Conseil Municipal - 15 11 2019 CM'

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Conseil Municipal - 15 11 2019 CM' Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 11 2019 CM')Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, 1

SEANCE ORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf le quinze novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme LAFFONT, MM. VIGNES, Mme ABADIE, Mmes GONZALEZ, HARAMBAT, ALVES, MM. FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIE, Mmes MANZI, DEDIEU, MM. CAYROLLE, Mme LORENTE, MM. BRIULET, REBEILLE, BERDOS.

Absents : Mmes BADEE, DUFAU, MM. ESCOT, PICARD

Procurations : M. CISTAC à M. CASTETS

Mme MARCOU à M. SAYOUS

M. PIQUES à Mme LAFFONT

Secrétaire de séance : Mme MANZI

Date de convocation : 06 novembre 2019

Date d'affichage des délibérations : 19 novembre 2019

Monsieur le maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas

d’observations formulées sur le compte-rendu.

Monsieur le maire énonce les différents points de l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

I – FINANCES

1 - Approbation du Contrat Bourg-Centre 2019-2021

II - QUESTIONS DIVERSES

III - INFO DU MAIRE

I – FINANCES

1 – Approbation du Contrat Bourg-Centre 2019-2021

Monsieur le Maire énonce les étapes successives avant la signature du Contrat Bourg Centre 2019-2021 avec la région Occitanie :

➢ Le contrat doit être préalablement retenu devant le comité de la Communauté d’Agglomération Tarbes

Lourdes Pyrénées, ce qui a été fait le 5 novembre 2019

➢ 2ème étape : délibération en conseil municipal

➢ Délibération en conseil communautaire (27/11/2019), puis en conseil départemental et enfin en conseil régional en décembre.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Emmanuel DUBIÉ, conseiller municipal qui présente le dossier.

De par son rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire et plus particulièrement dans le cadre de ses politiques contractuelles territoriales, la Région a décidé de renforcer son soutien en faveur des investissements publics locaux en agissant notamment pour renforcer l’attractivité et le développement des « Bourgs Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée ».

La Région a engagé et mis en œuvre une nouvelle génération des politiques contractuelles Territoriales pour la période 2018-2021.2

Dans ce cadre, la Région Occitanie a souhaité créer un sous-ensemble de ces contrats territoriaux en mettant en place une politique à caractère transversal à travers des contrats Bourg-Centre. Les communes concernées doivent répondre aux critères de ville-centre des bassins de vie ruraux ou de pôles de services qui remplissent une fonction de centralité.

La commune de Juillan répondant à ces critères, a déposé un dossier de candidature auprès de la Région Occitanie correspondant au projet de développement et de valorisation de la commune. Celui-ci constitue le socle stratégique et le cadre de référence des actions qui seront proposées dans le cadre de ce contrat. Ce contrat a vocation à s’articuler avec les autres contractualisations en cours, notamment le Contrat Territorial 2018-2021 de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

Le projet de développement et de valorisation de la commune de Juillan s’articule autour de 3 axes, déclinés en 7 actions :

Axe 1 : Renforcement et développement de l'équipement commercial et de services ACTION 1.1 Renforcer l’attractivité commerciale du centre bourg

ACTION 1.2 Garantir l'accès aux services de base

Axe 2 : Création d’interactions entre les différents quartiers de la commune pour créer du lien social et développer les modes de déplacement doux

ACTION 2.1 Créer des liaisons douces entre quartiers

ACTION 2.2 Aménager l'espace afin de favoriser le lien social

Axe 3 : Requalification de l’espace public du centre du village.

ACTION 3.1: Sécuriser et rendre accessibles les circulations en centre bourg ACTION 3.2: Améliorer la signalétique du centre bourg

ACTION 3.3: Mettre en valeur le patrimoine

Ce contrat annexé ci-après, a été validé en Comité de Pilotage le 5 novembre 2019 de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Sa mise en œuvre fera l’objet chaque année de programmes opérationnels.

La gouvernance de ce contrat sera assurée par le comité de pilotage stratégique constitué des signataires du présent contrat : la Région Occitanie, la Commune de Juillan, la Communauté d’Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées, le Département des Hautes-Pyrénées, et le PETR Cœur de Bigorre. Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires souhaitant contribuer à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Juillan, et notamment les services de l’Etat (Préfecture, DDT), le CAUE et les consulaires.

Considérant que la Commune de Juillan répond à la définition de Bourg-Centre fixée par la région et que la participation à cette démarche présente un intérêt certain pour la commune dans le cadre de sa politique de valorisation du centre-bourg,

Considérant que ce contrat permettra de mobiliser de manière transversale des financements régionaux dans des domaines divers dans la limite des critères d’intervention fixés par la Région,

En vue de l’approbation par la Région Occitanie du Contrat cadre Bourg-Centre de Juillan lors de la Commission permanente prévue le 13 décembre 2019, Il est proposé à notre Assemblée :

- D’approuver la stratégie établie dans le contrat bourg-centre 2019-2021 de la commune de Juillan, - D’approuver le projet de Contrat Cadre présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat sous-réserve des dernières modifications apportées par les partenaires, ainsi que tout document à intervenir.

Monsieur le Maire rappelle que le principal intérêt de ce contrat est l’accession à des financements spécifiques importants, non seulement pour la commune mais aussi pour les sociétés basées sur notre commune. L’agglomération abonde également au travers de fonds dédiés.3

Mr Bertrand VILLACRES demande si ce contrat aura un impact au niveau de la Maison France services en termes d’aides financières.

Monsieur le maire rappelle qu’il a demandé, par lettre à l’Etat, l’implantation d’une Maison France services sur la commune de Juillan et que celle-ci semble avoir été actée pour 2020. Elle se situerait dans l’ancienne mairie qui serait ainsi rénovée à moindres frais (toit neuf, cloisons, isolation, électricité…) grâce à des financements fléchés (région, état, agglomération). Celle-ci accueillerait également dans ses locaux un tiers-lieux

Monsieur Emmanuel DUBIÉ explique que ce ne sera qu’un plus et qu’un tiers-lieu est un espace de travail partagé et collaboratif où la créativité peut naître entre différents acteurs. Ils permettent aux actifs de travailler à distance (ex :VRP de passage), à proximité de leur domicile dans un lieu aussi bien équipé et aménagé qu’une entreprise. Le maire de Juillan a demandé à l’agglomération, qui ouvrait 5 tiers-lieux sur sa zone géographique, de bénéficier de l’implantation d’un de ceux-ci. Ce qui a été accepté. Ainsi Emmanuel Dubié, également conseiller communautaire, explique que deux appels à projet ont été lancés au niveau national :

- « Fabrique numérique des territoires »

- et « Fabrique des territoires »

L’objectif du premier « Fabrique numérique des territoires » lancé par le CGET (Commissariat général à l’égalité des Territoires) est de créer, sur les villes moyennes, des pôles d’activités autour de la création d’entreprise et l’entreprenariat. C’est dans cet appel à projet que le tiers lieu de Juillan est inscrit. Emmanuel Dubié précise qu’en s’inscrivant dans une démarche de rénovation urbaine, on favorise la démarche de l’Etat, c’est donc une pierre de plus pour accueillir une Maison France Services. Monsieur le maire précise que d’ici 2022 il y aura une maison France service par canton. Dans celles-ci pourront se trouver des représentants du service public (pôle emploi, assurance maladie, allocations familiales…) et qu’il a reçu dernièrement un représentant DGFIP pour avoir une représentation du centre des impôts dans ce tiers-lieu. Ainsi, la présence du tiers lieu, de la DGFIP, de la proximité immédiate de la Poste sur la même esplanade est de nature à favoriser grandement l’installation d’une Maison France services à JUILLAN dans le lieu de l’ancienne mairie. De plus, une étude sur la zone de chalandise démontre le besoin avéré sur Juillan.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- D’approuver la stratégie établie dans le contrat bourg-centre 2019-2021 de la commune de Juillan,

- D’approuver le projet de Contrat Cadre présenté,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat sous-réserve des dernières modifications apportées par les partenaires, ainsi que tout document à intervenir.

II – QUESTIONS DIVERSES

Néant

III - INFO DU MAIRE

La séance est levée à 20h55.