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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.068 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
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ID : 055-213502818-20240826-DCM2024 G68-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juin 2024
Date de la convocation : 20 juin 2024
Nombre de conseillérsen, exercice: 30
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT- JACQUES- DE-LA-
LANDE, légaleménit convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'ést réuni à la mairle, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS {18) : Mmé DUCAMIN, Maire, Mme ÉECHAPLAIN, Mme BASLE, Mme LECOQ, M RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme
BILLARD, M CHEMIN: adjoints, Mme FRIOT, M LEBRUN, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, Mme THO, M SALMON
{départ à 20 héüres}, M LLAVORI, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (12): M SIMON, Adjoint, M JAN, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M DAVID, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M BIARD, M LUCAS, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURANONS DE DE VOTE. «(8): M SIMON a donné procuration à Mme BILLARD.
: * MJAN3 donné procuration à Mme LECOQ.
‘ } Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
‘ Mme TRIBOULT a donné procuration à M RAVAUDET.
M DAVID a donné procuration à Mme COSSAIS.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme BASLE.
M BIARD a donné procuration à M HAGGAN.
M SALMON a donné procuration à Mme DUCAMIN, Maire (à partir de 20 heures). Mme LECHAPLAIN a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.068 Proposition de désignation d’un élu suppléant au sein des instances de la Collectivité Eau du Bassin
Rennais (EBR)
Rapporteur : Mme Ducamin
- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33 ;
- VU les délibérations n°C20.095 et n°C20.096 du Conseil Métropolitain en date du 10 septembre 2020 ;
- VU l'avis de la Commission Ressources en date du 19 juin 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
=. VU le rapport modifié mis sur table en séance ;
- CONSIDERANT la volonté de désigner un élu suppléant au sein des instances de la Collectivité Eau du
Bassin Rennais (EBR) ;
- CONSIDERANT que l'autorité de nomination est Rennes Métropole ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal se procéder à cette désignation. ID : 055-213502818-20240826-DCM2024 G68-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, propose à Rennes Métropole, en sa qualité
d'autorité de nomination, de désigner Edwin Haggan, Adjoint en charge du sport et de la jeunesse, suppléant
au sein des instances de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (EBR).
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 juin 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Nelly LECHAPLAIN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : Bè- SX situ
Publié sur le site de la Ville le: 2 -x - Lozu
Par le service affaires générales