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Procès Verbal - 07 Proces Verbal reunion du 4 juillet 2022.docx 1 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 Proces Verbal reunion du 4 juillet 2022.docx 1)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022 – 20H00

Présidente : DUBERNARD Dany

Présents : AUDEBERT Marie-Hélène, DUFOUR Stéphane, GAILLARD Maryvonne, ROULEAU Chantale, HENOCQ David, COMBES Christian, ROBIN GERVAIS Martine, AYRAULT Michel, BILLY Gilles, BASTARD Michelle, BAYART Isabelle, PIERRE-EUGENE Fabienne, BENOIST Brigitte, PREMAUD Jean-Michel, PARIS Sophie, MESRINE Anthony, CARTAUX Christelle, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : TEXIER Claude qui a donné procuration à BENOIST Brigitte, MARTIN Françoise qui a donné procuration à AUDEBEBERT Marie-Hélène, BREUZIN Thierry qui a donné procuration à ROULEAU Chantale, ANDRE Eric qui a donné procuration à BILLY Gilles, SELLAM Anna qui a donné procuration à DUBERNARD Dany

Absente : RAFFENAUD Joëlle

Secrétaire de séance : AUDEBERT Marie-Hélène

Approbation du compte rendu de la séance du 7 juin 2022.

N°01-07-2022 – Personnel – Augmentation du temps de travail d’un adjoint d’animation territorial

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels,

Vu le tableau des emplois,

Christian COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet 34,70/35ème en raison de la réorganisation des services et de l’attribution de nouvelles missions.

Il est proposé de porter à compter du 1er septembre 2022, de 34,70/35ème à 35/35ème la durée hebdomadaire de travail de cet emploi d’Animation Territorial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de porter le temps de travail de 34,70/35ème à 35/35ème à compter du 1er septembre 2022 ;

• Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

Nombre de membres :

- En exercice : 25

- Présents : 19

- Représentés : 05

- Votants : 242

• Dit que les crédits sont inscrits au budget général de la commune 2022.

N°02-07-2022 – Personnel – Augmentation du temps de travail d’un agent en contrat PEC

Christian COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi dans le cadre d’un contrat PEC à temps non complet 23.42/35ème en raison de la réorganisation des services et de l’attribution de nouvelles missions.

Il est proposé de porter à compter du 1er septembre 2022, de 23,42/35ème à 35/35ème la durée hebdomadaire de travail de cet emploi

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de porter le temps de travail de 23,42/35ème à 35/35ème à compter du 1er septembre 2022 ;

• Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

• Dit que les crédits sont inscrits au budget général de la commune 2022.

N°03-07-2022 – Personnel – Augmentation du temps de travail d’un agent en contrat PEC

Christian COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi dans le cadre d’un contrat PEC à temps non complet 30/35ème en raison de la réorganisation des services et de l’attribution de nouvelles missions.

Il est proposé de porter à compter du 1er septembre 2022, de 30/35ème à 31,32/35ème la durée hebdomadaire de travail de cet emploi

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

• Décide de porter le temps de travail de 30/35ème à 31,32/35ème à compter du 1er septembre 2022 ;

• Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

• Dit que les crédits sont inscrits au budget général de la commune 2022.

N°04-07-2022 – Personnel – Recrutement d’un agent sous contrat aidé PEC

Christian COMBES, rapporteur de la commission Ressources Humaines informe les membres3

du Conseil Municipal de la rupture d’un contrat aidé PEC en date du 25 novembre 2021.

Compte tenu de la charge de travail au service espaces verts il est nécessaire de palier au remplacement de cet agent.

Madame le Maire propose de recruter un agent sous contrat aidé PEC à 30h annualisées/semaine à compter du 4 juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Autorise le recrutement d’un agent sous contrat PEC à compter du 4 juillet 2022 pour une durée de 30h annualisées/semaine pour le service des espaces verts. • Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune article 6413.

N°05-07-2022 – Associations – Attribution de subvention

La délibération est retirée

N°06-07-2022 – Associations – Attribution de subvention

La délibération est retirée

N°07-07-2022 – Associations – Attribution de subvention

La délibération est retirée

N°08-07-2022 – Associations – Attribution de subvention

La délibération est retirée

N°09-07-2022 – Associations – Subvention Association Boivre Sporting Club 2015

Chantale ROULEAU, rapporteur de la commission Vie Associative présente la demande de subvention de l’association Boivre Sporting Club 2015.

Elle rappelle que l’équipe féminine a été choisie pour représenter le Département lors d’un festival régional à Gujan-Mestras les 11 et 12 juin dernier.

La manifestation se déroulant sur 2 jours, une réservation pour la prise en charge de la nuitée et des repas a été faite pour un montant total de 560€.

L’association sollicite une aide de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,4

• Accorde une subvention de 560€ à l’association Boivre Sporting Club 2015 pour la prise en charge de l’hébergement et des repas lors du festival régional les 11 et 12 juin dernier.

• Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal 2022

N°10-07-2022 – Associations – Subvention Association Gym Volontaire Montreuil- Bonnin – La Chapelle-Montreuil

Chantale ROULEAU, rapporteur de la commission Vie Associative présente la demande de subvention de l’association de Gym Volontaire de Montreuil-Bonnin – La Chapelle-Montreuil.

L’association créée en 1999 offre la possibilité de pratiquer une activité sportive 2 fois par semaine (mardi : renforcement musculaire et jeudi : gym tonique) et permet également à maintenir un lien social entre ses membres. Les cours sont dispensés par une professeure diplômée d’Etat.

Depuis le passage de la pandémie et de fait, de l’arrêt de l’activité, l’association a perdu plusieurs membres et se retrouve en difficultés. Afin d’éviter sa dissolution, l’association sollicite l’obtention d’une subvention de 2500€.

Mme AUDEBERT Marie-Hélène, Présidente de l’Association quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Accorde une subvention de 2 500€ à l’association Gym Volontaire de Montreuil-Bonnin et La Chapelle-Montreuil.

• Dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal 2022

N°11-07-2022 – CULTURE – CONTRIBUTION GIP CAFES 2022

La délibération est retirée et le sujet sera évoqué en « Questions diverses ».

N°12-07-2022 – Environnement – Enquête publique – Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la Société Parc Eolien de la Plaine de Beaulieu pour l’installation et l’exploitation a Boivre- la-Vallée d’un parc éolien « La Plaine de Beaulieu »

Madame le Maire rappelle que l’arrêté 2022-DCPPAT/BE-069 en date du 2 mai 2022 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par Monsieur le Président de la Société Parc Eolien de la Plaine de Beaulieu pour l’installation et l’exploitation à Boivre-la-Vallée d’un parc éolien « La Plaine de Beaulieu », composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison, activité soumise à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette enquête a débuté le 13 juin et se déroulera jusqu’au 13 juillet (18h00).

Le dossier d’enquête a été porté à la connaissance de tous les membres du conseil municipal.5

Conformément à l’article R 181-38 du code de l’environnement le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Entendu les éléments présentés par Madame le Maire,

Considérant la saturation importante du territoire en parcs éoliens avec toutes les conséquences et nuisances pour les habitants alentours que sont le bruit, les clignotements jours et nuits, la dévalorisation immobilière, la mise en péril des activités touristiques, la forte dégradation de l’attractivité des paysages, etc…),

Considérant que l’atteinte au patrimoine classé représenté par l’emblématique Château de Montreuil-Bonnin, la Commanderie de Lavausseau ainsi que tout le petit patrimoine communal,

Considérant l’atteinte à la biodiversité avec destruction d’espèces protégées d’oiseaux et de chauves-souris présents sur l’aire d’implantation visée,

Considérant l’impact de ce projet localisé sur le périmètre de captage de Fleury,

Considérant l’absence de visibilité et d’étude d’impact du tracé de raccordement à 24,5km de la zone d’implantation de Poitiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 20 voix contre, 3 abstentions et 1 voix pour

• Donne un avis défavorable au projet présenté par la société Parc Eolien de la Plaine de Beaulieu pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs sur la Plaine de Beau à Boivre-la-Vallée.

N°13-07-2022 – Environnement – Enquête publique – Avis du conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société PE DE LA NAULERIE relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien sur la commune des Forges

Madame le Maire rappelle l’arrêté de la Préfecture des Deux-Sèvres en date du 10 juin 2022 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société PE DE LA NAULERIE relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien comportant deux éoliennes sur la commune de Les Forges.

Cette enquête aura lieu du 5 juillet au 19 août 2022.

Conformément à l’article R 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Entendu les éléments présentés par Madame le Maire,

Considérant la saturation importante du territoire en parcs éoliens avec toutes les conséquences et nuisances pour les habitants alentours que sont le bruit, les clignotements jours et nuits, la dévalorisation immobilière, la mise en péril des activités touristiques, la forte dégradation de l’attractivité des paysages, etc…),

Considérant l’atteinte à la biodiversité avec destruction d’espèces protégées d’oiseaux et de chauves-souris,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 voix contre, 4 abstentions et 1 voix pour

• Donne un avis défavorable au projet présenté par la société PE DE LA NAULERIE qui consiste en la création d’un parc éolien de 2 éoliennes sur la commune de Les Forges.

N°14-07-2022 – Domaine et Patrimoine – Vente du bâtiment 14 rue de l’Etang du Roi – Montreuil-Bonnin

Madame Marie-Hélène AUDEBERT rappelle que suite à la demande d’achat de Madame Sylvie PLAULT, actuelle locataire du salon de coiffure situé 14 rue de l’Etang du Roi à Montreuil-Bonnin, le conseil municipal, lors de sa séance du 7 juin 2022 lui a de lui vendre au prix de 28 930€.

Madame PLAULT a décliné l’offre au prix proposé mais a transmis une contre-proposition au prix de 26 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour et une abstention,

• Refuse la contre-proposition de Madame PLAULT à 26 000€,

• Décide de maintenir le prix de vente proposé par le conseil municipal lors de sa séance du 7 juin 2022 à 28 930€.

N°15-07-2022 – Domaine et Patrimoine – Convention d’occupation du domaine public avec ORANGE – Implantation d’une antenne relais très haut débit mobile ORANGE parcelle cadastrée F 160 - Benassay

Madame le Maire fait part au conseil municipal du projet de bail avec la société TOTEM pour l’implantation d’une antenne relais Très Haut Débit Mobile ORANGE située sur la parcelle cadastrée F n°160 au lieu-dit Nesdes - Commune déléguée de Benassay.

La société TOTEM loue un emplacement technique afin de lui permettre l’implantation, la mise en service et l’exploitation des « Equipements Techniques ». Par « Equipements Techniques », il convient d’entendre l’ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment selon la configuration des lieux, un ou des support(s) d’antennes, des antennes, des câbles et chemins de câbles, des armoires techniques, le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.

La demande concerne un emplacement de 42m² sur la parcelle cadastrée F n°160 pour une durée de 12 ans moyennant un loyer de 1 500€ par an. Le loyer sera augmenté de 1% à la date anniversaire du bail.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Emet un avis favorable à la signature du bail avec la société ORANGE,

• Autoriser Madame le Maire à signer le bail et tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

- Festivités du 13 et 14 juillet : Appel aux élus pour la retraite aux flambeaux, l’installation du matériel… pour le 13 juillet. Le 14 juillet, les cérémonies auront lieu dans l’ordre habituel Nesdes 9h, Benassay 9h30, La Chapelle-Montreuil 10h, Montreuil-Bonnin 10h30 et Lavausseau 11h00.7

- Bilan GIP Café :

Un établissement a bénéficié du dispositif (60€) pour l’année 2021 sur les 1000€ versé pour l’année.

Il sera nécessaire d’accompagner les établissements pour les programmations à venir.

- Stéphane DUFOUR rappelle les manifestations à venir à la rentrée :

• Journée des Associations le 10 septembre à Benassay + Marché de producteurs

• Week-end Mosellans : Visite au Puy du Fou le samedi 3 septembre. Dimanche 4 septembre : Repas, visite de Benassay, dépôt de gerbe, visite du Futuroscope à partir de 17h.

- Anthony MESRINE fait part de l’installation de la compagnie ARTIFIS sur la commune et de sa programmation qui doit débuter le 8 juillet.

- Maryvonne GAILLARD informe les élus du recrutement de saisonniers (jeunes de 17 à 20 ans habitant la commune) au service communication et au service espaces verts pour l’été. Elle rappelle la mise en place du chantier loisirs en association avec le Centre Socioculturel La Case et REBEB du 18 au 22 juillet. Le chantier de graff concerne l’abri bus dans la Grand rue à Lavausseau et la Maison de Santé.

- De nombreuses réclamations ont été reçues en mairie au sujet de dépôts sauvages de sacs de tri. Dès réception des sacs numérotés, ceux-ci seront distribués à la population. En cas de dépôts en dehors des espaces prévus à cet effet et plus d’un jour précédent la tournée de ramassage, les numéros des sacs seront transmis à la Communauté de Communes du Haut- Poitou. Les contrevenants s’exposent à une forte amende.

- Madame le Maire fait part de la visite de l’Office Français de la Biodiversité en mairie suite au signalement d’utilisation de pesticides sur la voie publique. Une communication sera diffusée à ce sujet à la population, les informant du fort risque d’amende.

- Stéphane DUFOUR demande où en est la demande concernant l’uniformisation des horaires de l’éclairage public sur les 4 villages.

Anthony MESRINE signale qu’une demande pour la mise en place d’une commande dérogatoire à destination d’un agent technique ou éventuellement membre d’association a été transmise à la SOREGIES.

- Chats errants :

Pour rappel la commune utilise les services d’une société spécialisée pour la capture des chiens errants. Cependant, la divagation des chats est également un problème récurrent sans pour le moment de solution fiable. Jean-Michel PREMAUD se propose de contacter une association de Poitiers pour palier à ce problème.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.