Conseil Municipal - 2017 06 30 CM'

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Conseil Municipal - 2017 06 30 CM' Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Juillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 30 CM')Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept le trente juin à douze heures quarante-cinq, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.

Etaient présents : M. F. SAYOUS, Maire,

M. VILLACRES, Mme LANUSSE, M. CASTETS, Mme LAFFONT, M. VIGNES, MM. ANSO, CISTAC, Mmes GONZALEZ-GOMEZ, HARAMBAT (arrivée à 12h53), ALVES, MM FONG-KIWOK, DESPAUX, DUBIE, Mmes MANZI, BADEE, MM CAYROLLE, BRIULET, REBEILLE, ESCOTS, PICARD.

Absents excusés : Mmes MARCOU, DEDIEU, LORENTE, MM. PIQUES, BERDOS, Mme DUFAU.

Procurations : Mme MARCOU à M. SAYOUS

Mme DEDIEU à M. ANSO

M. PIQUES à M. VIGNES

Mme LORENTE à M. VIGNES

M. BERDOS à M. REBEILLE

Secrétaire de séance : M. CISTAC

Date de convocation : 21 juin 2017

Date d'affichage des délibérations : 06 juillet 2017

Monsieur le Maire ouvre la séance à 12h45 et demande s’il y a des observations sur le compte rendu précédent. Pas

d’observations. Il propose de rajouter à l’ordre du jour deux dossiers : II-5 décision modificative du budget

assainissement et II-6 SDE65 « remplacement des lampes à mercure. Le conseil adopte à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

I – ADMINISTRATION GENERALE

1 – Elections sénatoriales : élection grands électeurs

II – FINANCES

1 – Demande subvention auprès de la FFF

2 – Tarif cantine

3 – Loyers Pôle Santé

4 – Subvention fête locale

III – URBANISME ENVIRONNEMENT

1 – Assainissement : rapport d’activités 2016

IV – QUESTIONS DIVERSES

V - INFO DU MAIREI – ELECTIONS SENATORIALES

1 – Election des grands électeurs

Monsieur le Maire précise que la date de ce conseil municipal a été fixée par la préfecture pour la désignation des délégués aux élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre.

Afin que toutes les sensibilités soient représentées, monsieur le Maire propose de ne présenter qu’une seule liste commune qu’il propose de baptiser « Juillan ensemble » qui comprendrait des membres des 3 listes élues aux dernières élections municipales. Il demande leur accord à Messieurs Rébeillé et Picart, têtes de liste. Ceux-ci acceptent la proposition de Monsieur le maire qui demande néanmoins si d’autres candidatures sont manifestées. Aucun autre conseiller n’ayant manifesté le désir de présenter une autre liste, monsieur le maire présente alors au conseil municipal les candidatures (15 membres délégués et 5 suppléants) à l’élection de la liste « Juillan ensemble ».

Puis Monsieur le maire procède à la constitution du bureau de vote devant être composé du président et 4 membres (les 2 conseillers les plus âgés et les 2 conseillers les plus jeunes) : la composition du bureau est la suivante : - Monsieur Fabrice SAYOUS, Maire, président du bureau

- Monsieur Patrick PICARD, membre

- Monsieur Gilles CAYROLLE, membre

- Monsieur Alain CISTAC, membre

- Monsieur Robert ANSO, membre

Le conseil municipal accepte la nomination de Monsieur FONG-KIWOK en tant que secrétaire ; Le déroulement de l’élection a lieu à bulletin secret ; il est procédé au dépouillement : - 26 conseillers municipaux se sont prononcés (21 présents + 5 procurations de Mme MARCOU à M. SAYOUS, de Mme DEDIEU à M. ANSO, de M. PIQUES à M. VIGNES, de Mme LORENTE à M. FONG-KIWOK, et de M. BERDOS à M. REBEILLE)

- 26 bulletins pour « Juillan Ensemble »

- 0 bulletin nul.

- Sont déclarés élus les délégués et suppléants de « Juillan Ensemble » (voir page suivante le détail)DÉLÉGUÉS (1) SUPPLÉANTS (1)

NOM (2) PRENOM FONCTION ET ADRESSE NOM PRENOM FONCTION ET ADRESSE

SAYOUS Fabrice Maire 1 C rue du Montaigu ALVES Brigitte Conseiller 11 rue Voltaire

LAFFONT Emilie Adjoint 121 ter route de Louey CAYROLLE Gilles Conseiller 9 impasse de la Banive

VIGNES Christian Adjoint 5 rue Voltaire LORENTE Julie Conseiller 6 rue Voltaire

DEDIEU Sandra Conseiller 12 rue Claude Monet BERDOS Frédérik Conseiller 77 avenue de la gare

CASTETS Jean-Claude Adjoint 13 rue Joseph Lalaque LANUSSE Virginie Adjoint 8 rue Maréchal Foch

MARCOU Nathalie Conseiller 1 place de la Mariguère

DESPAUX Dominique Conseiller 1 avenue de la Gare

MANZI Edwige Conseiller 3 ter chemin de Biesariès

DUBIE Emmanuel Conseiller 5 impasse des Sapins

HARAMBAT Sylviane Conseiller 9 impasse Marchet

CISTAC Alain Conseiller 7 rue Clairval

GONZALEZ-

GOMEZ Sylvie Conseiller 2 impasse de la Banive

PICARD Patrick Conseiller 14 bis rue Palu de l'Oume

DUFAU Véronique Conseiller 1 impasse du Clos de Lagnet

ESCOTS Franck Conseiller 12 rue des Coudriers

II - FINANCES

1 – Demande de subvention auprès de la FFF

Monsieur le maire donne la parole à monsieur CASTETS, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il informe l’assemblée que l’équipe 1 de JUILLAN OM disputera la saison 2017/2018 le championnat de Ligue Occitanie régional.

Le 12 avril 2017 des délégués de la ligue de football Occitanie sont venus faire une inspection du site. Il a été demandé de faire évoluer les installations vers un classement FFF de niveau 4. Les travaux préconisés sont les suivants :

- Mise aux normes vestiaires, un délai de trois ans est accordé.

- Mise en place d’un tunnel assurant la liaison vestiaire/terrain, dès cette saison.

Le Fonds d’Aide au Football Amateur, (FAFA), subventionne ces aménagements et en particulier la pose du tunnel.

La présente délibération a pour objet de solliciter l’attribution et le versement d’une subvention liée à l’aménagement des infrastructures du terrain de football en particulier la mise en place d’un tunnel assurant la liaison vestiaire/terrain.

Le coût de fourniture du tunnel est de 9 550,00 Euros HT soit 11 460,00 Euros TTC. Son financement pourrait être le suivant :

Fédération Française de Football 4 775.00 €

Autofinancement 4 775.00 €

TVA 1 910.00 €Vu le rapport de la ligue de football d’Occitanie,

Vu le devis de la société ALTRAD,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 D’approuver la mise aux normes des infrastructures du terrain de football de Juillan en catégorie 4,  De solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur, (FAFA) pour l’achat du tunnel de liaison terrain/vestiaires dont le coût est de 11 460,00 Euros TTC.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce relative au classement du terrain en catégorie 4.

2 – Tarif cantine

Monsieur le maire donne la parole à madame LANUSSE, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le dossier. Le conseil municipal a pris la décision de prendre en charge la régie cantine à compter du 1er septembre 2016. Une convention pour la restauration en liaison chaude a été signée entre la commune et les organismes suivants :

 L’association Léo Lagrange dans le cadre de l’ALSH,

 L’école privée de Juillan

 La commune de Horgues pour son école publique et ALSH,

Les tarifs pratiqués sur la saison 2016-2017 sont les suivants :

- Enfants fréquentant l’Ecole Publique : 2.70 € (- participation exceptionnelle de la mairie de 35 cts) - Adultes : 4.50 €

- PAI (Projet d’Accueil Individualisé): 1.00 €

- ALSH : 3.10 €

- Ecole privée de Juillan : 3.10 €

- Organismes extérieurs : 3.20 €

Depuis quelques semaines, les matières premières ont augmentées en moyenne de 5 à 30 %. La commission enfance jeunesse du 12 juin dernier propose une augmentation des tarifs. Le bureau municipal du 19 juin propose d’augmenter de 10 cts l’ensemble des tarifs sauf le PAI qui reste à 1 euro. La participation exceptionnelle reste inchangée.

Au vu de ces éléments et suite à l’avis favorable de la commission enfance jeunesse du 12 juin dernier et bureau municipal du 19 juin, il est proposé les tarifs suivants :

- Enfants fréquentant l’Ecole Publique : 2.80 € (le prix de revient réel payé par les parents est de 2.45€ par repas car cette année encore la mairie accorde une participation exceptionnelle de 35 cts pour les enfants des écoles publiques de juillan)

- Adultes : 4.60 €

- PAI (Projet d’Accueil Individualisé): 1.00 €

- ALSH : 3.20 €

- Ecole privée de Juillan : 3.20 €

- Organismes extérieurs : 3.30 €

Monsieur le Maire fait part de la qualité des repas servis et précise que la cantine de Juillan fait partie des trois communes les moins chères du département

Monsieur REBEILLE explique que le prix du repas est inférieur au prix de revient et demande pourquoi on n’applique pas le cout réel pour les extérieurs…

Le Maire répond que le tarif appliqué est déjà plus élevé.

Monsieur REBEILLE rappelle que le cout annoncé est de 5.64 € et demande si la mairie de Horgues, au moment du bilan, va participer au complément du déficit

Monsieur le Maire répond que l’intérêt de faire des repas supplémentaires est de diminuer les charges fixes. Le personnel reste le même pour 250 repas comme pour 400. La part matières premières est de l’ordre de 1.60 €. Les 1.70€ restant sur les tarifs extérieurs couvrent une part de charges fixes, qui de toute façon resteraient incompressibles

Monsieur BRIULET demande à ce que l’on fasse payer le coût réel (entre 5.64 et 7€) aux extérieurs et notamment à Horgues. Monsieur le maire rappelle qu’il existe une réalité économique et un prix de marché. Des sociétés privées commercialisent des repas à moins de 3 euros, certes avec une qualité qui n’a rien à voir avec ceux proposés par la cantine de Juillan. Monsieur le maire explique à Monsieur Briulet qu’à ce tarif « coût réel » proposé par Monsieur Briulet la commune ne trouverait pas de municipalité intéressée pour contractualiser sur les repas de cantines. Les juillanais devraient donc assumer cette perte de plusieurs milliers d’euros seuls. Madame LANUSSE donne les valeurs des déficits des trois dernières années : Déficit 2015 127 548€

Déficit 2016 118 345€

Déficit 2017 100 200€Monsieur le Maire se félicite de la diminution du déficit année après année, imputable à l’augmentation du nombre de repas et aux investissements en matériels réalisés l’an dernier qui favorisent le travail dans de bonnes conditions du personnel.

Monsieur Briulet insiste et ne comprend pas pourquoi on n’applique pas un tarif coût réel pour la mairie de Horgues. Monsieur le maire clos le débat et met aux voix le projet de délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité moins une abstention (Mr BRIULET), DECIDE :  D’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus

 De modifier les conventions avec Léo Lagrange, l’Ecole Privée, la commune de Horgues en conséquence  D’autoriser monsieur le Maire à signer les dites conventions

3 – Loyers Pôle Santé

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VIGNES, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il rappelle que la construction du « pôle santé » est en cours. Le planning d’exécution des travaux prévoit une réception de ceux-ci au 15 mars 2018. Il y a lieu dès à présent de fixer le prix au m² pour déterminer le montant de chaque loyer correspondant aux différents cabinets et autoriser le Maire à signer un bail professionnel avec chaque preneur.

Les loyers ont été calculés sur la base du coût des travaux de construction. Ils doivent à minima couvrir le montant l’échéance d’emprunt contracté pour ce projet.

Les loyers proposés sont proratisés suivant la surface des différents cabinets. Le prix au mètre carré est de 10.49 € hors taxes hors charges de fonctionnement.

Voici le détail des différents loyers :

Loyer HT Loyer TTC (hors charges)

Cabinet médecins 01 455,38 € 546,46 €

Cabinet médecins 02 455,38 € 546,46 €

Cabinet médecins 03 455,38 € 546,46 €

Cabinet infirmières 01 395,23 € 474,28 €

Cabinet infirmières 02 398,29 € 477,95 €

Cabinet kinésithérapie 915,21 € 1 098,25 €

Cabinet podologue 673,40 € 808,08 €

Cabinet ostéopathe 420,57 € 504,68 €

Monsieur le Maire rappelle que ces tarifs restent tout à fait raisonnables pour rester attrayants en espérant qu’ils permettront de bénéficier d’un maximum de médecins sur la commune de Juillan dans les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 D’approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus

 D’autoriser monsieur le Maire à signer un bail professionnel avec chaque preneur

4 – Subvention Fête Locale

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VIGNES, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il explique que l’association « Les Eskapats », avec leur banda, vont animer la fête locale le dimanche 2 juillet en fin d’après-midi Cette manifestation n’étant pas prévue lors du vote des subventions aux associations au budget 2017 il n’y a pas eu de somme attribuée à celle-ci.

Il est proposé d’allouer la somme de 100 € pour la banda du dimanche après-midi de 17 h à 18 h 30

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 D’accorder la somme de 100 € à l’association « les eskapats »

 D’inscrire cette somme au budget 2017

 D’autoriser le maire à signer tous documents afférent à cette affaire5 – Décision modificative du budget assainissement

Monsieur le maire donne la parole à madame LAFFONT, adjointe aux finances, qui présente le dossier. Elle explique que lors de la création du budget assainissement 2017 une erreur a été commise dans la prévision du chapitre 012 personnel. L’article 6450 (paie personnel assainissement) a été prévu pour 5 800,00 € alors qu’il aurait dû être prévu 58 000,00 €.

Aussi, afin de pouvoir régler le salaire des employés intégré au budget assainissement jusqu’à la fin de l’année 2017, il est proposé de faire une délibération modificative comme suit :

- Section de fonctionnement dépenses:

Chapitre 012 articles 6410 : + 52 200 € Chapitre 023 virement section investissement : - 52 200 € - Section d’investissement dépenses:

Chapitre 23 article 2315 travaux sur réseaux avenue de la Gare : - 52 000 € - Section d’investissement recettes:

Chapitre 23 021 virement section de fonctionnement : - 52 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 De modifier le budget Assainissement M49 tel que présenté ci-dessus

 De charger monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

6 – SDE65 : Remplacement lampes à mercures

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il informe le conseil municipal que la commune a été retenue pour l’année 2017 sur le programme « TEP.CV/CEE », arrêté par le Syndicat Départemental d’Energies des hautes pyrénées et la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

Le montant de la dépense est évalué à 25 200.00 €

Son financement est défini comme suit :

RECUPERATION TVA 4 200.00 €

AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE 21 000.00 €

TOTAL 25 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 D’approuver le projet qui lui a été soumis par le SDE65

 De s’engager à garantir la somme de 21 000.00 € au SDE65 qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune

 De demander au SDE65 de déposer les dossiers auprès du Pôle National des Certificats d’Economie d’Energie, pour l’obtention des CEE et de les valoriser financièrement

 Que le SDE65 reversera à la commune le produit de la vente des CEE avec un minimum de 2.60 €/MWh cumac, soit 16 800.00 €

 D’autoriser le maire à signer la convention avec le SDE65

 Que cette délibération annule et remplace la délibération n°79/2016 du 7 décembre 2016

III – URBANISME ENVIRONNEMENT

1- – Assainissement : rapport d’activités 2016

Monsieur le maire donne la parole à monsieur VILLACRES, adjoint au maire, qui présente le dossier. Il fait un bref historique de la règlementation et précise notamment qu’en application de la loi n°2006-1772 du 30/12/2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), du décret 2007-675 et de l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix de l’eau et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement, la commune a obligation de présenter le rapport annuel du service de collecte et de traitement des eaux usées.

La commune de Juillan exploitante en régie du service des eaux usées a rédigé ce rapport, il correspond à l’obligation de transparence, en donnant aux usagers de l’assainissement les informations prévues par le décret n°95- 635 du 6 mai 1995, sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de plus particulièrement dans notre cas de l’assainissement.Le document proposé traite de l’organisation et des modes de gestion, de la politique menée en 2016 en matière de tarification, des indicateurs techniques sur la production et l’exploitation du réseau d’eau, de la qualité de l’eau, du système d’assainissement et des indicateurs financiers.

Le rapport 2016 est consultable en mairie et doit être mis à la disposition du public pendant un mois.

Le Conseil Municipal, unanime, prend acte de la présentation de ce rapport.

IV – QUESTIONS DIVERSES

NEANT

V – INFOS DU MAIRE

NEANT

La séance est levée à 13h50