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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 4 d2026 58 convention de mise a dispo dun agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2026
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 22/09/2026 SLG
MNou ID :074-217403120-20260917-D2026_58-DE SE nOY
Délibération du conseil municipal du 17 septembre 2026 n°D2026_58
Publiée sur le site internet de la commune le : 22 septembre 2026
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux-mille-vingt-six, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, les membres composant
le conseil municipal de la commune de Vougy légalement convoqués le 9 septembre 2026,
conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités
territoriales, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie située 1 route de Genève à Vougy,
sous la présidence de M. MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy.
Présents : 15
Quorum atteint
Absents : 5, dont 3 ayant donné pouvoir :
+ AKKAOUI Clémence ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
e+__ AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à LEDRU Sindy
e BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à PEPIN Nathalie
Votants : 18
Secrétaire de séance : Mme CAPRI Brigitte, en conformité avec l’article L.2121-15 du CGCT, a
été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions
qu’elle a acceptées.
NOM Prénom Présent | Absent | NOM Prénom Présent | Absent
MASSAROTTI Yves X GENOVA Antonio X
LAURENSON David X PEPIN Nathalie X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X
DÉPOISIER Mathieu X DEPOISIER Fabrice X
PASQUALIN Martine X LEDRU Sindy X
VALENTINI Christian X VOTTERO Cédric X
MENEGON Daniel X AKKAOUI Clémence X
SCANU Stéphane X DEBBICHE Frédérique X
DECROUX Elisabeth X JACQUARD Hervé X
BOUACHRAOUI Saïda X
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'UN AGENT DE MANIÈRE PONCTUELLE
Monsieur le maire :
— fait part de la demande de Monsieur le maire de FILLINGES pour la signature d’une
convention de mise à disposition d’un agent (de manière ponctuelle) entre les deux
collectivités, en vue de renforcer de manière ponctuelle, son service comptabilité, en
raison d’une réorganisation de ses services ;
— donne lecture d’un projet de convention tripartite entre les communes de VOUGY,
FILLINGES et l’agent concerné.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> ACCEPTE la mise à disposition d’un agent, de manière ponctuelle de la commune de
FILLINGES.
> AUTORISE le maire à signer ladite convention annexée à la présente.
La secrétairejde séançe, Le Maire,
CAPRI Brigitte MASSAROTTI Yves
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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