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Compte-Rendu - 1608301224 CR CM 07 octobre 2020
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1608301224 CR CM 07 octobre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
1
Commune de Mauriac (Cantal)
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 octobre 2020
L'an deux mil vingt, le sept octobre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Mauriac était assemblé en session ordinaire,
exceptionnellement à la salle André Thivet, après
convocation légale en date du premier octobre, sous
la présidence de Madame Edwige ZANCHI, Maire
de Mauriac.
Date affichage convocation : 1er octobre 2020
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Présents :
Edwige ZANCHI
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER
Jean Jacques VAISSIER
Olivier PRAT
Maryse BONNET
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Geneviève RONGERE
Jacqueline BORNE
Jacques SERRAT
Gille FRUTIERE
Sabine RIVET
Sylvie FENIES
Michel PAPON
Guillaume POINAT
Géraud MAZE
Julien CHAMBON
Audrey LAFARGE
Alain DELASSAT
Andrée BROUSSE
Gérard VIOLLE
Stéphanie SERIEIX
Etaient représentés :
Béatrice CARTAYRADE ayant donné pouvoir à Cyrille ROLLIN,
Carine BRAJOU ayant donné pouvoir à Edwige ZANCHI,
Bruno DUFAYET ayant donné pouvoir à Michel PAPON,
Claudine ROYER ayant donné pouvoir à Andrée BROUSSE.
Etaient excusés :
A été désignée en qualité de Secrétaire de séance : Audrey LAFARGE 2
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020
Le procès-verbal de la séance du 16 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.
Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire
Exercice de la délégation de pouvoirs au Maire conformément aux articles L 2122-22 et L 2122- 23 du CGCT
I Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain
dans les ventes suivantes ( 15 ventes) :
II Autres décisions :
Numéro Date Objet
2020-04 17 juillet 2020 Devis SAMARKANDE restauration tableau « La Marseillaise » 2020-06 24 juillet 2020 Location appartement Mme Vigier
2020-07 24 juillet 2020 Convention mise à disposition Groupement employeur pour direction ALSH
2020-08 24 juillet 2020 Convention mise à disposition Groupement employeur pour animation club enfant
2020-09 24 juillet 2020 Convention mise à disposition Groupement employeur pour animations sportives
2020-10 24 juillet 2020 Convention mise à disposition Groupement employeur pour surveillance centre aquatique
2020-11 30 juillet2020 Demande de subvention DETR salle du conseil municipal 2020-12 17 août 2020 Tarifs municipaux
2020-13 31 août 2020 Convention Cantal Ingénierie & Territoire matériel info école 2020-14 08 septembre
2020
Marché étude Archéologique complémentaire îlot du Monastère
2020-15 09 septembre
2020
Demande de subvention Agence Nationale du Sport
2020-16 10 septembre
2020
Demande de subvention DRAC étude archéologique îlot du
Monastère
2020-17 14 septembre
2020
Demande de subvention DSIL halte de nuit
2020-18 21 septembre
2020
Marché étude de restauration de la fontaine Monthyon
2020-19 22 septembre
2020
Demande de subvention DRAC pour étude fontaine Monthyon
2020-20 29 septembre
2020
Demande de subvention auprès du Département pour travaux place
de La Poste 3
2020-10-07 / 1 Désignation des commissaires au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Considérant la nécessité, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs composée du Maire, Président et de huit membres ; la durée du mandat de ses membres étant le même que celle du mandat du conseil municipal.
Considérant que les Commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DRESSE la liste des contribuables proposés au Directeur Départemental des Finances Publiques, à savoir :
Titulaires :
BELLANGER Jean-Dominique, 11, rue Victor Hugo 15200 MAURIAC (03/05/55), HERVOCHON Marie-Thérèse, Trébiac 15200 MAURIAC (08/06/52),
BOULADOUX Jacques, 33 rue Nouvelle 15200 MAURIAC (18/12/74),
VAISSIER Jean Jacques, 5 rue Charles Péguy 15200 MAURIAC (16/01/56), DELTHEIL Didier, 4 place Gambetta 15200 MAURIAC (07/11/59),
BARTHELEMY Etienne, La Chaux 15200 MAURIAC (06/03/48),
BALADUC Elisabeth, 13 rue du Moulin du Pont 15200 MAURIAC (23/06/72), BROUSSE Andrée, La Besse 15200 MAURIAC (10/03/55),
BOUTAREL Jean-Pierre, 11 rue Henri Mondor 15200 MAURIAC (25/10/36), PRAT Olivier, Drignac Gare, 15700 ALLY (22/01/69),
LEOTY Mireille, 4 chemin des Chênes 15200 Mauriac (18/08/53),
CHIMBAULT André, 2 Place Georges Pompidou 15200 MAURIAC (04/06/37), DELPRAT Arlette, 8 rue Marmontel 15200 MAURIAC (13/07/42),
MAZE Géraud, 26 chemin des écureuils 15200 MAURIAC (31/10/73),
Gérard VIOLLE, Saint Thomas 15200 Mauriac (31/12/62),
PAPON Michel, 28 route des Crêtes 15200 MAURIAC (19/01/66).
Suppléants :
GAILLARD Paulette, 12, rue Henri Mondor 15200 MAURIAC (24/01/39), KHIAR Jacques, 8 avenue Augustin Chauvet 15200 Mauriac (15/07/50),
PRAT Marie-Thérèse, 42, avenue Charles Périé 15200 Mauriac (29/08/51), CHAUDIERE Gisèle, Avenue Fernand Talandier 15200 MAURIAC (12/09/53), HEBRARD Claudine, 15 rue Saint Luc 15200 MAURIAC (06/12/63),
DUFAYET Jean-Pierre, La Roussilhe 15200 MAURIAC (03/06/37),
CAYREL Albert, Saint Thomas 15200 MAURIAC (01/03/46),
RIVET Sabine, avenue Augustin Chauvet 15200 MAURIAC (27/08/59),
DELPEUCH Colette, Impasse Laboal 15200 MAURIAC (02/11/32),
DUPONT Claude, communal de Verlhac 15200 MAURIAC (13/09/44),
SELVE Georges, 13 rue Jean de La Fontaine 15200 MAURIAC (22/10/44), ROUDERGUE Michel, rue du Pommier 15200 MAURIAC (26/06/46),
HODAPP Serge, 2 rue Embarge 15200 MAURIAC (24/06/52), 4
ACEDO Vincent, Trébiac 15200 MAURIAC (16/04/52),
ORTIZ DE PINEDO Nathalie, 13 chemin de Lachaud (14/02/73),
RONGERE Geneviève, 4 rue Jean Moulin 15200 Mauriac (28/07/46).
Madame le Maire expose que la commune a été sollicitée en vue de l’acquisition d’une portion de domaine public riveraine de la propriété de Monsieur Laurent Antignac et Mademoiselle Marion Raynal sise les Champs Froids, route de Tulle.
Considérant que cette cession concernerait un délaissé de voie communale d’une superficie d’environ 250 m².
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le plan cadastral annexé à la présente,
Vu l’avis de France Domaine en date du 23 juin 2020,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et l’unanimité,
PREND ACTE de la demande établie par Monsieur Laurent Antignac et Mademoiselle Marion Raynal sise les Champs Froids, route de Tulle à Mauriac et relative à l’acquisition d’une portion de domaine public, à savoir un délaissé de voie communale d’une superficie d’environ 250 m² accolé à la parcelle F n° 523.
FIXE le prix à 4 € le m², les frais de géomètre et de Notaire étant à la charge des acquéreurs.
DECIDE de lancer la procédure d’enquête publique préalable au déclassement et à la désaffectation d’une portion de domaine public en vue de son aliénation.
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré avec cinq voix contre (Alain DELASSAT, André BROUSSE, Claudine ROYER, Gérard VIOLLE, Stéphanie SERIEIX) et 22 voix pour,
DECIDE de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes sur le budget 2020 de la commune : 5
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-739223-01 : Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales
0,00 € 65 533,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 65 533,00 € 0,00 € 0,00 €
D-022-01 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 17,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 17,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 140 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Intérêts réglés à l'échéance 12 932,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6688-01 : Autres 0,00 € 164 617,12 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 12 932,00 € 164 617,12 € 0,00 € 0,00 €
R-73223-01 : Fonds de péréquation ressources
communales et intercommunales
0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 201,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 77 201,00 €
Total FONCTIONNEMENT 152 949,12 € 230 150,12 € 0,00 € 77 201,00 €
INVESTISSEMENT
D-020-01 : Dépenses imprévues ( investissement ) 867,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues ( investissement ) 867,67 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 140 000,00 € 0,00 €
R-1321-45-20 : Trav.divers bâtiments communaux 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 132,33 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 19 132,33 €
D-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 1 237 911,83 € 0,00 € 0,00 €
R-1641-01 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 377 911,83 €
TOTAL 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 1 237 911,83 € 0,00 € 1 377 911,83 €
D-2031-65-810 : Etudes 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2113-70-020 : Centre Bourg : aménagement jardins
familiaux du Pont Vert
50 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2158-72-40 : Aménagement salle André THIVET / Halle
des Sports
0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 50 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2315-69-020 : Centre Bourg : Place de la Poste, rues 11
Novembre et 8 Mai
0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 6
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 50 867,67 € 1 307 911,83 € 140 000,00 € 1 397 044,16 €
Total Général 1 334 245,16 € 1 334 245,16 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1
2020-10-07 / 4 Subventions de fonctionnement
Madame le Maire propose à l’assemblée de compléter des subventions de fonctionnement allouées aux associations au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’allouer des subventions de fonctionnement comme suit :
Bénéficiaires
Propositions 2020
Association à caractère sportif 8 050,00 €
Racing Club Mauriac 5 500,00
Association Sportive Olympique Notre Dame 550,00
Golf Val Saint Jean 2 000,00
Association à caractère éducatif 3 600,00 €
Coopérative école primaire Jules Ferry
380,00 (coopérative)
310,00 (décloisonnement)
1 000,00 (RASED)
760,00 (CLIS)
150,00 (BCD)
Coopérative école maternelle Jules Ferry 350,00
Prévention routière 150,00 7
Foyer Socio éducatif Notre Dame 500,00
Association à caractère social 4 050,00 €
Anciens combattants Mauriac 2 000,00
Club du Pays Vert 1 500,00
Amicale des anciens sapeurs-pompiers 300,00
Asso des amis des traumatisés de la voix 100,00
Ligue contre le Cancer Cantal 150,00
Association à caractère agricole 150,00 €
Groupement de Vulgarisation Agricole Mauriac Pleaux Salers 150,00
Total Général 15 850,00 €
.
2020-10-07 / 5 Subventions exceptionnelles
Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer des subventions exceptionnelles aux associations au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’allouer des subventions exceptionnelles comme suit :
Bénéficiaires Propositions 2020 Observations
Association à but sportif /
loisirs 13700,00 €
Racing Club Mauriac
7 500,00 Déplacements des équipes et championnat Pré-Fédéral
6 000,00 Ecole de rugby + féminines
Amicale Cyclotouriste
mauriacoise 100,00 Tour de France
Club de tir 100,00 Compensation non augmentation des cotisations jeunes
Association à but culturel 500,00 € 8
Comité des fêtes de Crouzit 500,00 Fête de la pomme
Association à but agricole 300,00
Asso Journée de la Salers 300,00 Manifestations du 15 octobre et 12 novembre
Total Général 14 500,00 €
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la Commune, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs en vue de la création d’un poste dans l’attente d’un recrutement :
▪ Création d’un poste de contractuel dans l’attente d’un recrutement d’un titulaire (ressources
humaines),
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le tableau des effectifs suivants :
Cadres ou emplois
Catég. Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Temps de
travail
Ratios
d’accès au
grade
Filière administrative
Attaché territorial principal (détaché
sur l’emploi fonctionnel de directeur
général des services)
Attaché territorial
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif Pal 1ere Classe
Adjoint administratif Pal 2éme classe
Adjoint administratif territorial
« «
A
A
B
B
B
C
C
C
C
1
2
2
0
2
2
1
2
2
1
2
1
0
1
2
1
1
1
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TC
TNC
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Filière technique
Technicien supérieur principal
Agent de maîtrise principal
B
C
1
4
0
4
TC
TC
100 %
100 % 9
Agent de maîtrise
Adjoint technique Pal 1ère classe
Adjoint technique Pal 2ème classe
« «
Adjoint technique territorial
« «
C
C
C
C
3
4
4
2
3
1
3
4
4
2
3
0
TC
TC
TC
TNC
TC
TNC
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Filière médico-sociale
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants 1èreCl
Educateur de jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture Pal 1ère Cl
Auxiliaire de puériculture Pal 2° Cl
« « «
Agent spécialisé principal des écoles
1ère classe
Agent spécialisé principal des écoles
2ème classe
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
A
A
B
C
C
C
C
C
C
C
0
0
0
1
1
0
3
0
0
1
0
0
0
1
1
0
3
0
0
0
TC
TC
TC
TC
TC
TNC
TC
TC
TC
TNC
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Filière animation
Animateur
Adjoint d’animation principal 2ème
classe
Adjoint d’animation territorial
«
B
C
C
C
1
1
4
1
1
1
4
1
TC
TC
TC
TNC
100 %
100 %
100 %
100 %
Filière sportive
Educateur Hors Classe
B
1
0
TC
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1ère
classe
C
1
0
TC
Police municipale
Chef de Service de Police Municipale
principal de 1ère classe
B
1
1
TC
Pas de
ratios
Contractuels
Disponibilité Poste ATSEM
recrutement d'un agent contractuel
pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire (article
3-2 de la loi n°84-53
Poste de Contractuel (Centre-Bourg)
Poste de Contractuel (crèche)
Poste de Collaborateur de Cabinet
Poste de contractuel (Ressources
humaines
A
C
B
1
1
1
1
+ 1
1
1
1
1
TC
TC
TC
TC
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget général de la Commune de Mauriac, chapitre 012. 10
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente.
Madame le Maire expose que par délibération en date du 12 février 2020 le conseil a confié au Centre de Gestion du Cantal le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence en vue de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984.
Considérant que pour équilibrer le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime.
Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la commune.
Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024, celui-ci a retenu l’assureur et courtier COLLECTEAM/YVELIN/EUCARE/ACTE VIE.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Cantal en date du 29 novembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 17 août 2020,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Cantal en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur et courtier COLLECTEAM/YVELIN/EUCARE/ACTE VIE,
Ayant ouï le maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021-2024 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM/YVELIN/EUCARE/ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier :
Agents CNRACL : décès ; accident de service et maladie imputable au servie (y compris le temps partiel thérapeutique) ; incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire ; maladie de 11
longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office); maternité, adoption, paternité :
Garanties
Taux
Décès 0,15 %
Accident de service et maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique)
1,03 %
Maladie de longue durée, longue maladie, (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office)
1,77 %
Maternité, adoption, paternité 0,87 %
Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire
Tarification 1 : avec franchise de 5 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire
2,68 %
Total 6,50 %
PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.
PREND ACTE que Madame le Maire est autorisée à verser la contribution « assurance statutaire » au Centre de gestion du cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la prime.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier. 12
Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie.
Il aura pour mission de collecter les idées et les initiatives des jeunes de la commune pour monter des projets ou faire des propositions d’actions au bénéfice de tous.
Aucune loi ne vient réglementer la création d’un Conseil Municipal des Jeunes. Sa création relève donc de plein droit de l’autorité municipale qui en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement dans le respect des valeurs de la République et des principes fondamentaux de non- discrimination et de laïcité.
L’objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec le processus démocratique, la possibilité de formuler des propositions, de travailler sur des projets et de pouvoir dialoguer avec les élus.
La volonté de la commune est de s’appuyer sur les établissements d’enseignements.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.
PROPOSE les modalités de mise en place suivantes :
Composition : 15 conseillers,
Représentativité : 13 conseillers issus des établissements scolaires suivants à charges pour eux de déterminer le mode de sélection (1 conseiller issu des CM2 de Jules Ferry, 1 conseiller issu des CM2 de Notre Dame, 4 conseillers issus du Collège du Méridien, 2 conseillers issus du Collège Notre Dame, 4 conseillers issus du Lycée de Mauriac, 1 conseiller issu de la Maison Familiale Rurale) et 2 conseillers scolarisés en dehors de la commune (désignés après un appel à candidature).
2020-10-07 / 10 : rapport annuel 2019 des Lavaurs - Publique Locale Saint Jean Société administrateurs
Madame le Maire expose que suite à la création de la Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018, les organes délibérants des collectivités locales actionnaires doivent se prononcer sur le rapport annuel des représentants au conseil d’administration.
Considérant que ce rapport a pour objectif de renforcer l’information des élus municipaux et de s’assurer que la Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs agit en conformité avec les positions et actions de la commune. 13
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L1524.5 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2018-12-13/4 du conseil municipal du 13 décembre 2018, Vu le rapport annuel 2019,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2019 de la Société Publique Locale Saint Jean-Lavaurs.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de différents organismes.
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de Madame le Maire,
Ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SONT DESIGNES pour siéger auprès des organismes suivants :
1- Association des communes forestières :
Cyrille ROLLIN (suppléant Guillaume POINAT)
2- Mission Locale des Hautes Terres :
Raymonde THESSANDIER
2020-10-07/ 12 Travaux d’éclairage public à la Gendarmerie
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue du remplacement d’un candélabre accidenté sis à la Gendarmerie.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 1 198,80 € H.T.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 599,40 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, 14
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
D’AUTORISER Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 599,40 €.
DECIDE d’inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
Madame le Maire expose qu’une étude a été initiée par la commune en vue du remplacement d’un projecteur à la Basilique.
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à 1 832,92 € H.T.
Considérant qu’en application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50 % du montant HT de l’opération, soit 916,46 €.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DONNE son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.
D’AUTORISER Madame le Maire à verser le fonds de concours d’un montant de 916,46 €.
DECIDE d’inscrire dans les documents budgétaires de la commune la somme nécessaire à la réalisation de ce projet.
La séance est levée à 20 H 15.