Déliberation - cm2016 12

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Déliberation - cm2016 12 Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - cm2016 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 09 décembre 2016

Convocation 05 décembre 2016

Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian – Mr BOULET Bernard - Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy – Mr FRAISSE Francis - Mr STEENBERGEN Nils.

Ordre du jour :

1 – Informations.

2 – Travaux presbytère.

3 – Projets 2017 (dossier demande de subventions- Délibérations).

4 - Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – INFORMATIONS :

Monsieur le Maire demande l’introduction de deux points supplémentaires à l’ordre du jour : Modalité d’octroi de cadeaux.

Renouvellement d’adhésion PEFC.

A l’unanimité des présents les deux questions sont inscrites à l’ordre du jour.

SMMAR à compter du 1 janvier 2017 le regroupement de plusieurs syndicats hydrauliques en GEMAPI , proposé par Monsieur le Préfet de l’Aude, sera effectif, la commune de Rieussec qui a délibéré contre ce regroupement et qui à cette même date sera intégrée dans un nouvel EPIC qui aura pour nom (Communauté de Communes Minervois – Saint Pons – Orb et Jaur » refuse de nommer des délégués pour cette structure. Il appartiendra à la nouvelle Communauté de Communes de se déterminer sur ces nouvelles compétences et éventuellement de désigner ses délégués. La cérémonie des vœux à RIEUSSEC est fixée au samedi 7 janvier 2017 à 18H. Une rencontre a eu lieu en mairie à la demande des squatters de La Figuière, qui sont au nombre de 17, ces derniers sont venus présenter un projet d’élevage sur le hameau. Au cours de cette rencontre Monsieur le Maire a précisé quelques règles de bonne conduite qui devaient être respectées sur la commune.

2 – TRAVAUX DU PRESBYTERE:

Les travaux du presbytère se poursuivent l’achèvement devrait avoir lieu dans le premier semestre 2017. Des travaux imprévus par le maître d’oeuvre s’avèrent nécessaires : rénovation complète de la dalle du sol du rez-de- chaussé, pose de radiateurs de chauffage central supplémentaires, gainage de la cheminé et remplacement de l’insert,

Suite à l’augmentation des devis, une délibération du conseil municipal s’impose. Monsieur le Maire demande au conseil au municipal s’il l’autorise à faire réaliser les travaux indiqués. A l’unanimité, le conseil municipal autorise l’exécution des travaux supplémentaires.

Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre définissant les critères de choix des futurs candidats postulant pour la location du presbytère, il propose de l’envoyer aux futurs candidats.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sur le contenu de cette lettre et en autorise l’envoi.

3 – PROJETS 2017 :

Relance de l’extension de voirie du chemin du Carreiras afin d’accéder à la station de relevage des eaux usées. Un devis de 22 282,98€ est proposé pour réaliser ce travail.

Fin des travaux de raccordement de l’eau potable du col de Rieussec au pont de Calmel. Un devis de 28 102€ est proposé pour réaliser ce travail.

Réfection de voirie pour un montant de 20 250,80€.2

Monsieur le Maire propose de solliciter le département et l’Etat pour l’attribution de la DETR 2017 afin qu’ils apportent une aide pour la réalisation de ces travaux.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat et du conseil Départemental pour la réalisation de ces travaux.

4 - MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX :

Monsieur le Maire informe que suivant les circonstances ou occasions, il est proposé que la commune puisse offrir un cadeau au personnel intervenant sur la commune pour remerciement de service rendu, acquérir une gerbe en cas de décès d’une personne, rembourser des frais aux membres du conseil (repas, déplacement, hébergement sous présentation d’un justificatif), ceci vu le code Général des collectivités Territoriales. Il propose au conseil de délibérer.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à inscrire ces principes de crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232/011 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.

5 – RENOUVELLEMENT ADHESION PEFC :

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC (gestion durable des produits issus de la forêt).

Le conseil délibère.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’adhésion au PEFC.

6 – QUESTION DIVERSES:

Plusieurs membres du conseil ont soulevés les nuisances causées par le passage de camion de grande longueur et de fort tonnage dans le village et sur la route menant à Merlac, cette route n’a pas été prévue pour le passage de tels engins, il est demandé une limitation de longueur et de tonnage sur cette portion de route. Monsieur le Maire doit s’informer auprès des autorités compétentes afin de limiter ces désagréments.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19h30.

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian