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Compte-Rendu - compte rendu 1
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Campagne-lès-Wardrecques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
MAIRIE 616,
rue
Principale
62120
CAMPAGNE
LEZ
WARDRECQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
AGEORGES,
Maire
Présents
:
Mmes
et
M.
AGEORGES
Benoit,
RETAUX
Annabelle,
VANPOULLE
Jean-
Noël
CLEENEWERCK
Marie,
BLANQUART
Corine,
LANVIN
Emmanuel
Gusqu’à
19h52),
REGOST
Claude,
MACREZ
Christelle,
CARON
Patrice,
TOULOTTE
Sophie,
PRUVOST
Francis,
MERLIER
Christophe,
GERMAIN
Patrick.
Absents
représentés
:
MESER
Delphine
par
CLEENEWERCK
Marie
CARON
THOREL
Magali
par
GERMAIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
:
RETAUX
Annabelle
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
précédente
n’appelle
aucune
observation.
Remerciements Nous
avons
reçu
les
remerciements
:
-
La
famille
DEBERT
pour
les
fleurs
offertes
lors
du
décès
de
Mme
DEBERT
Thérèse
-
M.
et Mme
LASAGESSE
DUBRULLE
faire-part
de
naissance
de
leur
fils Noé
-
D'une
famille
de
l’école
pour
la mise
en place
de
la cantine
à
1€
MODIFICATION
STATUTAIRE
CAPSO
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain
» approuvé
par
délibération
D409-
22
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2022.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
l’article
L5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
être
effectif,
ce
transfert
de
compétence
doit
être
approuvé
par
une
majorité
qualifiée
de
communes,
par
délibération,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
la
CAPSO.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
La
question
du
transfert
de
compétence
à la
CAPSO
se
pose
dans
l’optique
de
mieux
structurer
le
développement
des
réseaux
de
chaleur
sur
son
territoire
et
de
renforcer
les
possibilités
d'interactions
entre
leur
développement
et
les
autres
politiques
portées
par
la
communauté
d'agglomération.
En
application
de
l’article
L.2224-38
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
compétence
« création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain,
est
actuellement
portée
par
les
communes
qui
ont
la
possibilité
de
transférer
cette
compétence
à un
établissement
public
dont
elles
font
partie.
Le
conseil
municipal
avec
12
voix
pour
et
1
abstention
décide
:
-
D’approuver
le
transfert
à
la
CAPSO
de
la
compétence
«création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain
»,
-_
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération. DEMANDE
FARDA
Dans
le cadre
du
projet
de
création
de
cellules
commerciales
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FARDA
peut-être
envisagée.
Taux
de
la
subvention
:
15%,
plafond
éligible
de
200
000
€
HT
soit
un
montant
de
subvention
possible
de
30
000
€.
Comme
toutes
les
demandes
de
subventions,
le
conseil
municipal
doit
donner
son
accord
et
approuver
l’opération. A
l'unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’élaboration
de
la
demande
de
subvention.
AVENANT
SERVICE
EN
COMMUN
TRANSPORTS
OCCASIONNELS
M.
le
Maire
explique
que,
depuis
2017
la
CAPSO
souhaite
maintenir
son
soutien
aux
communes
par
la
création
d’un
service
commun
de
transport
occasionnel.
Cela
permet
à
la
CAPSO
de
transporter
les
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
sans
avoir
la
compétence
gestion
des
écoles
préélémentaires
et
élémentaires,
et
ainsi
participer
à la
prise
en
charge
de
50%
du
coût
du
transport.
Une
convention
a été
signée
entre
la
commune
et la
CAPSO
ainsi
que
divers
avenants.….,
À
la
suite
d'évolution
des
programmes
et
des
besoins,
le
conseil
communautaire
a validé
lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2022,
le
principe
de
signature
d’un
avenant
à la
convention
pour
étendre
les
destinations
possibles
pour
tous
les
projets
portés
et/ou
financés
par
la
CAPSO
quels
qu’ils
soient
en
temps
scolaire
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires.
À
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l’avenant
en
ce
sens
:
-_
Organisation
du
transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
vers
les
équipements
techniques
et
patrimoniaux
de
sensibilisation
aux
enjeux
environnementaux
du
territoire
: fermes
(réseau
savoir-vert,
bienvenue
à
la
ferme,
etc),
sites
labellisés
(refuge
LPO,
etc..),
associations
agréées
par
l’éducation
nationale,
sites
de
production
d’'ENR&R,
etc.).
-
Organisation
du
transport
des
élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
pour
toutes
actions
organisées
ou
financées
par
la
CAPSO
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Pour
rappel
:lors
de
la
réunion
de
conseil
du
15
décembre
2020
il
a
été
défini
la
composition
du
poste
de
commandement
communal
suivant
:
-
Directeur
des
opérations
de
secours
:M.
le
Maire
Benoit
AGEORGES
-__
Responsables
des
actions
communales
:Mme
CLEENEWERCK
Marie
et
M.
LANVIN
Emmanuel
- _
Responsables
logistique
:M.
VANPOULLE
Jean-Noël
et
M.
REGOST
Claude
-_
Responsables
population
:Mme
CARON-THOREL
Magali
et
Mme
MACREZ
Christelle
-__
Responsables
relations
publiques
:M.
GERMAIN
Patrick
et
M.
PRUVOST
Francis
-
Responsable
lieux
publics
et
ERP
:M.
CAULIER
Albert
-
Secrétariat
:Mme
RETAUX
Annabelle
-
Responsables
économie
:M.
CARON
Patrice
et
M.
CAULIER
Albert
Les
rôles
et
missions
de
chacun
ont
été
donnés
pour
rappel
à l’ensemble
des
conseillers.
Il
faut
pour
2 raisons
mettre
le
plan
à jour
;la
1°°
:démission
d’un
conseiller
municipal
donc
il
faut
le
remplacer,
la
2%
:nous
avons
reçu
un
courrier
de
M.
le
Préfet,
nous
informant
que
la
commune
est
nouvellement
soumise
à
l’obligation
de
réaliser
un
plan
communal
de
sauvegarde
au
motif
que
le
territoire
est
exposé
à
un
risque
important
d'inondation.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’installation
de
Mme
Sophie
TOULOTTE
au
poste
de
Responsable
lieux
publics
et
ERP
et
au
poste
de
responsable
économie
(avec
M.
Patrice
CARON). AIDE
À L’ACCESSION
A
LA
PROPRIETE
2023
Lors
d’une
réunion
de conseil
le 15 février 2021,
il a été étudié
Le dossier
sur l’aide
à l’accession
primo-accédants
2021,
puis
le
1°
mars
2022
pour
l’année
2022.
Aux
2 réunions
il a été
décidé
d’émettre
un
avis
défavorable.
Pour
rappel
: compte
rendu
conseil
de
l'époque
: Le
conseil
municipal
se demande
si la situation financière
de
la
commune
le permet
? s'il y
aurait
des
maisons
concernées
dans
la
commune
? il en
résulte
que
cela
n’est pas forcément
utile pour
la commune.
Au
regard
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un avis
défavorable. Aujourd’hui,
la
CAPSO
nous
informe
qu’en
2022,
cette
mesure
a
permis
d’accompagner
40
projets
d'acquisition
à hauteur
de
4
000€
auxquels
s’ajoutent
dans
28
communes,
un
abondement
municipal.
En
attendant
l'arrêté
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(2023-2028)
qui
devrait
avoir
lieu
courant
2023,
il sera
proposé
au
conseil
communautaire
de
reconduire
exceptionnellement
l’aide
à
l'accession
d’un
montant
de
4
000€,
sur
la base
de
50
dossiers
finançables
par
an pour
l’année
2023.
En
conservant
les
anciens
critères.
La
commune
doît
donc
se positionner
en
ce
qui
la concerne
pour
l’année
2023.
M.
le
Maire
indique
que
dans
la
commune
il n°y
a
quasiment
pas
de
maisons
concernées
(achevées
avant
le
31/12/1947),
le conseil
municipal
fait le même
constat
que
les
années
précédentes.
À
l’unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable.
CONVENTION
TRIPARTITE
COLLECTE
PAPIERS/CARTONS
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’en
date
du
08
octobre
2019(suite
à l’avis
favorable
du
conseil
municipal
en
date
du
10
septembre
2019),
une
convention
tripartite
entre
la
commune,
l'association
St
Martin
et
la
CAPSO
a été
signée
pour
la
collecte
incitative
des
papiers
cartons
dans
le
cadre
d’un
projet
d'économie
circulaire.
Cette
convention
avait
été
signée
pour
3
ans
et
est
donc
arrivée
à échéance
le
31/12/2022.
H
faut
aujourd’hui
signer
1 nouvelle
convention
entre
la
CAPSO,
la
commune
et
une
association
de
la
commune
Gusqu’au
31/12/2025).
M.
le
Maire
énonce
les
articles
5,
7
et
8
de
la
convention.
Il
est
précisé
que
cela
ne
concerne
qu’une
seule
borne
(celle
placée
rue
Principale).
M.
Francis
PRUVOST
propose
de
changer
d’association
et
propose
l’APE
pour
inciter
les
élèves
et
les
parents
à
trier.
Mme
Corine
BLANQUART
demande
si
les
autres
associations
sont
intéressées,
M.
le
Maire
répond
qu’on
ne
leur
a pas
demandé.
Le
conseil
municipal
estime
que
l’
Association
St
Martin
œuvre
pour
la
commune
par
la
sauvegarde
de
l'Eglise,
décide
avec
8 voix
pour,
4
abstentions
et
1 contre
de
continuer
avec
l’Association
St
Martin.
Avec
8 voix
pour,
la
convention
tripartite
sera
reconduite
pour
3
ans
avec
l’Association
St
Martin.
Il
est
demandé
à ce
que
l’association
informe
la
Mairie
tous
les
ans
des
actions
menées
grâce
à l’argent
collecté.
M.
Jean-Noël
VANPOULLE
trouve
dommage
que
les
conventions
soient
signées
pour
3
ans.
M.
le
Maire
doit
demander
à la
CAPSO
s’il
ne
serait
pas
envisageable
de
faire
des
conventions
annuelles.
QUOTIENT
FAMILIAL
POUR
LA
CANTINE
Lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
2 juin
2022,
il a été
décidé
qu’à
compter
de
la rentrée
de
septembre
2022
une
tarification
du
repas
de
cantine
serait
appliquée
en
fonction
du
Quotient
familial.
Les
tarifs
appliqués
actuellement
:
Tranches
Quotient
familial
Tarifs
1
De
0
à 500
0.80
€
2
De
501
à
1000
1.00
€
3
De
1001
à
1600
1.50€
4
1601
et
+
3.30
€ Quelques
chiffres
:(de
septembre
2022
à décembre
2022)
-
524
repas
à 0.80
€
-
1048
repas
à
1 €
-
1230
repas
à
1.50
€
-
792
repas
à 3.30
€
11
convient
donc
de
réajuster
les
tranches
et
les
tarifs
appliqués.
Proposition
: Tranches
Quotient
familial
Tarifs
1
De
0 à 1000
0.80
€
2
De
1001
à
1600
1.00
€
3
1601
et +
3.30 €
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
tarifs
et
aux
tranches
ci-dessus.
TARIF
LOCATION
SALLE
POLYVALENTE
Depuis
le
14/10/2009
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente
sont
de
300
€
pour
les
extérieurs
et
200
€
pour
les
campagnards.
À
cela
s’ajoute
des
options
:
-
Vaisselle
:
0.35
€/
convive
-
Estrade
:50€
-
Lave-vaisselle
:30
€
-
Accès
local
poubelle
:25
€
-
Aïnsi
que
les
consommations
eau,
gaz,
électricité
Les
tarifs
proposés
sont :
-
400€
pour
Les
extérieurs
avec
vaisselle
+
lave-vaisselle
inclus
-
250€
pour
les
campagnards
avec
vaisselle
+
lave-vaisselle
inclus
-_
Estrade
: sans
changement
50€
-
Accès
local
poubelle
: 30€
-
À
cela
s’ajoute
les
consommations
eau,
gaz,
électricité
A
l'unanimité
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
aux
tarifs
ci-dessus
et
applicables
aux
prochaines
locations
de
salle,
M.
Christophe
MERLIER
demande
à
faire
un
point
sur
les
nuisances
sonores
que
subissent
deux
riverains
habitants
proches
de
la
salle
polyvalente.
M.
le
Maire
lui
répond
qu’un
limiteur
de
son
a été
commandé
et
sera
installé
fin
mars/début
avril
et
que
les
riverains
en
ont
été
informés
verbalement
et
par
écrit.
Il
ajoute
que
concernant
les
bruits
extérieurs
(klaxon,
discussion.)
nous
ne
pouvons
rien
faire.
OCCUPATION
DES
SALLES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
19h52
: départ
de
M.
Emmanuel
LANVIN
qui
donne
son
pouvoir
à M.
Claude
REGOST
>
MANIFESTATIONS :
Il
y
a plusieurs
années,
les
associations
bénéficiaient
de
de
2
locations
gratuites
par
an
pour
y
organiser
leurs
manifestations,
elles
étaient
pour
cela
prioritaires
sur
les
dates
de
location.
Suite
à l’annulation
de
plus
en
plus
fréquente
de
certaines
d’entre
elles
quelques
jours
avant
la
date
et
afin
de
pouvoir
en
contrepartie
la
louer
à des
particuliers
le
nombre
de
location
gratuite
accordée
aux
associations
est
désormais
d’une
par
an
(conseil
municipal
d’avril
2013).
A
l’époque
il
y
avait
d’avantage
d’associations
et
de
manifestations.
Aujourd’hui,
le nombre
d’associations
qui
font
des
manifestations
est
réduit,
il
est
donc
proposé
de
ne
plus
les
limiter
à
1 seule
occupation
par
an.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
émet
un
avis
favorable
et
décide
de
ne
plus
limiter
à
1 occupation
par
an
pour
les
associations,
elles
auront
2
disponibilités
et
la
possibilité
d’une
3è"°
sur
demande
écrite.
Par
contre,
en
cas
de
nombreuse
annulations
de
la
part
d’une
association,
le
conseil
municipal
se
réserve
le
droit
de
lui
faire
payer.
>
REUNIONS :
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’en
2017,
il
a
été
décidé
que
les
associations
n’auront
plus
le
droit
d’occuper
la
salle
des
mariages
pour
leurs
réunions
et
assemblées
générales
et
que
désormais
celles-ci
se
dérouleront
à la
salle
du
stade,
et
qu’elles
devront
être
rendues
propres.
Le
problème
se
pose
pour
les
réunions
qui
se
déroulent
le
vendredi
soir
car
de
ce
fait
la
salle
du
stade
ne
peut
pas
être
louée
aux
particuliers.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
que
les
associations
devront
se
réunir
du
lundi
au
jeudi
soir
à
la
salle
du
stade,
et
si
la
réunion
doit
avoir
lieu
le
vendredi
elle
se
déroulera
à
la
salle
du
caté.
Les
associations
devront
prévenir
la
mairie
des
dates
auxquelles
elles
souhaitent
soit
la
salle
du
stade
soit
la
salle
du
caté
et
que
les
clés
devront
être
prise
en
mairie
par
un
membre
de
l’association.
Un
courrier
sera
fait
à toutes
les
associations
pour
les
informer
des
décisions
prises
ci-dessus.
DIVERS -
M.
Claude
REGOST
évoque
le problème
d’absence
de local
ou autre pour
les soirées pétanque
(wc,
frigo.)
qui
vont
reprendre
en
avril.
Est-il
envisageable
de
louer
un
bungalow
? d’en
acheter
1 d’occasion
? de
faire
un
prolongement
de
la salle
du
stade
? M.
le Maire
répond
qu’il
va
se renseigner
sur les
tarifs
de
bungalow
d’environ
15m°.
-
M.
Francis
PRUVOST
demande
pourquoi
nous
prêtons
gratuitement
la
salle
polyvalente
3h/semaine
à
1
association
sportive
extérieure
à la commune
alors
qu’il
a été
décidé
plus
tôt
dans
la réunion
d’augmenter
le tarifs
des
locations
de
cette même
salle
aux
particuliers
venant
de
l’extérieur.
M.
le Maire
lui répond
que
c’est
ce
qui
avait
été décidé
du
temps
de
l’ancienne
municipalité,
qu'il
en
sera
rediscuté
une
prochaine
fois
et qu’il
sera
demander
à l’association
le nombre
de
Campagnards
qui
participent
à ces
séances.
-
M.
Francis
PRUVOST
évoque
le
problème
rencontré
l’année
dernière
avec
le
marquage
au
sol
de
la
brocante
organisée
par
une
association.
M.
le
Maire
décide
qu'un
courrier
va
être
fait
à
toutes
les
associations
en
précisant
qu’une
harmonisation
des
numéros
sera
désormais
obligatoire,
que
la taille
des
numéros
ne
devra
pas
être
trop
grande
et que
les numéros
devront
être
sur
la route
et dans
les
caniveaux
et
non
plus
sur
les trottoirs.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h24.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Annabelle
RETAUX
Benoit
AGEORGES