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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 096 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 096 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-096
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de
l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles
d'être appelés à siéger au conseil de discipline des sapeurs-pompiers
volontaires (4 pages) Page 3
19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de
discipline des sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 8
2 Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-09-19-00003
Arrêté fixant la liste des représentants de
l'administration et des sapeurs-pompiers
volontaires du service départemental d'incendie
et de secours de la Corrèze susceptibles d'être
appelés à siéger au conseil de discipline des
sapeurs-pompiers volontaires
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 3 PRÉFET |
DE LA CORRÈZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours
SDIS 19/ service Affaires juridiques/ conseil de gestion
ARRETE
fixant la liste des représentants de l’administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
susceptibles d’être appelés à siéger
au conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-
pompiers volontaires, et notamment les articles 2 à 7
Vu la délibération n° CA-2021-02-01 du 23 juillet 2021 du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relative à la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et à la composition du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 20-17 du 6 octobre 2020 du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition de la commission administrative et technique
du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 23-07 du 06 mars 2023 du président du conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté du 28 août 2024 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
de secours de la Corrèze portant suspension de fonctions de sapeur-pompier volontaire du sergent-chef de sapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO à compter du 04 septembre 2024
1/4
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 4 Considérant qu’il y a lieu de solliciter l’avis du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires sur la situation du sergent-chef de sapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO.
Sur proposition de la Directrice de cabinet et du Directeur départemental des services d'incendie et de
Secours
ARRÊTE
Article 1°" : La liste des représentants élus de l'administration du SDIS de la Corrèze susceptibles d'être
appelés à siéger au Conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (CDDSPV) est fixée comme
suit :
Collèges des communes
MAIRES
TITULAIRES
François RATELADE Mme Nathalie LE GALL M. M. Gérard COIGNAC M. Michel PLAZANET
SUPPLEANTS
M. Jean-Claude BESSEAU
Collèges des EPCI compétents en matière d'incendie et de secours
PRESIDENTS D'EPCI
TITULAIRES
‘ M. Michel BREUILH Mme Betty DESSINE SUPPLEANTS |
‘ M. Dominique CAYRE M. Jean-Michel MONTEIL M. Francis COMBY M. Philippe GONZALEZ M. Sébastien DUCHAMP Mme Nicole BARDI Mme Josette FARGETAS M. Jean-Pierre BERNARDIE
Collège des représentants du département
CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
| ____ TITULAIRES SUPPLEANTS
: M. Pascal COSTE M. Didier MARSALEIX
M. Jean-Jacques LAUGA M. Eric ZIOLO
M. Christophe PETIT | Mme Marie-Laure VIDAL
M. Gérard SOLER M. Philippe LESCURE
_ Mme Agnès AUDEGUIL | M. Jean-Jacques DELPECH
_ M. Jean-Marie TAGUET | Mme Hélène ROME Mme Jacqueline CORNELISSEN Mme Valérie TAURISSON . : M. Julien BOUNIE Mme Ghislaine DUBOST Mme Audrey BARTOUT . Mme Sophie CHAMBON . Mme Rosine ROBINET LL Mme Patricia BUISSON . ni _ Mme Emilie BOUCHETEIL Mme Claude CHIRAC | Mme Sonia TROYA M. Franck PEYRET À
| M. Christophe ARFEUILLERE
Mme Stéphanie VALLEE
2/4
Mme Pascale BOISSIERAS
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 5 Article 2 : La liste des représentants des sapeurs-pompiers volontaires susceptibles d'être appelés à siéger au Conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est fixée comme suit :
Conformément à l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des SPV, la composition du conseil de discipline est fixée comme suit :
Les catégories de grades des représentants des sapeurs-pompiers volontaires appelés à siéger au conseil de discipline sont, en fonction du grade du sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné, fixées comme
suit :
Article 3 c) Lorsque le dossier concerne un sous-officier : 2 sous-officiers d'un grade au moins égal à celui du
sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné et 2 officiers, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de sapeurs-pompiers volontaires.
Le préfet du département ou son représentant tire au sort les membres du conseil de discipline pour chaque affaire :
Article 4 b) pour les représentants des sapeurs-pompiers volontaires, à partir de listes par catégories de grades et de spécialités pour les professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues comprenant - lorsque le sapeur-pompier volontaire dont le dossier est examiné appartient au corps départemental, les sapeurs-pompiers volontaires siégeant à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours et ceux siégeant au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
En tant que sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires de grade au moins égal à celui du sapeur-
pompier volontaire dont le cas est examiné
| Instance oo Prénom Nom | Grade CIS affectation CCDSPV JorgeCOELHO _ Adjudant Bugeat : . CCDSPV Eric CLEMENT _____ Adjudant-chef Seilhac h | | CCDSPV Bernard AUBERTY _____ | Adjudant-chef Marcillac _ | CCDSPV | Fabrice GIBRAT | Adijudant Chamboulive en CATSIS Mathieu CHAVEROUX ___| Sergent-chef Soursac CATSIS | Clothilde FUMAT | Sergent-chef Ussel Oo | CATSIS Pauline MICHELI Adjudant-chef Neuvic CATSIS Thomas CROS Adjudant-chef Lubersac CATSIS . | Hervé SAIGNE Adjudant-chef Marcillac
En tant qu'officier, dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de
sapeur-pompier volontaire
Instance Prénom Nom Grade CIS affectation | _CCDSPV Bernard SOUBRANE Lieutenant _! Marcillac | CCDSPV Franck BOURBOUZE Capitaine | Lapleau | _CCDSPV Frédéric PALADE Lieutenant h Egletons CCDSPV Sabrine CHATTI Infirmière Co Ussel/Donzenac _CCDSPV Marine DELBEGUE Infirmière-cheffe | Neuvic/Lapleau/Ussel | CATSIS Cédric BLANCKAERT Lieutenant | Tulle CATSIS Philippe JARRIGE Lieutenant Arnac- 1 : Pompadour/Sornac CATSIS | Jean-François BEYLIER Lieutenant Ussel |
Arrêté fixant la composition de la CATSIS annexé au présent arrêté (annexe 1)
Arrêté fixant la composition du CCDSPV annexé au présent arrêté (annexe 2)
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 6 Article 3 : Le conseil de discipline départemental est constitué de quatre représentants de l'administration et
de quatre représentants de sapeurs-pompiers volontaires. Les représentants de l'administration sont tirés au
sort parmi les personnes citées à l’article 1*. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont tirés au sort parmi les listes citées à l’article 2. Chaque titulaire a un suppléant.
Article 4 : La représentation des sapeurs-pompiers volontaires au conseil de discipline départemental est fixée comme suit: 2 sous-officiers de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas
est examiné et 2 officiers dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de sapeur-pompier volontaire.
Article 5 : En cas d’impossibilité de désigner tous les représentants des sapeurs-pompiers volontaires dans
les conditions précitées, un tirage au sort est effectué à partir des listes départementales.
Article 6 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquates. Cette démarche peut être
réalisée directement à l'accueil de la juridiction, par courrier ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : la Directrice de cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le; 9 SEP, 2024
Etieñne DESPLANQUES
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-19-00003 - Arrêté fixant la liste des représentants de l'administration et des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze susceptibles d'être appelés à 7 Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-09-23-00005
Arrêté nommant les membres du conseil de
discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 8 PRÉFET |
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
fraternité
Service départemental
d'incendie et de secours .
SDIS 19/ Service Affaires juridiques/ conseil de gestion
ARRÊTÉ
nommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R723-39 à R723-44
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
Vu la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires
Vu la délibération n° CA-2021-02-01 du 23 juillet 2021 du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze relative à la présidence du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et à la composition du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 20-17 du 6 octobre 2020 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition de la commission administrative et technique du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté n° 23-07 du 06 mars 2023 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze relatif à la composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Vu l'arrêté du 28 août 2024 du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze portant suspension de fonctions de sapeur-pompier volontaire du sergent-chef de sapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO à compter du 04 septembre 2024
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 9 Vu la lettre du Président du conseil d'administration du SDIS du 13 septembre 2024 demandant à Monsieur le préfet d'effectuer le tirage au sort nécessaire à la réunion du conseil de discipline des sapeurs-pompiers
volontaires
Vu le tirage au sort effectué le 19 septembre 2024.
Considérant qu'il y a lieu de solliciter l'avis du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires sur les actes commis par le sergent-chef de sapeur-pompier volontaire Didier DI MARTINO.
ARRÊTE
Article 1°" : la liste des membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires est établie comme suit :
1°) Représentants de l'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Monsieur Francis COMBY Monsieur Gérard SOLER
| Représentant des EPCI de Représentant du département Madame Agnès AUDEGUIL Monsieur Michel PLAZANET
_Représentante du département _-. Représentantdes communes | __.
| Madame Audrey BARTOUT Monsieur Jean-Claude BESSEAU | Représentante du département Co Représentant des communes | Monsieur Franck PEYRET Monsieur Eric ZIOLO | Représentant du département Représentant du département
2°) Représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Deux sous-officiers de grade au moins égal à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné Représentants des sous-officiers
Membres titulaires Membres suppléants |
Sergent-chef Mathieu CHAVEROUX Adjudant-chef Hervé SAIGNE | CIS Soursac . CIS Mardillac la Croisille
Adjudant Fabrice GIBRAT Adjudant Jorge COELHO
CIS Chamboulive : CIS Bugeat
Deux officiers
Représentants des officiers
Membres titulaires LL | Membres suppléants
Lieutenant Jean-François BEYLIER : Capitaine Franck BOURBOUZE s CIS Ussel . : CIS Lapleau Lieutenant Philippe JARRIGE . Infirmière Sabrine CHATTI
CIS Arnac-Pompadour Co | CIS Ussel |
dont un au plus est professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue de sapeurs-pompiers volontaires
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 10 Article 2: La Directrice de cabinet et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours sont chargés de l'exécution du présent arrêté
Tulle, le ? 3 SEP. 2024
tienn SPLANQUES
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 11 Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-09-23-00005 - Arrêté nommant les membres du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires 12