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Déliberation - 2019 6 17 Programme Happy habitat avenant à la convention d’objectifs entre la CDC Périgord Limousin la CDC Isle Loue Auvézère en Périgord le Con
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 6 17 Programme Happy habitat avenant à la convention d’objectifs entre la CDC Périgord Limousin la CDC Isle Loue Auvézère en Périgord le Con)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Système de retraite,
| regis des délibérations 2019-6-17
COUILLNEREECE DE COMMUNES
sens PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 13 décembre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
; Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :.
Vaunac Mesdames : Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice HAGEMAN, Bernadette
LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline Date de la convocation et DEQUANT, Céline BAUDESSON, Nathalie GRANERI envoi de la note de
—— one Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
ÉSmorE CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal een MAZEAUD, Philippe LACHAUD, Jean-Claude JUGE, Philippe BANCHIERI, Patrick En exercice : 38 FLEURAT LESSARD, Jean-Patrictk CHAUSSADAS, Philippe FRANCOIS, Alain Présents : 31 GARNAUD, Claude BOST, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves POnpersss COUTURIER, Jean-Marc BUISSON, Gilbert CHABAUD
Absents et excusés : Thérèse CHASSAIN (a donné pouvoir à Philippe BANCHIERI)
Michel AUGEIX (a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ), Nicola ROBERTS (a donné pouvoir
à Céline DEQUANT), René (Paul) CHEVAL (a donné pouvoir à Michèle FAURE), Michel REBIERE (a donné pouvoir à Pascal MAZEAUD), Marc PASCUAL, Christiane
DESPAGES,
M. Jean-Claude JUGE est désigné secrétaire de séance
Programme Happy habitat — avenant à la convention d'objectifs entre la CDC Périgord-Limousin, la
CDC Isle Loue Auvézère en Périgord, le Conseil Départemental 24 et l’'ANAH
Pour information, les premiers chiffres de ce programme après la première commission d'abondement
d'aides financières du 22 octobre 2019 (la seconde commission a eu lieu le lundi 9 décembre à 10H à
Payzac. Les données chiffrées ci-dessous ne prennent pas en compte les dossiers traités lors de cette
deuxième commission) :
- Nombre de propriétaires occupants ou bailleurs aidés financièrement sur la CCPL : 12
- Volume global de travaux hors taxes prévu par ces propriétaires : 146 681 € HT
- Aides financières des Caisses de retraite pour ces propriétaires : 19 203 €
- Aides financières de l'ANAH pour ces 12 dossiers : 9 414 €
- Aides financières de la Communauté de communes Périgord-Limousin : 7 454 €
- Aides financières du Conseil Départemental 24 : 3 500€
Dans le cadre de ce programme HAPPY HABITAT qui s'étale sur la période 2019 à 2021 (2022 et 2023
étant deux années supplémentaires du programme en option), il est proposé aux membres du conseil
communautaire de modifier un élément de son règlement financier qui concerne uniquement la
Communauté de communes Périgord-Limousin.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019 5 _—… Le Président, CT ie présent acte compte tenu de sa D ,
publication et de sa transmission eñ. 0" nes SN
Sous-Préfecture APE A Bernard VAURIAC
Le Président, [sf
Bernard VAURIAC \ € |
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La présente délibération pe jet d'èR \ \ REA,
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AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_17-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 > ainsi qfe les améliorations des devantures commerciales
ides findhcières par dossier déposé, pour des projets menés
rgs de Thiviers, La Coquille et Jumilhac.
A titre d’information, la liste récapitulative des rues concernées par ces aides aux ravalements de
façade et aux améliorations de devanture commerciale sur les communes de THIVIERS, LA COQUILLE
ET JUMILHAC LE GRAND :
Figure 1 - périmètre spécifique du centre bourg de Thiviers
Rues concernées : Rue Général Lamy, Rue du Puy de l'Isle, Rue des Récollets, Rue du Puits de l'Archer,
Rue de l’Archer, Rue de la Tour, Rue du Minage, Rue des Parfums, Rue Jules Sarlandie, Rue Jules
Theulier, Rue Pierre Bouillon, Rue Gabriel Péri, Place du Chapeau rouge, Rue Léonce Bourliaguet, Rue
Rochefort, Rue Jean Jaurès, Rue des Narfonds, Rue André Gay, Rue de la Mourenne, Rue Rayet, Rue
des Huiles, Rue Notre Dame,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président, Tqmines D publication et de sa transmissiome A Ce } % Sous-Préfecture Bernard VAURIAC L LS
Le Président, | de | 3 Bernard VAURIAC \ €
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_17-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 Figure 2 — périmètre spécifique du centre bourg de La Coquille
Rues concernées: rue de la République, rue Eugène Leroy, avenue de la gare, rue Fénelon, avenue
Dolet Blanchou, rue Alfred et Joseph Maloubier
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Figure 3 — périmètre spécifique de Jumilhac le Grand
Rues concernées : Bd du Général de Gaulle, Rue du Docteur Garrigue, Rue St Georges, Bd Darnet, Rue
des Félibrés
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
£ devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_17-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019 sale] nt de façade et une amélioration de devanture
LA CAOLIT A'iin ra lOmMAaNnt An TAiCANQ AT CAD CiInAOrFT 6 ie traitée en m? sont beaucoup plus élevés qu'une
simple amélioration de devanture commerciale.
Proposition de modification du règlement financier
© Actuellement les aides pouvant être apportées aux travaux de ravalement de façade et
d'amélioration de devanture commerciale sont identiques à savoir 3 000 € forfaitaire par
dossier respectant les critères d'éligibilité de HAPPY HABITAT
La modification proposée du règlement financier de ce dispositif HAPPY HABITAT est de fixer
à 1 500 € l'aide maximale pouvant être apportée pour un dossier d'amélioration de devanture
commerciale couplée à un taux maximum d'aides de 50% des dépenses éligibles de chaque
dossier. Par ailleurs, les aides forfaitaires de 3 000 £€ s'agissant des ravalements de façades
seraient maintenues.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- __ AUTORISE son président à signer tout document permettant de:
o Modifier par avenant, la convention d'objectifs du programme HAPPY HABITAT
établie entre la Communauté de communes Périgord-Limousin, la Communauté
de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, l’ANAH et le Conseil Départemental
24 afin d’y introduire deux modifications du règlement financier consistant à:
= fixer à 1 500 €, l'aide maximale pouvant être apportée pour une
amélioration de devanture commerciale couplée à un taux maximum
d'aides de 50% des dépenses éligibles de chaque dossier.
= fixer à 3 000 € l'aide maximale pouvant être apportée pour des travaux
de ravalement de façade, couplée à un taux maximum d'aides de 50 %
des dépenses éligibles de chaque dossier de ce type
Les périmètres d'intervention pour ces types d’aides restent inchangés au sein de certaines rues
des centres-bourgs de Thiviers, La Coquille, Jumilhac le Grand
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 décembre 2019
présent acte compte tenu de sa Le Président, > publication et de sa transmission en, RIT.
Sous-Préfecture fo 7 Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC
parer
AMlr2l:4.
AR Prefecture
024-242400752-20191213-2019_6_17-DE
Reçu le 18/12/2019
Publié le 18/12/2019