Procès Verbal - PV DU 01 08 2023

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Procès Verbal - PV DU 01 08 2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 01 08 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1er AOÛT 2023

L'an deux mille vingt-trois, le premier août à dix-neuf heures le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers votants : 12 (1 procuration)

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. GUILLEMETEAUD François, Mme CALLEDE Anne, M. PIERRET Frédéric, M. DUBOURG Pierre, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, M. MORENO Hugues, Mme TRIBOUT Aline.

Absents :

Mme MINISTRAL Christelle (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)

Mme BARRAUD Hélène

M. VANDEKERCHOVE Alexis

Secrétaire de séance :

Mme DELMAS Marina

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1- DELIBERATION N°2023029

AMENAGEMENT DE BOURG SAINT MICHEL DE RIEUFRET – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, qu’un appel d’offres avait été lancé pour l’aménagement de bourg. Les entreprises avaient jusqu’au 23 juin 2023, 12h00 pour candidater.

La commission d’appel d’offres s’est réunie, le 5 juillet à 18h, pour l’ouverture et l’analyse des offres. Trois sociétés ont répondu, à savoir : Eurovia, Eiffage et Colas. Après analyse, il a été décidé de procéder à une négociation avec ces entreprises. Elles avaient jusqu’au 14 juillet, 12h pour y répondre. Seul l’entreprise Colas n’a pas répondu.

Après analyse de la commission d’appel d’offres, en date du 27 juillet 2023, il en résulte les montants suivants :

• EUROVIA : 248 429.40 € HT

• EIFFAGE : 265 931.60 € HT

• COLAS : 378 381.52 € HT

De plus, les 3 offres sont recevables techniquement et administrativement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.2- DELIBERATION N°2023030

POSITIONNEMENT SUR LE TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE VERS LA CDC CONVERGENCE GARONNE.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le bureau communautaire de la CDC Convergence Garonne ouvre la réflexion sur la possibilité d’une prise partielle de la compétence en matière d’accueil périscolaire pour les communes membres.

La CDC Convergence Garonne souhaiterait avoir le positionnement des communes membres quant au transfert de compétence afin d’affiner les perspectives, notamment financières de cette opération et d’amorcer les travaux de modification des statuts de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Donne un accord de principe sur un éventuel transfert de compétence en matière d’accueil périscolaire de la commune vers le CDC Convergence Garonne.

3- DELIBERATION N°2023031

DELEGATION DES CHARGES D’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGLLOMERATION – CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA GIRON ET LA COMMUNE DE SAINT MICHEL DE RIEUFRET

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que dans le cadre de la répartition des charges d’entretien des aménagements, équipements et réseaux implantés dans l’emprise des routes départementales en agglomération, il y a lieu de signer une convention type avec la Département de la Gironde.

Les charges relatives à l’entretien du domaine public routier départemental situé en agglomération sont partagées entre la commune et le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention

4- DELIBERATION N°2023032

ECLAIRAGE DU TERRAIN DE TENNIS – PARTICIPATION DU TENNIS CLUB DU RIEUFRET

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors des discussions avec le tennis club du Rieufret, pour l’installation d’un nouvel éclairage du terrain de tennis, le club avait informé la municipalité, de leur participation financière de 1500 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la participation financière de 1500 € du tennis club du Rieufret.

5- DELIBERATION N°2023033

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – DESIGNATION DU CCORDONNATEUR COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Pour la préparation, le suivi ainsi que la clôture de l’enquête, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement. Il propose de nommer Marjorie WEITEN, adjoint administratif principal de 1ère classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de désigner Marjorie WEITEN, coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

6- DELIBERATION N°2023034

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 – DESIGNATION DE DEUX AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024.

Afin de recenser tous les logements et les habitants de la commune de Saint Michel de Rieufret, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut procéder à la nomination de deux agents recenseurs. Il propose de nommer Mme Dominique PIERRET et Mme Kathia BONNET, toutes deux habitantes de la commune et agents communaux.

M. Frédéric PIERRET quitte la salle du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE de désigner Mme Dominique PIERRET et Mme Kathia BONNET, agents recenseurs pour l’enquête de recensement qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Elles percevront une indemnité forfaitaire de recensement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 33.

Le Maire, Les Conseillers,