Procès Verbal - PV DU 15 01 2019

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Procès Verbal - PV DU 15 01 2019 Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 01 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2019

L'an deux mille dix-neuf, le quinze-janvier, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 janvier 2019

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 (2 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M. PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. ALDEBERT Yves, Mme PERE Annie, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique

Absents : M. PIERRET Frédéric (procuration à M. DANIEL Jacques)

Mme COURBIN Isabelle (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)

Mme TIRONI Béatrice

Secrétaire de séance : Mme PERE Annie

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant les travaux de restauration de l’éclairage, du chauffage et des peintures de l’école, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 32 074,13 €,

SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2019, au titre des bâtiments scolaires publics du 1er degré.

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention DETR 2019 11 225,00 €

➢ Subvention Département 11 750,00 €

➢ Autofinancement 9 099,13 €

Soit un total de 32 074,13 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.- 2 -

2) TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ECOLE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant les travaux de restauration de l’éclairage, du chauffage et des peintures de l’école, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE ce projet, décide de faire réaliser ces travaux pour un montant HT de 32 074,13 €,

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental au titre des aides de l’enseignement du premier degré,

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention Département 11 750,00 €

➢ DETR 11 225,00 €

➢ Autofinancement 9 099,13 € HT

Soit un total de 32 074,13 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

RETIENT les critères de développement durable suivants : n° 2, 4 et 10

3) AVIS SUR LA REMISE EN ETAT DE LA CARRIERE DES LIEUDITS « LES CABANASSES » ET « MENJOURIAN » A SAINT-SELVE ET SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

Monsieur le Maire fait part du projet de modification des conditions de réaménagement de la carrière actuelle de Saint-Selve et de Saint-Michel de Rieufret par la société Gaïa.

Les conditions de remise en état ont été revues afin de prévoir sa mise en sécurité future et de l’intégrer au mieux dans le paysage en tenant compte de sa morphologie actuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (8 voix pour – 6 voix contre) de se prononcer en faveur du réaménagement initial du site.

4) LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET/OU PREVOYANCE). MANDAT AU CDG 33

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la législation relative aux assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;- 3 -

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) ; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d’assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Pour le risque prévoyance :

- Mandate le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque prévoyance,

- Décidera, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette convention de participation pour le risque prévoyance,

Pour le risque santé :

- Mandate le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde pour lancer une consultation publique selon les termes du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité en vue de la conclusion d’une convention de participation et de son contrat collectif d’assurance associé pour le risque santé,

- Décidera, au regard du résultat de la consultation publique, d’adhérer ou non à cette convention de participation pour le risque santé,

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et sa publication.- 4 -

5) CONCERT DU 20 JUILLET 2019 – SCENES D’ETE ITINERANTES 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant le concert de la compagnie ARTY CHOKES ! QUARTET du 20 juillet 2019 à la salle polyvalente de Saint-Michel de Rieufret, pour un montant de 1 700 € ttc, à l’unanimité :

- Sollicite l’aide de la COMMUNAUTE DE COMMUNES « CONVERGENCE GARONNE » dans le cadre des « SCÈNES D’ÉTÉ » au taux de 25 % du prix de vente ttc (montant de l’aide plafonné à 1000,00 €), conformément à la délibération de la CDC.

- Charge Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite demande de subvention, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

6) REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT A M. GUILLEMETEAUD

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Guillemeteaud, Conseiller Municipal s’est vu dans l’obligation d’effectuer un aller-retour depuis son lieu de vacances en Espagne pour assister à une réunion importante pour l’Eglise le 22 octobre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rembourser les frais engendrés par ce déplacement – 108,95 € - à M. Guillemeteaud et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches afférentes à cette décision.

7) QUESTIONS DIVERSES

Projets 2019

Plusieurs projets sont évoqués pour 2019 :

- L’éclairage des terrains de pétanque,

- Les travaux d’électricité et de peinture à l’école,

- La rénovation du court de tennis,

Priorité sera donnée dans tous les cas aux travaux de la RD 117. Une réunion publique sera organisée à ce sujet.

Contrat de fortage chemin rural n°22

- Le chemin rural n° 22 sera délimité par un géomètre et nous allons demander à Gironde Ressources les coordonnées d’un juriste. Le collectif citoyen Saint-Michel de Rieufret pour un développement durable a adressé des courriers au Préfet et au Sous-Préfet.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Vinci Carrières a un projet de carrières – environ 90 ha - le long du futur trajet de la LGV.

- Mme Péré informe le Conseil Municipal que les jeunes du CMJ souhaitent des buts de football pliables, utilisables à la demande et non fixes dans la cour de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

Le Maire, Les Conseillers,