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Déliberation - DEC 2022 09 Convention reseau eau La Chenaie 4
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 09 Convention reseau eau La Chenaie 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 09/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20220308-DEC2022
09-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2022-09
du
8
mars
2022
OBJET
: CONVENTION
DEFINISSANT
LES
MODALITES
DE
FINANCEMENT
DES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
— TRAVAUX
D'EXTENSION
-— LOTISSEMENT
LA
CHENAIE
TRANCHE
4
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
maire
consenties
par
le
conseil
municipal
;
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
financement
des
réseaux
d’eau
potable
pour
la
réalisation
de
travaux
d’extension
de
réseau
pour
le compte
d’un
tiers
- Lotissement
LA
CHENAIE
TA
;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’eau
potable
sur
le
Lotissement
LA
CHENAIE
T4
pour
un
montant
estimé
à 36
406,20
€
HT
dont
:
-_
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
: 1106,80
€
HT
-
Travaux
de
canalisation
et
de
branchement
: 34
585,50
€
HT
-
Prévision
pour
révision
du
prix
: 713,90
€
HT
Décide :
Article
1
: La
convention
définissant
les
modalités
de
financement
des
réseaux
d’eau
potable
pour
la
réalisation
de
travaux
d'extension
de
réseau
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
lotissement
LA
CHENAIE
T4,
ci-annexée,
est
approuvée
pour
le
montant
estimé
à
36
406,20
€
HT
et
sur
la
durée
d'exécution
des
travaux
définis.
Le
Maire,
Patrick
BEILLON