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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
Compte-Rendu - cm2018 12
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Rieussec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2018 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Cybersécurité,
Commune
de
RIEUSSEC
Compte rendu de la Réunion du vendredi 07 décembre 2018
Convocation du 03 décembre 2018
Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr STEENBERGEN Nils - Mr BOULET Bernard – FRAISSE Francis.
Ordre du jour :
1- APPROBATION COMPTE RENDU du 30 novembre 2018.
2- INFORMATIONS :
3- COUPE PARCELLE 3 :
4- SOUTIEN SAPEUR POMPIERS :
5- QUESTIONS DIVERSES.
Début de la séance :
Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures. Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire:
Délégué à la protection des données.
L’accord est donné par le conseil.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30/11/2018 :
Le compte rendu du conseil du 30/12/2018 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.
2 – INFORMATIONS :
Un accident de moto provoqué par un mouton qui divaguait à la Croix du Jubilé, sur la commune de Rieussec a eu lieu dernièrement. Cet animal appartient à un groupe de moutons abandonnés et qui se sont reproduits ces dernières années, ils sont devenus sauvages. Monsieur le préfet demande au Maire de la commune d’intervenir afin que les ovins ne divaguent plus…
Un nouveau permis de construire a été déposé par le propriétaire de Lafiguiére, le précédent ayant été égaré par la préfecture.
Par l’intermédiaire de la Com Com bio Orb sollicite des terrains cultivables pour production de plantes à parfum et plantes médicinales.
La facturation de l’eau s’élève à 17 440 € sommes modeste en regard des dépenses engagées.
3 – COUPE PARCELLE N°3 :
L’ONF, dans le cadre de l’aménagement forestier, souhaite mettre en vente une coupe rase de bois en nature de pins sylvestres, dans la forêt communale de Rieussec. La parcelle de 3,23 ha est située à Sainte Colombe. Suite à la coupe rase une plantation de cèdres de l’Atlas. Le produit de cette vente sera porté au budget communal, il sera nécessaire de prévoir au budget 2020 une somme correspondant aux travaux de replantation. Monsieur le Maire soumet cette proposition à l’approbation du conseil.
Vote : A l’unanimité des participants cette proposition est adoptée, une délibération est prise.
4 – SOUTIEN DES SAPEURS POMPIERS:
Monsieur le Maire donne lecture d’une motion de soutien aux sapeurs pompiers. Les pompiers volontaires craignent de ne pas pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la DETT (Directive Européenne du Temps de Travail). Les moyens financiers manquent pour recruter en nombre des sapeurs pompiers en cas d’application de cette directive ce qui conduirait à un abaissement du niveau de sécurité des populations.
Vote : Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature de cette motion de soutien. 2
5 – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :
Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le conseil et le parlement Européen ont adoptés conjointement le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’autorité territoriale responsable du traitement des données à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données qui ne peut être un élu.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault nous propose une convention pour exercer cette mission.
Le coût de l’adhésion est minime : 0.02% de la masse salariale.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’adhérer à la mission et de signer la convention afférente.
Vote : A l’unanimité des présents, la demande d’adhésion à la mission et l’autorisation de signature de la convention est accepté.
8 – QUESTIONS DIVERSES :
Pas de questions diverses
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h.
La secrétaire de séance ROUSSEL Christian