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Arrêté - A2024.620 tampon
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.620 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
ID : 035-213502818-20240220-42024 620-AR
ARRETE DU MAIRE N°2024.620
(Direction générale des services/PC/MM)
Objet: Délégation de fonction et de signature à Monsieur Edwin HAGGAN, Sixième Adjoint à la
Maire en charge du sport et de la jeunesse - Suite à la réduction du nombre d’Adjoints du 05
février 2024
La Maire de la Ville de St-Jacques de la Lande,
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 d’une part
.. etL.2131-1 d'autre part;
VU la délibération n°2020.022 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection
de Madame Marie DUCAMIN en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande : - VU la délibération n°2020.024 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection des
E Adjoints à la Maire ; |
-_ VU la délibération n°2022.081 du 06 septembre 2022 du Conseil Municipal portant nouvelle élection des Adjoints à la Maire ;
- VU la délibération n°2023.042 en date du 1° juin 2023 procédant à l'élection de Monsieur
Edwin HAGGAN, en qualité de Huitième Adjoint à la Maire ;
- VU la délibération n°2023.120 en date du 11 décembre 2023 du Conseil Municipal portant nouvelle élection des Adjoints à la Maire ;
- VU la délibération n°2024.001 en date du 05 février 2024 du Conseil Municipal prenant acte de
la démission d'Alice Pfeiffer en qualité d’Adjointe à la Maire ;
- VU la délibération n°2024.002 en date du 05 février 2024 du Conseil Municipal réduisant le
| nombre d’Adjoints à la Maire de 9 à 8;
l - VU là délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégation du Conseil
Municipal à la Maire, modifiée par la délibération n°2023.106 en date du 13 novembre 2023 :
! + VU l'arrêté n°2023.918 en date du 12 décembre 2023 portant délégation de fonction et de
! ‘ signature à Monsieur Edwin HAGGAN, Septième Adjoint ;
-_ CONSIDERANT la démission d'Alice Pfeiffer en qualité d'Adjointe à la Maire :
-. CONSIDERANT que le Conseil Municipal a procédé le 05 février 2024 à la réduction du nombre
d’Adjoints à la Maire et ainsi modifié le rang des Adjoints ;
- CONSIDERANT qu'il convient de prendre un nouvel arrêté de délégation de fonction et de
signature, suivant le nouvel ordre des Adjoints.
|
ARRETE
Article 1
L'arrêté n°2023.918 est abrogé.
Article 2
Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Edwin HAGGAN, Sixième Adjoint à la
Maire, pour les affaires relevant du sport et de la jeunesse. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reg ecture le 28/02/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240220-42024 620-AR
Article 3
Monsieur Edwin HAGGAN reçoit délégation de signature pour signer tous actes, contrats, arrêtés,
décisions et courriers ayant trait au sport et à la jeunesse.
Article 4
La signature de Monsieur Edwin HAGGAN devra être précédée de la mention suivante: « Par
délégation de la Maire ».
Article 5
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
Article 6
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de
l’exécution du présent arrêté,
Article 7
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 8
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues. par
l'article L.2131-1 précité. ll peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 20 février 2024
Marie DUCAMI
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 2 3 -où- A
: - AU Publié sur le site de la Vilele: À 3-> à 7 ÀU
Par le service affaires générales