Procès Verbal - PV DU 16 03 2022

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Procès Verbal - PV DU 16 03 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 03 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 MARS 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize mars, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 14 (1 procuration)

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, Mme COURBIN Isabelle, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. GUILLEMETEAUD François, Mme BARRAUD Hélène, Mme MINISTRAL Christelle, Mme CALLEDE Anne, M. PIERRET Frédéric, M. MORENO Hugues, M. DUBOURG Pierre, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, Mme TRIBOUT Aline

ABSENT : M. VANDEKERCHOVE Alexis

Secrétaire de séance : Mme DELMAS Marina

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) DELIBERATION N° 2022009

CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET – COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d’un emploi à temps complet chargé de l’entretien de la commune ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création à compter du 1er mai 2022 au tableau des effectifs d'un emploi permanent d’agent technique correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour 35 heures hebdomadaires ;

PRÉCISE

- Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du CGFP précité pour un appel à candidatures resté infructueux ;- Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial et éventuellement assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération du 26 octobre 2021 ;

- Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement ;

Que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT

- Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

2) DELIBERATION N° 2022010

SUBVENTION CROIX-ROUGE FRANCAISE – CONFLIT UKRAINE 2022

La Mairie et le CCAS se mobilisent pour soutenir le peuple Ukrainien dans la crise humanitaire qu’il traverse. La solidarité des habitants s’exprime généreusement et nous allons pouvoir acheminer des dons en nature dès la semaine prochaine ainsi que des dons par chèques libellés à l’ordre de la Croix Rouge Française – Conflit Ukraine 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire décide à la majorité (13 voix pour – 1 abstention) de verser une subvention de 500,00 € pour aider le peuple Ukrainien.

Cette somme sera versée à la Croix Rouge Française – Conflit Ukraine 2022 et prévue au Budget 2022.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

9) QUESTIONS DIVERSES

- L’enfouissement des réseaux ainsi que la réfection de la voirie à Carjuzan seront réalisés en 2023 – 2024.

- La réfection de la voirie entre les deux giratoires est prévue en 2023.- Deux architectes ont été contactés pour l’aménagement des ateliers municipaux dans les anciens garages à l’entrée de l’école.

- Les panneaux ainsi que les peintures des limitations à 30 km/h sont prévus semaine 12. - L’étude pour la prise en charge du Lotissement « Le Bois de Julia » est en cours. - Le panneau d’informations lumineux est retenu.

- Le parking du stade ainsi que le chemin d’accès vont être réalisés en grave. Hélène BARRAUD a obtenu un prix très intéressant auprès de l’entreprise GSM.

- Des fouilles archéologiques vont débuter sur le site de la carrière CMGO.

- Le Plan Communal de Sauvegarde doit être finalisé.

- Les compteurs d’eau à installer à l’aire des gens du voyage sont pris en charge par la Fondation Abbé Pierre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,