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Déliberation - DEL 2021 83 Marche Videoprotection SUR la Commune
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 83 Marche Videoprotection SUR la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
Affiché
le {9
(éor£ot
Fes
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_83-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
OCTOBRE
2021
N°83/2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-ET-UN
LE
QUATRE
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire,
PRÉSENTS
:
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
GADORET
S.,
CATTANI
JL.
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F,,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J,, VITINGER
G.
PROCURATION
: ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
ARRAR
P.
à
CHAUMONT
L.,
CHABANY
S.
à
DIETRICH
F.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PROCACCI
T.
à
BARET
E.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
MARCHE
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
POUR
VIDEOPROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
Conseil
le
projet
de
fourniture,
travaux
et
maintenance
d'un
système
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHAMP
SUR
DRAC.
Suite
à
une
consultation
la
réception
des
offres
a
eu
lieu
le
09
juillet
2021,
et
une
seule
entreprise
a
répondu
au
marché
: SERFIM
T.I.C
SAS,
2
Chemin
du
Génie
—
BP
83
—
69
633
VENISSIEUX
CEDEX
Considérant
l'analyse
de
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
ACTIV
INGENIERIE,
le
candidat
retenu
est :
e
SERFIM
T.I.C
SAS,
2
Chemin
du
Génie
—
BP
83
—
69
633
VENISSIEUX
CEDEX,
pour
un
montant
de
159
944.49
€
HT.
soit
191
933.39
€
TTC.
La
présente
procédure
adaptée
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
26
du
code
des
marchés
publics.
Le
montant
total
du
marché
de
fourniture,
travaux
et
maintenance
étant
supérieur
à
sa
délégation
de
signature,
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
pièces
du
marché. Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2021
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2021
Affiché le
Adidas
Ses
ID
: 038-213800717-20211005-D211004_83-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
-—
J.M.
GRENIER
-—
N.
MOLLARD
-—
M.
RIOU)
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
précité
avec
l'entreprise :
e
SERFIM
T.I.C
SAS,
2
Chemin
du
Génie
—
BP
83
—
69
633
VENISSIEUX
CEDEX,
pour
un
montant
de
159
944.49
€
HT,
soit
191
933.39
€
TTC.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 5 octobre
2021
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.