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Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 oct 2020 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt, le vingt-six du mois d'octobre à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au Solarium, 24 rue du Solarium (conformément aux dispositions de droit commun, afin de respecter les gestes barrières et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité sanitaire satisfaisantes dans le cadre de l'épidémie de covid-19), sous la présidence de Michel LABARDIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Karine ROUX-LABAT, Jean-Marie TROUCHE, Conseillers métropolitains.
Jean-Bernard LATOUR, Sana SUKKARIE, Fabien LECUYER, Isabelle JARDRY, Valérie MORIN, Ricardo GONZALEZ, Christine BAUDON, Rémi DACCORD, Adjoints au Maire.
Nicolas LEMARCHAND, Annie BURBAUD, Franck BONADEI, Josiane DEGERT, Claire RIVENC, Conseillers municipaux délégués.
Franck BONADEI, a donné procuration jusqu'à son arrivée, avant le vote de la délibération n° 2020/10/26/12.
Vanessa PALACIOS-TOUMI, Philippe BEAUTÉ, Yasmine ALIOUM, Thierry DROUET, Anne HEGUITCHOUSSY, Olivier DELHOMME, Dominique ALLANT- REDIN, Guy BALCON, Tiffany DARIAC, Jean-Jacques THÉAU, Agnès DESTRIAU, Judith CURADO BALLU, Etienne BERGES, Conseillers municipaux.
Vanessa PALACIOS-TOUMI, a laissé procuration à son départ, après le vote de la délibération n° 2020/10/26/08.
Judith CURADO BALLU, a laissé procuration à son départ, avant le vote de la délibération n° 2020/10/26/01.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gérard FABIA, Stéphanie ORTOLA, Adjoints au Maire.
Ludovic BOURDON, Conseiller municipal délégué.
Pascal RESSOT, Conseiller municipal.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Tiffany DARIAC.
LA SÉANCE EST OUVERTE
1 / 10 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal désigne Madame Tiffany DARIAC, comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
Le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020 est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS DE BORDEAUX MÉTROPOLE –
ANNÉE 2019
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Le rapport général de Bordeaux Métropole a été adressé individuellement à chaque Conseiller Municipal et les rapports des services publics et régies sont mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de Bordeaux Métropole. De plus, l'ensemble des éléments essentiels (rapport d'activité et compte administratif) sont consultables sur le site internet dédié rapportactivite.bordeaux-metropole.fr.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à Bordeaux Métropole sont entendus. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
DELIBÉRATIONS
2020/10/26/01 – DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL – PRÉCISIONS DES ALINÉAS 2, 21, 22 ET 27.
Dans le but de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires communales, le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délègue au Maire un certain nombre de ses attributions. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2020/06/08/01 du 08 juin 2020 qui nécessitait des précisions.
2020/10/26/02 – EXPLOSIONS DU 4 AOÛT 2020 À BEYROUTH (LIBAN) – SOUTIEN DE
LA VILLE DE GRADIGNAN.
Le Conseil Municipal adopte l'inscription budgétaire d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Fondation de France au travers de son programme « Solidarité Liban » suite aux terribles explosions qui ont frappé le 4 août 2020 la Ville de Beyrouth.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 2 / 10 2020/10/26/03 – COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES (C.L.E.T.C.) – DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU
CONSEIL MUNICIPAL.
Le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Monsieur Fabien LECUYER, Adjoint au Maire délégué aux « Finances – Marchés Publics » pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC).
2020/10/26/04 – SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE (SPL LA FAB) –
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET ASSEMBLÉE SPÉCIALE – DÉSIGNATION
DU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL – RECTIFICATIF.
Le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Madame Stéphanie ORTOLA, Adjointe au Maire déléguée à l' « Urbanisme et cadre de vie – Déplacements » pour participer à l'Assemblée Générale et à l'Assemblée Spéciale de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole, M. Le Maire ayant été mandaté par Bordeaux Métropole. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°28 du 20 juillet 2020.
2020/10/26/05 – AGENCE D'URBANISME BORDEAUX MÉTROPOLE A'URBA –
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL –
RECTIFICATIF.
Le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne Madame Stéphanie ORTOLA, Adjointe au Maire déléguée à l' « Urbanisme et cadre de vie – Déplacements » comme représentante au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence d'Urbanisme de Bordeaux Métropole, M. Le Maire ayant été mandaté par Bordeaux Métropole. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°29 du 20 juillet 2020.
2020/10/26/06 – AMÉNAGEMENT DU COURS DU GÉNÉRAL DE GAULLE – CESSION À
TITRE GRATUIT DE LA PARCELLE COMMUNALE AS N°232 À
BORDEAUX MÉTROPOLE.
Le Cours du Général de Gaulle fait l'objet de travaux (requalification de la voie) par Bordeaux Métropole. Il y a lieu de procéder à une rétrocession à titre gratuit de la parcelle communale cadastrée AS n°232 (18 m²) en nature de voirie au bénéfice de Bordeaux Métropole.
En application de l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il n'y a pas lieu de procéder au déclassement préalable du domaine public. Cette cession à titre gratuit faisant suite à une opération d'aménagement de voirie, France Domaines par avis en date du 2 juillet 2020, a fait part de son absence d'observation.
Pour ce faire, l'Assemblée accepte la cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole de la parcelle communale AS n°232 (18 m²) et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur FABIA, Adjoint au Maire délégué aux « Espaces Publics – Paysages Naturels », à signer tous les actes afférents à cette cession.
2020/10/26/07 – OCTROI DE SERVITUDES DE PASSAGE AU BÉNÉFICE DE SUEZ SUR
LES PARCELLES : AI429-BC6-BY415-BY416-BY417-BY418-BY422-
CA64-CI783-CM16-CM20-CL58 – MODIFICATIF.
Par délibération en date du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a accordé des servitudes de passages sur les parcelles ci dessous listées :
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 3 / 10 Référence
cadastrale Adresse Servitude m
2
AI 429 Plaine des sports de Mandavit 3 335,25
BC 6 Boulevard Malartic
BY 415
Rue Paul Langevin
59,20
BY 416 65,27
BY 417 184,04
BY 418 58,78
BY 422 102,77
CA 64 Allée de Mégevie 168,32
CI 783 Parc du château de l'Ermitage 732,43
CM 16
Chemin des Moulins
521,60
CM 20 222,56
CL 58 Cours du Général de Gaulle (lycée des Graves) 88,69
Il y a lieu de modifier la numérotation de la parcelle CL n° 58, issue de la division de la parcelle CL 36. La parcelle CL 36 a été divisée et renumérotée suite à l'établissement d'un nouveau procès-verbal du cadastre n° 4310 J du 10 août 2020. Après publication, la parcelle CL 36 sera divisé en CL 70 (01 a 63 ca) et CL 71 (25 a 59 ca). La servitude de passage de canalisation portera sur la parcelle CL 36p de 25 a 59 ca qui deviendra après signature et publication de l'acte de servitude la parcelle CL 71. Les autres termes de la délibération n°3 du 11 avril 2019 demeurent inchangés.
L'Assemblée tient compte de cette modification et approuve le tableau ci-dessous rectifié :
Référence
cadastrale
Adresse Servitude m2
AI 429 Plaine des sports de Mandavit 3 335,25
BC 6 Boulevard Malartic
BY 415
Rue Paul Langevin
59,20
BY 416 65,27
BY 417 184,04
BY 418 58,78
BY 422 102,77
CA 64 Allée de Mégevie 168,32
CI 783 Parc du château de l'Ermitage 732,43
CM 16
Chemin des Moulins
521,60
CM 20 222,56
CL 36p Cours du Général de Gaulle (lycée des Graves) 88,69
2020/10/26/08 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 4 / 10 Par délibération en date du 25 juin 2018, la création d’un service de Police Municipale, son organisation et sa constitution ont été actés. Par délibérations en date des 21 janvier 2019, 14 octobre 2019 et 20 janvier 2020, le tableau des effectifs a été revu en fonction des différents recrutements opérés.
Afin de renforcer les effectifs du service de police, un recrutement par voie de mutation a été opéré. Afin de pouvoir muter l’agent, le Conseil Municipal crée au tableau des effectifs 1 poste de brigadier chef principal à temps complet.
Ce poste sera pourvu conformément aux règles du statut de la Fonction Publique Territoriale.
2020/10/26/09 – PERSONNEL COMMUNAL – CONSERVATOIRE DE MUSIQUE –
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET RENOUVELLEMENT
DES CONTRATS DE TRAVAIL DES PROFESSEURS POUR L'ANNÉE
SCOLAIRE 2020/2021.
Le Conservatoire de Musique de Gradignan a repris son activité le 1er septembre 2020.
Aujourd’hui, dix-huit assistants territoriaux ou assistants territoriaux principaux d’enseignement artistique sont titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Dans le cadre de l’organisation de la rentrée scolaire, et afin de mettre en place les contrats de travail des enseignants au 1er septembre 2020, le Conseil Municipal valide les besoins horaires hebdomadaires selon les disciplines enseignées.
De plus, Monsieur le Maire est autorisé à signer avec les 15 professeurs non titulaires, dans l'attente qu'ils remplissent pleinement les conditions statutaires de leur cadre d'emplois, les contrats d'assistant d'enseignement artistique correspondants, en respectant les cumuls horaires par discipline et selon les besoins hebdomadaires.
Enfin, le Conseil Municipal prend acte de l’indécision de quelques enfants lors de leur inscription quant au choix de leur instrument et autorise dans ce cadre, la signature des contrats complémentaires d'assistant d'enseignement artistique qui s’avéreront nécessaires.
2020/10/26/10 – MÉDIATHÈQUE – OUVERTURE LE DIMANCHE – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT.
Ouverte en 2006, la Médiathèque Jean Vautrin de Gradignan a été conçue comme un outil moderne au service de la lecture publique. Avec en 2020 plus de 4500 emprunteurs et 7000 inscrits actifs, elle a rempli son rôle initial de démocratisation de l’accès à la Culture.
En 2017, la municipalité a souhaité améliorer encore le service rendu en proposant une ouverture dominicale débutant tous les ans après le Salon Lire en Poche et s’étendant sur 24 week-end durant la période hivernale. L’objectif de cette opération était triple : accroître et diversifier les publics accueillis, renforcer le caractère 3ème lieu de l’Équipement, tout en confortant son ancrage territorial par la diversification des partenariats possibles.
Après 3 ans d’ouverture dominicale, les cibles ont été atteintes. Toutes les statistiques effectuées, ainsi que les observations visuelles d'usage de la médiathèque, prouvent que le dimanche est devenu la 1/2 journée la plus fréquentée et qu’elle répond à une réelle demande des usagers. Cet attrait s’est concrétisé par un accroissement annuel du nombre d’inscrits et de prêts de documents.
Fort de ces constats positifs, le Conseil Municipal renouvelle l’expérimentation pour les 2 prochaines années, à savoir d’octobre 2020 à mai 2021 et d’octobre 2021 à mai 2022. Les frais supplémentaires de fonctionnement induits par cette opération (personnel supplémentaire, régime indemnitaire dominical, politique d’animation) sont évalués à 61 872 euros. Le Ministère de la Culture soutient à hauteur de 60 % la 4ème année et de 40 % la 5ème année les communes qui se sont engagées depuis 3 ans dans ce type d’expérimentation. Cet accompagnement financier permettra à la Ville d’envisager une recette de 30 936 euros pour les 2 années à venir.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 5 / 10 Pour ce faire, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’État au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt.
2020/10/26/11 – MUSÉE DE SONNEVILLE – VENTE DE CATALOGUES D'EXPOSITIONS D'OUVRAGES HISTORIQUES ET D'OBJETS DÉRIVÉS – TARIFS.
La Ville réalise et édite depuis plusieurs années les catalogues qui accompagnent les expositions réalisées par le Musée Georges de Sonneville, sur l’œuvre et la vie d'artistes ayant vécu à Gradignan. Elle souhaite proposer la vente de ces ouvrages et objets dérivés (au musée ou à la médiathèque) aux tarifs suivants :
- Catalogue « L'alchimie Mirande » (2017)......................................................................19 €
- Catalogue« Tissures et textures » (2018).....................................................................19 €
- Catalogue « Côte à côte » (2020).................................................................................19 € Affiche.............................................................................................................................. 1 € Lot de 10 cartes postales .................................................................................................5 €
- « Gradignan 1914-2014 La campagne à la Ville »
(2015) Tome 1................................................................................................................. 19 € (2015) Tome 2 ................................................................................................................ 19 €
- « Gradignan Hier, aujourd'hui, demain »
(2018) Tome 3................................................................................................................. 30 €
En les mettant en vente, cela offre aux gradignanais et aux visiteurs la possibilité de mieux connaître la commune et son histoire, et d'en diffuser la culture et les richesses.
Le Conseil Municipal adopte les tarifs ci-dessus.
2020/10/26/12 – CRÉATION DE LA MAISON DE L'ÉCONOMIE ET DE L'EMPLOI –
REQUALIFICATION DU CHÂTEAU DE L'ERMITAGE – DEMANDE DE
SUBVENTIONS.
Lors de la séance du 15 mars 2019, le Conseil Municipal a autorisé le dépôt du permis de construire et la recherche des financements pour une restructuration importante du Château de l'Ermitage, afin de mener à bien les mises aux normes et les aménagements nécessaires à la création d'une Maison de l'économie et de l'emploi dans l'édifice.
Le projet est de réunir dans le bâtiment plusieurs services municipaux ou partenaires, à ce jour répartis en plusieurs lieux de la commune, à savoir :
- le service Emploi de la Ville,
- la Canopée (incubateur municipal d'entreprises et co-working),
- le service municipal « Action commerciale et artisanale »,
- la Mission Locale des Graves,
- le siège du PLIE Portes du Sud,
- des permanences ou animations de structures partenaires (Pôle Emploi, CCI, Chambre Métiers Gironde, Experts comptables, Transtech, IREP, Clubs d'entreprises, etc.),
- des espaces numériques de formation et de travail.
Le rassemblement de ces structures en un seul lieu leur offrira une meilleure visibilité dans l'espace public, une plus grande synergie entre acteurs et le développement de nouvelles pistes d'actions collectives.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 6 / 10 Selon les derniers chiffrages présentés dans l'Avant Projet Définitif (APD), l'opération est estimée à :
Coûts prévisionnels APD HT
global
Dépenses Recettes
Travaux de rénovation sur bâti
principal (dont VRD) 3 251 000 € Bordeaux Métropole 1 800 000 €
Aménagements extérieurs / parking 325 000 € Ville Gradignan 1 500 000 €
Matériel mobilier / bureautique /
informatique 230 000 €
Etat : DSIL
(Dotation de Soutien à
l'Investissement Local)
825 000 €
Honoraires maîtrise d’œuvre 319 000 €
Coût prévisionnel HT 4 125 000 € Coût prévisionnel HT 4 125 000 €
Pour ce faire, l'Assemblée autorise à réaliser les demandes de subvention auprès des organismes cités dans le plan de financement présenté.
2020/10/26/13 – DÉCISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL 2020.
Dans le cadre de l'exécution du budget, le Conseil Municipal procède à des virements de crédits, en dépenses, entre les différents chapitres globalisés, tant en section d’investissement que de fonctionnement.
De plus, l'Assemblée prévoit le versement de subventions à 6 associations ainsi qu’à l’Etablissement Public pour l’Animation des Jeunes à Gradignan (EPAJG).
2020/10/26/14 – DÉCISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ANNEXE THÉÂTRE DES
QUATRE SAISONS 2020.
Dans le cadre de l'exécution du budget et en vue de la clôture d’exercice, le Conseil Municipal procède, en section de fonctionnement, à des ajustements, en recettes et en dépenses, entre les différents chapitres globalisés.
2020/10/26/15 – BUDGET PRINCIPAL 2020 – ADMISSION EN NON VALEUR DE
PRODUITS COMMUNAUX.
Suite à la demande du Receveur Municipal, le Conseil Municipal décide d'admettre en non- valeur les produits que la Trésorerie n'a pas pu recouvrer pour les exercices 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 pour un montant total de 7 853,61 €.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 7 / 10 2020/10/26/16 – MARCHÉ DE FOURNITURE D'ÉNERGIE, D'EXPLOITATION ET DE
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU GÉNIE CLIMATIQUE DE LA
VILLE DE GRADIGNAN – RÉNOVATION DE LA CHAUFFERIE DU SITE
« GARDIEN DE MANDAVIT » – AVENANT N°8 AU MARCHÉ PASSÉ
AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA FRANCE.
En 2012, le marché afférent à la fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations du génie climatique de la Ville, a été renouvelé. La proposition de la Société DALKIA FRANCE a été retenue.
Le marché a été conclu pour une durée de 8 ans fermes à compter du 1er novembre 2012.
Compte tenu du montant total, et de la durée du marché, la procédure d'appel d'offres ouvert a été retenue.
Dans le cadre de son programme de travaux, la Ville de Gradignan a rénové la chaufferie du site « gardien de Mandavit » en remplaçant la dernière chaudière au fioul existante par une chaudière au gaz.
Par conséquent, la réalisation de ces travaux engendre une modification du montant du marché initial ainsi qu'une modification de la liste du matériel qui doivent être contractualisées par avenant.
Pour ce faire, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations du génie climatique de la Ville correspondant à ces modifications.
2020/10/26/17 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
L'ADARCE POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES.
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commande. Ces groupements ont pour vocation à rationaliser les achats permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
L'ADARCE (Achat de Denrées d'Alimentation pour les Restaurants, Collectivités et Entreprises), groupement d'achat crée par Bordeaux Métropole, gère un marché à bons de commandes de 33 lots multi-attributaires représentants toutes les gammes de produits alimentaires conventionnels et issus de l'agriculture biologique.
Ce marché en cours d'exécution se termine le 28 février 2021. Une nouvelle consultation va être lancée prochainement afin que le futur marché prenne effet au 1er mars 2021.
Les accord-cadres à bons de commande lancés par la Ville pour la fourniture de denrées alimentaires expirent le 31 décembre 2021. Aussi, la Ville souhaite adhérer au groupement de commandes de l'ADARCE à compter du 1er janvier 2022.
À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres.
Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement dont le rôle principal est de mutualiser pour le compte de ses membres : la passation de l'accord- cadre et des bons de commandes en découlant, l'attribution, la signature et la notification des contrats. La Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle du coordonnateur.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 8 / 10 La Ville doit désigner un membre élu, ainsi que son suppléant, la représentant pour assister et délibérer lors des CAO. Chaque membre demeure responsable de l'exécution des marchés conclus pour ses besoins propres.
L'ensemble des établissements membres du groupement participe aux frais de gestion proportionnellement au montant des achats réalisés par l'intermédiaire du groupement de commandes.
Les prestations réalisées par le coordonnateur donne lieu au paiement d'une redevance d'un montant de 0,5 % des marchés passés pour chacun des membres du groupement.
En conséquence, l'Assemblée adhère au groupement de commande de l'ADARCE dont le coordonnateur est Bordeaux Métropole. Elle autorise Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour la cuisine centrale de la Ville de Gradignan et à exécuter avec les entreprises retenues les marchés correspondants.
De plus, le Conseil Municipal désigne M. Fabien LECUYER comme membre de la Commission d'appel d'offres du groupement ADARCE, ainsi que M. Jean-Marie TROUCHE comme suppléant de M. Fabien LECUYER et membre de la Commission d'appel d'offres du groupement ADARCE.
Enfin, l'Assemblée impute les dépenses correspondantes au budget de la commune.
2020/10/26/18 – CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC
BORDEAUX MÉTROPOLE POUR LA FOURNITURE DE MASQUES DE
PROTECTION CONTRE LA COVID-19.
Bordeaux Métropole propose à la Ville de Gradignan d'adhérer à un groupement de commandes concernant la fourniture de masques chirurgicaux et de masques en tissus dit « grand public » et à usage sanitaire de catégorie 1, au sens de la note interministérielle du 29 mars 2020. La mutualisation d'une procédure d'achat peut permettre de réduire les coûts de procédure et d'obtenir un meilleur rapport entre qualité et prix. La Ville de Gradignan doit acheter des masques pour répondre au protocole national visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité de salariés face à l'épidémie de COVID-19.
Pour ce faire, le Conseil Municipal décide d'adhérer au groupement de commandes relatives aux masques de protection contre l'épidémie de COVID-19 pour les besoins suivants : masques chirurgicaux et masques à fenêtre transparente et à usage non sanitaire de catégorie 1 et accepte les termes de la convention constitutive du groupement.
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement, à signer et à notifier les accords-cadres qui seront conclus en application de la convention de groupement de commandes.
2020/10/26/19 – PLIE « PORTES DU SUD » – PARTICIPATION DE LA VILLE DE
GRADIGNAN À L'AVANCE DE TRÉSORERIE DES FONDS FSE.
Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a accepté de modifier le délai et les modalités de remboursement du prêt sans intérêt consenti fin 2017 de 43 000 € à l’association « Portes du Sud », structure juridique porteuse du PLIE, au plus tard le 31 décembre 2020.
L'association « Portes du Sud » n’ayant pas la capacité financière permettant l’avance des fonds FSE, il est demandé aux trois communes la constituant, Gradignan, Talence et Villenave d'Ornon d’octroyer un nouveau prêt sans intérêt constituant une avance de trésorerie s’élevant à 195 000 €, soit une avance de 65 000 € par commune. L’association s’engage à procéder au remboursement des 43 000 € dès paiement de cette nouvelle avance. Ce prêt sans intérêt sera remboursable dès que le versement du FSE et des autres financeurs permettront une autonomie financière suffisante pour le bon fonctionnement du PLIE, et au plus tard le 31 décembre 2022.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 9 / 10 Par conséquent, le Conseil Municipal consent une nouvelle avance de trésorerie de 65 000 € et autorise la signature de la convention de prêt sans intérêt avec l'Association « Portes du Sud ».
2020/10/26/20 – AVIS SUR L'AUTORISATION D'OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE DÉTAIL ACCORDÉE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN 2021.
La législation pour les commerces de détail non alimentaire porte à douze dimanches par an le nombre maximal des dérogations au repos dominical, au lieu de cinq auparavant que le Maire peut autoriser.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit faire l'objet d'une concertation auprès du Conseil Municipal qui rend un avis simple, et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la Commune est membre, pour nous Bordeaux Métropole, qui rend un avis conforme lorsque le nombre de dérogations dominicales est supérieur à cinq.
Dans ce cadre, des négociations ont eu lieu à l'échelle de l'agglomération bordelaise avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, et le nombre de dimanches a été arrêté à neuf.
En conséquence, le Conseil Municipal valide le calendrier 2021 relatif aux neuf ouvertures dominicales autorisées pour les commerces de détail autres que l'automobile, comme suit :
- 10 janvier 2021
- 30 mai 2021
- 27 juin 2021
- 05 septembre 2021
- 28 novembre 2021
- 05 décembre 2021
- 12 décembre 2021
- 19 décembre 2021
- 26 décembre 2021
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 03 novembre 2020, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE
Tiffany DARIAC Michel LABARDIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 OCTOBRE 2020 10 / 10