Arrêté - N°P11.56 Cours gambetta Diverses rue Marche municipal

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Arrêté - N°P11.56 Cours gambetta Diverses rue Marche municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°P11.56 Cours gambetta Diverses rue Marche municipal)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P11/56

SEINE-ET-MARNE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COULOMMIERS PR

COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE

COULOMMIERS

Diverses rues :

ie 4 MANS ON

Marché municipal

Nous, Franc Riester, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et 12213.1 à L2213.6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté du Maire en date du 1 juin 1984,

Vu l'arrêté du Maire n°1405 en date 9 décembre 1988,

Vu le nouveau plan d'aménagement du Cours Gambetta, de la Place Pasteur et de la place du Marché,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements sur le domaine public afin de permettre la mise en place du Marché municipal sur le Cours Gambetta, la Place du Marché, la rue du Marché, la place Pasteur, rue Ernest Dessaint, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRETONS

ARTICLE 1: À compter du 14 mars 2011, la circulation et le stationnement seront interdits et réservés aux

déballages du marché, les mercredis et dimanches de 6h00 à 14h00, dans les rues suivantes :

Cours Gambetta, sur le pourtour de la Halle aux fromages, sur l'ensemble de la zone de parking située entre la ligne d’arbre médiane et le front bâtis côté impaire ainsi que sur le parking situé au droit des n°3 et 3 bis,

Place Pasteur, sur l’ensemble de la Place,

Place du Marché, sur l'ensemble de la Place,

Rue du Marché, sur l’ensemble de la rue,

Rue Ernest Dessaint, au droit des n° 11 à 15 et n°12,

ARTICLE2 : Les restrictions à la circulation et stationnement s'appliquent le mercredi et le dimanche, de 6h00 jusqu'à la fin du nettoyage par les services municipaux. Les véhicules ne possédant pas d'autorisation ne sont pas autorisés à circuler dans la zone du marché avant l'ouverture des accès, le fait pour tout véhicule de forcé le passage de cette zone constitue une infraction.

ARTICLE 3 : La mise en œuvre de la signalisation prescrite par l'article cidessus et le maintien de la signalisation sont à la charge des services municipaux de la voirie, qui sont les seules habilités à ouvrir à la circulation et au stationnement.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Le maire autorise Les forces de polices à verbaliser et faire enlever les véhicules en référence aux articles du code de la route.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Subdivisionnaire de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Coulommiers, le 14 mars 2011

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