Procès Verbal - PV DU 25 01 2022

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Procès Verbal - PV DU 25 01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 01 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 JANVIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. GUILLEMETEAUD François, Mme BARRAUD Hélène, Mme MINISTRAL Christelle, M. VANDEKERCHOVE Alexis Mme CALLEDE Anne, M. PIERRET Frédéric, M. MORENO Hugues, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, Mme TRIBOUT Aline

Absents : M. DUBOURG Pierre

Secrétaire de séance : Mme COURBIN Isabelle

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) DELIBERATION N° 2022001

CREATION D’UN COURT DE TENNIS EN MEMBRANE STRUCTUREE

DEMANDE DE SUBVENTION

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la création d’un court de tennis en membrane structurée, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 41 825,00 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2022, au titre des équipements sportifs et culturels – city stades, pistes de skate, petits équipements de proximité (travaux, gros équipements fixes).

Montant des travaux subventionnables H.T: 41 825,00 €

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention DETR 2022 14 638,00 € ➢ Subvention Département 4 200,00 € ➢ Autofinancement 22 987,00 € ➢ Soit un total de 41 825,00 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.2) DELIBERATION N° 2022002

AMENAGEMENT DE LA COUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE ET SALLE DE MOTRICITE DEMANDE DE SUBVENTION

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant l’aménagement de la cour de l’accueil périscolaire et salle de motricité, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 24 836,20 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2022, au titre des bâtiments scolaires publics du 1er degré.

Montant des travaux subventionnables H.T: 24 836,20 €

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention DETR 2022 8 692,00 € ➢ Subvention Département- FDAEC 10 000,00 € ➢ Autofinancement 6 144,20 € ➢ Soit un total de 24 836,20 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

3) DELIBERATION N° 2022003

MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES « AU PAYS DES LUTINS »

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par les locataires de la Mam située dans les locaux appartenant à la commune au 1, Route d’Arbanats. Une baisse significative du loyer par rapport à l’absence de chauffage est demandée

Monsieur le Maire rappelle l’historique de cette situation. Lorsque les locataires ont emménagé dans les locaux, le moyen de chauffage du bâtiment était le gaz. Le premier hiver, constatant un montant élevé de leur consommation, elles ont décidé de ne plus se chauffer au gaz et ont installé des radiateurs électriques. Au printemps dernier, suite à une fuite de gaz, des travaux conséquents étaient nécessaires.

La commune à cette époque envisageait de faire une étude pour réaliser des économies d’énergie. D’un commun accord, les travaux n’ont pas été réalisés, les locataires ne désirant plus utiliser le gaz et la commune souhaitant mettre en place un système de chauffage plus économe. Les travaux ayant pris du retard, seront réalisés en 2022.

Considérant cette situation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder une baisse de loyer de 180 € / mois sur les mois de Novembre, Décembre 2021 et janvier, février et mars 2022, soit un total de 900,00 € correspondant à un mois de loyer.

Les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus au budget 2022.4) DELIBERATION N° 2022004-1

MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES – REMPLACEMENT MOYEN DE CHAUFFAGE DEMANDE DE SUBVENTION

DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant le remplacement du moyen de chauffage à la Maison d’Assistantes Maternelles située au 1, Route d’Arbanats, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 15 586,95 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à L’Investissement Local – Exercice 2022, au titre de la « Rénovation thermique, transition énergétique et développement des énergies renouvelables »

Montant des travaux subventionnables H.T: 15 586,95 €

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention DSIL 2022 4 676,00 € ➢ Subvention Département – FDAEC 2 500,00 € ➢ Autofinancement 8 410,95 € ➢ Soit un total de 15 586,95 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

5) DELIBERATION N° 2022005

LOTISSEMENT « LE BOIS DE JULIA » - RETROCESSION VOIRIE, RESEAUX ET ESPACES VERTS ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une demande de rétrocession à la commune de Saint-Michel de Rieufret de la voirie, des réseaux et des espaces verts du Lotissement « Le Bois de Julia » a été déposée en Mairie.

Il est nécessaire de se faire accompagner par un bureau d’Etudes pour réaliser cette opération.

Après avoir comparé les devis pour cette prestation, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le bureau d’études ARDINFRA – Zone d’activités du Bédat – 33650 Saint-Médard d’Eyrans, pour un montant de 1 000,00 € ht.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document afférent à ce dossier.

Les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au Budget 2022.

6) DELIBERATION N° 2022006

DUREE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures et un retour obligatoire aux 1 607 heures,

Considérant qu’il convient dès lors d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été donné aux communes et intercommunalités pour délibérer sur ce point afin de préciser les règles applicables à leurs agents,

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : Durée annuelle du temps de travail du personnel de la collectivité

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures, soit 35 heures hebdomadaires.

Article 2 : Précisions concernant l'organisation du travail

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur au 1er janvier 2022.7) DELIBERATION N° 2022007

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES – FINANCEMENT PROJETS 2022

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Conseil Municipal des Jeunes récemment élu souhaite réaliser des opérations en 2022 sur notre commune. Les idées pour l’instant sont à l’étude et seront dévoilées prochainement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire décidé à l’unanimité d’allouer une somme de 2 000,00 € sur le budget 2022 pour les actions du Conseil Municipal des Jeunes.

La somme nécessaire à cette dépense sera prévue au Budget 2022.

8) DELIBERATION N° 2022008

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations ci-après nécessitent un engagement avant le vote du budget 2022.

S’appuyant sur les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent », il sollicite l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses suivantes :

ACQUISITION PUPITRE

Opération 119 – Chapitre 21 - Compte 2184 : 473,10 €

MOBILIER URBAIN – CORBEILLES ET MISE EN PLACE MOBILIER

Opération 132 – Chapitre 21 – Compte 2135 : 4 720,00 €

ECOLE – JEUX COUR

Dépenses : Opération 89 – Chapitre 21 – Compte 2188 : 642,00 €

MATERIEL DE TRANSPORT

Dépenses : Opération 64 – Chapitre 21 – Compte 2182 : 830,05 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses avant le vote du budget 2022

- prend acte que ces inscriptions seront faites au budget 2022

9) QUESTIONS DIVERSES

- L’implantation d’un panneau lumineux d’informations municipales dans le centre du village est à l’étude.

- Une visite des bâtiments communaux par les élus est prévue à ce jour le 5 mars 2022 à 10h00. La date sera confirmée prochainement.

- La somme de 3 000,00 € a été encaissée à ce jour auprès des familles qui stationnent sur l’aire des gens du voyage pour la consommation d’eau.

- La vente du terrain du « Pas du Chouet » sera signée prochainement.- Les ateliers municipaux ont fait l’objet d’un examen des charpentes et d’une mise en sécurité provisoire avant travaux.

- Nous avons encaissé fin 2021 la somme de 31 000,00 € correspondant à la convention qui lie la commune avec GSM pour les extractions réalisées en 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Le Maire, Les Conseillers,