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Déliberation - DELIB 2025 051 Attri Mandat SPÉ MME Caby
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 051 Attri Mandat SPÉ MME Caby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
y DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-051
SÉANCE DU 9 JUILLET 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe): Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER- CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) : Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Martine BIARD; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Emile COHEN ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; M Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M Claude LARDY; M. Damien CADE donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; M. Nicolas DE GARILHE donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe).
Membres absents : Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE et M. Jérôme FRANÇOIS
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 31
OBJET ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL ET REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME EMILIE ESCOFFIER-CABY, ADJOINTE AU MAIRE
Dans l'exercice de leur mandat, les membres de l'Assemblée municipale peuvent être amenés à effectuer des déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la Commune.
Le mandat spécial doit être conféré à l'élue par une délibération du Conseil Municipal. Celui-ci s applique uniquement aux missions accomplies dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil municipal, et correspond à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 juillet 2025 - délibération n2025-051
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250709-DELIB_2025-051-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025Ce fut le cas le 15 mai dernier pour Madame Émilie Escoffier-Caby qui représentait la Ville d'Écully lors d'une table ronde organisée par la direction générale des entreprises au ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Pour cette table-ronde, intitulée « l'insertion paysagère et architecturale de qualité : vecteur de retombées économiques pour les commerces et d’attractivité pour les territoires ? », l'expertise de la Ville d'Ecully était notamment sollicitée pour l'instruction et le suivi du projet de développement et de végétalisation des espaces extérieurs du centre commercial Écully Grand Ouest.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-18 et suivants relatifs aux indemnités et remboursements de frais des élus locaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 31 voix pour,
- Accorde un mandat spécial à Madame Émilie Escoffier-Caby Adjointe au Maire, pour sa participation à la journée énoncée ci-dessus, qui s'est déroulée le f5 mai 2025 à Paris, au nom de la Commune ;
- Autorise le remboursement des frais de déplacement, de restauration et d'hébergement engagés dans ce cadre, sur présentation des pièces justificatives, selon les rêgles prévues par la réglementation en vigueur ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, chapitre 65, article 65312.
Ainsi délibéré,
A Écully, le - 9 JUL. 20%
La Secrétaire, : Le Maire,
LT
D tt
Géraldine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 3 JUIL. 2075
Le Maire
Sébastien MICHEL :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 juillet 2025 - délibération n° 2025-051
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250709-DELIB_2025-051-DE
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025