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Déliberation - 11 d2025 21 amicale delahaye convention de mise a disposition dun vehicule des sapeurs pompiers
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d2025 21 amicale delahaye convention de mise a disposition dun vehicule des sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
COMMUNE DE VOUGY Publié le 15/04/2025 SL
AV ID :074-217403120-20250410-D2025 21-DE
INSEE au nie
Délibération du conseil municipal du 10 avril 2025 n°D2025 21
Publiée sur le site internet de la commune le : 15 avril 2025
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-neuf heures, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 31 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Quorum atteint
Absents : 6
Dont 4 absents ayant donné pouvoir :
e CAPRI Brigitte ayant donné procuration à VALENTINI Christian
e DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à DEPOISIER Mathieu
e LAURENSON David ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
e SCANU Stéphane ayant donné procuration à GENOVA Toni
Votants : 17
Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X ISCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X IGENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X IGLIÈRE Emeline X
CAPRI Brigitte X JAZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : AMICALE DELAHAYE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VEHICULE DES SAPEURS-POMPIERS
La commune de Vougy est propriétaire d’un véhicule Renault Master immatriculé CC-032-LL qui était affecté autrefois à la Compagnie de Feu de Vougy. Cette dernière n’ayant plus d’existence, la Commune souhaite mettre ce véhicule à disposition de l’association dénommée « Amicale Delahaye » qui a pour but la préservation et la remise en état des anciens véhicules de feu. Il est entendu que ce bien restera propriété de la commune de Vougy.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
“" APPROUVE la mise à disposition du véhicule Renault Master immatriculé CC-032-LL au profit de l’association « Amicale Delahaye » ;
“AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Ainsi fait et délibéré les
jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au
registre des délibérations du
Elisabeth DUCROUX conseil municipal. Yves MASSAROTTI
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