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Déliberation - 2025 03 6 Vote du Budget Principal de la Ville Pour Lexercice 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 6 Vote du Budget Principal de la Ville Pour Lexercice 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 31 MARS 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 31 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 31 MARS à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-SUR-LA-LYS
s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DISSAUX,
Maire, par suite des convocations en date des 18 et 25 mars 2025.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, BOULET Guillaume,
HERNOUT Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. CATTEZ François a donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme DECRIEM Marie-Christine
Fin de la séance : 21H20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2025-03-6 OBJET: VOTE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE POUR L’EXERCICE 2025.
2025-03-N°6
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant Le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs et précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget à compter du 1er janvier 2023,
VU l'avis de la Commission Finances réunie en séance Le 12 mars 2025 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Michel BOULET - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À LA MAJORITE, (Mme CHRETIEN Stéphanie, Mme CROWYN Véronique, et M. RYS Didier (+1)) votant CONTRE :
ARTICLE UNIQUE - D’ADOPTER par chapitre le budget primitif de La Ville pour l'exercice 2025 qui s’équilibre comme suit :
A/ En section de fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
002 - Déficit reporté €| 002 - Excédent reporté 4956 716,14 €
011 - Charges courantes 4 027 310,00 €| 013 - Atténuation de 400 000,00 €
charges
012 - Personnel 5 593 366,67 €| 042 - Opérations d'ordre 300 000,00 €
014 - Atténuation de produits 15 000,00 €| 70 - Produits des services, 350 000,00 € domaines, ventes diverses
022 - Dépenses imprévues €|73 - Impôts et taxes - FCTVA 2273 545,23 €
023 - Virement à La Sl 4 680 959,93 €| 731 - Fiscalité locale (M57) 6 592 398,42 €
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Délibération 2025-03-6 042 - Opérations d'ordre 74 - Dotation et 687 600,00 € | participation - DGF
65 - Autres charges - 75 - Autres produits de FE
1 989 823,20 €
2788 122,44 € d'investissement
1003 - Affaires scolaires 703 000,41 €|16 - Emprunts et dettes
Subventions Hs one gestion courante . 298,66 €
66 - Remboursement des 250 000,00 €| 76 - Produits financiers 3,00 €
intérêts
67 - Charges exceptionnelles 20 000,00 €| 77 - produits exceptionnels 30 000,00 €
68 - Dotations aux 78 - Reprises sur
amortissements et provisions 1 000,00 €| amortissements et 1 000,00 €
provisions
TOTAL fonctionnement - 17 130 784,65 € TOTAL fonctionnement - 17 130 784,65 €
Dépenses Recettes
B/_ En section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP 2025 Chapitre BP 2025
001 - Solde exécution SI 73 369,33 €| 001 - Solde exécution SI - €
E ES 021 - Virement de la section 4 680 959,93 € 020 - Dépenses imprévues € dé fonctionnement
0490 - Opérations d'ordre entre 024 - Pdts de cession 300 000,00 €
section 300 000,00 € d'immobilisation
ee en WE 040 - Opérations d'ordre entre 687 600,00 € 041 - Opérations patrimoniales 140 000,00 € Das :
10 - Dotations, fonds divers et 041 - Opérations 140 000,00 € j 8 000,00 € : : réserves, FCTVA patrimoniales
1001 - Travaux neufs de voirie 742 147,20 € | 0) Potatonss fonds divers er te" 1587 080 18; réserves, FCTVA
: 13 - Subventions 1002 - Environnement 5 384 538,90 €
2 000 000,00 €
1005 - Monuments historiques 4 188 614,58 € 21 - Immobilisations corporelles €
1006 - Affaires culturelles 149 398,24 €| 23 - Immobilisation en cours €
1008 - Mobilité urbaine 45 000,00 €
1010 - Tourisme 1 000,00 €
11011 - Affaires diverses nique 99 497,31 €
10172 - Services techniques 375 286,48 €
1013 - Divers bâtiments 2 661 485,24 €
1014 - Service des sports 348 678,82 €
1015 - Défense incendie 40 000,00 €
1016 - Services administratifs 74 446,24 €
11019 -Salle Foch 4 699,29 €
1021 - Police Municipale 3 126,40 €
1028 - Salle du Manège 27 232,00 €
16 - Remboursement capital 1 172 075,00 €
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Délibération 2025-03-6 204 - Subventions d'équipement 5 252 000,00 €
versées
21 - Immobilisations corporelles 400 000,00 €
45811 - Mandat port fluvial - €
TOTAL investissement - 14 632 178,98 €
Recettes
TOTAL investissement - Dépenses 14 632 178,98 €
Pour extrait conforme,
Le Mañe,
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Délibération 2025-03-6