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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 28042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
& wwe
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 960-3855m
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
28
AVRIL
2026
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
72
Le
Dzé
- 73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
[1
A
contact@mairie-champagnvy.fr
04
79
55
03
80
Hal
www.mairie-champagny.fr ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
1.3
Compte
rendu
sur
l'utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
2.
ADMINISTRATION 2.1
SPL
ALTTA:
convention
de
subordination
3.
FINANCES 3.1
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
3.2
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
3.3
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
3.4
Budget
prévisionnel
2026
du
budget
principal
3.5
Subventions
versées
aux
associations
3.6
Convention
avec
le
ski
club
et
versement
de
la
subvention
4.
QUESTIONS
DIVERSES
O D OO OO + R © © © ©
—h +
© © CO Présents:
Florence
MARMONIER,
Perrine
AUFRERE,
Alexandre
DUNAND,
Ludovic
DEVERGNES,
Julie
PERRIN,
Delphine
PEPEY,
Marion
DRAPERI,
Amaury
BURDET,
Floriane
PARISSE,
Valérie
TRAVERS,
Françoise
VILLARD,
Vincent
RÜFFIER
DES
AIMES,
Absents
:
Jean-Max
DESCHAMPS-BERGER
(pouvoir
donné
à
Perrine
AUFRERE)
Thierry
RUFFIER
LANCHE
(pouvoir
donné
à
Delphine
PEPEY)\,
Jean
DE
BELOT
Le
mercredi
28
avril
2026
à
18h00,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
23
avril
2026,
s'est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
le
Maire
expose
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Alexandre
DUNAND
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
conseil
municipal
Madame
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
1°
avril
2026
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l’article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
1.3
Compte
rendu
sur
l’utilisation
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Madame
le
Maire
expose
qu'afin
de
fluidifier
le
travail
de
la
collectivité
et
d'apporter
des
réponses
rapides
aux
interlocuteurs
de
la
mairie,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
au
maire
et
ce
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
prend
des
décisions
en
vertu
de
la
délibération
n°
2026
032
du
1°
avril
2026,
dont
elle
rend
compte
au
Conseil
municipal.
Ces
décisions
sont
transmises
sous
la
forme
d’un
tableau
récapitulatif
qui
vous
a
été
transmis
avec
l’ordre
du
jour.
Ce
tableau
récapitule
les
décisions
du
maire
depuis
le
1°
avril
2026.
Pour
information,
les
décisions
du
Maire
sont
des
actes
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
préfet.
DÉCISION
2026-001
: Validation
des
tarifs
régies
été
2026
DÉCISION
2026-002
: Ester
en
justice
DECISION
2026-003
: Récompenses
aux
athlètes
de
la
Commune 2.
ADMINISTRATION
2.1
SPL
ALTTA:
convention
de
subordination
CONSIDÉRANT
QUE :
1.
Les
Communes
de
TIGNES
et
de
SAÏNTE-FOY-TARENTAISE
ont
constitué
entre
elles,
par
délibérations
concordantes
prises
le
8
août
2024,
une
Société
Publique
Locale,
sous
la
dénomination
«
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transition
des
Territoires
d’Altitude
(A.L.T.T.A)
»,
leur
permettant
de
répondre
aux
intérêts
et
enjeux
liés
à
l'exploitation
des
domaines
de
montagne
de
TIGNES
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
afin
d'en
assurer
le
développement
et
la
pérennité.
Les
Communes
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
et
de
VAL-CENIS
sont
également
devenues
actionnaires
de
la
SPL
A.L.T.T.A.
2.
Au
titre
de
leur
statut
d'autorité
organisatrice
des
remontées
mécaniques
au
sens
de
l'article
L.
342-9
du
Code
du
tourisme
sur
leur
territoire,
les
Commune
de
TIGNES
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
ont
confié
l'exploitation
en
toutes
saisons
du
domaine
de
Montagne
de
TIGNES
(y
inclus
le
glacier
de
la
Grande
Motte)
et
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE
à
la
SPL
A.L.TT.A,
et
ce,
par
le
biais
de
deux
Contrats
de
Concession
de
quasi-régie
au
sens
de
l’article
L.
3211-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
date
de
commencement
de
l'exploitation
est
fixée
au
1er
juin
2026.
Parallèlement,
les
Communes
de
VAL-CENIS
et
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE,
renonçant
à
leur
qualité
d'autorités
organisatrices
des
remontées
mécaniques
sur
le
périmètre
du
glacier
de
la
Grande
Motte,
ont
formulé
le
souhaïit
de
conclure
avec
la
Commune
de
TIGNES
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
pour
une
durée
de
trente
(30)
ans
pour
permettre
l'occupation
des
tènements
supports
des
installations
implantées
sur
ledit
glacier
pour
la
partie
du
territoire
communal
les
concernant.
3.
Afin
de
financer
partiellement
le
droit
d'entrée
des
biens
de
retour
et
des
biens
de
reprise
dû
par
la
SPL
A.L.T.T.A.
au
titre
des
Contrats
de
Concession
et
la
réalisation
du
programme
pluriannuel
d'investissements
mis
à
la
charge
de
la
SPL
A.L.T.T.A.
au
titre
des
Contrats
de
Concession :
-
La
SPL
A.LT.TA.
a
conclu,
en
date
du
17
décembre
2025,
un
contrat
de
crédits
(le
“Contrat
de
Crédits")
avec
notamment
l'Agent
Intercréanciers
et
des
Süûretés,
La
Banque
Postale,
en
qualité
d'agent
des
crédits
(l”’Agent
des
Crédits")
et
Arkéa
Banque
Entreprises
et
Institutionnels,
Crédit
Industriel
et
Commercial
et
La
Banque
Postale
en
qualité
de
prêteurs
initiaux
(les
"Prêteurs
initiaux"),
aux
termes
duquel
les
Prêteurs
Initiaux
ont
convenu,
selon
les
termes
et
conditions
dudit
Contrat
de
Crédits
et
du
Contrat
sur
les
Termes
Communs,
de
mettre
à
disposition
de
la
SPL
A.L.T.T.A.
les
Crédits.
La
SPL
A.LTIT.A.
a
convenu
de
procéder
à
l'émission
d’un
emprunt
obligataire
(les
"Obligations
Projet").
-
La
SPL
A.LTT.A.,
l’Agent
Intercréanciers
et
des
Sûretés
ont
convenu
de
conclure
une
Convention
de
subordination
aux
termes
de
laquelle
sont
stipulées
notamment
les
principes
de
subordination
des
sommes
dues
par
la
SPL
A.L.T.T.A.
aux
Associés
au
titre
des
Apports
en
Fonds
Propres
par
rapport
aux
sommes
dues
aux
Créanciers
Senior
au
titre
des
Documents
de
Financement
(le
"Contrat
de
Subordination").
À
titre
de
condition
préalable
au
premier
tirage
du
Crédit
Long
Terme
et
au
paiement
du
Prix
de
Souscription
de
la
Tranche
1
des
Obligations
Projet,
la
SPL
A.L.TT.A.
s’est
engagée
à
ce
que
la
Commune
de
TIGNES
affecte
en
nantissement
les
Avances
d’Associés
en
faveur
des
Parties
Financières
via
un
mécanisme
de
nantissement
de
créances,
octroyant
ainsi
aux
Parties
Financières
un
droit
d'attribution
préférentiel
sur
lesdites
créances
(le
"Nantissement
Avances
Associés"). 4.
Dans
ces
conditions,
il y
a
donc
lieu
de
soumettre
au
vote
du
Conseil
municipal
:
*%
l'approbation
des
opérations
envisagées
par
la
Convention
de
Subordination
à
conclure
entre
*. +
notamment
>
(i)
la
Commune
de
TIGNES,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
la
Commune
de
VAL-CENIS,
la
Commune
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
en
qualité
d'Associés
Initiaux
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
(ii)
la
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transmission
des
Territoires
d’Altitude
(A.L.T.T.A)
en
qualité
d'Emprunteur
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
(iii)
la
Banque
Postale
en
qualité
d’Agent
Intercréanciers
et
des
Süretés
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
et
(iv)
les
Créanciers
Senior
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination)
;
ayant
pour
objet
d'organiser
la
subordination
des
sommes
dues
par
Emprunteur
aux
Associés
Initiaux
au
titre
des
Apports
en
Fonds
Propres
réalisés,
par
rapport
aux
sommes
dues
par
l'Emprunteur
aux
Créanciers
Senior
au
titre
des
Documents
de
Financement
(tels
que
ces
termes
sont
définis
dans
la
convention
de
subordination)
(ci-après
la
«
Convention
de
Subordination
»).
L'autorisation
à
donner
à
Madame
le
Maire
de
signer
la
Convention
de
Subordination
ainsi
que
tout
document,
acte
ou
pièce
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre
et
à
leur
exécution.
Vu
l'exposé
;
Vu
le projet
de
Convention
de
Subordination
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
les
opérations
envisagées
par
la
Convention
de
Subordination
à
conclure
entre
notamment:
>
(i)
la
Commune
de
TIGNES,
la
Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
la
Commune
de
VAL-CENIS,
la
Commune
de
CHAMPAGNY-EN-VANOISE
en
qualité
d'Associés
Initiaux
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
(ii)
la
SPL
Alliance
Locale
pour
la
Transmission
des
Territoires
d’Altitude
(A.L.T.T.A)
en
qualité
d'Emprunteur
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
(ii)
la
Banque
Postale
en
qualité
d’Agent
Intercréanciers
et
des
Süretés
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination),
et
(iv)
les
Créanciers
Senior
(tel
que
ce
terme
est
défini
dans
la
Convention
de
Subordination)
;
ayant
pour
objet
d'organiser
la
subordination
des
sommes
dues
par
Emprunteur
aux
Associés
Initiaux
au
titre
des
Apports
en
Fonds
Propres
réalisés,
par
rapport
aux
sommes
dues
par
l'Emprunteur
aux
Créanciers
Senior
au
titre
des
Documents
de
Financement
(tels
que
ces
termes
sont
définis
dans
la
convention
de
subordination)
(ci-après
la
«
Convention
de
Subordination
»).
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
de
Subordination
ainsi
que
tout
document,
acte
ou
pièce
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
son
exécution.
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 3.
FINANCES
3.1
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Depuis
l’année
2021,
compte
tenu
de
la
réforme
liée
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
cette
dernière
n’est
plus
perçue
par
les
communes
mais
par
l'Etat.
En
contrepartie,
le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2020
du
département
(11.03
%)
a
été
transféré
à
la
commune.
Compte
tenu
de
la
situation
financière
saine
de
la
commune,
il
est
proposé
de
ne
pas
modifier
le
taux
des
taxes
directes
locales.
Les
taux
de
l'exercice
2025
étaient
les
suivants
:
Taux
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
39,52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
153.03%
bâties Cotisation
foncière
des
entreprises
35.83%
Taxe
d'habitation
21.60%
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-__
FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026
comme
suit :
o
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:39.52%
o
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 153.03%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 35.83%
o
Iaxe
d'habitation
: 21.60%
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'imprimé
«
1259COM
»
notifiant
ces
taux
d'imposition
et
les
produits
fiscaux
qui
en
découlent.
3.2
Approbation
du
compte
financier
unique
2025
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
pour
cette
délibération.
Madame
Perrine
AUFRERE
prend
la
présidence
l'approbation
du
compte
financier
unique.
Comme
le
rappelle
l'article
L
1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'arrêt
des
comptes
d'une
collectivité
local
est
réalisé
par
délibération
: “L'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
selon
le
cas
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
le
Président
du
Conseil
régional
après
transmission,
au
plus
tard
le
1*%
juin
de
l'année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice.”
Au
31
décembre,
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
clôt
son
exercice
budgétaire.
Le
fonctionnement
du
compte
financier
unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
le
service
de
gestion
comptable
de
Moutiers
et
les
services
de
la
commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapproche
les
prévisions
où
autorisations
inscrites
au
budget.
Les
réalisations
budgétaires,
en
complément
du
compte
administratif
détaillé
qui
a
été
transmis
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal,
sont
présentées
par
chapitre,
par
sections,
en
recettes
et
en
dépenses. FONCTIONNEMENT
_
|
CHARGES À CARACTERE GENERAL
2 284 000,00
2 195 756,56
CHARGES DE PERSONNEL
1 318 000,00
1 228 064,31
ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
152 000,00
151 260,00
VIREMENTS A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1 462 774,35
0,00
OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
81 234,00
72 208,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
806 000,00
734 624,94
CHARGES FINANCIÈRES
75 000,00
74 659,43
CHARGES SPÉCIFIQUES
15 000,00
12 651,59
DOTATIONS AUX PROVISIONS
5 000,00
140,00
TOTAL
6 199 008,35
4 469 364,83
FONCTIONNEMENT
BP2025
RÉALISÉ 2025
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
947 118,90
947 118,90
ATTÉNUATIONS DE CHARGES
17 000,00
20 502,15
OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS
32 574,00
32 574,00
PRODUITS DES SERVICES
675 000,00
806 508,95
IMPÔTS ET TAXES
225 000,00
233 711,75
FISCALITÉ LOCALE
3 256 655,45
3 770 021,58
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
257 000,00
307 534,11
AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE
760 000,00
773 649,48
PRODUITS FINANCIERS
4,80
PRODUITS SPÉCIFIQUES
28 660,00
39 262,36
REPRISE SUR PROVISION
0,00
329,05
TOTAL
6 199 008,35
6 931 217,13
INVESTISSEMENT
_
BP2025
_ RÉALISÉ 2025
DÉFICIT N-1
130 364,87
130 364,87
SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT
164 409,48
OPERATIONS PATRIMONIALES
32 574,00
33 963,00
OPÉRATIONS D'ORDRE ENTRE
100 000,00 SECTIONS REMBOURSEMENT
D'EMPRUNT
410
000,00
403
471,38
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
237
000,00
108
730,27
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 347
000,00
512
477,37
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
59
000,00
29
128,87
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
275
000,00
275
000,00
TOTAL
2
755
348,35
1 493
135,76
INVESTISSEMENT
BP
2025
RÉALISÉ
2025
EXCÉDENT
N-1
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1 462
774,35
OPERATIONS
PATRIMONIALES
100
000,00
OPÉRATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
81
234,00
70
819,00
DOTATIONS
FONDS
DIVERS
1 040
000,00
1 028
040,26
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
100
000,00
119
736,80
IMMOBILISATION
EN
COURS
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
PRODUITS
DES
CESSIONS
TOTAL
2
784
008,35
1
218
646,06
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L
2222-53
;
-
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
budget
principal
;
-
_Vule
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal
;
-
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
-
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
3.3
Affectation
du
résultat
du
budget
principal
Après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
affectés
par
le
Conseil
municipal
dans
le
budget
primitif
2026. Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement ;
-
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Il est
proposé
d'approuver
la
reprise
des
résultats
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
1
514
733.40€
Résultats
antérieurs
és
947
118.90€
Résultat
à
affecter
2
461
852.30€
Solde
d'exécution
d'investissement
-274
489.70€
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
0.00€
Besoin
de
financement
-274
489,70€
-
Wu
l'article
L.2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-
ADOPTE
les
affectations
des
résultats
2025
dans
le
budget
2026
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
le
budget
principal.
3.4
Budget
prévisionnel
2026
du
budget
principal
Lors
de
la
réunion
du
15
avril
2026,
les
élus
ont
arbitré
les
propositions
budgétaires
du
budget
principal
de
la
commune. Il
convient
désormais
d'approuver
le
budget
prévisionnel
2026
de
la
commune,
chapitre
par
chapitre,
en
équilibre
pour
sa
section
de
fonctionnement
et
pour
sa
section
d'investissement
comme
suit :
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1
647
862.60
€
1
647
862.60
€
Investissement
4
376
989.70
€
4
376
989.70
€
Total
12
024
852,30
€
12
024
852,30
€
- _
Vules
articles
L.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
- _
APPROUVE
le
budget
principal
de
la
commune
tel
que
présenté
ci-dessus.
La
discussion
porte
sur
le
choix
d'orienter
le
budget
sur
les
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
du
presbytère
ou
du
bâtiment
des
services
techniques.
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES
indique
qu'il
faut
réaliser
les
6
logements
saisonniers
des
services
techniques
et
les
4
logements
saisonniers
du
presbytère.
Les
logements
du
presbytère
avaient
été
fléchés
en
logements
saisonniers
(4)
et
en
logements
permanents
(2).
Sa
préférence
pour
2026
se
tourne
vers
le
bâtiment
du
presbytère
plutôt
que
celui
des
services
techniques,
car
le
dossier
est
plus
avancé.
Florence
MARMONIER
et
Perrine
AUFRERE
indiquent
que
le
projet
du
bâtiment
des
services
techniques
est
plus
consensuel.
Pour
le
presbytère,
l'affectation
des
logements
(permanents
ou
saisonniers)
n’est
pas
encore
définie. Une
réunion
avec
le
cabinet
ICMA
est
prévue
la
semaine
prochaine.
Cette
réunion
permettra
de
faire
le point
sur
les
deux
dossiers,
et
voir
lequel
des
deux
projets
peut
avancer
en
premier.
Une
décision
modificative
est
toujours
possible
au
courant
de
l'année.
3.5
Subventions
versées
aux
associations
Mesdames
Florence
MARMONIER,
Delphine
PEPEY
et
Françoise
VILLARD,
ainsi
que
Monsieur
Alexandre
DUÜUNAND
auittent
la
salle
pour
cette
délibération.
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
soucieuse
de
soutenir
au
mieux
les
associations
de
la
commune,
véritables
actrices
de
la
cohésion
sociale.
La
collectivité
a
ainsi
pour
objectif
d'offrir
aux
associations
de
bonnes
conditions
pour
développer
leurs
projets
quel
que
soit
le
domaine
d'activité
: solidarité,
culture,
sport,
Il
est
proposé
aujourd'hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l'année
2026
selon
le
tableau
ci-dessous
:
AS
BOZEL
650€
CHORALE
DES
4 SAISONS
150€
FNACA
150€
LES
AMIS
DE
LA
CENTAURE
500€
VIRADES
DE
L'ESPOIR
1 000€
CLUB
DE
SKI
DE
FOND
BOZEL
CHAMPAGNY
12
000€
SKI
CLUB
DE
CHAMPAGNY
48
000€
YAKAYALÉ
2 000€
LOU
KANTNYE
1 500€
LES
CHARDES
500€
APEDYS
DES
2 SAVOIE
200€
LE
REMOUS
SAUVAGE
3 000€
TARENTAISE
GYM
1 000€
LE
TÉTRAS
LIBRE
55€
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
-__
ATTRIBUE
les
subventions
aux
associations,
conformément
au
tableau
ci-dessus.
-_
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
prévisionnel
2026
du
budget
principal.
D'autres
demandes
de
subventions
ont
été
faites.
Elles
seront
étudiées
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
3.6
Convention
avec
le
ski
club
et
versement
de
la
subvention
Madame
Françoise
VILLARD
quitte
la
salle
pour
cette
délibération.
Le
Club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
a
pour
objectif
principal
de
permettre
le
développement
et
la
pratique
du
ski
alpin
sur
le
périmètre
de
la
commune.
La
Commune
s’est
engagée
à
soutenir
financièrement
le
Club
de
ski,
à
hauteur
de
48
000€
pour
l'exercice
2026. Cette
subvention
étant
supérieure
à
23
OOCE,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Club.
10 Par
ailleurs,
au-delà
de
la
subvention
versée
en
numéraire,
l'association
bénéficie
de
la
mise
à
disposition
non
exclusive
des
locaux
suivants,
dans
un
état
conforme
à
leur
usage,
déclarant
ainsi
avoir
connaissance
de
leurs
avantages
et
défauts,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-dessous
:
-Local
situé
au-dessus
de
l'école
de
ski
-2
places
de
stationnement
dans
le
parking
du
Raffort
-Local
de
la
Salle
Hors
Sacs
de
la
Rossa
- 1
salle
de
sport/musculation
au
rez
de
chaussée
du
presbytère
- Local
du
Raffort
(anciennement
cabinet
médical)
La
mise
à
disposition
de
l'ensemble
de
ces
locaux
est
consentie
à
titre
gracieux.
S'agissant
d'équipements
publics,
elle
est
nécessairement
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
que
l'association
puisse
se
prévaloir
d’un
droit
à
indemnités.
La
Commune
met
à
disposition
du
Ski-Club
un
mini
bus.
Ce
véhicule
reste
propriété
de
la
commune,
qui
pourra
l'utiliser
à
d’autres
fins
ou
le
mettre
à
disposition
d’autres
associations.
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9
et
10
;
Wu
le
décret
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
15
avril
2026:
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
V + 11
APPROUVE
le
versement
de
la
subvention
2026
au
Club
de
ski
pour
un
montant
de
48
000€ ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
QUESTIONS
DIVERSES
Florence
MARMONIER
indique
qu'un
travail
sera
mené
avec
les
élus
afin
de
définir
une
grille
pour
l'attribution
des
primes
versées
aux
athlètes.
Cette
grille
sera
élargie
aux
différentes
associations
de
la
commune.
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise:
Florence
MARMONIER
rappelle
que
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
est
composée
de
9
communes.
Il y
a
23
élus
(6
de
Courchevel,
5
des
Allues,
5
de
Bozel,
2
de
Pralognan,
1
de
Champagny
en
Vanoise,
1
de
Brides
les
Bains,
1
de
Montagny,
1
du
Planay
et
1
de
Feissons
sur
Salins).
Le
Président
est
Jean-Yves
PACHOD
(maire
de
Courchevel).
Il y
a
6
vice-présidents.
Florence
MARMONIER
est
Conseillère
communautaire
déléguée
au
développement
durable.
Syndicat
intercommunal
de
La
Grande
Plagne:
Perrine
AUFRERE
rappelle
que
le
SIGP
est
composé
de
3
communes:
La
Plagne
Tarentaise,
Aime
La
Plagne
et
Champagny
en
Vanoise.
Le
Président
est
Jean-Luc
BOCH.
Anthony
DESTAING
et
Perrine
AUFRÈRE
sont
vice-présidents.
Considérant
l'OTGP,
les
représentants
de
la
commune
sont
Alexandre
DUNAND,
Julie
PERRIN
et
Françoise
VILLARD.
Ils
sont
également
les
représentants
du
comité
de
site
de
Champagny
en
vanoise. ® + ® % 12
Maison
des
Assistantes
Maternelles:
une
visite
des
locaux
avec
2
assistantes
maternelles
est
prévue
le
mercredi
29
avril
2026
à
17
heures.
Le
Sénateur
Cédric
Vial
viendra
en
mairie
le
jeudi
30
avril
2026
à
10
heures
afin
de
rencontrer
Florence
MARMONIER
et
Perrine
AUFRERE.
Les
élus
qui
le
souhaitent
peuvent
se
joindre
à
cette
réunion. Une
réunion
est
prévue
avec
le
Département
le
mercredi
29
matin
pour
évoquer
les
différents
travaux
prévus
sur
la
commune,
et
notamment
la
réfection
des
ponts.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Florence
MARMONIER
Alexandre
DUNAND