Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 028 2025
Arrêté - arrete municipal 2023 49 Delegation de signature i
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL 149 2023 occupation temporaire du
unknown - 62 2023 autorisation doccupation du domaine public
unknown - 247 2023 autorisation doccupation du domaine pub
Arrêté - arrete 34 2023 portant autorisation doccupation du
Arrêté - Arrete Municipal portant autorisation temporaire d
Arrêté - 2023 49 autorisation doccupation du domaine public
Arrêté - arrete 2024 028
Arrêté - 2024 10 21 Arrete municipal autorisation doccupati
Arrêté - arrete municipal n°028 2023 Autorisation doccupation du domaine public APEEA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal n°028 2023 Autorisation doccupation du domaine public APEEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS ARRETE
MUNICIPAL
N°
AM/028/2023
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-1
à
L.
21256;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-22 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre de
l’article
L.2122-22
précité
;
VU
la décision
du
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
demande
en
date
du
22
Février
2023,
de
Madame
MORELLI
Emmanuelle,
présidente
de
l'A.P.E.E.A
pour
effectuer
une
vente
de
primevères
au
profit
de
l'association,
le
vendredi
03
Mars
2023. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
et
de
réglementer
la
vente
par
l'APEEA
sur
le
domaine
public.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la sécurité
des
participants
et
usager
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
représentants
de
l'association
des
parents
d'élèves
d'Ambilly,
l'APEEA
sont
autorisés
à installer
des
tables
devant
l'emplacement
d'accueil
des
enfants
de
l'école
de
la
Fraternité
ainsi
que
devant
le
groupe
scolaire
de
la
Paix,
pour
effectuer
une
vente
de
fleurs, le
jour
cité
ci-dessus
de
15H00
à
18H00.
ARTICLE
2 :
Il a été
décidé
que
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
par
le permissionnaire,
est
à
titre
gratuit.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
permissionnaire.
ARTICLE
4
: L'occupation
ne
devra
causer
aucune
gêne
aux
piétons
empruntant
les
trottoirs.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
1/2 Ambilly, le
GS-QG3-CCC
Le
Maire,
_.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour excès de pouvoir
devantle
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à con
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
Publié
sur
le
site
intemet
le:
OG-©3-€02
5
2/2