nananannnnmnmnmannnnnnnnnne 16
1. Volet contractuel nn nnssesenssnesrsnenecscncsnenenaccncenenenneencsnemenesenemenesesnemenensesesenuse 16
1.1. Avenant N°1 iii ceerecccaceceanencenecn eee aneeenneceaecameeeneneen eee ace enenceneen eee aneeeuseeue 16
1.2. AVENANT N°2 nine reeeeenuceeen eee anensenneneenecn see aeeeneeeeaecaneeseneeneeneee ace senesnceneen eee aneeeeneese 16
1.8. AVENANT NB nie ieiieeeu cer res aceecennencenecn see aneeeneceeaccanceseneeneen eee aee en euceneen eee aneeeeneese 16
1.4. Avenant N°4 iii ieisiinrcercneseeeacenenceceeacenecceeneanensemeneeeneanen een eneneeeneaneneeeneneaneneeeneesense 17
1.5. Avenant N°5 nu iiiiiiiieiscrucceecneseeencenencecenenmenecceeneanenseeneeeneanen een eneneeeneaneneceneneaneseeeneeseus 17
2. Volet réglementaire ui nrrrrrnnnrrrrrnnnesrenenennnnneecanennceecennnseeennennnenenennnne 17
3. Volet technique... sssssnnrrrsrrnnnrrrrrnennnrrrceneennnnescenennneenennnneseenennnsesnenennnnsse 17 3.1. Déroulement de l'exercice 2021... iii iererreaeeneueeeeecemenceneneneameneeeeemeneneeneneene 17 3.2. Bilan des énergies US iusssssiiieeeeenerrereeeeenenenereeeeeneeneeeeeseenee 18 3.3. Suivis des travaux de gros entretien et de renouvellement... ss 23
4. Volet commercial... snsssnesnenccncsncnscsnenscncenencenenencemanncnnemenn ee encenenseneemeseenenseneense 27
I. COMPTE-RENDU FINANCIER seen 30
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 2
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1. Généralités... ssssrrsrscscsncnsncenecenenscenecnnensceecneecscenne nee nenene nee necenenseeneceenseenesenseee 30 1.1. Les produits iii eeeeneereseesseeennnenesseeeseenneeeeeeseresens 30 1.2. Les charges ii iiiiiiiiisiseeeeeennerereesseeeennenessecesennneeeeeesenesens 30
2. Compte de résultat analytique... isissnnrnnnrerrrrrreneenneneereneeenennnnnne 31
3. Commentaires sur l’exercice 2021... nnrnesrsnenanncneenemanaenennemennnansenneenenennenennsenennse 33
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 3
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ese
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" clermont clervia auvergne
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|. Synthèse
1. Historique de la Délégation de Service Public
Le réseau de chaleur Clervia fournit le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans le quartier de la Gauthière.
La réalisation et l'exploitation du réseau, de la chaufferie biomasse et des installations fonctionnant au gaz naturel ont été confiées par la Clermont Auvergne Métropole à Clervia dans le cadre d'une Délégation de Service Public pour 24 ans.
Mise en service industrielle le 1er novembre 2012, la chaufferie est composée d'une chaudière bois de 7,7 MW couplée à 4 chaudières gaz d'une puissance totale de 24 MW (modifications 2021 suite à travaux) et d'une Cogénération de 1,5 MW.
Suite aux avenants 4 et 5, des travaux d'extension sont en cours de réalisation.
2. Les chiffres clés
4 086 équivalents logements chauffes
40 sous-stations raccordées, alimentées, et facturées
1 client MICHELIN
Ch iffres 6 659 kW PMA souscrits et factures
cles au AMSJPMMMIVEÉS y/c export vers Michelin (88.982 MWh en 2020)
31/12/2021 MICHELIN : #0#553 MWh d’export de chaleur (10 509 MWh en 2020)
9,78 km linéaires de réseau (+ 2,5 kml en 2021)
Puissance en chaufferie : 24 MW
3. Les faits marquants de 2021
s Les travaux de mise en place du réseau de chaleur se sont poursuivis sur l’année 2021, avec une très bonne coordination entre les différents services de la Métropole, Ville, GHT, Police, SDIS, SMTC, l'ensemble des concessionnaires et autres usagers.
m En fin d'année 2021, des travaux ont eu lieu en chaufferie, avec une augmentation de la Puissance de Production par le rajout d'une quatrième chaudière gaz en appoint ou secours.
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ms Remplacement de l'ensemble des filtres à manches, création d'une lame d'eau sur le puits à cendres et réfection de puits à cendres.
sm Réfection de l'intégralité du béton réfractaire du foyer.
s Nous avons reçu de la part de la DREAL une alerte pollution sur 5 jours, ce qui a obligé à limiter fortement la puissance de la chaudière biomasse (et pénalisé la mixité de près de 1%).
= 2 arrêts de fourniture du réseau, nécessaires pour la montée en température lors des nouveaux raccordements (communication faite aux abonnés via Espace Clients et par mail).
4. Typologies d'abonnés
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Ville de Clermont-Ferrand 7,10%
Bailleurs sociaux 23 14%
Clermont Mét le 0,63%
Conseil départemental 4,51%
Conseil régional 2,55%
Co riétés 9,28%
Ministère de la défense 20%
Ecole privée 11%
Industrie 27,32%
= 7,10%
ds: = 0,63% ji ©
mn 4,51%
mn 2,55%
a Ville de Clermont-Ferrand # Bailleurs sociaux
m Clermont Métropole M Conseil départemental
B Conseil régional B Copropriétés
8 Ministère de la défense B Ecole privée
B Industrie
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5. Les abonnés du réseau, raccordés à fin 2021
elle) e
équivalents ol e: Puissance
Sous-Stations ETES eut logements souscrite ((W) PMAfacturées Répartition
(base 10 calculée
MWh/an/log)
Î 12 RUE DU PRADOU ASSEMBLIA 123 140 698 141 2,12%
2 LA GRANDE COMBAUDE ASSEMBLIA 152 160 861 207 3,11%
3 RESIDENCE KENNEDY FONCIA 103 84 403 108 1,62%
5 EHPAD LES JARDINS DE LA CHARME CCAS 65 57 368 90 1,35%
6 ECOLE JEAN DE LA FONTAINE VILLE DE CLERMONT FERRAND 53 303 66 0,99%
8 15 RUE DES TOURETTES ASSEMBLIA 78 80 442 98 1,47%
9 RESIDENCE LES TOURETTES GPS IMMOBILIER 51 60 176 60 0,90%
10 17 RUE TOURRETTE ASSEMBLIA 96 112 545 114 1,71%
12 4BIS PRE JUGE ASSEMBLIA 72 80 408 79 1,19%
13 18 PRE JUGE ASSEMBLIA 70 70 395 91 1,37%
13B RESIDENCE LA PEROUSE NEXITY LAMY 55 60 235 73 1,10%
14 PRE JUGE AUVERGNE HABITAT 41 60 231 47 0,71%
14B LE SQUARE DES LAMINES AUVERGNE HABITAT 48 70 274 64 0,96%
15 ECOLE CHARLES PERRAULT VILLE DE CLERMONT FERRAND 19 120 18 0,27%
16 36 PRE JUGE ASSEMBLIA 55 84 313 76 1,14%
17 COLLEGE GERARD PHILIPE CONSEIL DÉPARTEMENTAL 101 624 117 1,76%
18 L'AIGUILLADE AUVERGNE HABITAT 94 126 530 120 1,80%
19 1 RUE DES JARDINIERS ASSEMBLIA 160 160 905 187 2,81%
20 14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE ASSEMBLIA 71 70 405 85 1,28%
21 ATELIERS MUNICIPAUX VILLE DE CLERMONT FERRAND 154 887 227 3,41%
21B SERVICES MULTITECHNIQUES VILLE DE CLERMONT FERRAND 4 26 25 0,38%
22 RESIDENCE LES TRIOUX 14 CDC HABITAT AUVERGNE 125 140 700 146 2,19%
23 RESIDENCE LES TRIOUX 32 CDC HABITAT AUVERGNE 79 90 445 86 1,29%
24 RESIDENCE LES TILLEULS REGIE MIALON 79 78 448 94 1,41%
25 RESIDENCE LES TRIOUX1 M. FAURE 55 60 309 60 0,90% LYLEE - UULLEGE - FHIMAIHE -
26 MATERNELLE - RESTAURANT SAINTE OGEC SAINTE THERESE 70 430 74 111%
31 MUSEE D'ART ROGER QUILLOT CLERMONT METROPOLE 40 246 42 0,63%
32 GYMNASE LA CHARME VILLE DE CLERMONT FERRAND 8 52 12 0,18%
33 COLLEGE - LYCÉE LA CHARME CONSEIL DÉPARTEMENTAL 89 562 143 2,15%
34 RESIDENCE SAINT EXUPERY FONCIA DOCHER INTER France 72 65 414 127 1,91%
35 GS FERDINAND BUISSON VILLE DE CLERMONT FERRAND 24 152 35 0,53%
36 HOTEL DE REGION Conseil Régional 54 308 90 1,35%
37 RESIDENCE LES REMPARTS FONCIA DOCHER INTER FRANCE 62 83 358 82 1,23%
38 BSMAT MINISTERE DE LA DEFENSE 656 3714 922 13,85%
39 RES RAYMOND PERRIER CLERDOME 0 0 0,00%
40 CITE ADMINISTRATIVE PREFECTURE DU PUY DE DOME 30 527 144 2,16%
41 LYCEE MARIE CURIE LYCEE MARIE CURIE / REGION 13 239 80 1,20% AUVERGNE RHONE-ALPES
47 SÈMERI ESID LYON 12 211 556 8,35% 48 CENTRE VAUCANSON ONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY DE DOM 6 98 40 0,60% 49 COPRO VAUCANSON SDC VAUCANSON / DOMIA 0 16 0 14 0,21% 53 TRANSPORTS COMBRONDE TRANSPORT COMBRONDE 48 855 319 4,79% MICHELIN COMBAUDE MICHELIN g01 5240 1500 22,53%
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Les clients du réseau en export de chaleur :
Exportation Consommation Sous-station
CRETE maxi / an
Ei-Usine MICHELIN 15 930 MWh La Combaude
Transports 53 COMBRONDE 2 230 MWh
Les nouveaux abonnés raccordes au réseau à fin 2021 :
Date de mise en
AT Te ETESTS Adresse TA IT Te Le Nature client Type de batiment service réelle
; Rue PELISSIER - CLERMONT 40 - 40 Bis Cité administrative “e Etat Public Logement 15/11/2021
FERRAND
a Lycée des Métiers MARIE 19 Boulevard Ambroise REGION Publi Scolai 16/11/2021
CURIE Brugière 63000 CLERMONT FD dore SoaTe
.1-47.2- Rue A 63100 CI t- AAA ne RI quartier DESAIX [2 rue Auger, 63100 Clermont-| MILITAIRE Tertiaire et atelier 19/10/2021 47.3- 47.4 Ferrand
48 Centre VAUCANSON 11 Rue vaucanson Département Public TERTIAIRE 19/10/2021
; rue VAUCANSON 63000 49 Résidence VAUCANSON CLERMONT FD DOMIA (Assemblia) Public Logement 01/11/2021
53 Transports Combronde Rue de la Charme Transports C. Prive Tertiaire 08/11/2021
6. Qualité du service - Indicateurs
Le fichier « Indicateurs 2021.xIs » est en pièce jointe (fichier contenant les valeurs et formules)
6.1. Taux d'interruption pondéré du service
taux d'interruption pondéré
0,50% 0,47%
0,45%
0,40%
035%
0,30%
0,25% 0,22%
0,20%
0,15%
0,10%
0,05%
0,05% .
oo Li 2021 2020 2019
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6.2. Taux d’appel de Puissance
taux d'appel de puissance
100,00% Sa 87,48%
80,00% 71,84% 70,40%
70,00%
60,00% d
50,00% _—
40,00% = _ —
30,00% EE _—
20,00% _—
10,00% E
0,00% : _—_—_—
2021 2020 2019
6.3.
Durée d'utilisation à pleine puissance (h)
2000
1995
1990
1985 -
1980
1975
1970
1965
1960
2955;
1994
1971 1971
2021 2020 2019
6.4. PMA au km
PMA au km
0,70 0,68
0,65
0,60 0,60 -
“0,59
0,55
0,50
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clermont auvergne
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6.5. Consommation au km - densité thermique du réseau
consommation au ml de réseau (GWh/km)
7,00
5,85 6,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
6,05
4,75
2021 2020 2019
6.6. Développement
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
développement
57%
27,61%
0%
2021 2020 2019
Nota : intègre uniquement les affaires mises en service sur l'exercice 2021
6.7. Bouquet énergétique
En 2021 :
Taux ENR-R
54,0%
# Gaz - Chaudières
& Chaleur - Cogé
» Biomasse
» Biogaz
Malgré un réseau en extension et sans l'apport de la liaison avec Ecla décalée, la part biomasse pronreecs eenciljlement de 8,6% par rapport à l'exercice antérie!:r
Date : 25/08/2022
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z clermont clervia auvergne
métropole
En 2020 :
Mixité annuelle
» Gaz - Chaudières
B Chaleur - Cogé
» Biomasse
» Biogaz
6.8. Coûts des sinistres
Pas de sinistre
6.9. Renouvellement des installations
part de travaux GER
120,00%
104,16%
100,00%
80,00%
ÿ 61,71% 60,00% 57,22%
40,00%
20,00%
0,00%
2021 2020 2019
6.10. Prix moyen du MWh € TTC
prix moyen du MWh (€ TTC)
76,00 74,99
74,00
72,00
70,14
70,00
68,23
68,00
h fl 64,00
2021 2020 2019
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Ce prix moyen est à mettre en perspective avec les prix extrêmes sur la saison du MWh (maximum et minimum) pour éviter tout biais d'analyse lors de la non prise en compte de la saisonnalité de la tarification. Ces prix se retrouvent dans les différentes factures adressées aux abonnés.
La variation du prix moyen du MWh sur les différentes années est essentiellement due au tarif du gaz, en très forte hausse sur le 2e semestre 2021.
6.11. Poids de la part proportionnelle
poids de la part proportionnelle (%)
60,00%
50,75%
50,00%
40,77% 40,55%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2021 2020 2019
6.12. Contenu en CO2 du réseau
contenu en CO2 du réseau (kg/kWh)
0,18 0,162
0,16
0,14
0,12 0,109 0,109
æ Contenu en CO2 du réseau
0,1 0,084 (kg/kWh)
0,08
= Contenu en CO2 du réseau
0,06 sur périmètre ACV (kg/KWh) 0,04
0,02
2021 2020 2019
La valeur 2021 du contenu en CO2 du réseau est une estimation, en attente de la déclaration SNCU définitive.
Nouveauté :
Dans le cadre de la future réglementation énergétique RE2020 pour les bâtiments neufs, une méthodologie de calcul de l'impact CO2 en analyse du cycle de vie (ACV) d'un réseau de chaleur et de froid, appelée impact en réchauffement climatique, a été mise en place.
Le périmètre ACV (Analyse de Cycle de Vie) prend en compte de manière exhaustive, les 3 composantes distinctes :
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ms Les émissions CO2 directes par combustible.
sm Les émissions COz2 indirectes de l'ACV par combustible.
m Les émissions CO2 indirectes de l'ACV de linfrastructure et du fonctionnement.
Par rapport au contenu CO2 en émissions directes, la méthodologie du calcul du contenu CO2 en ACV permet de compléter la comptabilisation des émissions en incluant les parts d'extraction de matières première et du transport, l'électricité pour le fonctionnement des chaufferies et du réseau primaire, ainsi que l'infrastructure du réseau primaire.
Les indicateurs suivants sont traités dans le Chapitre « Bilan Commercial » : ms 4.2- Ci : Réclamations.
ms 4.4- Mi: Actions et initiatives engagées par l'opérateur à l'attention des abonnés.
m 6.1- Ci : Information des citoyens.
7. Performance économique du réseau
Rise comptable Exercice 2021 € HT Exercice 2020 € HT Exercice 2019 € HT
Produits des activités ordinaires 4 068 318,73 2 851 894,79 2 937 485,93
Vente de chaleur 1 495 099,67 883 292,63 875 385,25
Vente d'ECS 16 960,67 11 882,69 10 459,47
Abonnements 1 456 189,92 1 286 895,59 1 285 159,71
Achats d'énergie -3 998 942,57 -1 654 724,30 -2 105 423,28
Provision de GT (nette) 0,00 -32 806,00 -33 207,00
Résultat brut avant impôts -51 787,00 218 901,19 142 954,36
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8. Bilan environnemental
Sur l'exercice 2021, le Réseau de chaleur a permis d'économiser environ 8 808 tonnes de CO, par rapport à une solution 100% gaz.
Ce qui représente l'équivalent de 4 782 véhicules, sur l'hypothèse d'émission moyenne de 1,84tCO2/km/an/véhicule (source : Bilan annuel des transports en 2019 - Décembre 2020 - Ministère de la transition écologique).
8 808 tonnes de CO2 évitées *
O O
9. Perspectives
Les objectifs pour l’année 2022 sont :
Poursuivre les raccordements des bâtiments identifiés lors de
l'avenant 4.
Prendre en compte les attritions et les compenser par de nouveaux abonnés.
Rechercher des solutions pour améliorer le taux d’EnR et limiter fortement la consommation des énergies fossiles.
Enlever la chaleur fournie par Ecla à la sous-station d'interface (prévu en avril 2022).
Accompagner MICHELIN dans le cadre de la solution d'utilisation de la chaleur provenant de CLERVIA après 2023.
Accompagner les abonnés dans le coaching énergétique afin de limiter les consommations d’énergie et s’engager sur plus de sobriété.
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——?
Compte-rendu technique et
commercial
em
toprnd.
o
LS
LH
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F
Na
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|
Qu
UNS
a
LhJ
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II. Compte-rendu technique et
commercial
1. Volet contractuel
1.1. Avenant n°1
Objet :
= La substitution de la société DALKIA par la société CLERVIA, La définition de la Puissance Moyenne Attribuée,
sm La définition de la quantité de chaleur nécessaire au réchauffement d'un m° d’eau chaude sanitaire,
s L'autorisation donnée par la Ville pour exporter de chaleur vers le site de la Combaude des établissements Michelin,
ms La modification du règlement de service pour prendre en compte les présents ajustements,
= La modification du modèle de police d'abonnement.
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2011.
1.2. Avenant n°2
Objet:
sm La modification des conditions de fonctionnement de la cogénération pour permettre une revente de l'électricité à l'opérateur historique EDF sur une durée de 12 ans, à compter du 01 novembre 2012,
ms La définition d'un nouveau tarif R1 incluant une remise pour le fonctionnement de la cogénération,
s De permettre d’avoir un point de raccordement au réseau par échangeur, pour les abonnés existants au début de la délégation et qui n'en disposaient pas,
s L'institution optionnelle d'une redevance R25, permettant aux abonnés qui le souhaitent de faire financer par le délégataire l'installation d'un échangeur (en 2012, Logidôme a souscrit à cette option par avenant à sa police d'abonnement),
sm L'intégration dans les installations déléguées du réseau d'interconnexion des immeubles de l'ensemble immobilier des TRIOUX.
Date d’entrée en vigueur : 27/06/2012.
1.3. Avenant n°3
Objet :
= Application des indices de révision hors effet CICE.
Date d’entrée en vigueur : 01/02/2015.
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1.4. Avenant n°4
Objet :
ms Etendre le périmètre géographique de la concession afin de permettre : on d'une part, le développement de la fourniture de chaleur sur les quartiers concernés par l'extension de périmètre,
on d'autre part, la réalisation d'une interconnexion du réseau de la Gauthière avec le réseau de Croix de Neyrat (lui-même étendu),
ms Construire et intégrer aux biens de la concession une chaufferie additionnelle au gaz naturel, de façon à renforcer la capacité de production de chaleur en appoint/secours à hauteur des besoins résultant de l'extension de périmètre, # Prolonger la durée de la délégation de service public.
Date d'entrée en vigueur : 01/12/2019.
1.5. Avenant n°5
Objet :
sm Acterla prise d'effet de l'avenant n°4, suite au courrier adressé par l'Autorité Délégante au Délégataire en date du 25 février 2021, dans toutes ses dispositions, à l'exception des modifications apportées par l'avenant 5, sm Acter la modification du terme de la Convention au 30 juin 2039, m Adapter et compléter les dispositions techniques, administratives et financières de la Convention pour tenir compte des modifications précédemment mentionnées,
sm Adapter les dispositions de la Convention relatives au taux minimal de couverture en énergie renouvelable et de récupération, pour mise en cohérence avec les dispositions de la convention tripartite « Take or pay ».
Date d'entrée en vigueur : 01/07/2021.
2. Volet réglementaire
Mise en œuvre d'une nouvelle chaudière GN de 7 MW dans un local dédié avec sa mise à jour dans l'arrêté préfectoral d'exploitation.
Contrôle de conformité à l'arrêté préfectoral par la DREAL, dont les observations relevées ont donné leu à des réponses de Clervia.
3. Volet technique
3.1. Déroulement de l’exercice 2021
Une période de chauffe de 240 jours et 2 354 degrés jours en moyenne (1 907 DJ sur 228 jours en 2020).
Le détail des dates de marche et arrêts est disponible en annexe.
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3.2. Bilan des énergies
Note: les quantités des relevés techniques sont légèrement différents de ceux issus de la facturation, cette différence provient des dates de relevés (indiqués en partie supérieure du tableau des énergies entrantes).
Le fichier « bilan exploitation 2021 Clervia.xisx » est fourni en pièce jointe.
3.2.1 Énergies entrantes
Date des relevés 21/01/2021 | 18/02/2021 | 23/03/2021 | 21/04/2021 | 1905/2021 | 21/06/2021 | 21/07/2021 | 20/08/2021 | 21/09/2021 | 21/10/2021 | 24/11/2021 | 31/12/2021
Gaz Total MWh PCS 4344 2578 1217 1331 745
Dont Gaz Chaufferie MWh PCS 1175 1217 1331 745
Dont Gaz MWh PCS 3169 834
Recupération cogénération [MWh utiles 251
MWh PCI 5054 2882
Biomasse 2007 1067
PCI 70
Biogaz 0 0 0
Total - entrantes 8698 8964 5202
3.2.2. Energies produites en sortie chaufferie
EE TETE IQUE
CALE Le VE 672 IR 11 0: LEE LY mai-21 LEA juillet-21 7
Gaz-Chaudières |914%| MWh 3431 1841 962 1428 997 1090 610 514 675 1951 592 2809 16902
Chaleur-Cogé |1000%! MWh 696 923 1031 251 0 0 0 0 0 0 711 1198 4810
Biomasse 85,9% | MWh 2193 3676 4341 2824 1437 2 0 0 0 0 3320 5286 23079
Biogaz 892% | MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1204 1204 2408
Total des énergies MWh 6320 6440 6334 4503 2434 1092 610 514 675 1951 5827 10498 47199
Compteur Sortie Chaufferie | MWh 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
B Gaz - Chaudières
& Chaleur - Cogé
» Biomasse
Mixité des énergies L
sortantes
» Biogaz
€
=
Le rendement de 91,4 % des chaudières gaz est calculé de la façon suivante : 20 554 MWh PCS * 0.9 = 18 498 MWh PCI => 16 902/18 498 = 91,4%.
Le rendement de 85,9 % des chaudières biomasse est calculé de la façon suivante : 23 079 MWh PC// 26 863 MWh PCI = 85,9 %.
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Mixité annuelle
2 Gaz - Chaudières
& Chaleur - Cogé
» Biomasse
Taux ENR-R
54,0%
» Biogaz
Le taux d'EnR-R est en baisse de 7 % par rapport à 2020, pour les raisons suivantes :
s Nouveaux raccordements (sans l'appoint provenant d'Ecla, décalé à avril 2022),
# Qualité de bois non conforme au cahier des charges en tout début d'année. Suite à l'engagement des équipes opérationnelles Dalkia, la qualité des livraisons de la biomasse s’est ensuite améliorée avec un objectif de maintenir une stabilité des produits livrés,
# Alerte pollution de 5 jours du 25/02/2021 au 1/03/2021, baisse à 70% de charge de la puissance chaudière Biomasse (près de 1% de perte de mixité), ms [ravaux d'extension du réseau en début de période de chauffe, entrainant des difficultés de régulation.
L’avenant 4 (et l'avenant 5 finalisé sur le 1° semestre 2021) indique les attentes de taux ENR-R avec la progression suivante :
s Pour l'année civile 2021 : 2. 61,2%. sm Pour l’année civile 2022 : 2. 65,4%. sm Pour l’année civile 2023 : 67,1%. ms Pour l’année civile 2024 : 72,5%. “ Pour les années civiles 2025 à 2032 : ............,....... 76,2%. s À partir l'année civile 2033 : ................................ 77,6%.
3.2.3. Chaleur livree par mois
Ventes électri MWh Elec 717 966 1119
Ventes MWh Th 6129 58%
MWh 5816 5780 5395
Eau Chaude Sanitaire MWh 313 417 501
Eau Chaude Sanitaire m3 3138 4046 4938
Ratio D] D] 7 17
Pertes MWh 191 244 438
Explications sur les différentes lignes :
"Ventes thermiques" = cumul des compteurs de rang 1 (cf explication ci-dessous). "Eau chaude sanitaire MWh" = cumul des calculs d'ECS.
"Chauffage" = Ventes thermiques - eau chaude sanitaire en MW.
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Ces dernières valeurs étant des calculs théoriques, en été, en l'absence de chauffage, si le compteur de chaleur relève une consommation qui est inférieure au résultat du calcul de la part ECS, la part chauffage déduite sera donc négative (juillet à septembre 2021).
Explication sur les comptages des quantités en ventes :
Les configurations sont différentes selon les sous-stations.
Ci-dessous la configuration de chaque point de livraison, et les explications associées :
Sous-station Configuration Compteur rang 1 Compteur ECS rang 2
S/ST 13 - 18 PRE JUGE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 1S/ST 13-18 PRE JUGE 25 S/ST 13- ECS - 18 PRE JUGE
S/ST 12 - 4 BIS PRE JUGE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 2S/ST 12 -4 BIS PRE JUGE 23 S/ST 12- ECS - 4 BIS PRE JUGE
S/ST 14 - PRE JUGE - 81 PMA(KWh) Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 3 S/ST 14- PRE JUGE - 81 PMA(KWh) 21 S/ST14- ECS- PRE JUGE
S/ST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE Compteur calorie chauffage et compteur m3 ECS en 4S/ST 13B- RESIDENCE LA PEROUSE 22 S/ST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE
S/ST 09 - RESIDENCE LES TOURETTES Compteur calorie chauffage et compteur m3 ECS en 5 S/ST 09- RESIDENCE LES TOURETTES 13 S/ST 09- ECS - RESIDENCE LES TOURETTES
SJST 10- 17 RUE TOURRETTE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 6 S/ST 10- 17 RUE TOURRETTE 24 S/ST 10 - ECS- 17 RUE TOURRETTE
S/ST 20- 14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 7 SJST 20 - 14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE 26S- ST 20- ECS -14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE
S/ST 18- L'AIGUILLADE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 9 S/ST 18 - L'AIGUILLADE 31 S/ST 18- ECS- L'AIGUILLADE
S/ST 19- 1 RUE DES JARDINIERS Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 10S/ST 19- 1 RUE DES JARDINIERS 27 SJST 19- ECS- 1 RUE DES JARDINIERS
S/ST 02 - LA GRANDE COMBAUDE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 11S/ST 02- LA GRANDE COMBAUDE 14S/ST 02- ECS- LA GRANDE COMBAUDE
SJST 15 - ECOLE CHARLES PERRAULT Compteur calorie rang 1 16 S/ST 15 - ECOLE CHARLES PERRAULT
S/ST 16- 36 PRE JUGE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 17 S/ST 16- 36 PRE JUGE 32S/S 16-ECS- 36 PRE JUGE
S/ST 14B- LE SQUARE DES LAMINES Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 18 S/ST 14B- LE SQUARE DES LAMINES 30 S/ST 148- ECS - LE SQUARE DES LAMINES
SJST 17 - COLLEGE GERARD PHILIPE Compteur calorie rang 1 19 S/ST 17 - COLLEGE GERARD PHILIPE
S/ST 05 - EHPAD LES JARDINS DE LA CHARME Compteur calorie rang 1 20 S/ST 05 - EHPAD LES JARDINS DE LA CHARME
S/ST 21 - ATELIERS MUNICIPAUX Compteur calorie rang 1 28 S/ST 21 - ATELIERS MUNICIPAUX
S/ST 01 - 12 RUE DU PRADOU Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 29 S/ST 01- 12 RUE DU PRADOU [8S/ST 01 - ECS - 12 RUE DU PRADOU
S/ST 03 - RESIDENCE KENNEDY Compteur calorie chauffage et compteur m3 ECS en 34 SJST 03 - RESIDENCE KENNEDY 15 ECS3
S/ST @ - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE Compteur calorie rang 1 35 S/ST 06 - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
S/ST 08 - 15 RUE DES TOURETTES Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 36 S/ST 08- 15 RUE DES TOURETTES 12 S/ST 08 - ECS - 15 RUE DES TOURETTES
S/ST 22 - RESIDENCE LES TRIOUX 14 Compteur calorie rang 1 79 S/ST 22 - RESIDENCE LES TRIOUX 14
S/ST 25 - RESIDENCE LES TRIOUX 1 Compteur calorie rang 1 80 S/ST 25 - RESIDENCE LES TRIOUX 1
SJST 24 - RESIDENCE LES TILLEULS Compteur calorie rang 1 83 S/ST 24 - RESIDENCE LES TILLEULS
S/ST 32 - GYMNASE LA CHARME Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 85 S/ST 32 - GYMNASE LA CHARME 187 S/ST 32 - ECS- GYMNASE LA CHARME S/ST 33-COLLEGE LA CHARME Compteur calorie rang 1 188 S/ST 33-COLLEGE LA CHARME SJ ST 31 - MUSEE D'ART ROGER QUILLOT Compteur calorie rang 1 92 S/ST 31 - MUSEE D'ART ROGER QUILLOT S/ST E1- MICHELIN COMBAUDE Compteur calorie rang 1 93 S/ST E1 - MICHELIN COMBAUDE S/ST 23 - RESIDENCE LES TRIOUX 32 Compteur calorie rang 1 101 S/ST 23 - RESIDENCE LES TRIOUX 32 S/ST 21BIS - SERVICES MULTITECHNIQUES Compteur calorie rang 1 103 S/ST 21BIS - SERVICES MULTITECHNIQUES S/ST 35 - GS FERDINAND BUISSON Compteur calorie rang 1 105 S/ST 35 - GS FERDINAND BUISSON S/ST 30- SELF SAINTE THERESE Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 106 S/ST 30- SELF SAINTE THERESE 109 S/ ST 30- ECS - SELF SAINTE THERESE S/ ST 29 - ECOLE MATERN. STE THERESE Compteur calorie rang 1 110S/ ST 29 - ECOLE MATERN. STE THERESE SJST 28 - ECOLE PRIM. STE THERESE Compteur calorie rang 1 112S/ST 28 - ECOLE PRIM. STE THERESE S/ST 26 - LYCEE SAINTE THERESE Compteur calorie rang 1 114S/ST 26 - LYCEE SAINTE THERESE S/ST 27 - COLLEGE SAINTE THERESE Compteur calorie rang 1 116 S/ST 27 - COLLEGE SAINTE THERESE SST 36- HOTEL DE REGION Compteur calorie rang 1 122S/ST 36 - HOTEL DE REGION S/ST 37 - RESIDENCE LES REMPARTS Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang2 128S/ST 37- RESIDENCE LES REMPARTS 130 S/ST 37- ECS - RESIDENCE LES REMPARTS S/ST 34- RESIDENCE SAINT EXUPERY Compteur calorie rang 1; compteur m3 ECS rang 2 131S/ST 34- RESIDENCE SAINT EXUPERY 133 S/ST 34- ECS - RESIDENCE SAINT EXUPERY S/ST 38 - BSMAT Compteur calorie rang 1 140S/ST 38 - BSMAT
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RE Pour les sous-stations équipées de compteurs d'eau ECS, les MWh d'ECS sont obtenus par le calcul
via un coefficient qECS.
Les autres valeurs sont des comptages.
Nota : les sous-stations concernées par l'ECS vont être modifiées, il n’y aura plus de facturation d'ECS sur le périmètre.
Ces données sont relevées sur place, la relève est faite chaque mois, sur une même journée, dans la période entre J-7 et J-4 avant le dernier jour ouvré du mois.
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| Biomasse | 26863 |
| | |
| | |
| Biogaz [ 2700 |
| Total | 52872 |
3.2.4 Bilan du
2>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
énergies sorties
MWh utiles | Rendement
16902 91%
4810 100%
SE
23079 >>>>>> 7
>>>>>> 7
Rendement productior
47199
>>>>>> N
>>>>>> N
>>>>>>
+
clermont auvergne
métropole
Rendement global
Pertes Ventes thermique
réseau MWh
>>>>>> 4643 b>>>>>>>>>) 42556
Rendement Distribution
90,2%
MWh Elec
Prod Elec.
Repère sortie usine
Calcul énergies
Tate (TT EL TT
(en EL ATe le
78,0%
Le rendement de la chaufferie gaz est stable.
Le rendement de la chaufferie biomasse est en hausse de 5 % (baisse de - 7% sur 2020, impacté
par des arrêts et une maintenance préventive importante) : début d'année à une puissance plus faible, puis amélioration de la qualité du bois et suivi rigoureux de la granulométrie du bois.
Le rendement de production est en hausse de 1,5 %.
Le rendement de distribution est en baisse de 4,9 %, les 2 fuites réseau ayant fait augmenter le total des pertes réseau de 2 854 MWh.
Le rendement global est en baisse de 3 %.
+ 23,1 % de ventes thermiques distribuées. Cela s'explique par deux faits :
= Le BSMAT a consommé sur une 1°° année pleine,
ms Les abonnés Cité administrative, Lycée Marie Curie, 92" RI, Centre Vaucanson et transports Combronde ont été mis en service au second semestre en 2021.
Appoint m3 œ 30 4 20 41 101 281 80 218 117 353 669 2042 Appoint/MWh Vendu | m3/MWh | 0016 | 0005 | 0,006 | 0005 | 0,019 | 0119 | 0,615 | 0,225 | 039%4 | 0073 | 0066 | 0,075 0,048 Electricité consommée MWh 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée N F
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. clermont clervia auvergne
métropole
3.3. Suivis des travaux de gros entretien et de renouvellement
3.3.1. Planning des travaux de renouvellement des tronçons de réseau annee
par année
x *
X 4 x
X-X
x
X-X
x > X
X
X-X
Xe X
X 4———— x
X-X
X-X
X-X
X-X
X-X
X-X x *
x
x
x
x
x
x
X
x
x
Travaux prévus x
Travaux réalisés x
Travaux prévus et réalisés la même année X-X
Travaux non prévus mais effectués x
Travaux abandonnés X
Tronçon A-A': le renouvellement n'est pas nécessaire pour le moment sous le boulevard sortie chaufferie.
Tronçon G-Q : by-pass, pas d'intérêt de le refaire.
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 23
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: clermont clervia auvergne
métropole
FOURN Lu Lo
LE TT jee amésen Coetf |. TM | Heures TRES AS EC a CT PTT cr
GT0630203P [REMPLACEMENT CARTE MERE CENTRALE INCENDIE MRE - Mintenance-Réparation | 2 243,05 0,00 1,00 0,00 -2 188,00 100 |-2188,00 0,00 0,00 -2 188,00 -2 188,00
GTOSEAY JNODCATION CONTROLEÀ DISTANCE DU PONT GRAPAN (INDES LIGNES RTC] RE -Maenance-Réparaïon | 77384 [000 | 100 [000 | 2000 | 100 | 200 | oo üp0 | 2000 | 2000 GT062029D [REMPLACEMENT COMPTEUR CALORIES SST COLLEGE ST THERESE. RE -Mannance Réparaïon (9500 [000 | 100 [on | 5000 | 100 | "000 | 00 000 | 000 | 13000
GT0662580G [Remplacement chaudière SMW REN - Renouvellement 11817238] 2500 1,15 28,75 444,03 1,20 532,84 0,00 0,00 469,03 561,59
GTOS7S TON [NETTOYAGE ECHANSEUR D'INTERFACE COGENERA ON CLEAN RE-Manenance-Réparaïon | 118800 [000 | 100 | 000 | 42 | 100 | 420 | 00 000 | 280 | 4280 GTOETOS [MAINTENANCE ESTIVALE BONASSE. RE -Manenarce Réparalon | 442216 [000 | 100 [ oo [ion] 100 [un] 00 000 | otsit | “TOI GT0689725D [MANTENANCE ESTIVALE 2 BIOMASSE 2020 MRE - Meintenance-Réparation | 24 482,98 0,00 1,00 0,00 -700,00 1,00 -700,00 0,00 0,00 -700,00 -700,00 GT0742269M |Fenpiacement barreaux chaudière pour mod plan de grie FEN- Rerouvelerent 357697 | 000 To 000 4350 | 120 [5220 | 00 0,00 493,50 59220 GTOPS7ONX REMPLACEMENT DSCONNECETUR CHAUFFERIE CLERV A EN: Fenouvelement ess | 000 | 100 | von | ses | 12 [618 | 29 Moson| 6703 [ares GTO76S07S8 REPRISE DE FUIT RES EAU DE CHALEUR AUE DU FRA DOU VERS ST1 IRE-Manienance-Réparaton | 8500 | scesoo | 10 [iosmsso | on | 100 | 00 | 0 üD0 | ss500 | 1096350 GT078295n _[Crautfere CLENVA - Nboricaion hydrauique départ 1eme ES AT EN: Fenourelerent m7] où | 10 | où |ce7æ | 10 [ueuæ| sx Ain Lroz27s | aus GT0791561B [MANTENANCE SUR SYSTEME DE VENTILATION AIR SECONDAIRE CHAUFFERIE BIOMASSE [MRE - Meintenance-Réparation | 5 889,66 | 4 585,00 1,10 5043,50 150,00 1,00 150,00 19,98 146,23 5871,46 639,73 GTS 1SON [remplacement robnel radaleur au d rue de porietont appt 2 MRE- Vainienance-Héparaïon | _369,52_ | 000 7.00 0,00 621 | 10 | #21] 60 57 [een | 30,52 7245 GTOS656A [MANTENANCE BAIE DANALYSE BIOMASSE RE Mainenance Réparelon | 69778 | 700281 | 110 | 270309 | 000 100 | 00 000 000 | 700281 | 770309 GT0S19928L [Vbdiication du programme de à biomasse RE Menenance Réparelon | 796,00 | 79600 | 115 [1540 0,00 100 | 000 402 23062 | 102466 | 114602 GTO824646Y [Remplacement des manches du fitre TECHAIDIS par TTL. MRE - Meintenance-Réparation | 25 376,39 | 24 410,00 1,10 26 851,00 0,00 1,00 0,00 16,99 57,37 974,70 25 376,39 27 825,70 GTO827498N [Entretien annuel du pont grappin par DAC MRE - Mintenance-Réparation | 2481,90 | 1270.00 1,10 1 397,00 758,00 1,20 909,60 7,98 57,37 457,80 2481,90 2 764,40
GT0829508Y [Entretien et réparation bale d'analyse gaz + bomasse MRE- Mamenance-Réparaion | 682189 | 63672 | 010 | 20047 | 000 T00 | 000 736 | 5737 | 45780 | 68218 | 745252 GTO832886L [chaudronnerie sur puit à cendre biomasse MRE - Meintenance-Réparation | 12 550,40 0,00 1,00 0,00 2 659,89 1,10 2 925,88 81,79 57,37 | 469220 | 731211 761807 GTO836427K [remplacement circulateur ecs REN - Renouvellement 1 807,89 0,00 1,00 0,00 123,99 1,10 1 236,39 15,98 57,37 916,75 2032,93 2153,14 GT0836700W {remplacement de 5 robinets radiateurs en 3/8 chez nr lauvergeon 4 rue portefort REN- Renouvellement 416,28 0,00 1,00 0,00 85,37 1,00 85,37 6,02 57,37 345,36 427,79 430,73 GTO844880R [Réparation du réseau de chaleur sur fuite square du corail MRE - Mintenance-Réparation | 5405.46 | 4 037,50 1,10 4441,25 0,00 1,00 0,00 2405 57,37 | 137972 | 540546 5820,97 GT0847138G [Nettoyage des échangeurs cogé MRE - Mintenance-Réparation | 2 781,48 0,00 1,00 0,00 204546 1,10 2 250,01 12,94 57,37 742,35 2781,49 2 992,36 GTO847478T [Changement du servo-moteur du préparateur ECS + reprise du cäblage SSt 14 MRE- Maintenance-Réparation | 1 459,71 0,00 1,00 0,00 1 004,67 1,10 110514 8,00 57,37 458,95 1459.71 1 564,09 GTOSSTEA [MAINTENANCE ESTIVALE BONASSE CLEA 2021 RE -Manienance Réparaïon | 3200, [000 | 100 [000 [aus to [i20ss] so | 5757 |2emen | tassos | 1612688 GTO855044R [Nettoyage + changement des joints de l'échangeur interface Michelin MRE - Meintenance-Réparation | 6 830,52 | 6 603,00 1,10 7 263,30 900,00 1,10 990.00 4,00 57,37 229,48 7730,52 8.482,78 GTO864710A [Réfection du béton réfractaire façade + margelle chaudière biomasse MRE - Meintenance-Réparation | 9.975,02 | 9516.00 1,10 10 467,60 0,00 1,00 0,00 8,07 57,37 462,97 9 975,02 10.930,57 GTOS0BSP [Renplacement codeur roue levage pont DAC MRE-Memenance-éparaion | 45504 | 01 | 00 | 10924 | 000 100 | 00 00 [5737 | ou 313 | 1024 GTosg4429X [Réparation du groupe froid de la baie d'analyse GAZ MRE - Mintenance-Réparation | 957,52 730,00 1,15 839,50 0,00 1,00 0,00 0,00 57,37 0,00 730,00 839,50 GTO898668N [Changement de l’échangeur interface clients MRE - Meintenance-Réparation | 2 270,52 0,00 1,00 0,00 755,40 1,20 906,48 0,00 57,37 0,00 755,40 906,48 GT0201011B |Akttoyage de l’échangeur de la sous stations 37 les remparts MRE- Maintenance-Réparation | 670,77 446,69 1,15 513,69 0,00 1,00 0,00 3,95 57,37 226,61 671,37 740,30 GNU [Changement des plaque déchangeur merface clent suïe a une fuite { SSL 21 serre œ lave) [NRE- Menienance-Héparaïon | 3601,82 | 337430 | 10 | 9713 | 000 100 | 000 00 | 5737 | 000 | 337430 | 37173 GTOPS7STR [REMPLACEMENT DE 2 VASES DEXPANSON COGENERA TON CLENVIX RE -Manenance Réparaton | 108200 | 000 | 100 [ on | os | 120 | 204 | so [757 1732 | 71 | a TOTAI 80 142,42 8825655 28 753,07 3303212 292,65 ETATS CET CLR CORRE] 5
Date : 23/05/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 24 clervia
+
clermont auvergne
métropole
3.3.3 Situation du compte GER au 31/12/2021
du 1/07 au 31/12 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
58 707,15
127 468,56
154 781,58
167 201,37
173 445,27
180 462,99
179 756,84
180 218,10
181 598,85
184 545,73
204 048,77
241 60
952,73
214 414,91
56 676,54
101 388,77
254 283,53
88 851,94
94 570,20
325 167,64
208 445,81
113 874,34
212 532,72
138 077,65
3.3.4. Actualisation des coefficients
Conformément à l’article 49.2.3 du contrat de Délégation de
coefficients est la suivante :
57 754,42
-86 946,35
98 105,04
65 812,60
-80 838,26
91 611,05
85 186,64
-144 949
-26 846,96
70 671,39
57 754,42
-29 191,93
68 913,11
134 725,72
53 887,46
145 4 1
230 685,15
85 735,61
58 888,64
129 03
-8 483,95
103 230,95
121 076,08
224 307,03
Service Public, l'’actualisation des
O Main d'oeuvre ICHT-IME FSD2
01-janv-09 47,30 Actualisation du coût de la MO même que R22 : 0,15 + 0,7 x 127,8 + 0,15 x 128,6 —- 1,213
99,7 116,5"
o Fournitures (coefficients à appliquer aux débours compris dans les seuils)
300€ h t
> 750€ ht 1,1
BT40
Actualisation des seuil du coeff k même que R23 0,15 + 0,85 x 1119 = 1,186
Sous Traitance 917,9
<750€ ht 1,15
> 750€ ht 1,1
MO; Seuil mini Seuil Maxi
ICHT-IME' FSD2 ‘ BT40 * 47,3 300 750 99,4 114,3 943 2010 |47,0635| 0,995 | 306,900 1,023 767,250 | 1,023 102,4 119,2 955,9 2011 |48,3406| 1,022 | 310,500 1,035 776,250 1,035 107,7 125,5 985,9 2012 |50,5164| 1,068 | 318,900 1,063 797,250 1,063 110,9 128,2 1009,5 2013 | 51,732 1,094 | 325,447 1,085 813,618 1,085 112,3 127,6 1020,4 2014 |52,1604| 1,103 | 328,475 1,095 821,188 1,095 114,3 123,4 1027,9 2015 |52,5688| 1,111 330,559 1,102 826,397 1,102 115,8 123,1 1032 2016 ]153,0487| 1,122 |331,698 1,106 829,245 1,106 118,1 124,3 1045 2017 |53,8856| 1,139 | 335,309 1,118 838,274 1,118 119,7 126,6 1059 2018 | 54,557 1,153 | 339,199 1,131 847,997 1,131 122,7 131,7 1079 2019 |55,8639| 1,181 344,755 1,149 861,887 1,149 125,8 131,2 1102 2020 | 56,863 | 1,202 |351,144 1,170 877,861 1,170 127,8 128,6 1119 2021 |57,3688| 1,213 | 355,867 1,186 889,668 1,186
Les indices ICHT-IME,
Date : 25/08/2022
FSD2 et BT 40 sont ceux connus en date du Îer janvier de chaque année.
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31/12/12
31/12/13
31/12/14
31/12/15
31/12/16
31/12/17
31/12/18
31/12/19
31/12/20
31/12/21
clervia
3.3.5. Compte conventionnel
TION P3
TION P3
TION P3
01/07/2010-31/12/201
TION P3
TION P3
TION P3
TION P3
TION P3
TION P3
TION P3
S/TOTAL NEUTRALISATION P3
3.3.6 Bilan Garantie Totale
127
15478
167 20
58 707,15
173
180
179
181
184
204
T3
TT
+
clermont
auvergne
métropole
127 468,56
154 781,58
167 201,37
58 707,15
173 445.27
180 462,99
179 756.84
180 218,10
181 598.85
184 545,73
204 048.77
dt
21441491
56 676,54
101 388.77
952,73
254 283.53
88 851,94
94 570,20
325 167.64
208 445.81
113 874.34
212 532,72
-86 946.35
11 158,69
65 812,60
57 754,42
-80 838.26
91 611,05
85 186,64
_144 949,54
26 846.96
70 671,39
-8 483,95
GARANTIE TOTALE BILAN | CLOTURE au: 31/12/2021 |
SOCIETE : 667 CLERVIA
PPRC _ IMMOBI-
RUBRIQUE cauess faces [eos ro | sement | von | Hanons | Ta D'ORIGINE 1 -Solde comptable ouverture : 553 718 553 718 553 718 2 - Dépenses de Garantie totale À
2.1. Couvertes pardes provisions | 7 162531f ” 162 531 r 162531
2.2.Non couvertes pardes provisions "147587 ge a 147 537 P 147537
28 TOTAL P si0068f 7 s10068 | 310068 7 s10068 3 - Immobilisations concessions | | 3.1. Renouvellement
32. Immobilisations directes À | |! 1 1
33. Valeur d'origine (matériel sert) À À À À
3.4 . Equipements CL
3.5. Amortissements (reprise) r
4 - Dotation comptable À |! À 1!
4.1. Dotation d'accroissement 162 531 162 531
42. Dotation complémentaire À À À | 147 537 147587
43 .Dotation auxamortissements | À À À a
44 TOTAL Éd 310068 510068
5 - Réintégrations
5.1 Contrats perdus | ”
5.2 Mouvements inventaires of _o D ”
6 - Solde comptable clôture 2 À 5 53 718 r ” 553 718
7 -Dotation théorique 7 330206f 330 2067 F 330206 |
provision _. 20882987. 80889987 [2.288.508
Date : 25/08/2022
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" clermont clervia auvergne
métropole
4. Volet commercial
7 Avenants de baisses des KW PMA sur des sous-stations ASSEMBLIA, à effet 01/01/2021, pour un total de - 185 KW PMA :
SST 1 - 12 RUE DU PRADOU -36 | 18/02/2021
SST 8 - 15 RUE DES TOURETTES -14 | 18/02/2021
SST 10 - 17 RUE TOURRETTE -31 18/02/2021
SST 12 - 4 BIS PRE JUGE ASSEMBLIA 17 | 18/02/2021 SST 13 - 18 PRE JUGE -18 | 18/02/2021 SST 16 - 36 PRE JUGE -40 | 18/02/2021 SST 19 - 1 RUE DES JARDINIERS -29 | 18/02/2021
2 avenants pour l'abonné CDC HABITAT AUVERGNE, pour un total de - 45 PMA :
Numéro et nom de la sous-station Abonné PMA Date d'effet
SST 22 - RESIDENCE TRIOUX 14 +38 | 1/09/2021
SST 23 - RESIDENCE TRIOUX 32 net LRU EE) LE -83 | 1/09/2021
1 avenant de normalisation du terme R2 MICHELIN a été signé le 16/11/2021, pour 1 500 KW PMA.
Les polices d'abonnements suivantes ont été signées et leurs sous-stations ont été raccordées en 2021, pour un total de 1 153 KW PMA :
Date de
signature Numéro et nom de la sous-station Abonné PMA
PREFECTURE DU PUY DE SST 40 - CITE ADMINISTRATIVE DOME 144 | 30/06/2021
LYCEE MARIE CURIE/ REGION SST 41 - LYCÉE MARIE CURIE AUVERGNE RHONE-ALPES 80 30/04/2021
SST 47 - 92ÈME RI ESID LYON 556 | 07/07/2021
CONSEIL DÉPARTEMENTAL SST 48 - CENTRE VAUCANSON DU PUY DE DOME 40 28/09/2021
SST 49 - COPRO VAUCANSON SDC VAUCANSON / DOMIA 14 01/06/2021
SST 53 - TRANSPORTS COMBRONDE TRANSPORT COMBRONDE 319 | 08/11/2021
Soit un total de 2 423 PMA de développement sur l'exercice 2021.
Les polices suivantes ont été signées, pour un total de 311 KW PMA, les sous-stations seront mises en services en 2022 :
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clervia
+
clermont
auvergne
métropole
Mois de
NF en: OL de la sous- ET PRRE UT Date de QU EC L
station signature service prév
SST 39 - RESIDENCE RAYMOND | DER DILR OPHIS 109 | 15/11/2021 | Juin 2022
SST 42 - GYMNASE RAYMOND | COMMUNE DE CLERMONT SOnR ER CAN 12 | 25/08/2021 | Oct 2022
SST 43 - ECOLE PRIM JULES COMMUNE DE CLERMONT 4 25/08/2021 Oct 2022 MICHELET FERRAND
SST 44 - ECOLE MAT JULES COMMUNE DE CLERMONT 0 25/08/2021 Oct 2022 MICHELET FERRAND
OGEC AUVERGNE JEAN SST 50 - ECOLE FRANC ROSIER | DibriGTE DELA SALE 56 | 02/07/2021 | Oct 2022
FONCIERE D'HABITAT ET Sept SST 51 - RES LE GALOUBET UMA NISME 6 10/08/2021 | SP
SST 52 - RES CHAMPOMMIER | COLBERT IMMOBILIER 74 | 17/08/2021 | Juin 2022
Résidence Raymond PERRIER : Police d'abonnement signée le 15/11/2021, pas encore raccordée au 31/12/2021.
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 28
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clermont
clervia auvergne "À + nr Lan
MEtropoIe
—
Compte-rendu financier
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 +
" clermont clervia auvergne
métropole
I. Compte-rendu financier
1. Généralités
Le compte de résultat est présenté selon les règles en vigueur dans notre société. Il reprend les recettes et charges de l'exercice.
1.1. Les produits
Produits R1 et R2, avec ou sans l'export MICHELIN.
1.2. Les charges
Les charges regroupent :
m L'énergie primaire,
ms L'électricité (consommation EDF chaufferie),
“ Les fournitures,
ms Le poste sous-traitance qui comprend les travaux sous traités, l'entretien des compteurs, les frais de contrôle, la télésurveillance,
m Les assurances, |
ms Le poste impôts et taxes représente la Contribution Economique Territoriale, les taxes diverses et le droit d'occupation des sols,
m Le poste salaires et charges sociales ne concerne que le personnel d'exploitation technique,
# Les dotations aux provisions effectuées,
# Les reprises sur provisions,
m Les honoraires,
“ Les frais de structure,
ms Les dépenses de garantie totale.
Date : 25/08/2022
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2. Compte de résultat analytique
Libellé
Ventes R1
Ventes R2
Cut Off / ventes réseau
Cessions de Gaz vers cogénération
Etalement DRC
Total des produits
Energie primaire
Cession de chaleur de la cogé à la chaufferie
Bectricité force motrice
Eau
Fournitures
Sous-traitance
Amortissement
Assurance
Impôts & Taxes
Personnel d'exploitation
Redevance versée à la ville
PRCI
Frais de structure
Travaux P3
Provision sur sinistres
Total des charges
Résultat du réseau
Exercice 2021
1 512 060,34
1 467 199,20
-5 480,89
760 635,74
32 281,57
3 766 695,96
2 942 516,55
295 790,28
82 002,11
2 833,35
22 185,37
93 490,67
44 968,04
15 046,00
12 157,04
161 862,98
29 758,39
197 190,91
106 095,91
126 146,78
0,00
4 132 044,38
-365 348,42
RESULTAT DU RESEAU
Période du 01/01/2021 au 31/12/21
Exercice 2020
895 175,32
1 300 243,31
4 381,37
230 048,50
14 073,91
2 443 922,41
1 339 064,38
95 668,08
56 992,98
4 572,03
20 384,86
88 038,51
460,62
11 736,00
19 919,96
137 620,61
22 761,14
241 936,57
74 794,82
212 532,72
-396,14
2 326 087,14
117 835,27
RESULTAT DE LA COGENERATION
Ventes électriques
Cut Off / ventes Hectriques
Cession de chaleur vers chaufferie
Total des produits
Cession de Gaz de la chaufferie à la cogé
Amortissement
Electricité force motrice
Fournitures
Sous-traitance
Travaux en-cours
Assurance
Personnel d'exploitation
PRCI
Frais de structure
Total charges
Résultat COGENERATION
Exercice 2021
1 089 059,19
7 316,71
295 790,28
ÉTAT
760 635,74
0,00
0,00
0,00
87 130,00
0,00
6 861,00
10 507,44
38 356,07
47 144,16
CET
CESR
Période du 01/01/2021 au 31/12/21
Exercice 2020
656 476,16
-2 350,39
95 668,08
749 793,85
230 048,50
0,00
150,93
0,00
85 457,00
0,00
5 240,00
8 217,86
38 356,07
28 127,41
395 597,77
354 196,08
616 885,02
166 955,89
-9 862,26
530 587,24
18 207,66
LR Par
1 603 452,17
200 122,20
25 009,13
-1 738,68
1 800,51
5 452,16
44 507,42
3 310,00
-7 762,92
24 242,37
6 997,25
-44 745,66
31 301,09
-86 385,94
0,00
0,00
CEE
PTE EST
432 583,03
9 667,10
200 122,20
642 372,33
530 587,24
0,00
-150,93
0,00
1 673,00
0,00
1 621,00
2 289,58
0,00
19 016,76
555 036,65
e
clermont
auvergne
métropole
Ecart %
68,9%
12,8%
-225,1%
230,6%
129,4%
119,7%
209,2%
43,9%
-38,0%
8,8%
6,2%
28,2%
-39,0%
17,6%
30,7%
-18,5%
41,8%
-40,6%
0,0%
77,6%
-410,1%
[SET
65,9%
-411,3%
209,2%
230,6%
-100,0%
2,0%
30,9%
27,9%
0,0%
67,6%
140,3%
87 335,68 24,7%
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 31
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clermont auvergne
métropole
clervia
RESULTAT DE LA DSP
Période du 01/01/2021 au 31/12/21
Total des charges
Résultat de la DSP
Exercice 2021
5 520 717,14
Exercice 2020
Ventes R1 1 512 060,34 895 175,82 616 885,02 68,9%
Ventes R2 1 467 199,20 1 300 243,31 166 955,89 12,8%
Ventes électriques 1 089 059,19 656 476,16 432 583,03 65,9%
Cut off / ventes 1 835,82 2 030,98 -195,16 -9,6%
Cessions internes 1 056 426,02 325 716,58 730 709,44 224,3%
alement DRC 32 281,57 14 073,91 18 207,66 129,4%
Reprise de Provisions Garantie Totale 310 068,00 93 225,00 216 843,00 232,6%
Total des produits 5 468 930,14 3286941,26 2181 988,88
Energie primaire 2 942 516,55 1 339 064,38 1 603 452,17 119,7%
Cessions Internes 1 056 426,02 325 716,58 730 709,44 224,3%
Bectricité force motrice 82 002,11 57 143,91 24 858,20 43,5%
Eau et produits de traitements 2 833,35 4 572,03 - 1 738,68 -38,0%
Fournitures 22 185,37 20 384,86 1 800,51 8,8%
Sous-traitance 180 620,67 173 495,51 7 125,16 41%
Assurance 21 907,00 16 976,00 4 931,00 29,0%
Impôts & Taxes 12 157,04 19 919,96 - 7 762,92 -39,0%
Personnel d'exploitation 172 370,42 145 838,47 26 531,95 18,2%
Redevance versée à la ville 29 758,39 22 761,14 6 997,25 30,7%
PRCI 235 546,98 280 292,64 - 44 745,66 -16,0%
Amortissement 44 968,04 460,62 44 507,42 9662,5%
Frais de structure 153 240,07 102 922,23 50 317,85 48,9%
Travaux P3 126 146,78 212 532,72 - 86 385,94 -40,6%
Sinistre 0,00 -396,14 396,14 -100,0%
Provision compte conventionnel -8 483,56 70 671,00 - 79 154,56 -112,0%
Provision Garantie de renouvellement 310 068,00 126 031,00 184 037,00 146,0%
Commissaires aux comptes 7 199,80 5 904,47 1 295,33 21,9%
Divers ( conseil extérieurs + fournitures
auninitiattes) 1 383,41 0,00 1 383,41
Intérêts sur compte courant et frais financiers 127 870,70 143 288,07 - 15417,37 -10,8%
2 453 137,69
Ecart %
80,0%
-51 787,00 219 361,81 -271 148,81 ETET 7
Nota 1 : il a été constaté une erreur sur l'exercice 2020, les cessions internes entre cogénération et chaufferie ne s'annulant pas. Ceci a été corrigé, il y a donc une différence sur le résultat 2020 par rapport à l'affichage du CRTF réalisé en 2021. RESULTAT DE LA DSP
Période du 01/01/2020 au 31/12/2020
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée
Libellé CEP 2021
Ventes R1
[Electricité force motrice
Ensns mess Lie En ne Ars
1050 701,16
Exercice 2020 Exerciq
Vertes A2 1167 308,60 1238!
Ventes électriques 406 300,00 7531 Cut off / verres 0.00 ss
Cessions internes 360 155,53 d45i
Etalement DRC 0,00 63€
Reprise de Provisions Garantie Totale 0.00 3322500 2824
Total des produits 2 987 065,31 3286941,26 3688
Energie primaire 1354 800,00 1333 054,33 1660: Cessions internes 36015553 d45t
53 868,20 57 143,91 710:
Aero ns ee
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. clermont clervia aUverane
métropole
Nota 2 : des écarts peuvent être constatés avec la liasse fiscale. Cet écart est de 110 670 € HT et s'explique par :
m 92 215,39 € HT liés aux frais de structure plafonné à 4.3% du CA HT dans le contrat.
m 18 454,61€ HT sur l'estimation redevance (laquelle évolue en fonction des recettes et de l'indice R22).
Nota 3: le poste « Provision Garantie de renouvellement » fait référence à l'ensemble des obligations relatives au gros entretien et au renouvellement des ouvrages délégués. Il s'agit de la PRCI, Provision pour Renouvellement des Capitaux Investis au détriment des amortissements classiques.
Suite à l'avenant 4, il a été demandé la modification des amortissements sur une durée plus longue avec des VNC, ce qui nous fait modifier aujourd'hui notre pratique de PRCI pour revenir à un amortissement classique. Le montant est défini par le chef comptable, et nommé "dotation d'accroissement.
Nota 4 : le poste « Intérêts sur compte courant et frais financiers » fait référence à la convention de prêt et de modalités de remboursement, entre la société Dalkia et Clervia (convention communiquée en 2021).
Nota 5 : le poste « Reprise de Provisions Garantie Totale » correspond aux dépenses couvertes par des provisions + les mouvements d'inventaires.
Nota 6 : Poste "provision compte conventionnel". Le montant provisionné correspond au solde P3 de l'année N-1.
Montant du poste « Travaux P3 » (126 k€) différent du décompte P3 (138 k€), du fait de l'application des coefficients dans ce dernier.
3. Commentaires sur l’exercice 2021
Résultat en nette baisse de 281 k€.
Malgré la hausse du CA de 66 % du fait des effets prix et des nouveaux abonnés, le résultat n'a pas progressé. Les ventes R1 ont progressé de 68,9% alors que les approvisionnements en énergies primaires ont augmenté de 120 % (yc une forte hausse sur la partie électricité, de + 43% ).
Baisse des impôts et taxes (exonération de 50 % de la taxe foncière).
Dépenses moins importantes en P3 (- 86 K€ entre les deux exercices).
Augmentation des amortissements du fait des travaux pour raccorder les nouveaux abonnés.
Tous les postes de dépenses autres (assurances, redevance, commissaires aux comptes...) sont en légère augmentation.
Date : 25/08/2022
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ANNEXES AU COMPTE-
RENDU TECHNIQUE ET
FINANCIER
2021 — VERSION MODIFIEE DU 25/08/2022
CHAUFFAGE URBAIN DE
CLERMONT-FERRAND
Réseaux
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: clermont clervia auvergne
métropole
SOMMAIRE
I. ANNEXES DU VOLET CONTRACTUEL... nn nnrrnnrnnnrnnnnennnennennneenneennennnennnnnnns 4
1. Assurances... enr rnnnnrrnnnnnesnennee nn nnneennnnnneenennne ee nn ee mens ee memes nenneeennneennnne 4
2. Déclaration SNCUÜ.......... nn nnnrr nn nnnnen rene nnnneenanen mens nenenn ee nennnneeeenennnneseenennnne 4
Il. ANNEXES DU VOLET TECHNIQUE... nn nnnrnnnrnnnnnnnennennnennneennennnennnennnennnnnnns 5
1. Localisation de la chaufferie un rrrnrnrrrrrrrnrrrnnnnennnnesnenneseennnsrnnnnns 5
2. Moyens de production nn nnrrssnnrrrenrrreennernennneenenneecenennenenensneneneenenneeeeenneeeesnssne 6
3. Le réseau in rrrrrrrrrrsrsrscscsrererecenenemenenesneneeeneneneenenenennnnnnnnneseseseseseseesnee 6
4. Schéma de principe des installations ss 7
5. Organisation du Service... nsssssssssnreesnnneeenennnsneneeneennsneneneeneeeeenensneeeeennnseenenee 7
6. Période de chauffe ii isrrrrrrrrrrrnrnenenenenenernenennneeeeennnnnnnnnenesesnseseseseesnse 8
7. Bilan approvisionnement Biomasse in rssserrrrsnrrrrennensrrnennesnenneeennnsrenennnne 9
8. Synthèse des interventions... nnsnnrrrrrrrrrrnennnnnnenesesrennnnnesesrerenennnnnne 10
9. Suivi de la maintenance site... ns nrrrrrrnrrrnrnnrrerennnsrenennenennesnenneseennnsnnnes 11
10. Incidents d’exploitations pannes et arrêts ii iiiieerrrrrrnrnenennrernnennns 13
11. Arrêts du Service nr rrnrnnnnnnne re nenenennnnenennesee ne nane memes ne nenenenenmeneensnnnee 14
12. Contrôles réglementaires ..….............rrrrrsrrrrrrrrrerenereersrenenenenennenenennnnnnnnnnnne 15
II. ANNEXES DU VOLET COMMERCIAL... nn nnnrnnnrnnnrnnnnnmnennnennnennnennnenenennnnne 17
1. Enquête de satisfaction... snsnsiissrenenennrrrrssescscecenenenescenenenenennnnesesnnnee 17
2. Réclamations... nr rrnnnnrrrnnnnnnscenenennnesescenennneseennnseecenennesenenenneeenennn 17
3. COMMUNICATION nr nrrnnnrrnnnnsrnnnnnesnennne ne nnne ce nnnnes ee nnnennnn see nensesnennesnennnseennnne 18
4. L'Espace clients rs nrrrrrnnrrnnnnesnennnecennnneeseennnenenennennnsen een eenenneeennnsennee 18
IV. ANNEXES DU VOLET FINANCIER nnnnnnnnnnnnnnnnnrrnnrsnnsnnncnnnennnennnenenennnennnenennnnnnns 20
1. Suivi des résultats... nsnnrrrrrrnnrnrrrrrneennnnee cannes nenennnneseenennseenennnnnne 20
2. Ventes .…...............iiiiiiiiiiidicirireiierirnirsnneeeneeneeneeneeneeneeneneeninene 20
3. Produits Réseau... rrrnnnrrrnnnnernenennneneececenenneeeennnecenennnneeeeeennnnesnee 21 3.1. Ventes R1C par mois - € HT... iiierrererreeeereesseeeseeseeeeererennnnnes 21 3.2.
3.3. Ventes RIE - € HT... iiieeereneerneeesececeseceeereecenennnneeane eee seen 23 3.4. Ventes R1E — m3... iiiiiiiiiieeereneerrseseececeseceeereecenenennnnenaneesee cesse 23 3.5. … Ventes R21 # R22 23
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4. Produits Cogénération nn nnnrrnrrrrrrrrrrrrrrcersneneneneseececenmeneeeeeneeenenenennne 24
5. Charges... menenaenanannennnnnnnnnnannnnenenennnennenenennnnnennenennennentnnees 25 9.1. Energies primaires... 25 5.2. Electricité force motrice iii iiiiiiiiieeeereneeueceraceesenecueeceenecnseeeeneeeeneeneeneeneeneeneeeesnes 26 5.3. Eau et produits de traitement... sisi 27 5.4. Masse salariale... ii iiiiiiiieecerceecuceceeneceeacenceneeaneceenencaeeeneeeneen see eneeeeneeeesnee 27 5.5. Frais de structure... ii iiiiiieieereceeeeuceeeneceeacenceneeaneceeneen sacs eneeeeneen eee eneeeeneeeesntes 28 5.6. FOUFrNITUTES iii didier euceeeueceacenseneeuceneeneeeaeeeeneenee en eeneaneeeeneceeaeea sen eueeneeesee eue 28 5.7. SOUS-HrAitANCE eee erseceeecececece accuse eeneeeeneee een seneeneecencen secs eneeeeneen see eneeneeneeeeenensenne 29 5.8. ASSUTANCES sers seereneeenee nee eueeeneeaneee nee auee see eeesenesenneeencee ane eueeanecenee nues sue neeeeeeeeun rene 32 5.9, Impôts et taxes... iii 32 5,10. Redevance due à la ville... iiiiiiiiieeeeceeccenceencesaueceeneecueeeuesencenneeeueeeneeennee 33
6. Tarification appliquée sur le réseau... 33
7. Évolution des tarifs sesseernececrneceecneceecnceceennecceneeeneceenncacecenneceenncecenceeenceeee 34
8. Évolution des INdICES.sssseesnecccrneeeececeecnceceeneececncceneceecnncaceeececeennceeenceeenneeee 35 8.1. Evolution des tarifs R1C et RTE... iii eeeneeeecenceneeeueeseeneceeneneenesseenenene 35 8.2. Evolution des tarifs R2..... iii ei eerereeeeeecneneecenceneneemenceemeceeeneaeneeeemeneeeenensene 37
9. Détail de la PRC..mnnnrnrcenenncnne ce meccacecenccenenececenecceneccesceeeccenenecsemecscenecceceneeseenecsesseuse 39
10. Immobilisations ss nesscscsccncncsnececacncsnenececcnceenecescesceneneccscnemecesescemececsesessenuse 40
11. Amortissements ....ssssesesssccscsncceccscenececscncsnenececcncenenenesencesnenenesenceneesescemeneesesessenuse 41
12. Charges de financement... ssssssssssssrssnnncrceeensnsrreeeennnnseeceenseeeeeennnseeneennne 41
13. SUbVeNntiONS...nnnnnnnrnrnnsnenenenasnenenanenencnencnennenenemene eee csesenenescenes ces cn cesse ne nscsesesesenenesnenenenee 43
14. Liasse fiscale... snsnenesnsnenenenenencncncncnneneneneecenenecsceencssecscscscsneececececsceseseseneneseneneuee 43
15. Produits constatés d'avance …..sssesesesececcenennceneecnceeccenececssceeccecencccenccscenecseessese 43
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|. Annexes du volet contractuel
1. Assurances
Les attestations d'assurances vous sont fournies en pièces jointes.
2. Déclaration SNCU
Transmise le 04 août 2022
Date : 25/08/2022
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1. Localisation de la chaufferie
Rue de la Charme
63 100 Clermont-Ferrand
Photo de la nouvelle
chaudière gaz (N°4)
Date : 25/08/2022
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2. Moyens de production
Chaudière biomasse
Cogénération gaz
Chaudière gaz 1
Chaudière gaz 2
Chaudière gaz 3
Chaudière gaz 4
3. Le réseau
Impression Dalkia [Scania]
fl he | Clermont | a fl À y
/| M2003) 9,78 kml de réseau basse {| a
ROUE LA 2 R Î Y
alimentant les 40 abonnés Î
raccordés + MICHELIN | # , |
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Herbet V7 TU | } Es France
Esri France 2021 | RER. RS Réseau BP Secondaire mm Marche Canalisation CU Canalisation CU Autre
Point de livraison Déconnecté Commerce Autre Projet
® Déconnecté … Réseau BP Primaire
Nota : le Lycée Sainte Thérèse comporte 5 points de livraison (école maternelle, école primaire, lycée, collège et self).
En jaune, l'extension de 5,561 mètres linéaires.
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: clermont clervia auvergne
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4. Schéma de principe des installations
Les schémas de principe de l'installation sont fournis en pièces jointes.
5. Organisation du service
Le réseau de chauffage de la Gauthière est géré par l'équipe suivante :
Responsable Grands Comptes Philippe MONTEIRO
Directeur de Centre Opérationnel Jean-Pierre DURAND
Responsable d'Unié ee ZE: (40e) ile
Assistante d'exploitation Françoise BARD
Responsable d'exploitation Nicolas MARTINEZ
Technicien d'exploitation Jean-Adrien PENEZ
Xavier DOMINIQUE
Arnaud WILMES
Contrôleur de Gestion Jimmy DEMAGNY
Agent de facturation Valérie BRIAT
En plus de ces techniciens, l'équipe d’astreinte du secteur, reliée par le Centre de Relations Clients (CRC), est amenée à effectuer des interventions sur les installations en cas de besoins.
Date : 25/08/2022
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" clermont clervia auvergne métropole
6. Période de chauffe
D MC CE
D94934D-01 S/ST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE 09/06/2021 07/10/2021 2 353,80
S/ST 13 - 18 PRE JUGE 31/05/2021 27/09/2021 2 381,30 D94934D-01
D94934D-01 S/ST 12 - 4 BIS PRE JUGE 31/05/2021 27/09/2021 2 381,30
D94934D-01 RC S/ST 10 - 17 RUE TOURRETTE 31/05/2021 27/09/2021 2 381,30
D94934D-01 [56 |. S/ST 09 - RESIDENCE LES TOURETTES 04/06/2021 07/10/2021 2 343,80
D94934D-01 S/ST 08 - 15 RUE DES TOURETTES 31/05/2021 27/09/2021 2 381,30
D94934D-01
D94934D-01
S/ST 06 - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 31/05/2021 07/10/2021 2 341,20
S/ST 03 - RESIDENCE KENNEDY 19/05/2021 07/10/2021 2 288,80
D94934D-01 S/ST 02 - LA GRANDE COM BAUDE 01/06/2021 27/09/2021 2 382,00
D94934D-01 S/ST 01 - 12 RUE DU PRADOU 31/05/2021 27/09/2021 2 381,30
D94934D-01 S/ST 21BIS - SERVICES MULTITECHNIQUES 31/05/2021 21/10/2021 2 248,20
D94934D-01 SECRET ete: EE tel" 01/06/2021 12/10/2021 2 303,20 D94934D-01 S/ST 30 - SELF SAINTE THERESE 28/05/2021 27/09/2021 2 374,60 D94934D-01 S/ST 29 - ECOLE MATERN. STE THERESE 01/06/2021 07/10/2021 2 341,90
D94934D-01 SST 48 - CENTRE VAUCANSON 01/11/2021 757,90 D94934D-01 S/ST 40 - CITE ADMINISTRATIVE 01/11/2021 757,90
D94934D-01 S/ST 40BIS - CITE ADM BAT P1 /P2 01/11/2021 757,90 D94934D-01 SST 41 - LYCEE METIERS M. CURIE 01/11/2021 757,90
D94934D-01 S/ST 53 - TRANSPORTS COM BRONDE 01/11/2021 757,90 D94934D-01 S/ST 49 - RESIDENCE VAUCANSON 01/11/2021 757,90
En occultant les nouvelles sous-stations mises en service en 2021 n'ayant pas de date de remise en marche, cela représente une période de chauffe de 240 jours en moyenne (228 jours en 2020) et 2 354 degrés jours.
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7. Bilan approvisionnement Biomasse
Respect de la répartition par catégorie
BEF a livré en globalité 100% de plaquettes forestières
CR Dseee Article nom Somme de Qté (MWh) Qté(t)livrée %dutotalQté(MWh) PCI calculé moy.
Total général 27 016 10 073 100,00% 2,691
Mélange MIX 50%PF SOS%PPE 27 016 10 073 100,00% 2,691
Rayon d'approvisionnement et départements
Répartition des volumes par département
Département
79,9% 80%
60%-
40%-
20% 12,0%
5,2% 0% 0,3% 0,2% 2,4%
03 15 19 46 63 71
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8. Synthèse des interventions
RER EN C FA Nombre de N° BI
COGENERATION COGENER
GAUTHIERE- CHAUFFERIE
GAUTHIERE SST 1 -BAT 28 29 30
GAUTHIERE SST 10 - BAT 27
GAUTHIERE SST 12 - BAT 20
GAUTHIERE SST 13 - BAT 21
GAUTHIERE SST 16- BAT 26
GAUTHIERE SST 19 - BAT 10
GAUTHIERE SST 20 - BAT 15
GAUTHIERE SST 8 - BAT 18-19
LGC - SST 01 - 12 RUE DU PRADOU
LGC - SST 03 - RESIDENCE KENNEDY
LGC - SST 08 - 15 RUE TOURRETTE
LGC - SST 09 - RESIDENCE LES TOURETTES
LGC - SST 10 - 17 RUE TOURRETTE
LGC - SST 12 - 4 BIS PRE JUGE
LGC - SST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE
LGC - SST 14 - PRE JUGE
LGC - SST 14B - LE SQUARE DES LAMINES
LGC - SST 16 - 36 PRE JUGE
LGC - SST 17 - COLLEGE GERARD PHILIPE
LGC - SST 19 - 1 RUE DES JARDINIERS
LGC - SST 25 - RESIDENCE LES TRIOUX 1
LGC - SST 32 - GYMNASE LA CHARME
LGC - SST 36 - HOTEL DE LA REGION
LGC - SST 37 - RESIDENCE LES REMPARTS
CEE)
2
3
33
24
14
5
26
48
NU
BEN
NB
N
UE
N
H
h
H
EE
Le détail des demandes d'interventions est fourni en pièce jointe.
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9. Suivi de la maintenance site
LEZ NEUTRE TELE:
RS PE PE SP mt Installation LATE Qui Date fin Fréquence Observations
Î 04/01/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 08/01/2021 | Hebdomadaire RAS
2 11/01/2021] Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 15/01/2021 | Hebdomadaire RAS
3 18/01/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 22/01/2021 | Hebdomadaire RAS
4 25/01/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 28/01/2021 | Hebdomadaire RAS
5 01/02/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 05/02/2021 | Hebdomadaire RAS
Prevoir
changement rapide
6 08/02/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 12/02/2021 | Hebdomadaire des roulements d " ventilateur d'air
secondaire car
surchauffe
12/02/2021| Biomasse Rpt moteur ventilateur d'air secondaire Dalkia 12/02/2021 Occasionnel Roul ements de fût à remplacer
8 15/02/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 19/02/2021 | Hebdomadaire RAS
9 18/02/2021| Biomasse Rptroulements de fût turbine airsecondaird Dalkia 18/02/2021 Occasionnel ne see
10 22/02/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 26/02/2021 | Hebdomadaire RAS
11 01/03/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 05/03/2021 | Hebdomadaire RAS
12 04/03/2021 | cogénération Vidange huile +filtres Dalkia 04/03/2021 Périodique RAS
13 08/03/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 12/03/2021 | Hebdomadaire RAS
14 10/03/2021| Biomasse Rpt moteur benne à cendre n°2 Dalkia 10/03/2021 Occasionnel RAS
15 15/03/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 19/03/2021 | Hebdomadaire RAS
16 22/03/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 26/03/2021 | Hebdomadaire RAS
29/03/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 02/04/2021 | Hebdomadaire RAS
oo Mesure vibratoire sur alternateur . 17 29/03/2021 | cogénération oo Dalkia 29/03/2021 Annuel RAS
cogeneration
18 31/03/2021 | cogénération Analyse d'huile moteur Dalkia 31/03/2021 10 jours RAS
19 02/04/2021 Gaz Ajout de 100kg de sel pour adoucisseur Dalkia 02/04/2021 selon besoin RAS
20 05/04/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 09/04/2021 | Hebdomadaire RAS
21 12/04/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 16/04/2021 | Hebdomadaire RAS
22 19/04/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 23/04/2021 | Hebdomadaire RAS
23 26/04/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 30/04/2021 | Hebdomadaire RAS
24 03/05/2021! Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 07/05/2021 | Hebdomadaire RAS
25m 07/05/2021| Reseaux | étdureseaux Michelin alademande | D | 7/05/2021 | occasionnel RAS du client
26 10/05/2021 | cogénération Entretien des 30000 heures Dalkia+CAT| 29/10/2021 programmé RAS
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LEE TEE UM EU:
oo
+
clermont
auvergne
métropole
mt Installation Actions Qui Date fin Fréquence Observations
27 10/05/2021} Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 14/05/2021 | Hebdomadaire RAS
28 17/05/2021] Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 21/05/2021 | Hebdomadaire RAS
29 24/05/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 28/05/2021 | Hebdomadaire RAS
30 31/05/2021 Site Ramonage des chaudières LHDV 04/06/2021 Annuel RAS
31 31/05/2021| Biomasse Entretien Pont roulant + rpt câble DAC 04/06/2021 Annuel RAS
32 31/05/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 04/06/2021 | Hebdomadaire RAS
33 07/06/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 04/06/2021 | Hebdomadaire RAS
34 14/06/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 18/06/2021 | Hebdomadaire RAS
35 01/06/2021 | Biomasse Foyer : réfections crémaillères +bareaux+| Dalkia + 10/09/2021 Occasionnel RAS
béton Compte-R
36 21/06/2021! Biomasse Rpt tassaux convoyeur bois/cendre Dalkia 08/09/2021 Occasionnel RAS
37 —| 22/07/2021| Biomasse Rpt manchettes + déflecteur sur Dalkia | 27/07/2021 | Occasionnel RAS ventilateur air secondaire
Filtre à manche : Rpt des manches +
02/08/2021! Biomasse réseaux pneumatique +réfections des |TTL+Dalkia| 23/09/2021 Annuel RAS
tôles
40 16/08/2021| Biomasse Rpt prises bennes à cendre Dalkia 20/08/2021 Occasionnel RAS
41 06/09/2021! Biomasse | Renfort par tôles dans convoyeur à cendre Dalkia 13/09/2021 Occasionnel RAS
42 01/11/2021! Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 05/11/2021 | Hebdomadaire RAS
43 08/11/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 12/11/2021 | Hebdomadaire RAS
44 09/11/2021 | cogénération Analyse d'huile moteur Dalkia 09/11/2021 10 jours RAS
45 15/11/2021] Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 19/11/2021 | Hebdomadaire RAS
46 18/11/2021 | cogénération Analyse d'huile moteur Dalkia 18/11/2021 10 jours RAS
47 22/11/2021! Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 26/11/2021 | Hebdomadaire RAS
48 29/11/2021 | cogénération Analyse d'huile moteur Dalkia 29/11/2021 10 jours RAS
49 29/11/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 03/12/2021 | Hebdomadaire RAS
50 01/12/2021| Biomasse Ramonage tubes échangeur LHDV 01/12/2021 Occasionnel RAS
51 01/12/2021| Biomasse Rpt barreaux de grille foyer Dalkia 02/12/2021 Occasionnel RAS
52 02/12/2021! Biomasse Rpt codeur du pont roulant DAC CMI 02/12/2021 Occasionnel RAS
53 06/12/2021| Biomasse Maintenance selon GMAO Dalkia 10/12/2021 | Hebdomadaire RAS
54 08/12/2021! Biomasse | Rpt sonde chambre + vérif. Registres d'air Dalkia 08/12/2021 Occasionnel RAS
55 09/12/2021 cogé Analyse d'huile moteur Dalkia 09/12/2021 10 jours RAS
56 10/12/2021, Biomasse Dépannage baie d'analyse FUJIE 10/12/2021 Occasionnel
57 24/12/2021| Biomasse Graissages des ventilateur Dalkia 24/12/2021 Périodique RAS
58 28/12/2021 Réseau Nettoyage pot à boues Dalkia 28/12/2021 Périodique
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10. Incidents d'exploitations pannes et arrêts
TABLEAU DE SUIVI DES SORTIES D'ASTREINTE
Nombre de
MOIS = Motifs
o Défaut cogénération
7 Défaut pont grappin
janv.-21 11 4 Défaut biomasse
o Défaut chaufferie gaz
o Autres (disjonctions TGBT biomasse)
0 Défaut cogénération
11 Défaut pont grappin
févr.-21 14 3 Défaut biomasse
o Défaut chaufferie gaz
o Autres (disjonctions TGBT biomasse)
0 Défaut cogénération
9 Défaut pont grappin
mars-21 15 5 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
D Autres
0 Défaut cogénération
4 Défaut pont grappin
avr.-21 5 1 Défaut biomasse
[0] Défaut chaufferie gaz
[0 Autres
0 Défaut cogénération
[0 Défaut pont grappin
mai-21 0 0 Défaut biomasse
[0] Défaut chaufferie gaz
[0 Autres
0 Défaut cogénération
[0 Défaut pont grappin
juin-21 0 0 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
0 Autres
0 Défaut cogénération
[e) Défaut pont grappin
juil.-21 0 0 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
[0 Autres
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+
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| MOIS | Nombre de Motifs
0 Défaut cogénération
0 Défaut pont grappin
août-21 0 0 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
0 Autres
0 Défaut cogénération
0 Défaut pont grappin
sept.-21 0 0 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
0 Autres
0 Défaut cogénération
5 Défaut pont grappin
oct.-21 7 2 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
0 Autres
0 Défaut cogénération
14 Défaut pont grappin
nov.-21 17 3 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
0 Autres
0 Défaut cogénération
16 Défaut pont grappin
déc.-21 18 2 Défaut biomasse
0 Défaut chaufferie gaz
0 Autres
TOTAL 7]
11. Arrêts du service
Evènement
Interruption de fourniture du réseau pour travaux en chaufferie
le 08/06/2021 de 8h00 à 16h00
Date début heure
08/06/2021
Date fin TTL
08/06/2021 16h00
OT A Un ETES
32048
+
clermont auvergne
métropole
Commentaires
Travaux en chaufferie
Interruption de fournituredu réseau pour cause de fuite
07/07/2021 de 10h00 à 16h00 (fuite devant la SST 13 bis 07/07/2021 10h00 07/07/2021 16h00 24036 Fuite réseau
Interruption de fournituredu réseau car travaux
éléctrique le 18/11/2021 de 8h00 au 19/11/2021 a 1h00
remise en production 18/11/2021 19/11/2021 17 6659 113203 Travaux électriques Interruption de fourniture du réseau pour cause de fuite le
12/12/2021 à 23h00 et remise en servce totale le 17/12/2021
à 10h00 ( fuite sur le nouveau réseau devant l'entrée du
92ème R1) 12/12/2021 17/12/2021 10h00 6653 106544 Fuite réseau
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12. Contrôles réglementaires
Prev le juin2
Réalisé le 4 juin 2021
Prev le mars-22
Réalisé le à taire en 2022
Prev le mars21
Réalisé le 01/2021 au 06/01/2021
Prev le dec21
Réalisé le 14 AU 17/12/2021
Prewu le dec-21
Réalisé le 13/12/2021 AU 21/12/2021
Prewu le février-22
Réalisé le 14/15/16 decembre 2020
Analyse d'eau de rejet Anquel
Mesure de bruit BUREAU VERITAS | Triennal
Mesures d'exposition aux poussieres APAVE Annuel
Mesures VLE Chaufierie Gaz VERITAS où APAVE | Annuel
Mesures VLEChauferie Biomasse | VERITAS ou APAVE | Annuel
VERITAS où APAVE | Biennal
Prev le jenvier-21 avrir2t juillet-21 septembre-21 Analyses de combustion DALKIA Réalisé le 02/01/2021 du 22 aus1/03/2021 du 28/10 au 8111/2021 09/01/2022 Prev le décembre-20 mars21 octobre-21 ‘décembre-21 Analyses biomasse + cendres Réalisé le 30/04/2021 11221 ériicaton éclage de sécurité Prew le mars21 Juin2 septembre-21 décembre-21 Réalisé le 1603/2021 2621 ET 131221 Prev le juin-2 décembre-21 Réalisé le 14/06/2021 Bdéc.21 Prev le juin-2 décembre-21 Réalisé le 14/06/2021 Bdéc.21 Prew le
Réalisé le
Prew le novembre-21 Réalisé le 12052021 Prev le Jenvier21 avrir2t Juiliet-21 Réalisé le 12/05/2021 Prewu le
Réalisé le
Vérification baie d'analyses Biomasse FUJI
Vérification baie d'analyses GAZ FUJI
Vérification Pont Grappin et Palan VERITAS
Vérification Chariot élévateur VERITAS
Vérification Echafaudage VERITAS
Vérification portail automatique SERVANET/SERPAV
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Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 1 clervia
Contrôle disconnecteurs chaufiries +
SS184 + s8125
Contrôle annuel des extincteurs
Détection Incendie biomasse
Détection automatique gaz
Détection Incendie chaufferie gaz
Détection centrale CO
contrôle instalation électrique Chautferes|
‘Contrôle Instaltion électrique S:ST-
Contrôle compteur gaz cogénération
Contrôle compteurs thermique chautfere |
+ SST
Contrôle foudres
Contrôle des ESP
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DALKIA
DESAUTEL
SIEMENS
OLDHAM ou 6FG
OLDHAM ou 6FG
OLDHAM ou 6FG
VERITAS
VERITAS
ITRON
DIEHL
VERITAS
VERITAS
Annuel
Annuel
Semestriel
Semestriel
Semestriel
Semestriel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
Annuel
40 mois
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Prew le
Rédlisé le
Prew le
Rédlisé le
Prew le
Rédlisé le
Prew le
Rédlisé le
Prevu le
Réalisé le
Prevu le
Réalisé le
Prew le
Rédlisé le
Prew le
Rédlisé le
Prew le
Rédlisé le
Prew le
Rédlisé le
Préw le
réalisé le
Prew le
Rédlisé le
anvier-21
0505202
juillet21
11/05/2021
juillet21
1105/2021
juillet21
11/05/2021
septembre-21
avril 2
26 novembre 2021
mai21
06/05/2021
mai21
06/05/2021
juin21
25/06/2021
mai2
21402021
juin-21
26/05/2021
mars-19
Decennale a faire en 2022
iuillet21
2212202
janvier-21
01112021
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+
clermont
auvergne métropole +
. clermont clervia auvergne
métropole
Il Annexes du volet commercial
1. Enquête de satisfaction
Indicateur 4.4- M1 : Actions et initiatives engagées par l'opérateur à l'attention des abonnés.
Dans le cadre de notre politique d'écoute clients, Dalkia réalise chaque année une enquête approfondie afin de mesurer la satisfaction des clients et de recueillir leurs attentes.
En 2021 la Métropole a été interrogée et nous a décerné la note globale de 7/10.
Elle est satisfaite de sa relation avec l'équipe commerciale :
ms Point de progrès :
no Evolutions sur la partie prix,
n Améliorer la communication, l'écoute Client, la relation Client, n Meilleur respect du délai d'intervention,
no Avoir une réponse complète ou correcte lors du traitement des réclamations.
m Points positifs :
on Satisfaction par rapport à la prise en compte de la sécurité par Dalkia, no Satisfaction quant à l'information émise par Dalkia (ex : newsletters, site Internet, salons, ...),
no Satisfaction par rapport aux interlocuteurs de l'équipe commerciale Dalkia (9/10).
2. Réclamations
Indicateur 4.2- C1 : Réclamations
Le 27 octobre 2020, réception du courrier de Clermont Auvergne Métropole ayant pour objet le taux de couverture bois dans le mix énergétique de l’année 2019.
Au-delà des échanges en réunion d'exploitation, réponse écrite apportée en date du 12 avril 2021, par une note faisant un point d'avancement sur les thématiques Taux d'ENR-R, commercialisation du développement et travaux d'extension du réseau de chaleur.
Le 2 avril 2021, le Colonel MUCHA, Chef de l'USID de Clermont-Ferrand nous a indiqué par mail mettre en suspend une proposition de police pour la sous-station du Quartier DESAIX car il n'était pas en accord avec notre fonctionnement en cas de surchauffe dans 3 cabines de peintures liée à son process.
Nous lui avons répondu le 8 avril par mail que nous nous engagions à modifier notre mode de fonctionnement pour fournir une température de 95°C, lorsque le site en aurait besoin pour la surchauffe liée au process.
Nous avons prévu de réaliser des investissements d'adaptation sur la production. Cette modification entraînera également un surcoût de fonctionnement pris en charge par Clervia, dans l'attente de la rénovation à terme des 3 cabines de peinture.
Date : 25/08/2022
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: clermont clervia auvergne
métropole
Parallèlement, nos équipes sont restées à la disposition du client pour l'accompagner dans l'équilibrage de ses installations secondaires afin d'obtenir une température retour inférieure à 60°C.
3. Communication
Indicateur 6.1- CT : Information des citoyens
ms Campagne de communication travaux d'extension en collaboration avec la Métropole : panneaux, bâches, flyers avec boitage, campagne SMS géolocalisés.
Communiqué de presse avec la Métropole et les autres opérateurs. Publications sur les réseaux sociaux.
Réalisation d'une plaquette promoteurs.
Envoi de mails (invitations, prévenance et remerciement au sujet de l'enquête de satisfaction...) par l'intermédiaire de l'outil commercial Clients 360.
m Envoi d'une lettre aux abonnés concernant la hausse du prix du gaz.
4. L'Espace clients
RS BIENVENUE SUR CLERVIA
+
clermont auvergne
métropole
clervia _ —+
Les abonnés du réseau et la Métropole disposent d'un accès simple, sécurisé et gratuit à un espace client personnalisé. Cet espace garantit des informations accessibles 24/7, pour faciliter la vie au quotidien.
Cet Espace Clients est en constante évolution, afin d'améliorer sans cesse l'expérience Client.
Ci-dessous une liste non exhaustive des évolutions apportées au cours de l’année 2021 : sm Visualisation des duplicatas de facture sans les télécharger.
Amélioration du menu consommation.
Ajout du PDF duplicata au mail de notification facture.
Vérification de la cohérence des températures CRT avant affichage.
#
a
a
“ Affichage des 2 téléphones des contacts Dalkia.
Date : 25/08/2022
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métropole
Modification du choix d'affichage des cookies.
Ajout du site et de l'adresse dans l'onglet notifications.
Uniformisation du menu actu-site.
Amélioration page demande d'interventions.
Afficher les sites sans interventions récentes sur la page d'accueil. Uniformisation des affichages finance.
Affichage du numéro pro.
Nouveau Menu général « consommations ».
Réseaux : modification des logos de la zone périmètre.
Nouvelle page « demande d'intervention ».
Demande Allumage/Arrêt.
Modification de la page d'accueil pour un suivi visuel des interventions. Réseaux : ajout d'informations de contacts suite à parution d'un décret. Nouvelle page « Mon Patrimoine ».
Préparation de la vue « performance énergétique » réseaux.
Suppression des liens en pied de tableau facturations réseaux. Ajout des heures dans les courriels de notifications suite à intervention. Création d'un persona « factures » pour les réseaux.
Espace Clients, permet aussi à Clervia de communiquer lors des pannes sur le réseau.
Date : 25/08/2022
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clermont
auvergne
métropole
clervia
IV.Annexes du volet financier
1. Suivi des résultats
Suivi du résultat cumule € H.T
2019 Pp4 BECOME ER REC ETES TEE Résultat ligne HN -201 359 -868 69 | -410 794 | -264783 | -305579 | -858385 | -57 681 70 769 154 899
Réqul Frais de gestion + P3 216 525 186009 | 115124 | 129575 | 108693 | 103882 88 974 72 186 64 462 110 670
Résultat corrigé -2 026 -201359 | -373880 | -682691 | -295670 | -135208 | -196886 | -754 503 31 293 142954 | 219361 -51 787
Solde Cumulé -2 026 -203 385 | -577265 | -1259 955 | -1 555 625 | -1 690 833 | -1 887 720 | -2 642 223 | -2 610 930 | -2 467 976 | -2 248 615 | -2 300 402
VENTES DU RESEAU du 01/01/2021 au 31/12/2021 (en € HT)
Sst
BB
EBEBEURRERRLRERDNES
1 JO ERVONT FERRAND (63) -
2 [Q ERVONT FERRAND (63) -
3 [Q_ERVONT FERRAND (63) -
5 |@ ERVONT FERRAND (63) -
6 |QERVONT FERRAND (63) -
8 |Q_ERVONT FERRAND (63) -
9 | ERVONT FERRAND (63) -
10 | ERVONT FERRAND (63) -
12. [Q ERVONT FERRAND (63) -
13 [Q ERVONT FERRAND (63) -
130 |Q ERVONT FERRAND (63) -
14. | ERVONT FERRAND (63) -
140 [QG ERVONT FERRAND (63) -
15 [@ ERVONT FERRAND (63) -
16. [GA ERVONT FERRAND (63) -
17 | ERVONT FERRAND (63) -
18 | ERVONT FERRAND (63) -
19 | ERVONT FERRAND (63) -
20 |Q ERVONT FERRAND (63) -
21 |@ ERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
CLERVONT FERRAND (63) -
identification compteur
- SST 01 - 12 RUE DU PRADOU
- SST 02 -
- SST 03 -
- SST 06 -
- SST 08 -
- SST 09 -
- SST 10-
- SST 12-
- SST 13-
- SST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE
- SST 14 - PREJUGE
- SST 14B - LE SQUAFE DES LAMRES
- SST 15-
- SST 16-
- SST 17 -
- SST 18 -
- SST 19 -
- SST 20 -
- SST 21 - ATELIERS MUNCPAUX
- SST 21 BIS - SERV CES MLTITECHNQUES
- SST 22 - RESDENCE LES TROUX 14
- SST 23 - RSDENCE LES TROUX 32
- SST 24 - RESDENE LES TLLELLS
- SST 25 - RESDENCE LES TROUX 1
- SST 26 À 39 - INSTITUTON SAINTE THERESE
- SST 31
- SST 22 -
- SST 33 -
- SST 34 -
- SST 35 -
- SST 36 -
- SST 37 -
- SST 38 -
- SST # -
- SST 40 -
- SST 41
- SST 47 -
- SST 48 -
- SST 49 -
- SST 53 -
LA GRANDE COVBA LDE
RESDENCE KENNEDY
EHPAD LES JARDINS DE LA CHARME
ECOLE JEAN DE LA FONTAINE
15 RUE TOURFETTE
RESDENCE LES TOURETTES
17 RUE TOURFETTE
4 BIS PRE JUGE
18 PREJUGE
ECOLE CHARLES PERRAULT
36 PREJUGE
COLLEGE GERARD PHLPE
L'AIGULLADE
1 AUE CES JARONERS
14 RUE DE LA GRANDE COVBA LDE
- MUSEE D'ART ROGER QUILLOT
GYMNASE LA CHARME
COLLEGE LA CHARME
RESDENCE SANT EXUPERY
GS FERDNAND BUISSON
HOTEL DE LA REGION
FESDENCE LES REVPARTS
ESMAT
RES RAY MOND PEFRER
CITE ACMNISTRATIV E -
- LYCEE MARE CLRE -
EME
CENTRE VA UCANSON - 1
COPRO V AUCA NSON
TRANSPORTS COMBRONDE
R1 Facturé
(CETTE
4521054
55 404,23
18 351,24
2253,71
19 314,90
28 317,73
13 338,85
35 26,67
26 333,98
25 438,52
15 649,83
14 720,63
17 515,36
7 002,66
20 200,68
36 810,44
33 764,16
58 386,48
25 828,16
55 753,01
164241
28 442,4
46 06,22
28 826,9
20 085,06
25 440,64
14 510,67
2 826,23
32 415,40
26 362,18
8 262,17
19 786,30
22 806,66
238 939,08
14 853,
6 729,48
6 107,81
2 702,51
0,74
24 323,47
EEE
RE TE
(ECS)
26,73 415,33
2649 6 066,80
2258 8217,41 2536 224 3175,74
2648 2 650,78
2672 1 943,90
EX 2 822 86
37,1 5 167,41 2,34 176721
2653 335722
2653 2 326,48
EX 267987
3 575,85 2 215008
36,7 1 34,29
36,8 1 972,56
EM 530,16
4. 2238,15
EX 3 446,01
2607 3 497,72
26,58 5 506,
16,8 2 50,52
26,23 6 685,84
2p,X 7,4
36,8 4 772,48
26, 2 94,75
AS 2 768,60
2673 176721
264 217854
36,8 1 237,
15 33 353,43
2642 421182
GE 374055
24,33 1 03086
26,48 2 650,78
En 241517
26 27 155,79
-
"022 51627
36,65 16 960,67 5129,00 3,31
9 1,88
14 566,31
758,81
6333,19
4 644,33
6896,12
422213
8 22,04
569,13
6 403,55
513681
3 207,33
4 706,57
1 266,63
548,02
8 233,13
8 386,25
13 158%
5 961,34
15 973,71
1 769,21
11 348,72
7 078,86
6614,66
422213
5 207,29
265,49
844,43
10 062,70
8 666,86
2 462,89
6333,19
5770,23
64 879,99
1 310,72
712,44
7 859,08
573,00
88,87
324295
8 034,26
11 786,02
6 154,44
5 128,70
3 761,04
5 584,58
3419.13
6 496,34
4 501,85
5 185,70
415294
2 678,82
38118
4 025,74
4 33080
6 667,31
6 791,19
10 656,30
4 B43,78
12 905,72
1 424,65
9 180,73
573,76
5 356,64
3419.13
421694
2 383,40
sm
8 148,24
7 237,16
1 4,51
5 128,70
4 672,82
52 540,65
1 055,55
57324
6 345,77
46271
71,38
2 694,21
13 90,5%
20 539,22
10716,24
8 930,16
6 548,76
8 723,86
5 953,44
11311,5%
7 838,64
8 023,40
7 243,82
4 663,56
6 639,71
1 786,08
7 541,04
11 608,16
11 824,19
18 554,84
8 434,08
22 523,88
2 480,64
16 008,12
8 988,60
8 327,00
5 953,44
7 342,56
4.167,36
1 190,64
14 189,04
12 601,44
3 472,80
8 930,16
8 136,36
91 484,52
1 825,72
902,24
10 274,29
800,20
123,48
4 659,84
298 032,09 241 308,60 420 050,59
1 782,24
1 238,76
1 440,86
1 150,20
960,60
2 353,64
1 074,35
11 009,28
83 082,61
108 402,68
54 214,88
46 682,54
36213,@
54 644,01
33 868,17
65 24,78
47 558,61
49 887,24
37 915,88
26754,13
34 646,08
11 701,27
40 619,39
66 766,05
64 253,51
108 627,24
48 675,24
113 87220
8 043,25
68 762,10
71 823,18
52 898,83
35 447,5
44 6,97
25 263,4
5 898,57
68 027,80
58 878,18
1732323
42 829,13
43 801,23
475 089,97
0,00
19 572,25
8 288,37
34 316,25
4 849,15
320,36
36 327,27
PE rt)
72 231,85
83 802,23
64 908,79
37 336,6
27 437,47
47 244,19
25 947,21
58 487,27
39 829,25
44 203,18
31 180,34
20 259,25
35 508,08
8 548,53
45 024,45
47 810,45
49 404,42
gt 241,87
38 680,55
93 843,22
7 245,06
60 586,81
54 221,60
41 016,62
27 174,02
34 788,09
20 468,61
4 091,76
55 449,35
47 869,48
14 50581
32 055,29
34 731,08
144 706,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LR CAL AP]
[CLERVONT FERRAND (63) - LGC- SST EI - MCHELIN COMBALDE Î| 4642084 | 10553 | = | I ] Î 4640068 | 1230206 | $ | 851,00 | 718 876,54 649 778,51
| TOTAL | 1 405 000,67 | 41 891 | 63 | 16067 | 5129 | | 170 743,32 | 460 425,05 watires | sooscase | 11 009,28 | 2 979 259,54 | 2 195 418,63
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Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 20
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" clermont clervia auvergne
métropole
3. Produits Réseau
3.1. Ventes R1C par mois - € HT
LOULOU SELS
CU Janvier Février Mars Mai ME: Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total général 2020
Î CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 01 - 12 RUE DU PRADOU 672563 | 169011 | 4314% | 332063 | 1829,27 | 113301 | 73393 | 7204 | 6,00 | 253959 | 7691.90 | 1355944 | 4521054 | 25 306,22
b CLERMONT FERRAND (63) - LGC- ST 02 - LA GRANDE COMBAUDE 531111 | 572920 | 5421%6 | 4146% | 264228 | 150048 | 82966 | 82325 | %885 | 359045 | 9881,% | 1458867 | 5640423 | 31 53972
3 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 03 - RESIDENCE KENNEDY 456382 | 39260 | 367513 | 170922 | 72 | 84000 | 0 0,00 37,15 | 135737 | 399552 | 644321 | 183524 | 31 468%
5 | CLERMONT FERRAND (63) -LGC - SST-06 - EHPAD LES JARDNS DE LA CHARME | 218850 | 252085 | 23234 | 17092 | 119048 | 70431 | 28719 | 30872 | 37154 | 1576,30 | 427328 | 61858 23687 | 1461380
6 CLERMONT FERRAND (83)- LGC - SST 06 - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 224188 | 232033 | 210216 | 344% | 7259 | 24498 DO 0,00 0,00 39407 | 395278 | 579 MISSIA SON, 1077407
8
8
CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 08 - 15 RUE TOURRETTE 261552 | 286460 | 282,0 | 218556 | 1480,84 | 82679 | 44674 | 4116 | 5446 | 201416 | 512794 | 69818 | 23177 | 1755120
CLERMONT FERRAND (53) - LGC - SST 09 - RESIDENCE LES TOURETTES 141452 | 149230 | 132768 | 106476 | 58072 | 18373 0,00 0,00 37,15 87,57 | 289515 | 431527 1133865 | 74527
10 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 10 - 17 RUE TOURRETTE 34288 | 358075 | 240218 | 249774 | 1451,80 | 918,66 | 60629 | 58313 | 7058 | 205794 | 64099 | 96945 | 2667 | 2104544
12 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - ST 12 -4 BIS PRE JUGE 245539 | 2654 | 257238 | 1849,32 | 136469 | 6736 | 41483 | 3430 | 48300 | 1707.65 | 480744 | 707,15 | 2633298 | 1437809
13 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 13 - 18 PRE JUGE 234863 | 254949 | 245174 | 19333 | 119048 | 7349 | 4674 | 459 | 5016 | 153251 | 459378 | 668075 | 2543852 | 1530562
13 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 138 - RESIDENCE LA PEROUSE 2028,36 | 191928 | 168088 | 148506 | 871Π| 3622 0,00 0,00 0,00 0,00 | 25319 | 4627,00 |M1564983 | 1039330
14 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 14- PRE JUGE 126976 | 161632 | 14382 | 112080 | 68686 | 48995 | 22337 | 4118 | 34925 | 100940 | 243294 | 366214 |MI472063] 8 3282
14 CLERMONT FERRAND (69) - LGC- SST 148 - LE SQUARE DES LAMINES 200836 | 166147 | 165960 | 12609 | 81301 | 551,20 | 31910 | 2744 | 37154 | 7815 | 293788 | 484973 | 1751536 | 1060290
15 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 15 - ECOLE CHARLES PERRAULT 114,30 780,2 80214 | 504% | 37747 | 12249 0,00 0,00 0,00 0,00 176273 | 20897 | 709266 | 400387
16 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 16 - 36 PRE JUGE 2081,74 | 191928 | 168726 | 12090 | 64204 | 73499 | 47865 | 51453 | 631,62 | 105086 | 325828 | 574049 | 2020068 | 1517086
17 CLERMONT FERRAND (63)- LGC - SST 17 - COLLEGE GERARD PHLPE 576,33 | 38099 | 376176 | 254982 | 1713.12 | 116364 | 70202 000 | 1597.62 | 1751,4 | 608942 | 1009535 MGSBIDMAM) 1827076
18 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 18 - L'AIGUILLADE 296248 | 332294 | 329154 | 260586 | 1713,12 | 1286,12 | 82966 | 788% | 600 | 227687 | 55552 | 816526 MOITMAG 2163211
19 CLERMONT FERRAND (63)- LGC - ST 19 - 1 RUE DES JARDINIERS 520305 | 584519 | 561498 | 40848 | 2845,59 | 177608 | 137213 | 75464 | 141185 | 411588 | 11110,53 | 14301,74 | 5898648 | 3397691
20 | CLERMONT FERRAND (63)- LGC - SST20 - 14 AUE DE LA GRANDE COMBAUDE | 248531 | 269197 | 2655.36 | 198942 | {161,4 | 76555 | 38292 | 58313 | 557,31 | 166287 | 43811 | 6581,77 IM25838 16 1515564
a CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 21 - ATELIERS MUNICIPAUX 683238 | 621618 | 580860 | 44276 | 293,60 | 116264 | DO 0,00 0,00 26272 | 982854 | 1831019 M 7EO | 36 531,12
21 | CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 21BIS - SEAVICES MULTTECHNIQUES 160,13 171,88 165,96 84,06 58,07 30,62 où 0,00 0,00 0,00 427,33 | 54% | 164241 93311
22 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 22 - RESIDENCE LES TRIOUX 14 274897 | 349481 | 315324 | 238170 | (567,94 | 489,95 00 0,00 0,00 | 179523 | 528818 | 75220 MAMAN, 1791885
23 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - ST 23 - RESIDENCE LES TRIOUX 32 464389 | 501305 | 467454 | 347448 | 2293.84 | 85742 000 0,00 0,00 | 25837 | 913414 | 1336149 LMGOS22 2595477
d4 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 24 - RESIDENCE LES TILLEULS 2508,77 | 30648 | 312558 | 238170 | 1868,30 | 70431 00 0,00 0,00 | 232066 | 571551 | 717562 | 2882693 | 1728389
25 CLERMONT FERRAND (69) - LGC - SST 25 - RESIDENCE LES ROUX1 212097 | 213499 | 207450 | 156912 | 90012 | 336,84 00 0,00 0,00 | 131358 | 384% | 57899 | 2008605 | 1202541
25 | CLERMONTFERRAND (63) - LGC - SST 26 À 30-INSTTUTION SAINTE THERESE | 262660 | 29543 | 29495 | 202627 | 1167,31 | 809 5,73 68,60 185,77 | 185044 | 43916 | 677972 | 254964 | 1510487
31| CLERMONTFERRAND (63) - LGC- ST 31 - MUSEE D'ART ROGER QUILLOT 141452 | 201,16 | 18255 | 13728 | 2322 0,00 31,9 0,00 3715 | 7815 | 25105 | 420640 | 1451067 | 986568
3 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 32 - GYMNASE LA CHARHE 453,71 343,75 24894 | 196,14 87,11 61,24 63,82 34,30 74,31 49,79 | 42733 | 79179 | 282623 | 196210
3 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 33 - COLLEGE LA CHARME 386991 | 335158 | 3761,76 | 2409,72 | 174216 | 61,24 31,91 0,00 7431 | 179523 | 64099 | 8%7,66 |AWISAO 1934524
pis CLERMONT FERRAND (63) -LGC - SST 34 - RESIDENCE SAINT EXUPERY 234863 | 266408 | 260004 | 201744 | 1 306,62 | 72493 | 38292 | 377% | 48300 | 170765 | 4860.86 | 68786 MA26362 8) 1580502
35 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 35 - GS FERCINAND BUSSON 125438 | 117449 | Sb810 | 6446 | 319,40 91,87 où 0,00 0,00 0,00 000 | 390947 IMBG6AITN) 566963
36 CLERMONT FERRAND (63) - LGC- SST 3% - HOTEL DE LA REGION 218850 | 226203 | 188088 | 123288 | 72 | 42871 0,00 0,00 0,00 61300 | 40062 | 618588 |MI9786,30 | 102324
37 CLERMONT FERRAND (63) - LGC- SST 37 - RESIDENCE LES REMPARTS 218850 | 232033 | 21298 | 168120 | 9872 | 6406 | 38292 | 377% | 5016 | 153251 | 400620 | 603741 | 280665 | 1402800
3 CLERMONT FERRAND (63) - LGC- SST38 - BSHAT 27276,16 | 31%89%4 | 2757700 | 1468248 | 856,58 | 6400.00 | 45312 | 377322 | 589,18 | 6200.82 | 2709431 | 6606515 | 2399908 | 67 799,69
39 CLERMONT FERRAND (83) - LGC - SST 39 - RES RAYMOND PERRIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000
40 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 49 - CITE ADHINSTRATIE - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 293761 | 116,37 IMI46638 000
gi CLERMONT FERRAND (63)- LGC - SST 41 - LYCEE MARIE CURE - 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 | 133540 | 539408 | 672948 0,00
47 CLERMONT FERRAND (83) -LGC - SST47- SÈME AI 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 | 3311,79 | 2786,02 |M6107B1 0,00
48 CLERMONT FERRAND [63] - LGC - SST 48 - CENTRE VAUCANSON - 1 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961,49 | 183102 | 279251 000
49 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 49 - COPRO VAUCANSON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,74 0,74 0,00
53 CLERMONT FERRAND (63) - LGC- SST 53 - TRANSPORTS COMBRONDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 | 77452 | 1657815 2492347 000
E CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SSTEX - MICHELIN COMBAUDE 6287509 | 4435354 | 650300 | 3516601 | 7087%6 | 0,00 0,00 0,00 0,00 | 1385637 | 4133573 | 7571511 JGAGA20IGE 282 805,83
Total général 18116868 16636395 18118828 11524728 5651309 1811867 135936 1159406 1773,31 7617760 23921136 41818573 1495028,67 88531263
Augmentation de 68,9 % des ventes R1C.
Date : 25/08/2022
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AV Ne ET ER
LL
Année 2021 Janvier Février Ù l on PTE Août Septembre Octobre Novembre Décembre RUrER
CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 0t - 12 RUE DU PRADOU 252 50 156 118 7 23 2 25 5 74 1231 gg CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 0 - LA GRANDE COMBAUDE 199 200 196 148 gi 49 25 24 25 82 185 295 1520] 124 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 0 - RESIDENCE KENNEDY 171 139 133 st #4 0 0 0 1 3 75 130 715 1 250 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST-05 - EHPAD LES JARDINS DE LA CHARN 82 & #4 st 4 2 9 9 10 % 80 125 548 572 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 06 - ECOLE JEAN DE LA FONTAINE #4 st 76 4 35 8 0 0 0 9 4 121 526 416 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 08 - 15 AUE TOURRETIE 8 100 102 7m 5 7 14 12 16 4 6 140 780 687 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 09 - RESIDENCE LES TOURETIES 53 50 48 æ 20 6 0 0 1 2 54 87 359 29 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 10 - 17 AUE TOURRETIE 129 125 123 87 50 a 19 17 19 47 120 1% 962 824 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 12 - 4 BIS PRE JUGE g æ g 66 47 2 13 10 13 3 90 142 719 563 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 13- 18 PRE JUGE 88 eg 89 4 24 14 13 14 35 86 135 67 509 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 13B - RESIDENCE LA PEROUSE 76 67 6e 5 30 10 0 0 0 4 94 45 44 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 14 - PRE JUGE 48 56 52 40 4 16 7 12 9 2 46 74 407 327 CLERMONT FERRAND (63) LGC - SST 14B - LE SQUARE DES LAMINES 76 æ 60 45 28 18 10 8 10 18 55 æ 484 415 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 15- ECOLE CHARLES PERRAULT 7 7 29 18 13 4 0 0 0 0 a ai 192 155 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 16 - 26 PRE JUGE 7E 67 gi 45 29 24 15 15 17 24 st 116 552 596 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 17 - COLLEGE GERARD PHILIPE 134 133 136 gt 59 æ 2 0 43 40 114 24 1014 709 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 18 - L'AIGUILLADE 111 116 119 æ 59 & 26 2 26 & 104 165 236 e47 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 19- 1 RUE DES JARDINIERS 195 24 203 144 ge æ 43 2 3e 94 208 29 1596 | 1331 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 20- 14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDA 83 æ %6 Ti 40 5 12 17 15 æ 82 133 714 633 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 21 - ATELIERS MUNICIPAUX 256 217 210 158 100 æ 0 0 0 6 184 370 1539 | 1415 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 21BIS - SERVICES MULTITECHNIQUES | & 6 6 3 2 t 0 0 0 0 8 11 43 # CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 22 - RESIDENCE LES TRIOUX 14 103 12 114 85 54 16 0 0 0 4 99 152 786 697 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 23 - RESIDENCE LES TRIOUX 32 174 175 169 124 7 æ 0 0 0 59 171 z0 1249! 1045 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 24 - RESIDENCE LES TILLEULS g 106 113 85 &4 2 0 0 0 5 107 145 790 673 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 25 - RESIDENCE LES TRIOUX 1 79 75 75 56 3 tt 0 0 0 a 72 117 546 465 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 26 À 30 -INSTITUTION SAINTE THERESE 98 108 107 72 40 13 3 2 5 & 76 137 699 624 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST at - MUSEE D'ART ROGER QUILLOT 53 ñ 66 49 8 0 1 0 1 18 4 85 40 382 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 32 - GYMNASE LA CHARME 17 12 9 7 3 2 2 1 2 1 8 16 80 76 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 33 - COLLEGE LA CHARME 145 117 136 86 60 2 1 0 2 gi 120 180 890 750 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 44 - RESIDENCE SAINT EXUPERY 88 æ gu 72 45 24 12 tt 13 3 gt 139 721 ste CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 35 - GS FERDINAND BUISSON 47 4 3 2 11 3 0 0 0 0 0 79 239 20 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 36 - HOTEL DE LA REGION 8 79 6e w #4 14 0 0 0 14 7 125 535 zu CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 37 - RESIDENCE LES REMPARTS 8 et 7 60 #4 2 12 tt 14 35 7 12 624 548 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 38 - BSMAT 102 | 1116 997 524 294 209 142 110 157 370 279 1335 6555 | 263 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 39 - RES RAYMOND PERRIER 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 40 - CITE ADMINISTRATIVE - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 24 295 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 41 - LYCEE MARIE CURIE - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 109 134 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 47 - ME A! 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 &2 57 119 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 48 - CENTRE VAUCANSON - 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 7 55 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 49 - COPRO VAUCANSON 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 53 - TRANSPORTS COMBRONDE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 335 480 0 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST Et - MICHELIN COMBAUDE 244 | 1539 | 1661 1 245 244 0 0 0 0 477 1423 | 1530 (MOS53) 1050 PORT es
Augmentation de 28%% des quantités R1C par rapport à l'exercice 2020.
La société Michelin a consommé #0%553MWh (10 509 MWh en 2020), ce qui représente 25% de la consommation totale (31 % en 2020).
Hors Michelin, la consommation chauffage a été de 31 338 MWh (23 423 MWh en 2020), soit 34% de hausse.
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métropole
3.3. Ventes R1E - € HT
SEE UT AU
otal
CE CL 0À| Janvier Février Mars Avril Mai nr Juillet COTE CCC 0 CCS 1 | C7
CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST CG-RESIDENCE KENNEDY 421,54 679,53 60912 | 645,32 686,34 8217.41
CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST C8-RESIDENCE LES TOURETTES | 237,45 61216 23068 1 084,75 5 167,41
CLERMONT-FERRANDI63}-LGC-SST 13B -RESIDENCE LA PEROUSE | 154,74 219,68 21895 | 2219 274,54 3 575,85
81373 120295 141845 151137 114382 82807 109792 90162 204563 140465 227837 231409 1696067 11 882.69
Augmentation de 42,7 % des ventes R1E.
3.4. Ventes R1E - m3
ECS EU EEE
CLEA Janvier Février Û Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Len
CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 03-RESIDENCE KENNEDY 158,00 | 220,00 221,00 | 174,00 205,00 25% CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 09-RESIDENCE LES TOURETTES | 89,00 122,00 79,00 53,00 324,00 1 546
58,00 77,00 76,00 63,00 82.00 1 047
gi 419 El) pi CU RP:
= x CU 1217 AI DEL E RE ÉTÉ) EX Mai Juillet Août SE CUT Octobre Novembre Décembre Total général pipe)
1 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 01-12 RUE DU PRADOU 1145 1213,75 1 230,94 1 229,95 1 206,90 1156,4 1 126,05 1 128.9 1 135,32 1133,07 1141,08 1180,% 14074 1722,%
2 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST (2-LA GRANDE COMBAUDE 170,14 1 781,89 1 807,13 1 806,66 1771,83 1 697,75 1 653,19 1 657,33 1 666,75 1 663,44 1 675,20 1 732.86 20 663,11 20 141,37
3 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST (3-RESIDENCE KENNEDY g1a,11 929,68 942,8 933,84 922,48 885,79 862,50 864,69 869,61 867,88 874,0 904,10 10 775,5 10 508,56
5 |CLERMONT-FERRAND(62)-LGC-SST 05-EHPAD LES JARDINS CE LA CHARME! 76093 774,74 785,71 785,07 770,36 738,16 718,75 720,57 724,67 723,24 728,3 753,42 8 983.97 8 757,12
6 CLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 06-ECOLE JEAN DE LA FONTAINE 55801 568,14 576,19 575,71 564,93 541,31 527,09 58,4 531,4 530,37 534,12 562 50 6 588.23 6 421,8
8 CLERMONT-FERRAND(63}LGC-SST 08-15 RUE DES TOURETTES 828,17 843,60 853,78 853,48 828,83 808,77 782,64 784,63 789,09 787,52 793,09 820,3 9 778.8 10 897,77
9 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST O9-RESIDENCE LES TOURETTES 507,29 516,49 523,81 523,38 513,58 4æ11 479,17 430,39 483,12 482,16 485,56 502,28 59894 5 838,09
10 CLERMONT-FERRAND(B3)-LGC-SST 10-17 RUE TOURRETTE 963.29 981,33 905,24 994,42 975,80 925,00 910,42 912,73 917,93 916,10 257 964,33 113792 14 108,68
12 CLERMONT-FERRAND(B3)-LGC-SST 124 BS PRE JUGE 667,61 680,06 689,68 689,12 676,20 647,94 620,90 632,50 636,11 634,84 639,33 661,33 7 885.61 9 340,%
13 CLERMONT-FERRAND(63)1 GC-SST 13-18 PRE JUGE 768.02 783.4 794,44 793,79 778,92 746,36 726,74 728,58 732,73 731,27 T36,44 761,79 9 083,42 10 605,84
131 CLERMONT-FERRAND(63)L GC-SST 13B -RESIDENCE LA PEROUSE 617,19 628,40 637,30 63%,78 624,85 506,72 582,98 584,47 587,80 586,63 590,77 611,10 7 286 7 102,9
14 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST14-PRE JUGE 397,38 404.58 40,31 409,98 40,30 385,48 375,35 376,0 378,4 377,69 280,% 293,45 4 691,62 4573,16
14,1 CLERMONT-FERRAND(63)LGC-SST 14B LE SQUARE DES LAMINES 837,0 852,21 864,2 863,58 847,40 6021 511,11 51241 515,33 514,30 517,93 535,77 667913 963,84
15 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 15-ECOLE CHARLES PERRAULT 152.18 154% 157,14 157,02 151.07 147,63 143,75 144,12 144,93 144,64 145,67 150,68 1 796,79 1751,4
16 CLERMONT-FERRAND(63)LGC-SST 16-36 PRE JUGE 6422 654,2 663,48 662,95 650,53 623,33 606,95 608,49 611,95 610,74 615,05 636.22 7586.17 11 285,97
17 CLERMONT-FERRAND(63)LGC-SST 1700LLEGE GERARD PHLIPE 989.20 1 007,15 1 021,42 1 020,59 1 001,47 958,60 94,38 936,75 942 08 940,21 946,85 979,44 1167914 | 1138428
18 CLERMONT-FERRAND(83}LGC-SST 18-L'AIGUILLADE 930.02 946.0 960,31 959,53 941,55 1 320,30 958,34 960,77 066,24 964,32 971,13 1 004,56 1188397 | 10 703,13
19 CLERMONT-FERRANDY62)-LGC-SST 19-1 RUE DES JARDINIERS 1 580,29 1 609,73 163,53 1631,21 1 600,64 1 543,72 1 493,41 1 497,19 1 505,72 1 502,73 1512.34 156543 1866594 | 210176
20 | CLERMONT-FERRANDYB3}LGC-SST 20-14 RUE DE LA GRANDE COMBAUDE 718,65 T31,70 742,06 741,46 727,56 697,15 678,82 680,54 684,42 683,06 687,88 711,56 8 484,56 8 270,64
21 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 21-ATELIERS MUNICIPAUX 1919.24 195406 1 981,73 1 980,13 1 943,03 1 861,79 1 812,85 1 817,45 1 827,80 1 84,17 1 837,06 1 900,29 2265950 | 22087,
21,1] CLERMONT-ÆFERRAND(63)-LGC-SST 21BIS-SERVICES MULTITECHNIQUES 21137 215.20 218,25 218,08 213,99 205,04 199,65 200,16 201,30 200,90 202,2 209,29 249555 2 432,56
22 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST22- RES DENCE LES TRIOUX 14 1 428.86 1 454,78 1 475,39 147419 1 446,57 1 386,09 1 349,65 1 353,09 1175,59 1 173,25 1 181,54 12221 1612121 16 443,57 23 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST 23-RES DENCE LES TRIOUX 32 g13.11 929,68 942,8 942,09 924,43 885,79 862,50 864,69 692,47 691,09 695, 719,9 10 064.61 10 507,90
24 CLERMONT-ERRAND(63)-LGC-SST 24-RESIDENCE LES TILLEULS 794,75 809,17 820,63 819,97 804,60 770,96 750,69 752,61 756,88 755,38 760,72 786,90 938326 9 146,3 25 CLERMONT-FERRAND(83)LGC-SST 25-RESIDENCE LES TRIOUX 507.29 516.49 523,81 523,38 513,58 4,11 479,17 430,32 483,12 482,16 485,56 502,28 5 989,4 5 833,09
26 CLERMONT-FERRAND(53}LGC-SST 26LYCEE SAINTE THERESE 625,65 637,01 646,08 645,50 633,41 606,93 590,97 592,47 595,85 594,67 598,86 619,48 738683 720,1 31 | CLERMONT-FERRAND(B3}LGC-SST 31-MUSEE D'ART ROGER QUILLOT 355,10 361,54 366,66 366,37 35,50 344,48 335,42 336,27 338,18 397,51 339,89 351,59 419251 4 086,64
32 CLERMONT-FERRAND(83}LGC-SST 32-GYMNASE LA CHARME 101.46 108,30 104,76 10467 102,72 g8,42 6,84 96,08 96,62 96,43 97,11 100,45 1197, 1167, 33 CLERMONT-FERRAND(B3)-LGC-SST 33-COLLEGE LA CHARME 1208.06 1230,% 1 248,41 1 247,39 122402 117285 1 142,01 1 144,92 115143 1 149,14 1157.26 1 197,10 1427452 | 1391409
34 CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST S4-RESIDENCE SAINT EXUPERY 1 073,76 1 093,24 1 108,73 1107,83 1 087,06 1 041,62 1 014,24 1 016,82 1 022,60 1 020,57 1 007,78 1 063,16 12 677.41 12 357,26 35 CLERMONT-FERRAND(83)LGC-SST 35- GS FERDINAND BUISSON 2359 3018 305,56 305,30 29,58 287,06 279,51 280,23 281,82 281,26 283,24 292% 3493.75 3 405,19 36 CLERMONT-FERRAND(63)LGC-SST 36-HOTEL DE REGION 760.93 TT4,T4 TB5,71 785,07 770,36 728,16 718,75 720,57 724,67 723,24 728,3 753,42 8 98397 8 757,12
37 CLERMONT-FERRAND(83}LGC-SST 37-RESIDENCE LES REMPARTS 693,30 TD.87 715,87 715,28 701,88 672,54 654,87 656,53 660,26 658,95 663,61 686,44 8 185,40 7 978,73 38 CLERMONT FERRAND (63)- LGC- SST 3 - BSMAT 7 79,3 7 9%,73 8049,15 8 042.61 7 891,92 7 561,99 73321 731,91 7 423,9 7 409,16 7 461,50 77183 1072 29 18,64
40 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 40 - CITE ADMINISTRATVE - 0,0 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 621,52 1 205,47 1 826.9 0,00 ai CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 41 - LYCEE MARIE CURE - 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 303,71 669,70 993.41 0,00
47 CLERMONT FERRAND (63) - LGC- SST 47 - S2ÈME RI 0,0 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1 734,29 4 499,56 465443 10 883.28 0,00 48 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 48 - CENTRE VAUCANSON - 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 135,17 33,71 334,85 703,73 0,00
49 CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 49 - COPRO VAUCANSON 0,0 0,0 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 7,55 117,20 124,75 0,00 53 | CLERMONT FERRAND (63) - LGC - SST 53 - TRANSPORTS COMBRONDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 197921 2 670,44 4649.65 0,00
CLERMONT-FERRAND(63)-LGC-SST Et MICHEUN COMBAUDE 17461,75 | 17161,75 | 17161,75 : 1751833 | 1751833 1751833 | 1751833 | 175183 | 175183
FER 5271213 52405,18 4986251 ere ee i 68,37 55862610 |
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 23
N°DEL20220930_044
66/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clervia
4. Produits Cogénération
Janvier 52 185,4
février 52 185,4
Mars 70 313,0
Avil
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre 53 160,8
53 160,8 Décembre
i
54 374,1
42 896,3
44 957,9
164 700,5
252 408,7
18 414,8
16 609,0
18 300,0
16 507,2
18 412,8
13 553,7
13 832,9
16 443,7
23 947,3
32 707,9
e
clermont auvergne
métropole
76 837,7
12 449,3
11 228,5
12 371,7
122,7
211,4
11 394,8
12 710,2
CESSION CHALEUR COGENERATION A LA CHAUFFERIE
Janvier
février
Mars
Av ri
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
cut off
Total
Date : 25/08/2022
Quantité
MWh
696,01
923,00
1 031,00
705,00
1 203,14
4 558,1
OU LR TLC
(€ H.T)
27,88
33,15
29 30
121,75
107,43
64,9
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée
Montant 2021
(€ H.T)
19 404,18
30 598,42
30 212,14
85 832,20
129 255,81
487,53
295 790,3
15 717,53
15 688,36
14 771,20
15 822,77
33 668,22
95 668,1
122 180,7
112 741,0
223 585,4
190,5
2 007,7
73 386,8
122 384,1
N°DEL20220930_044
67/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 +
" clermont clervia auvergne
métropole
5. Charges
5.1. Énergies primaires
CLERVIA 2021 pipe DEBOURS GAZ Quantité Montant Quantité Montant MWh (€ HT) MWh (€ HT)
Janvier 7 885,8 236928,3 3 943,8 171 677,4 février 4225,1 134 466,2 1616,2 85 239,9
Mars 4 192,0 124 626,1 2732,4 96 655,9
Avril 1 886,1 65 267,2 1255,2 37 232,6
Mai 1713,2 65 187,7 1171,0 33 656,4
Juin 783,6 42 360,2 603,9 23 886,6 Juillet 723,4 43 099,8 521,9 22 892,4 Août 737,7 48 906,7 499,1 22 660,9 Septembre 834,6 60 331,8 918,3 30 927,1 Octobre 3 271,0 254 339,0 4 097,0 97 649,2 Novembre 3 225,2 481 209,2 7 581,5 138 867,8 Décembre 5 578,2 721321,9 7 012,0 185 894,1 Biogaz 3 000,0 13 200,0
Cut Off 31 780,2 7 729,7
Total ELAISEX: 2 323 024,3 31 952,2 954 969,9
La part de Biogaz consommée sur novembre et décembre est intégrée dans ce bilan.
CESSION GAZ A LA COGENERATION
| Quantite | Abri Montant 2021 TRE Eee
MWh (€ H.T) (€ H.T)
Janvier 2 009,35 24,29 48 804,3 16 367,9
février 2 705,96 22,53 60 974,7 45 397,2
Mars 3 172,70 21,07 66 839,2 51 441,6
Avril 47903 |- 16 805,1
Mai 4 790,3 5 830,7
Juin 4 790,3 4 700,0
Juillet 4671,7 4 694,1
Août 4671,7 4 685,2
Septembre 4671,7 4 685,2
Octobre 4 518,1 4 685,2
Noverrbre 1 637,00 115,86 189 663,2 52 146,3
Décembre 3 520,12 102,38 360 373,8 52 220,3
Cut off 1 076,4
13 045,13 760 635,74 230 048,50
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 25
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 +
" clermont clervia auvergne
métropole
CLERVIA 2021 2020
Quantité Montant Quantité Tele ten DEBOURS BIOMASSE PTT PTE (Mwh) PTE
Janvier 3 785,03 80 242,66 3 392,68 73 960,40
février 4 075,75 89 218,06 4 388,37 97 580,40
Mars 4 882,91 107 277,55 2 655,17 58 944,66
Avril 2 940,83 64 698,15 1 200,66 26 402,45
Mai 199,50 4 408,99
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre 1 048,52 23 277,17 850,44 18 505,60
Novembre 5 516,78 122 362,25 1 897,52 39 961,69
Décembre 4 566,22 101 187,50 3 320,54 70 196,13
Cut Off 26 819,95 -1 456,86
27 015,54 x LE #1: 17 705,36 384 094,47
Les cut-off correspondent aux prévisions de fin d'exercice de fin d'année dans l'attente des factures.
5.2. Électricité force motrice
CLERVIA 2021 2020
Quantité Li Le] pe Ta Quantité Montant
CHAUFFERIE BIOM ASSE kKWh € HT Lau € HT
Janvier 115293 12 074,21 55614 11640,17
Février 93755 9931,58 56596
Mars 97667 10392,92 44595 3518,52
Avril 80059 4438,48 22790 1356,05
Mai 49126 2835,84 12603 825,87
Juin 22005 1440,13 2894 324,58
Juillet 20323 1486 2948 340,98
Août 20108 1396,4 2715 514,3
Septembre 26940 1737,52 0 0
Octobre 74202 4052,46 46523 3414,79
Novembre 134219 14522,4 81942 8430,1
Décembre 142167 15446,08 106896 11091,4
location compteur 2248,09
875 864 crÆAele 436 116,00 41 456,76
CHAUFFERIE GAZ kKWh € HT Lau € HT
Janvier 8415 5565,06 Février 32963 3035,62
Mars 22919 2941
Avril 25269 1829,84
Mai 25015 2037,29
Juin 28081 1654,56
Juillet 21904 991,15
Août 10801 1262,22
Septembre 15113 1882,48
Octobre 25229 310,36
Novembre 73,75
Décembre 630
Location compteur
Regularisation CSPE -1954,33
Cut off -4722,78
Total 0,00 215 709,00 15 536,22
LCR 1 crA 0: 24
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 26
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5.3. Eau et produits de traitement
ACHAT D'EAU
Type de dépense PltPa RCE, 2020 (€ H.T) ACHAT D'EAU 1 541,12 4 572,03
TRAITEMENT D'EAU T 292,23 0,00
2 833,35
5.4. Masse salariale
243,66 13859,38 15872,57
190,85 10855,55 14205,65
245,36 13956,08 12346,06
234,58 13342,91 7813,25
232,87 13245,65 12668,11
218,9 12451,03 9680,54
194,69 11073,97 9635,4
254,61 14482,22 478,38
270,72 15398,55 22219,84
66,32 3909,8 15830,18
381,51 21734,67 6546
308,6 17553,17 10324,63
Le volume d'heures est en légère hausse par rapport à l'exercice 2020, lequel avait été impacté par les restrictions lors de la crise sanitaire.
1369,1
3428,73
1509,03
2680,75
637,06
263,92
Le volume d'heures sur la cogénération est en hausse (75 heures en 2019).
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée N D
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5.5. Frais de structure
Chiffre d'affaire 3 563 723| 2% 71 274,45
Charges exploitation 5 392 747| 15% | 808 912,02
LOIRE TER TOUTES: OR ET ré
Art 67
2% du CA + 15% des charges d'exploitation y compris dotation fond de renouvellement plafonné à 4,3% du CA HT
Le CA compte 70 de la balance = (hors R24 et R25 qui sont des comptes de classe 762 )
Chaufferie 2 467 346,67 4,3% 106 095,91
Cogénération 1 096 375,90 4,3% 47 144,16
3 563 722,57 153 240,07
Frais de structure retenus 153 240,07
5.6. Fournitures
Pour un comparatif 2020/2021, les tableaux 2020 ont été rajoutés au-dessus des tableaux 2021.
ACHATS FOURNITURES RESEAU 2020 Montant (€ H.T)
TOTAL 18 768,66
ACHATS FOURNITURES RESEAU lip Cpte Local LA Ne NT ETS Nom du fournisseur Montant (€ HT)
Provision 624,34
601001 ACH.MAT.PIECES DETACHEES COMPTE R JAN-21 160,42
601003 ACH.MAT.PIECES DETACHEES DALKIA JUL-21 23,63
601004 ACH.MAT.PIECES DETACHEES DIEHL METERING SAS AVR-21 605
601005 ACH.MAT.PIECES DETACHEES DIEHL METERING SAS FEV-21 34
601006 ACH.MAT.PIECES DETACHEES DIEHL METERING SAS MAI-21 115
601007 ACH.MAT.PIECES DETACHEES DIEHL METERING SAS MAR-21 490
601008 ACH.MAT.PIECES DETACHEES FUJI ELECTRIC FRANCE SA AVR-21 115
601009 ACH.MAT.PIECES DETACHEES REXEL FRANCE AVR-21 50,17
601010 ACH.MAT.PIECES DETACHEES RICHARDSON FEV-21 114,68
606350 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JAQUAGED FEV-21 870
606351 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM J|CETIB OCT-21 74,3
606352 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JDACAU INDUSTRIES OCT-21 230,22
606353 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JDALKIA AOU-21 470,51
606354 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JDALKIA MAR-21 898
606355 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JIDALKIA OCT-21 773,28
606356 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JEPSA MARKETPLACE JUL-21 2355
606357 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JEPSA MARKETPLACE JUN-21 2345
606358 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JREXEL FRANCE DEC-21 21,57
606359 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JREXEL FRANCE MAI-21 275,59
606360 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM JREXEL FRANCE OCT-21 363,94
606361 AC.FOURN.ENT.PETIT EQUIPM J|RICHARDSON DEC-21 107,11
606800 AC.MATIERES CONSOM.DIVERS JAIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE |SEP-21 61,44
606801 AC.MATIERES CONSOM.DIVERS |DALKIA AVR-21 191,8
606802 AC.MATIERES CONSOM.DIVERS |DALKIA JAN-21 61,32
606803 AC.MATIERES CONSOM.DIVERS |LEGOUEIX AVR-21 1452,43
606804 AC.MATIERES CONSOM.DIVERS |RICHARDSON MAI-21 438,08 C2] 0 2
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée N (ee)
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métropole
LOCATIONS ET ENTRETIEN pAp10 MCE EC R D)
TOTAL 120
Provision
613200 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613201 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613202 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613203 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613204 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613206 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613207 LOCATIONS IMMOBILIERES ALGECO
613500 LOCATION MATERIEL OUTILL KILOUTOU
613512 LOCATION VEHICULES KILOUTOU
5,7. Sous-traitance
Pour un comparatif 2020/2021, les tableaux 2020 ont été rajoutés au-dessus des tableaux 2021, lorsque les postes de dépenses existaient (pas de focus sur poste Cendres biomasse et Multiservices en 2020).
ms Sous-traitance réseau :
S/T ENTRETIEN COMPTEURS 2020 Montant (€ HT)
Cri)
S/T ENTRETIEN COMPTEURS 2021 LCR Te ETS Nom du fournisseur Date Montant (€ H.T)
S/T ENTRETIEN COMPTEURS LR
S/T RAMONAGES PApit Montant (€ HT)
7 800,00
S/T RAMONAGES PAPA Lee ETS Nom du fournisseur Date Montant (€ HT)
S/TRAMONAGES LE HERISSON DU VELAY DEC-21 1200
S/TRAMONAGES LE HERISSON DU VELAY JUN-21 7800
S/T RAMONAGES SARL PROFUMA FEV-21 1000 Social 611000 LL eee ee
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 29
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Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clervia
CENDRES
CENDRES
CENDRES
CENDRES
CENDRES
CENDRES
CENDRES BIOMASSE
Provision
ECOVERT BOILON
ECOVERT BOILON
ECOVERT BOILON
ECOVERT BOILON
ECOVERT BOILON
ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
ECOVERT BOILON
clermont
auvergne
métropole
48
563,76
1563,24
1142,04
1051,62
14
47
S/T CONTROLES REGLEMENT AIRES 2020 Montant (€ H.T)
LR Re
S/T CONTROLES REGLEMENT AIRES pli LT ET Nom du fournisseur Montant (€ HT)
Provision 3279,02
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |APAVE SUDEUROPE SAS MAR-21 2168
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |AQUAGED MAR-21 780
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES | BUREAU VERITAS EXPLOITATION AOU-21 4010
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES | BUREAU VERITAS EXPLOITATION DEC-21 100
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES | BUREAU VERITAS EXPLOITATION FEV-21 9574
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIEIÏFEV-21 470
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIEUAN-21 210,5
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIE[JUN-21 891
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |DESAUTEL DEC-21 314,65
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |GFG FRANCE JAN-21 829,07
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |GFG FRANCE MAI-21 829,07
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |KAMSTRUP SERVICES JUL-21 122
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES |SIEMENS S.A.S FEV-21 528,65
S/T CONTROLES REGLEMENTAIRES [SIEMENS S.A.S SEP-21 528,65
TELESURVEILLANCE
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée
Social 611000 24 634,61
2020
Montant (€ H.T)
11 336,32
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Provision
TELESURVEILLANCE DALKIA
TE RVE CE D
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE DALKIA
TELESURVEILLANCE SFR SCA
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
TELESURVEILLANCE SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
AUTRES S/TRAITANCE 2020 Montant (€)
21 659,01
Provision 877,49
AUTRES S ITANCE AUVERGNE MAINTENANCE ECHANGEUR AVR-21 1158
AUTRES S ITANCE AUVERGNE MAINTENANCE ECHANGEUR FEV-21 250
AUTRES S ITANCE CMI MAINTENANCE EST OCT-21 1480
AUTRES S ITANCE CNET 63 AOU-21 247,5
AUTRES S ITANCE CNET 64 JUL-21 247,5
AUTRES S ITANCE CNET 65 JUN-21 247,5
AUTRES S ITANCE CNET 66 SEP-21 247,5
AUTRES S ITANCE DALKIA AOU-21 1158,4
AUTRES S ITANCE DALKIA AVR-21 960,44
AUTRES S ITANCE DALKIA JAN-21 205,11
AUTRES S ITANCE DALKIA JUL-21 205,11
AUTRES S ITANCE DALKIA JUN-21 205,11
AUTRES S ITANCE DALKIA MAI-21 410,22
AUTRES S ITANCE DALKIA MAR-21 1155
AUTRES S ITANCE DESAUTEL DEC-21 754,24
AUTRES S ITANCE ECOVERT BOILON FEV-21 1662,24
AUTRES S ITANCE ECOVERT BOILON JUL-21 162
AUTRES S ITANCE EPSA MARKETPLACE AOU-21 859
AUTRES S ITANCE EURL MACHADO FILS AOU-21 1000
AUTRES S ITANCE FUJI ELECTRIC FRANCE SA JAN-21 861
AUTRES S ITANCE TECHMADOME TECH MAINTENANCE DES DOMES DEC-21 485
AUTRES S ITANCE TECHMADOME TECH MAINTENANCE DES DOMES JAN-21
AUTRES S ITANCE VALVERT RHONE AUVERGNE NOV-21 680
AUTRES S ITANCE DAC JUN-21
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 31
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métropole
Provision
MULTISERVICES ABER PROPRETE AZUR
MULTISERVICES ABER PROPRETE AZUR
MULTISERVICES ABER PROPRETE AZUR
MULTISERVICES EPSA MARKETPLACE
APPAREILS DE LEVAGE / PORTES |LOXAM
CVCD/PLOMBERIE/ELECTRICITE SOCIETE DES TECHNIQUES ELECTRIQUES
ACCUEIL/COURRIER/STANDARD |EPSA MARKETPLACE
TOTAL 93 490,67
ms Sous-traitance cogénération :
S/T COGENERATION 2021 2020
Nom du Type de dépense
yP Le LolN dal T6 IS Montant (€ HT) Montant (€ H.T)
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DALKIA 202001 16 683,0 15 836,0
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DALKIA 202002 14 422,0 14 813,0
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DALKIA 202003 16 751,0 15 834,0
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DALKIA 200205 7 762,0 10 703,0
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DALKIA 202011 15 511,0 15 426,0
S/T MAINTENANCE COGENERATIONS DALKIA 202012 16 001,0 12 845,0
TOTAL 87 130,00 85 457,00
5.8. Assurances
ASSURANCES
ep
Ro Montant (€ HT) (Re | | Montant (€ H.T)
Assurance dommages 13 546,00 Assurance dommages 9 626,00
Assurance RC 8 361,00 Assurance RC 7 350,00
Total assurance 21 907,00 Total assurance LR
5.9. Impôts et taxes
IMPOTS & TAXES
2021 2020
Ro Montant (€ HT) Ro Montant (€ H.T)
CET, CFE 1672 Sous-total CET LR 20)e Sous-total CET Cp p1:A 00
Autres impôts & taxes (TGAP) 3 232,04 GAP, impots & taxes 187,96
Sous-total Social 637800
Taxe Foncière 7 253,00 Taxe Foncière 13 004,00
Sous-total TF Social 635120 ZX Sous-total TF Social 635120 13 004,00
Total impôts et taxes 12 157,04 Total impôts et taxes ERA
Exonération de 50 % de la Taxe Foncière.
Date : 25/08/2022
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5.10. Redevance due à la ville
REDEVANCE VERSEE A LA VILLE (Art. 9 Avt4)
2021 2020
Libellé Base Calcul | "dexation | Li optant (HT) RE | EAP ET | Meur | Montant (€ HT) Lrp)
RODP (1% R1+R2 ) 2 224 055 / 22 240,55 RODP (1% R1+R2) 1 545 640 / 15 456,40
Redevance pour frais de contrôle 7 000 1,074 7 517,83 Redevance pour frais de contrôle 7 000 1,044 7 304,74
Total des ventes 29 758,39 Total des ventes 22 761,14
Redevance dûe à la ville 29 758,39 Redevance dûe à la ville PR RL
6. Tarification appliquée sur le réseau
Tarification “Avenant 4 ” :
Les éléments constitutifs des termes tarifaires R1 et R2 ont les valeurs de base hors taxes
suivantes :
En date de valeur avril 2018, les valeurs initiales en ce qui concerne le tarif R1 sont les
suivantes :
Per UD 1° | période 2 () | Période 3 (*)
R1gp 32,73 44,013 52,539
Coefficient a (**) 38,80% 31,90% 19,00%
R1bo 28,204 28,204 28,204
Coefficient b (**)| 61,20% 94,20% 62,30%
R1 import 00 36,932 36,932 36,932
Coefficient c (**) 0,00% 13,90% 18.70%
Rcogé 1,43 1,43 0
RT 0 4,5 4,5
Ric 28,53 28,53 29,96
Rlev= Rlcy x q 2,853 2,853 2,996
** cf avenant 4 et le règlement de service remis à jour.
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Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 33
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En date de valeur avril 2018, les valeurs initiales en ce qui concerne le tarif R2 sont les
suivantes :
R210 27,68 £€HIKW PMA
R220 66,53 £EHIKW PMA
R230 53,95 € HIKW PMA
R240 99,22 € HTKW PMA
R20 247,38 € HTKW PMA
Remise sur R24 2,620 €.HTKW PMA pour 100 000 euros
* de subvention
etou de CEE obte-
nus au-delà de
2238 kKeuros
* : la valeur définitive du R24 sera proportionnelle à la subvention définitive etou de CEE
obtenus au-delà du montant minimum garanti par le délégataire.
Le montant définitif des subventions obtenues et CEE valorisés, donc du R240, seront actés
par un additif à la Convention.
7. Évolution des tarifs
Le terme R1C est calculé et indexé de la manière suivante :
RIC=axR1ig +b x Rib + c x Riimport - Rcogé - RT
Où
a : mixité gaz.
R1g : prix du MW livré en poste de livraison produit à partir de l'énergie gaz. b : mixité biomasse.
R1b : prix du MW} livré en poste de livraison produit à partir de l'énergie biomasse. c : mixité import.
R1 import : prix du MW} livré en poste de livraison produit à partir de l'énergie d'import de chaleur. Rcogé représente la remise fixe aux abonnés pour « fonctionnement de la cogénération » (applicable jusqu'au 31 octobre 2024).
RT représente la remise fixe aux abonnés pour l'ajustement du tarif R1.
Le terme R1E est calculé et indexé de la manière suivante :
RIE = q x R1C
Où q = quantité de chaleur nécessaire pour assure la production d'un mètre cube d'eau chaude sanitaire à 60 ° C = 110 kWh.
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 34
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8. Évolution des Indices
Les indices sont utilisés dans les formules de révisions du R1 et R2.
40 | 123,10 131,20 Î
121 131,40 Î
121,00 131,10 113,90
Î 130,50 114
Î 128,10 114
20,70 25, 70
121,00 125,50 115,60
Î 126,60 11
122,00 27,70 115,60
121 127,80 116,20
Î 127,90 Î
123,70 128,00 Î
133,20 27,50 8, 1027,90 1,90
126,50 129,70 | 125,50 11 125,50 101 1016,40 | 1026,90 105,70 112,00
137,10 | 125,50 Î 134,90 70 | 1021,70 | 1 106,00 112,10
121 Î Î Î
126,50 121,20 | 125,50 , 121,80 | 137,90 1020,20 | 1019,80 | 1024,90 106,60 112,70
126,50 117 125,50 102,10 | 111,70 1018,10 | 1021,40 | 1024.90 106,70 113,00
105,10 40 1021,40 | 1027 Î 107,10 Î
06,00 92,70 0 Î ,
126,50 | 122,60 | 102,80 | 128,30 103,70 | 100,00 | 107,70 1021,70 | 1024, 70 107,50 113,80
126,50 108,10 | 128,30 | 111 Î 105,20 | 107 1019,70 107,80 114,00
108,50 10,90 | 109,20 ,00 9,80 10 ,90
129,90 | 122,60 | 108,50 | 128,40 | 111,00 | 112,50 | 115,30 | 120,50 1019,80 | 1027,00 108,20 111,00 | 113,90
8.1. Evolution des tarifs R1C et R1E
CLERVIA que E Te CLERVIA LE
KR e = 19.
von FUN 32,73 € di Avenant ns PE . 25210 5 2020
Janvier 28,185 27,771 Janvier 28,086 28,792
Février 31,894 25,017 Février 28,932 29,401
Mars 29,187 23,254 Mars 29,019 29,299
Avril 30,089 21,379 Avril 29,053 29,065
Mai 32,496 19,797 Mai 29,176 28,719
Juin 36,536 18,256 Juin 29,203 28,715
Juillet 39,789 18,521 Juillet 29,249 28,794
Août 45,987 18,671 Août 29,236 28,869
Septembre 53,353 20,918 Septembre 29,223 28,852
Octobre 70,372 23,846 Octobre 29,275 28,793
Novembre 95,261 26,301 Novembre 29,226 27,928
Décembre 85,155 26,079 Décembre 29,210 28,011
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée CO O1
N°DEL20220930_044
78/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 120
100
80
60
40
20
40
35
30
25
20
15
10
clervia
Evolution du R1gaz (€ HT/MWh)
< “ d S > LS x & & D < & © < RO S
EU ET EE OS S v
—)021 =(020
2010 | 21,19 2,12
2011 | 21,83 2,16
2012 | 23,95 2,33
2013 | 25,81 2,5
2014 | 26,31 2,46
2015 | 26,08 2,42
2016 | 26,12 2,31
2017 | 23,87 2,38
2018 | 25,04 2,51
2019 | 25,60 2,51
2020 | 25,64 2,49
2021 | 36,65 3,31
Evolution du R1C (€ HT/MWh)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée
NN
NN
9
&
LD
POSS
RheRe.
NNRR,.
DS
ON
8
ON
00
=
ND
BR
ON
0
NN
BR
ON
00
UN)
&
On
©0000
+
clermont auvergne
métropole
Evolution du R1bois (€ HT/MWh)
30,000
29,500
29,000 <=
did
<= 28,000
27,500
27,000
— 021 = 2020
Evolution du R1E (€ HT/m3)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
36
N°DEL20220930_044
79/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 +
" clermont clervia auvergne
métropole
8.2. Évolution des tarifs R2
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier 55,767
Février 55,810
Mars 55,854
Janvier 99,224 99,224
Février 99,224 99,224
Mars 99,224 99,224
Avril 55,767
Mai 55,926
Juin 55,983
Juillet 55,940
Août 56,113
Septembre 55,983
Octobre 56,070
Novembre 56,070
Décembre 56,113
Avril 99,224 99,224
Mai 99,224 99,224
Juin 99,224 99,224
Juillet 99,224 99,224
Août 99,224 99,224
Septembre 99,224 99,224
Octobre 99,224 99,224
Novembre 99,224 99,224
Décembre 99,224 99,224
Evolution du R21 (€ HT/kW) Evolution du R22 (€ HT/kW)
40,00 90,00 35,00 80,00 NS 30,00 R
sa x 20,00 40,00 15,00 20.00
10,00 20,00
5,00 10,00 0,00 0,00 A À ù © x RU e e @ & o à & À ÿ e e e e A S S S \ Q S < & NA S S S \ S S < & & & a S à SE LE « e © SE R Ÿ Ko À Ÿ Ÿ
— 020 —@=2021 — 2020 —@= 2021
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée CG D
N°DEL20220930_044
80/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 +
: clermont clervia auvergne
métropole
Evolution du R23 (€ HT/kW)
58,00
56,00 an
54,00
ES RS SE SE ST S M + ES & Ce S ©
— 020 == 2021
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 38
N°DEL20220930_044
81/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 +
: clermont clervia auvergne
métropole
9. Détail de la PRCI
er ET
TS Le AOC OT Durée totale ES RTS
EE LOTUS
FA0015399Z GLOO18134G 7550627 01/11/2012 30/06/2034 2846005 348490
[D94933C FA001S400À GLOO1813SH 744 65,17 01/12/2013 30/06/2034 2058 - 25627161 36179,52
[D94933C FA001S400À GLOO1813SH 4461938 01/01/2014 30/06/2034 20,50 - 15 235,90 2176.56
D94934D FA0015399Z GLOO18134G 4274.10 01/12/2013 30/06/2034 2058 - 1471983 2078.09
D94934D FA0015399Z GLOO18134G 3092 88241 01/01/2013 30/06/2034 21,50 - 1275 481,56 143 855,00
D94934D FA0015399Z GLOO18134G IMMOS 2013 - DAF 521 -RM2KOQY 52801378 01/06/2013 30/06/2034 2108 à 189918,00 2497455
D94934D FA0015399Z GLOO18134G IMMOS 2013 - DAF 521 - RMAOIKX 3797138 01/07/2013 30/06/2034 21,00 - 13 561,20 808,16
D94934D FA0015399Z GLOO18134G IMMOS 2013-DAF 521 - RM44SP 61 83046 01/12/2013 30/06/2034 2058 - 2127768 3003.91
D94934D FA0015399Z GLOO18134G IMMOS 2015 - DAF 521 - RM4LBEH ST EX! 12025168 01/01/2015 30/06/2034 19,50 - 3700051 616675
FA0015399Z GLOO18134G IMMOS 2020 - DAF2019-10 01/10/2020 30/06/2038 à 2233805 à 233804
D94934D FA0015309Z GLOO18134G IMMOS 2013 - DAF 521 734 389,70 01/01/2013 30/06/2034 21,50 - 27326124 415766
31/12/2015 Retraitement de la quote part de subvention 2013 restée en 139100 - note EJEULAND/MMOSSER 12464163
Ligne pour éventuels écarts de centimes ou |- a 2.022 883,17 257 885,02 222 338,04
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 39 clervia
10. Immobilisations
BIENS DE RETOUR ET AMELIORATIONS P1 - P2
DETAIL DES IMMOS AU 31/12/2021
IMMOS
+
clermont
auvergne
métropole
IMMOS EN COURS
GY0208021M AMELIOR.P1 EP COGE D94933C
GY0208020L COMPLT AMELIOR.P1 EP COGE D94933C/HM24SHH GY0208018J COMPLT CRT LA GAUTHIERE TELEGESTION
GY0208019K CRT LA GAUTHIERE TELEGESTION
GY0087957B CHAUDI.GAZ CHEMINEE BRULEUR PHASE 2011 DAF 521 GAUTHIERE DSP
GY0087970R RESEAU MICHELIN PHASE 2011 - DAF 521 LA GAUTHIERE
GY0087975X RES.LA GAUTHIERE PHASE 2011 DAF 521 GY0087973V RESEAU MICHELIN PHASE 2012
GY0087974W RESEAU MICHELIN SOLDE TX DAF 521
GY0087978A SIST LES TRIOUX RACCORD. PHASE 2012
GY0087979B SIST LES TRIOUX RACCORD. SOLDE TRX
GY0087977Z SIST STE THERESE F.BUISSON RACCORDEMENTS
GY0087976Y SI/ST LA GAUTHIERE RM36Q6S
GY0087961F DAF 615 INSTAL.ECHANGEURS LOGIDOME
GY0087960E COUVERT.ETANCH.BARDAGE RM38YYH DAF521
GY0087968N LOT TUYAUTERIE BIOMASSE RM33EME DAF521 GY0087966L LOT ELECTRICITE BIOMASSE RM33EKC DAF521
GY0087958C CHAUF.BIOMASSE GAUTHIERE RM22NCF DAF521 GY0087967M LES REMPARTS S/ST RESEAU RM401KX
GY0087972T RESEAU GAUTHIERE DERN.PHASE DAF 521 GY0087959D CHAUDI.GAZ CHEMINEE BRULEUR SOLDE TVX DAF 521
GY0087971S RACCORD.VRD TERR.RM2N8WW DAF 521
GY0087963H FOND.MACON.MO PC DAF 521 RM2ZEWF-RM2KOLR GY0087964J LOT FERMETURE BIOMASSE RM38Z1L DAF 521
GY0087965K LOT FERMETURE BIOMASSE CPLT DAF 521 RM38Z1L GY0087980C SYSTEM.CONVOYAGE CENDRES CHAUDIERE DAF 521 RM4045P
GY0087955Z DAF 614 RENOV.COGE. GAUTHIERE D94933C GY0087962G DAF 633 RACCORD.HOTEL DE REGION GAUTHIERE DSP
GY0087956A DAF 614 COMPLT 86276 RENOV.COGE D94933C
GY0087969P RACCORD.ST EXUPERY DAF 521
GY0825086Y DAF2019-010 DAE Autorisation
GY0825086Y DAF2019-010 Pompage réseau
GY0825086Y DAF2019-010 BSMAT réseau
GY0825086Y DAF2019-010 BSMAT Sous-station
GY0825086Y DAF2019-010 CH.GAZ+MODIF.PROCESS
GY0648991P DIF2020-006 Tamiseuse
GY0825086Y DAF2019-010 FEEDER
GY0825086Y CPLT IMMO 186234 GX0514501K DAF2019-010 DAE Autorisation
GY0825086Y CPLT IMMO 186235 GX0514503M DAF2019-010 Pompage réseau GY0825086Y CPLT IMMO 186237 GX0514507S DAF2019-010 BSMAT Sous-station
GY0825086Y CPLT IMMO 186238 GX0637412G DAF2019-010 CH.GAZ+MODIF.PROCESS
TOTAL
Conseil Général Auvergne
Conseil Général du Puy de Dôme
Ademe
FEDER
à recevoir ADEME
TOTAL SUBVENTIONS
EMPRUNTS
FONDS PROPRES
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée
N669/2008-01
0922C0249
N° 35222-2012
N°18RAC0167
MONTANT EN €
5 900
2012
4 220
43 653
179 976
266 064
734 390
62 131
21 732
67 634
6 895
79 437
64 280
75 506
260 165
116 521
249 541
2 224 704
37 971
528 014
529 781
250 114
1 237 060
55 769
34 190
61 830
744 695
42 774
44 619
120 252
129 642
104 858
1 345 084
59 158
21 028
6 909
2448111
50 167
105 266
13 382
881 380
0
0 13316816
3 418 985
DETAIL DES SUBVENTIONS AU 31/12/2021
215 925
215 925
1 181 262
1 000 000
2 613 112
5 310 000
CRLEDtL
40
N°DEL20220930_044
83/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clervia
11. Amortissements
+
clermont auvergne
métropole
NOUVELLES IMMOBILIS ATIONS
AVENANT 4 à la convention de DSP Nouvelle date de fin 30/06/2038
31/12/2064 12
mensuel
Fin 31/12/2064
Date mise en : . VNCAU Anprt
DAF2019-010 service Date den La ORIGNE NU | 30/06/2038 dans | mensuels | 2020 GX0S14506R BSMAT Réseau FCOD68SOOR | GY0825086Y 01/01/2021 31/12/2064 1 345 083,72 186236 810 107,24 528 2 547,51 30 570,08 GXOS1450IK - DAE Autorisation FCO068S00R | GYD82SKR6Y 01/01/21 31/12/2064 129 641,66 186234 78 079,64 F 528 245,53 2 946.40 GXOS14503M - Pompe Réseau FCOD68SOOR | GY0825086Y 01/01/21 31/12/2064 104857,70 | 186235 63 152,93 F 528 198,59 2 383,13 GX0S14507S - BSMAT Sous station ECOD68SOOR | GY0825086Y O1/01/XP21 31/12/2064 50157.86 | 186237 35 629,17 F 528 112,04 1 344,50 GX0637412G - CH. GAZ + MODIF. PROCESS | ECOD6SSOOR | GY0825086Y O1/01/XN1 31/12/2064 21 027,90 186238 12 664,53 F 528 39,83 477,91 GX0637418N - FEEDER FCOD68SOOR | GYD825086Y 01/12/XP1 31/12/2064 2448 110,73 P 186274 1 506 433,40 F 517 4 735,22 4 103,00 CPLT-GX0S14501K - DAE Autorisation FCOD68SOOR | GY0825086Y 01/12/XN1 31/12/2064 50 167,20 186365 30 870,14 r 517 97,04 84,09 CPLT-GX0514503M - Pompe Réseau ECOD68SOOR | GY0825086Y 01/12/21 31/12/2064 10526648 | 186366 64 775,20 F 517 208,61 176,46 CPLT-GX0514507S - BSMAT Sous station ECOD68SOOR | GY0825086Y 01/12/XN1 31/12/2064 1338230 À 186367 8 234,98 r 517 25,88 22,23 CPLT-GX0637412G - CH. GAZ + MODIF. PRO ECOD6SSOOR | GY0825086Y 01/12/XN1 31/12/2064 881 380,49 D 186368 542 353,03 F 517 1 704,80 1 477,49
Amortissement Amélioration P1
GY0648991P DIF2020 Tamiseuse FCO049525D | GY0648991P 01/02/X20 31/01/2025 6909.12 | 179800 F 6) 115,15 1 262,83 1 381,82
44 967,11
VNC au 30/06/2038 selon activations 3 152 300,26
VNC attendue selon avenant 4 contrat DSP page 32 3232 524,00
Reste à activer pour atteindre la VNC attendu 80 223,74
12. Charges de financement
Correspondent aux intérêts d'emprunt. Le tableau est donné ci-après.
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 41
N°DEL20220930_044
84/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clervia
+
clermont
auvergne
métropole
93 745,10
149 784,04
-13 003,31 Ext provsion
42 725,15
62 098,83
98 405,88
152 905,59
204 601,39
-11 361,71 Ext provsion
39 614,26
57 172,65
105 287,78
154 612,79
-42 168,38 Ext provsion
5 205,96
51 438,76
93 995,67
136 080,88
-38 249,00 Ext provsion
4 147,48
45 406,10
84 718,58
124 474,05
3 06,17 1603602
Emprunt 5 310 000 Tale ee TNT LL Cpte 661170
10/04/2014 5 057 143
10/04/2015 4 804 286
10/04/2016 4 551 420
10/04/2017 4 298 560
10/04/2018 4 045 703
10/04/2019 3 792 846
10/04/2020 3 539 989
10/04/2021 3 287 131
new rate (tx + euribor) 661170
10/04/2013 10/06/2013 61 4,16 220 896,00 360 613,60 37 429,60
11/06/2013 10/09/2013 92 4,15 220 365,00 360 612,13 56 315,50
11/09/2013 10/12/2013 91 4,175 221 692,50 360 615,81 56 038,94
11/12/2013 31/12/2013 21 4,198 222 913,80 360 619,21 13 003,31
11/12/2013 31/12/2013 0,00 360 0,00 -13 003,31
11/12/2013 10/03/2014 90 4,198 222 913,80 360 619,21 55 728,45
11/03/2014 10/04/2014 31 4,237 224 984,70 360 624,96 19 373,68
11/04/2014 10/06/2014 61 4,237 214271,14 360 595,20 36 307,05
11/06/2014 10/09/2014 92 4,217 213 259,71 360 592,39 54 499,70
11/09/2014 10/12/2014 91 4,044 204 510,86 360 568,09 51 695,80
11/12/2014 31/12/2014 20 4,044 204 510,86 360 568,09 11 361,71
11/12/2014 31/12/2014 -11 361,71
11/12/2014 10/03/2015 90 4,032 203 904,00 360 566,40 50 975,97
11/03/2015 09/04/2015 31 4,032 203 904,00 360 566,40 17 558,39
10/04/2015 09/07/2015 91 3,962 190 345,80 360 528,74 48 115,13
10/07/2015 11/10/2015 94 3,932 188 904,51 360 524,73 49 325,01
12/10/2015 31/12/2015 81 3,901 187 415,19 360 520,60 42 168,38
12/10/2015 31/12/2015 -42 168,38
12/10/2015 11/01/2016 91 3,901 187 415,19 360 520,60 47 374,34
11/01/2016 11/04/2016 91 3,807 182 899,16 360 508,05 46 232,79
11/04/2016 11/07/2016 91 3,699 168 357,03 360 467,66 42 556,91
11/07/2016 10/10/2016 91 3,658 166 490,94 360 462,47 42 085,21
11/10/2016 31/12/2016 83 3,645 165 899,26 360 460,83 38 249,00
11/10/2016 31/12/2016 -38 249,00
11/10/2016 09/01/2017 92 3,645 165 899,26 360 460,83 42 396,48
10/01/2017 09/04/2017 90 3,626 165 034,49 360 458,43 41 258,62
10/04/2017 09/07/2017 91 3,618 155 521,90 360 432,01 39 312,48
10/07/2017 09/10/2017 92 3,619 155 564,89 360 432,12 39 755,47
10/10/2017 31/12/2017 83 3,621 155 650,86 360 432,36
10/10/2017 31/12/2017 -35 886,17
10/10/2017 09/01/2018 92 3,621 155 650,86 360 432,36 39 777,44
10/01/2018 09/04/2018 90 3,621 155 650,86 360 432,36 38 912,71
10/04/2018 09/07/2018 91 3,621 146 494,90 360 406,93 37 030,66
10/07/2018 09/10/2018 92 3,629 146 818,56 360 407,83 37 520,30
10/10/2018 31/12/2018 83 3,632 146 939,93 360 408,17 33 877,82
10/10/2018 31/12/2018 -33877,82
10/10/2018 09/01/2019 92 3,632 146 939,93 360 408,17 37 551,31
10/01/2019 09/04/2019 90 3,642 147 344,50 360 409,29 36 836,12
10/04/2019 09/07/2019 91 3,64 138 059,58 360 383,50 34 898,39
10/07/2019 09/10/2019 92 3,592 136 239,02 360 378,44 34 816,64
10/10/2019 31/12/2019 83 3,532 133 963,31 360 372,12 30 885,99
10/10/2019 31/12/2019 360 -30 885,99
10/10/2019 09/01/2020 92 3,632 128 572,39 360 34 235,02
10/01/2020 09/04/2020 90 3,642 128 926,38 360 35 581,58
10/04/2020 09/07/2020 91 3,64 128 855,58 360 31 670,43
10/07/2020 09/10/2020 92 3,592 127 156,39 360 32 443,92
10/10/2020 31/12/2020 93 3,532 125 032,40 360 30 773,14
10/10/2020 31/12/2020 360 -27 391,48
10/10/2020 09/01/2021 92 3,632 119388,614 360 30 773,14
10/01/2021 09/04/2021 90 3,642 119717,327 360 30 468,90
10/04/2021 09/07/2021 91 3,64 119651,584 360 28 350,68
10/07/2021 09/10/2021 92 3,592 118073,761 360 28 309,13
10/10/2021 31/12/2021 93 3,532 116 101,48 360 25 449,43
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée
-35 886,17 Ext prousion
3 891,27
42 803,99
79 834,64
117 354,94
-33 877,82 Ext provsion 12/2018
3 673,49
40 509,62
75 408,01
110 224,65
-30 885,99 Ext provsion 12/2019
3 349,03
38 930,61
70 601,04
103 044,96
-27 391,48 Ext provsion
3 381,66
33 850,56
62 201,24
90 510,37
N°DEL20220930_044
85/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619 clervia
+
clermont
auvergne
métropole
Nota : il existe un écart de 11,9 K€ entre le montant ci-dessus et le montant affiché dans le compte de résultats. Cela provient du fait que les deux fichiers n'ont pas été réalisés strictement au même moment
La valeur du Compte de résultats est la valeur à retenir.
13. Subventions
Libellé
Subventions à recevoir
ADEME Réseau de Chaleur Convention n°18RAC0167
14. Liasse fiscale
La liasse fiscale 2021 est en pièce jointe, fichier « 0667 CLERVIA Liasse Réelle - 2021.pdf ».
441400
DA
3 418 985,00
15. Produits constatés d’avance
INT ET
-|
23 CT Sortie (-) \
Fin
025 000,00 2 393 985,00
Dans la suite de la question posée sur le CRTF exercice 2020, nous indiquons ici le détail des Produits Constatés d'Avance, correspondant aux Droits de Raccordements (DRC) :
667 F10
CLER VIA PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 487000
Exercice Collaborateur : Date : Folio : 2021 MV 31/12/2021 1
A RETRAITER FIS CALEMENT NON DEDUCTIBLE
Codes R investissement (chez Dalkia France) 01/01/2020 entrées reprise 2021
2012 220) 0,0 RM2SWGA - LES TRIOUX 22SXX) 39 959,78 2 959,98 36 99,79]
0,00 0,0€
RM360Q6$ - COLLEGE LA CHARME 22SXX) 17 239,09 1 276,97 15 962,12 0,00 0,0€
RM3CFSR - Institut Ste Thérèse 22SXX) 9 192,56 680,93 8 511,63 0,00 0,0€ RM360Q6S- S/ST 32 Gymnase de la Charme 22SXX) 1 490.65 110,42 1 380,23 0,00 0,0€ RM360Q6$ - Musée Art R.QUILLOT 22SXX) 5 217,26 386,47 4 830,8 0,00 0,0€ RM3CFSR - S/ST 35 GS Buisson 22SXX) 4922.18 364,60 4557,57) 0,00 0,0€ RM4OIKX - S/ST les Remparts 22SXX), 10 428,41 772,48 9 655,93
HM1MGIK - Hotel de région 22SXX) 13 219,73 979,24 12 240,49
RMA4LBFH- St Exupéry 225000 11 177,97 828,00 10 349,97]
SS 38 BSMAT 225000 418 909,67 23 922,51 394987,17 CA DRC LA GAUTHIERES/STATION 41 LYCIHE REGIONAL MARIE 487000 45 410,00 45 410,00 DRC CLERMONT FD LGC-SST47 - 92ème RI X06236 & X06238 487000 288 179,00 288 179,00 DRC CENTRE VAUCANSON 487000 23 000,00 23 000,00 DRC SST RES RAYMOND PERRIER 487000 14 520,00 14 520,00 DRC SSTS53 TRANSPORT COMBRONDE 487000 110 705,44 110 705,44
Arrondis 0,68 0,79}
531 757,97 481 814,44 32 281,59 981 290,93
Date : 25/08/2022
Compte-rendu technique et financier 2021 — version modifiée 43
N°DEL20220930_044
86/86
Direction Développement Durable et Énergie / 7619