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Compte-Rendu - compte rendu cm 18012016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 18012016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ville de gradignan L
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JANVIER 2016
COMPTE RENDU
L'an deux mille seize, le dix-huit du mois de janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Ville de GRADIGNAN s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
$ Catherine MELUL, Michel BELANGER, Jean-Bernard LATOUR, Fabien LECUYER, Valérie MORIN, Nicolas LEMARCHAND, Adjoints au Maire.
$ Ricardo GONZALEZ, Josiane DEGERT, Franck BONADE!, Annie BURBAUD,
Conseillers municipaux délégués.
$ Daniel HICKEL, Conseiller métropolitain.
$ Sandrine PAYAN-GUILLAUME, Jean-André BEAUROY-EUSTACHE, Sylvia PASTI-BOUCHER, Eric DUMARTIN, Vanessa PALACIOS-TOUMI, Ludovic BOURDON, Grégory VERDON, Florence DIF-CASTEX, Bernard VAROQUI, Sylvie REMY, Philippe BISBARRE, Jean-Yves MAMES, Lisiane GUITARD, Jean-Marc BONNEFOND, Pierre AUZEREAU, Conseillers municipaux.
> Catherine MELUL est partie, après avoir laissé procuration, au début de la délibération n° 2016/01/18/07.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
$ Sana SUKKARIE, Gérard FABIA, Christine DYMALA, Isabelle JARDRY, Adjoints au Maire.
& Karine ROUX-LABAT, Conseillère métropolitaine.
$ Olivier DELHOMME, Rozenn ROCHE, Stéphanie ROLLAND-FLORO, Conseillers
Municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
$& Ludovic BOURDON.
LA SEANCE EST OUVERTE.
SN che
Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.ville-gradignan.fr ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2015
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015 est adopté à l'unanimité sans observation.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Monsieur le Maire rend compte de l'exercice de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée, conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATIONS
|
2016/01/18/01 - CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (CTM) - AUTORISATION - LANCEMENT DU CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Dans le cadre du budget 2015, le Conseil Municipal a décidé de lancer les études de faisabilité de la construction d'un nouveau Centre Technique Municipal dont les locaux actuels, route de Canéjan, sont devenus inadaptés et obsolètes.
Le choix du nouvel emplacement au cœur de la zone d'activités de REMORA a été privilégié afin de réduire au maximum les nuisances pour les riverains et d'avoir une surface suffisante permettant de regrouper toutes les fonctions techniques (moyens généraux, sports, déchetterie, espaces verts, bâtiment, manifestations) et de stationner tous les véhicules.
Les bâtiments auront une surface d'environ 2 500 m° et le montant prévisionnel des travaux est de 2 960 000 € H.T.
Compte tenu des délais de conception de cet équipement, d'instruction du permis de construire et de passation des marchés publics, le CTM devrait être livré pour la fin de l'année 2017.
Pour ce faire, Monsieur le Maire est autorisé à lancer les concours de maîtrise d'œuvre, à déposer et signer le permis de construire ou toutes autres autorisations d'urbanisme qui s'avéreraient nécessaires, et enfin à réaliser les demandes de subventions auprès des organismes compétents.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 2016/01/18/02 - PRESCRIPTION D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL EN BORDURE DE GRADIGNAN ET VILLENAVE D'ORNON
Les Villes de Gradignan et de Villenave d'Ornon ont été saisies de demandes de riverains du chemin rural situé entre le lotissement du Clos Saint-François (Gradignan) et le secteur de Baugé (Villenave d'Ornon), sollicitant l'acquisition du chemin rural jouxtant leurs propriétés. Ce chemin rural appartient pour partie à la Commune de Gradignan et pour partie à la Commune de Villenave d'Ornon.
Ce chemin rural a en effet cessé d'être affecté à l'usage direct du public. Cependant sa vente ne pourra être décidée par les Conseils Municipaux de Gradignan et Villenave d'Omon qu'une fois connus les résultats de l'enquête publique conjointe mise en œuvre en application des articles L 161-10 et L161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux prévoit que cette procédure doit être organisée en application de l'article L 110-2 du Code de l'expropriation.
De ce fait, le Conseil Municipal autorise le lancement de l'enquête publique relative à l'aliénation dudit chemin rural et autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à cette décision.
2016/01/18/03 - PERSONNEL COMMUNAL - ABROGATION DE L'INDEMNITÉ
EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA CONTRIBUTION
SOCIALE GÉNÉRALISÉE (C.S.G.) ET CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ
DÉGRESSIVE
Le décret n° 97-1268 du 29 décembre 1997 prévoyait le versement d'une indemnité exceptionnelle visant à compenser la perte de revenus subie par les fonctionnaires dont la nomination ou le recrutement dans la fonction publique est intervenue avant le 1° janvier 1998, du fait du transfert de la cotisation maladie sur la contribution sociale généralisée.
Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 abroge cette indemnité exceptionnelle et la remplace par la création d’une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle. Son montant est égal à un douzième du montant annuel brut total de l'indemnité exceptionnelle versé à chaque agent au titre de l’année 2014.
Le montant mensuel brut de l'indemnité dégressive, plafonné à 415 €, est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de grade ou d’échelon, à concurrence du montant résultant de l'augmentation du traitement indiciaire brut de l'agent. Cette dégressivité ne s'applique que lorsque l'indice majoré détenu par l'agent est égal ou supérieur à l'indice majoré 400.
En conséquence, le Conseil Municipal adopte les nouvelles dispositions du Décret précité qui seront mises en application à la date d'entrée en vigueur de celui-ci.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 2016/01/18/04 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF DES EMPLOIS D'AVENIR
Le dispositif des Emplois d'Avenir, créé par la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle par contrat aidé des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat de 75% de la
rémunération brute au niveau du SMIC, liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement du jeune dans le contenu du poste, le tutorat, la formation.
La collectivité a déjà créé des Contrats d’Avenir, et souhaite renouveler cette démarche.
Pour ce faire le Conseil Municipal crée dans le cadre du dispositif des emplois d'Avenir un poste d'agent d'entretien des Espaces Verts au sein du Centre Technique
Municipal, avec les caractéristiques suivantes :
> Contrat à durée déterminée de 12 mois, renouvelable jusqu'à 36 mois
> Durée hebdomadaire de travail : 35 h
> Rémunération : SMIC
De plus, l'Assemblée autorise la mise en œuvre de l’ensemble des
démarches nécessaires pour ce recrutement.
2016/01/18/05 - PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI - CAE)
Le dispositif des Contrats Uniques d'insertion — Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, créé par la Loi n° 2008-1249 du 1* décembre 2008, a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle par contrat aidé des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi mais également aux demandeurs d'emploi en fin de droit.
Ce dispositif, qui concerne notamment les Collectivités Territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat dont le montant est fixé chaque année par le Préfet de Région
Cette aide ne peut excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée.
La collectivité a déjà créé des Contrats Uniques d'Insertion et souhaite renouveler cette démarche en procédant au recrutement au Service des Espaces Verts de deux demandeurs d'emploi pour assurer l'entretien des Espaces Verts sur la Ville.
Pour ce faire, le Conseil Municipal crée deux Contrats Uniques d'Insertion — Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi selon les conditions suivantes :
1) description des postes :
> 2 postes d'agent d'entretien des Espaces Verts au sein du Centre
D ES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 Technique Municipal,
2) conditions contractuelles :
> Contrats à durée déterminée de 12 mois, renouvelable jusqu'à 24 mois
> Durée hebdomadaire de travail du 1° poste : 26h
> Durée hebdomadaire de travail du 2°" poste : 20 h
> Rémunération : SMIC
De plus, l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements. »
2016/01/18/06 - ÉVÉNEMENT CULTUREL AUTOUR DU LIVRE, DE LA LECTURE ET DE
L'ÉCRITURE, DU DÉCLOISONNEMENT CULTUREL (PROGRAMMATION THÉÂTRE, MUSIQUE) « LIRE EN POCHE GRADIGNAN » DES 7,8 ET 9 OCTOBRE 2016 - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2016.
La Commune reconduit, pour la 12ème édition, le Salon "LIRE EN POCHE GRADIGNAN!' sur trois jours consécutifs, les 7, 8 et 9 octobre 2016 sur le thème Amour &
Haine. Elle poursuit également ses actions de proximité en direction des différents publics, scolaires, familles, associations, développant notamment des animations à l'année.
Cette manifestation aura lieu, cette année encore, parc de Mandavit, répartie entre le Théâtre des Quatre Saisons, un village de tentes et la Médiathèque.
Cette 12ème édition continuera d'embrasser l'ensemble des genres
représentés en poche, en proposant des ouvrages de littérature générale et policière, du
pratique, des sciences humaines, mais aussi de la littérature jeunesse et illustrée.
L'objectif global reste celui d'imprimer une réelle dynamique autour du livre et de la lecture, de donner l'envie et le plaisir de venir à "Lire en Poche Gradignan" et de participer
à toutes les actions y afférent. Et, fort du succès rencontré en 2015, le décloisonnement culturel est maintenu en 2016, avec la possibilité d'assister gratuitement à des pièces de théâtre, des
temps musicaux ou chorégraphiques, des lectures, des projections et des expositions.
La Commune reste en outre particulièrement attachée à l'accueil des librairies indépendantes girondines et d'Aquitaine sur la manifestation et reconduira, en 2016,
un partenariat avec l'essentiel des exposants libraires de l'année précédente s'ils le souhaitent, soit une quinzaine de partenaires privés.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 Le budget prévisionnel de l'édition 2016, incluant les frais de personnel, les locations, la communication, etc, est le suivant :
DEPENSEST.T.C(€) RECETTES TTC (€)
Animations : rencontres d'auteurs, 57 500 Etat - Centre National du Livre | 20 000 conférences, théâtre, programmes pour les
scolaires, ateliers jeunes public, expositions, |
|musique anne de a | (dont animations à l'année) Bordeaux Métropole 95 000
Frais invités & auteurs (restauration) 13000 Conseil Régional 15 000
| Communication (dont imprimés, catalogues 72000 | Conseil Général 8 000 et affiches — frais postaux & diffusion — a HR
publicité — relations presse) SOFIA 10 000
Logistique, prestataires extérieurs (stands, 91 300 Libraires 7 600
| matériel...) |
Logistique : autres prestataires, sécurité, 15200 Autres partenaires (CDC, privés...) | 3 000 navette etc.
Charges de personnel 105 600 | Fonds propres Commune 198 000
TOTAL | 356600 TOTAL 356 600
A cet effet, le Conseil Municipal approuve la réalisation du Salon "Lire en Poche Gradignan 2016" et sollicite le soutien financier des partenaires publics et privés mentionnés dans le plan de financement ci-dessus.
De plus, l'Assemblée autorise la signature de tout document permettant de recevoir ces soutiens financiers.
2016/01/18/07 - TRANSFORMATION DE L'AGENCE POSTALE DE MALARTIC EN RELAIS
POSTE
La Poste a saisi la Commune sur la faiblesse récurrente d'activité de l'agence postale de Malartic située dans le centre commercial du quartier, l'ayant conduit à repenser l'attractivité de ce point de contact.
La Poste, qui ne souhaite pas se désengager, mais adapter son réseau pour assurer la pérennité de sa présence à Malartic, a proposé de transformer l'agence postale en Relais Poste installé dans le tabac/presse du centre commercial.
Le Relais Poste est un point de services postaux qui correspond mieux aux attentes des usagers et à leur mode de vie, avec une amplitude horaire importante, celle du commerce qui l'héberge, soit de 7H à 19H30, du lundi au dimanche midi.
De plus, afin d'offrir davantage de proximité, les opérations habituellement réalisées à l'agence postale seront complétées d'opérations qui nécessitaient de se déplacer au bureau de poste central, comme les courriers et colis en instance.
Ainsi, compte tenu de l'intérêt de cette opération pour les habitants du quartier Malartic, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la transformation de l'agence postale en Relais Poste.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016 2016/01/18/08 - BUDGET PRINCIPAL 2016 - AUTORISATION DE DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Conformément à l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour un montant de 370 000 €.
Cette mesure permet ainsi de répartir sur la totalité de l'exercice budgétaire la réalisation des dépenses d'investissement.
2016/01/18/09 - BUDGET PRINCIPAL 2016 - AVANCES SUR SUBVENTIONS
Dans l'attente du vote du Budget Primitif 2016, et pour éviter des problèmes de trésorerie aux associations, le Conseil Municipal décide de mandater à 32 d'entre elles ainsi qu'au CCAS, à l'établissement Public pour l'Animation des Jeunes à Gradignan (E.PA.J.G.) et au Théâtre des Quatre Saisons, une avance sur subventions.
Vu par nous, pour être affiché à la porte de la Mairie le 22 janvier 2016, conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE
Ludovic BOURDON - Michel LABARDIN
m
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016