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Déliberation - 2025 03 2 Vote du Compte Financier Unique Budget Principal de la Ville 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 2 Vote du Compte Financier Unique Budget Principal de la Ville 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPALE D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s'est réuni en la salle des Mariages sous La présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suîte des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ETAIENT _PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François à donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération 2025-03-2 OBJET: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2024.
2025-03-N°2
VU Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
VU l’article 191 de la loi de finances pour 2024 imposant aux communes de plus de 3 500 habitants de produire une annexe environnementale après l'analyse de l'impact environnemental de certaines de ses dépenses ;
VU le décret du 16 juillet 2024 fixant les axes d'évaluation et Les comptes concernés par l'analyse environnementale pour la clôture de l'exercice 2024 ;
VU la délibération 2022-09-N°1 du 28 septembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
VU le Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal de la Ville dressé par l'ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC de Longuenesse) ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance Le 12 mars 2025 ;
APRES que le Maire s’est retiré, laissant la présidence à l’adjoint désigné en début de séance ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, et M. RYS
Didier (+1)) votant CONTRE :
ARTICLE 1 - DE PRENDRE'ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal de la Ville lequel se résume ainsi :
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Délibération 2025-03-2 A / En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre CFU 2024 Chapitre CFU 2024
0072 - Déficit reporté €] 002 - Excédent reporté 4 099 077,14 €
011 - Charges courantes 3 340 377,28 € |013 - Atténuation de charges 280 070,07 €
012 - Personnel 4 885 652,42 € | 042 - Opérations d'ordre 5 813,13 €
014 - Atténuation de produits SSI 00€ | FOURS de SenVIeEs: 496 305,28 € domaines, ventes diverses
022 - Dépenses imprévues ee 73 - Impôts et taxes - FCTVA 2 256 060,23 €
023 - Virement à la Section
Investissement 731 - Fiscalité locale (M57) 6 680 489,23 €
042 - Opérations d'ordre 589 913,23 € 74 - Dotation et participation - DGF 2 006 564,25 €
75 - Autres produits de 65 - Autres charges - Subventions 1 427 162,99 € gestion courante 234 775,24 €
66 - Remboursement des intérêts 213 646,95 € |76 - Produits financiers 5,20 €
67 - Charges exceptionnelles 85,00 €|77 - produits exceptionnels 61 372,58 €
68 - Dotations aux 953,00 € 78 - Reprises sur € amortissements et provisions amortissements et provisions
TOTAL fonctionnement -
Dépenses 10 463 307,87 €
TOTAL fonctionnement -
Recettes 16 120 532,35 €
Le résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2024 est de + 5 657 224,48 €.
B / En section d’investissement :
| DEPENSES RECETTES
| Chapitre CFU 2024 Chapitre CFU 2024 1001 - Solde exécution SI 1 506 640,61 €| 001 - Solde exécution SI €
020 - Dépenses imprévues € pal MITÉMEns et € de fonctionnement
040 : Opérations d'ordre entre 5 813,13€ 024 - Pdts de cession € | section d'immobilisation
|041 - Opérations patrimoniales es F SSSR 589 913,23 € | section
10- Dotations, fonds divers et €|041 - Opérations
(réserves, FCTVA patrimoniales
1001 - Travaux neufs de voirie 1 424 172,89 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves, FCTVA
1 927,28 €
3 512 842,67 €
1002 - Environnement
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796 507,82 € 13 - Subventions d'investissement
Délibération 2025-03-2
3 104 190,05 € 11003 - Affaires scolaires 36 262,71 €|16- Emprunts et dettes £
sue - Monuments historiques 523 143,41 € AN ns 116,03 €
1006 - Affaires culturelles ie 96 699,68 € 23 : Immobilisation en cours 118 | 40 734,28 €l
1008 - Mobilité urbaine 142 036,39 € A AE 100 297,75 € ? GD Place ù
1010 - Tourisme Don dans een 78 314,64€ F des tanneurs
1011 - Affaires diverses 7 733,88 €
1012 -Services techniques 165 776,07 €
1013 - Divers bâtiments 1114029,85€|
1014 - Service des sports 22 764,33 €
1015 - Défense incendie € Us
1016 - Services administratifs 37 785,28 €
1019 - Salle Foch 2 259,04 €
1021 - Police Municipale 1 924,80 € 5
1028 - Salle du Manège 2 337,60 €
16 - Remboursement capital 1 090 145,18 €
204 - Subventions d'équipement u 252 000,00 €
versées
21- Immobilisations corporelles 92 195,72 €
14541101 - Mandat pour 15 GD 100 297,75 €
[Place
4551102 - Mandat pour Rue de 78 314,64 €
|tanneurs
TOTAL investissement -
Dépenses 7 501 705,26 €
TOTAL investissement -
Recettes 7 428 335,93 €
Le résultat de La section d’investissement pour l'exercice 2024 est de - 73 369,33.€
ARTICLE 2 - D’APPROUVER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
ARTICLE 3 - D’APPROUVER l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal de la Ville ;
ARTICLE _4
écologique » sur l’exercice budgétaire 2024.
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Pour
Le
rait conforme,
re,
Délibération 2025-03-2
- DE PRENDRE ACTE de l’annexe « Impact du budget pour la transition