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Déliberation - liste DCM 9 12 24 0e18
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Werentzhouse.
Lien du pdf (Déliberation - liste DCM 9 12 24 0e18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE WERENTZHOUSE
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 9.12.2024
Affiché le 16.12. 2024
Délibération | Objet Décision
72 Approbation du compte-rendu du 23.09.2024 approuvé
73 Achat de cadeaux Approuvé
74 Occupation du domaine public : l’ami ben Approuvé
75 Subventions DETR-DSIL : demandes à déposer approuvé
76 Subventions à déposer à la Région au titre du coup de | Approuvé
pouce rural
77 Construction d’un hangar et de silos de stockage : Approuvé
attribution des marchés ; dépenses supplémentaires
89 Autres programmes engagés : assainissement : Approuvé dépenses annexes; école : travaux non prévus
78 Village d’avenir : convention avec l'ADAUHR Approuvé
79 Proposition de vente de terrains à la commune : Voir délibération parcelles forestières et terrains agricoles
80 Proposition de vente de terrains à la commune : Voir délibération parcelle forestière
81 Chasse communale : adhésion au GIC 27 approuvé
82 CCS : rapports d'activité 2023 approuvé
83 CCS : rapport annuel sur le prix et la qualité du service | approuvé public de l'eau potable 2023
84 CCS : rapport annuel sur le prix et la qualité du service | Approuvé
public de collecte et d'élimination des déchets 2023
85 CCS : rapport annuel sur le prix et la qualité du service | Approuvé
public de l’assainissement 2023
86 Contrat triennal avec la SPA Approuvé
87 RGPD : convention approuvé
88 Droit de préemption urbain Voir décisions