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Déliberation - DCM2025.105 tampon
Déliberation - DCM2024.102 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.102 tampon)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_102-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme
BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M
SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme FRIOT a donné procuration à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.102 Convention relative à l'intervention des éducateurs sportifs de l’Office Jacquolandin des Sports (OJS)
pour l’enseignement d'activités physiques et sportives dans les écoles élémentaires à conclure entre le
Rectorat, l’OJS et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande — Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Lecoq
- VUle Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18 et L.2122-
19;
- VU le Code de l'éducation, notamment son article L. 312-3 ;
- _ VUle Code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-3 ;
- VU le décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur
concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
- VU Ia circulaire 2017-116 du 6 juillet 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives ;
- _ VU le projet de convention à conclure entre le Rectorat, l'Office Jacquolandin des Sports (OJS) et la Ville
de Saint-Jacques de la Lande ;
- VU la délibération n°2021.109 en date du 14 décembre 2021 approuvant les termes de la convention
générale d'objectifs et de moyens entre l'Office Jacquolandin des Sports (OJS) et la Ville de Saint-
Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2024.054 en date du 27 mai 2024 approuvant le projet éducatif de territoire ;
- VU l'avis de la Commission Solidarités et Education en date du 18 septembre 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Sylvie Lecoq, Adjointe à l'Education et à l'Enfance ;
- CONSIDERANT que cette convention a pour objet de permettre aux élèves scolarisés dans les écoles
publiques de bénéficier de l'intervention d’éducateurs sportifs de l'Office Jacquolandin des Sports ;
- CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation d’une telle
convention. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_102-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de la convention à conclure entre l’Education Nationale, l’Office Jacquolandin
des Sports (OJS) et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande pour l’enseignement d'activités physiques et
sportives dans les écoles élémentaires ;
- Autorise Madame la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite
convention.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Marie DUCAMIN
IN ,
Varie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le :
Publié sur le site de la Ville le: 30/09/2024
Par le service affaires générales
30/03/2024