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Procès Verbal - N°186
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°186)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Sucy-en-Brie - Arrêté municipal
ARRETE MUNICIPAL n° 2023-186
Portant
Délégation de Fonction
A Madame Nicole MILLE, Conseillère Municipale de Sucy-en-Brie
Le Maire de la Ville de Sucy-en-Brie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18, autorisant leMaire,
sous sa surveillance et sa responsabilité, à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2026 fixant le nombre de postes d’adjoints au Maire et l'élection des adjoints,
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et de ses adjoints par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au Maire et que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Madame Nicole MILLE, Conseillère Municipale, est chargée de la Restauration scolaire et
de la Diététique scolaire.
Délégation de fonction lui est donnée dans les domaines suivants :
- la restauration municipale et scolaire,
- la diététique,
- les relations avec les établissements d’enseignement secondaire.
ARTICLE 2 : La Direction Générale des Services de la Ville et Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté municipal sera transmise à : - Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame la Cheffe du Service de Gestion Comptable de Créteil,
- Madame Nicole MILLE, Conseillère Municipale.
ARTICLE 4 : L'affichage du présent arrêté municipal sera effectué dans les lieux prévus à cet effet.
Fait à Sucy-en-Brie le 3 Avril 2026
Je soussignée Mme MILLE reconnais avoir A reçu ce jour, une ampliation du présent arrêté et
je suis informée que je dispose d’un délai de : deux mois à compter de cette notification pour LS Cy-en-Brie
la contester auprès du Tribunal Administratif
de Melun.
Date : Semi : 3
MALE DT Accusé de réception en préfecture
094-2019400710 — 09/04/2026 — ARRETE 2026-186 Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture 09/04/2026