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Arrêté - N°2023.ARR .090 Cours Gambetta Marche Municipal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2023.ARR .090 Cours Gambetta Marche Municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°ZU25.AKK.UYU
Seine et Marne FAX DoU0 |?
CANTON Liberté-Egalité-Fratemité CA
COULOMMIERS “as Ù
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
COULOMMIERS
DIVERSES RUES :
MARCHE MUNICIPAL
Nous, Laurence PICARD, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du Maire n°1405 en date 9 décembre 1988,
Vu l’arrêté du Maire en date du 1 juin 1984,
Vu l'arrêté n° P12/143 du 05 juin 2012, portant sur le plan d'aménagement du Cours Gambetta, de
la Place Pasteur et de la place du Marché et
Vu la modification du plan d'aménagement du marché,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements sur le domaine public afin de permettre la
mise en place du Marché municipal et d’assurer des voies de dégagement pour la sécurité incendie
sur les rues et places suivantes : le Cours Gambetta, la Place du Marché, la rue de l’Hospice, la rue
Schmitt Ratté, la rue du Marché, la place Pasteur, rue Ernest Dessaint, rue Beaurepaire, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°P12/143 en date du 05/06/2012,
ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement seront interdits et réservés aux déballages du marché,
les mercredis et dimanches de 5h00 à 14h00, dans les emprises des rues suivantes :
MERCREDIS :
Cours Gambetta, sur le pourtour de la Halle aux Fromages, face au 20-24 Cours Gambetta,
du 15 au 27 Cours Gambetta, (stationnement réservé aux commerçants),
Rue Robert Auzelle, sur l’ensemble de la rue, partie comprise entre le Cours Gambetta et la
Place du Marché,
Place du Marché, sur l’ensemble de la place,
Rue du Marché, partie comprise entre la rue du Docteur Arbeltier et la rue Houzeau,
DIMANCHES :
Cours Gambetta, sur le pourtour de la Halle aux Fromages, face au 20-24 Cours Gambetta,
du 15 au 27 Cours Gambetta, du 07 au 13 Cours Gambetta
l'ensemble de la zone parking située entre la ligne d’arbre
impair (partie comprise entre la rue Robert Auzelle et la rue HOU AA ÿyonpeau «1er 20e Rue Robert Auzelle, sur l’ensemble de la rue, partie compris!
Place du Marché,
ÉTÉ EL IE OA PAR CÔTÉ Place du Marché, sur l’ensemble de la place,
Rue du Marché, partie comprise entre la rue du Docteur Arbeltier et la Place Pasteur,
Rue Ernest Dessaint : sur l’ensemble de la rue,
Place Pasteur : sur l’ensemble de la place
La réouverture des voiries sera assurée après la libération des emprises du marché et du
nettoyage par les équipes municipales.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules afin d’assurer des voies de
dégagement ou d’accès, dans les rues suivantes :
Rue Schmitt Ratté, de la rue Dr Arbeltier à l’angle de la place du Marché,
Rue de l’Hospice, sur la totalité de la rue,
Rue Ernest Dessaint, de la rue du Marché vers la rue du Palais de Justice, en dehors des
emplacements matérialisés,
Rue Beaurepaire, sur la totalité de la rue.
ARTICLE 4 : À titre dérogatoire au code la route, la circulation en sens interdit sera autorisée
uniquement pour les véhicules des commerçants du marché, afin d’assurer le remballage. Les
véhicules devront circulés au pas et devront cédez la priorité à tous les autres véhicules sous la
responsabilité du conducteur, cette autorisation exceptionnelle s’ applique dans les rues suivantes :
Rue Schmitt Ratté, de la rue Dr Arbeltier à l’angle de la place du Marché,
Rue Ernest Dessaint, de la rue du Marché vers la rue du palais de justice,
Cours Gambetta, accès par la sortie de parking,
ARTICLE 5 : Les restrictions à la circulation et stationnement s'appliquent le mercredi et le
dimanche, de 5h00 jusqu'à la fin du nettoyage par les services municipaux. Les véhicules ne
possédant pas d’autorisation ne sont pas autorisés à circuler dans la zone du marché avant
l'ouverture des accès, le fait pour tout véhicule de forcer le passage de cette zone constitue une
infraction.
ARTICLE 6 : La mise en œuvre de la signalisation prescrite par l'article ci-dessus et le maintien de la
signalisation sont à la charge des services municipaux de la voirie, qui sont les seuls habilités à
ouvrir à la circulation et au stationnement.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois. Le maire autorise les forces de polices à verbaliser et faire enlever les véhicules en référence
aux articles du code de la route.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le
Commandant de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers,
les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 12 octobre 2023
Madame le Maire,
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PUBLIE-LE :_ {y (li 2023 al — go 23-ARR-090-AR Da Son: 1ÿ/10/2023 Date de réception préfecture : 18/10/2023