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Procès Verbal - pv du 30 avril 2026
Déliberation - 101 Deliberations Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026 Deliberations Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Belin-Béliet.
Lien du pdf (Déliberation - 101 Deliberations Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026 Deliberations Conseil Municipal du 30 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
N= ÉTATS ANNEXES es arssues 20260430-2026_6_2-DE B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ID OSS PIRSON SEE RON RO +
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
(linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000
Page 39 ecture le 12/05/2026 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture SRE 6 L
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le
ne
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
…
#
Fr
3
ID
:033-213300429-20251127-2025_7_5-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre
à
dix-neuf
heures
|
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BELIN-BELIET
s’est
+
Enexercice
: 29
s
à
Re
<
à
Précente
26
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil,
après
*
Votants
:28
ÉOnVeGs
n
légale
en
date
du
21.
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DECLERCQ
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Étaient
présents
:
M.
DECLERCOQ,
Maire,
M.
DUCOURNAU,
Mme
CHOPO,
M.
RAYNAL,
Mme
BOYRIE
C.,
M.
COUCAUD,
Mme
TRAN
VAN
CHUOÏ
Adjoints
au
Maire,
M.
CARMÉ,
M.
PEYROT,
M.
MONCEAU,
Mme
ZALIO,
Mme
GONÇALVES,
M.
HDIDE,
Mme
FONTA,
Mme
TARABA,
M.
POLLET,
M.
RAMOS
DA
SILVA,
Mme
LAFARGUE,
M.
RABLADE,
M.
SAUTAREL,
M.
GELLIBERT,
M.
GOISNARD,
Mme
BOYRIE
D.,
M.
DE
SIGOYER,
M.
LOUAAZIZI,
Mme
BOURDET
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
excusés
représentés
:
M.
BOUDIGUES
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TRAN
VAN
CHUOÏ,
M.
DROGAT
ayant
donné
à
Mme
ZALIO.
Était
absente
excusée
:Mme
COUMES.
Secrétaire
de
séance
:Mme
CHOPO
Maryse
2025.7.5
M57
—
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
—
COMPLÉMENTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2321-2,
L2321-3
et
R2321-
1; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.9.2
du
14
décembre
2023
relative
aux
catégories
de
biens
à
amortir
et
aux
durées
d'amortissement
fixées
pour
chacun
d'eux,
Vu
la
nomenclature
comptable
M
57
applicable
au
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
sont
classés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
là
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflétant
la
richesse
de
son
patrimoine
;
l'amortissement
étant
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
de
ces
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler
:
Monsieur
DUCOURNAU,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
lui
revient
de
fixer,
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens,
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations.
La
nomenclature
M57
n’a
pas
modifié
le
périmètre
des
amortissements,
cependant
elle
inclut
désormais
le
principe
du
prorata
temporis
dans
la
comptabilisation
des
amortissements.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
l'amortissement
est
immédiat
sur
les
nouvelles
acquisitions
à
la
date
de
leur
mise
en
service.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
Considérant
que
deux
lignes
doivent
être
rajoutées,
conformément
à
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
BELIN-BELIET
—
BIGANOS,
dans
la
liste
de
biens
amortissables
et
des
durées
d'amortissement
fixée
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.9.2
du
14
décembre
2023
susmentionnée
;
Monsieur
DUCOURNAU,
Adjoint
au
Maire,
propose
à
l'assemblée
le
nouveau
tableau
ci-dessous
(dans
lequel
les
ajouts
figurent
dans
les
cases
jaunes)
: 94 ecture le 12/05/2026 é en préi Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture F'PERE G L
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2025
ie
Publié
le
—
LOST
ID
: 033-213300429-20251127-2025_7_5-DE
Durée
Nature
Biens
ou
catégories
de
biens
l'amortissement
en
année
Biens
de
faible
valeur
inférieure
à 500
€
(seuil
unitaire)
1
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
Frais
d'études
2
Subvention
d'équipement
versée
pour
le
204132
financement
de
bâtiments
et
installations
5
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
10
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
10
terrains
21321
Constructions
bâtiments
privés
immeubles
de
20
rapport Installations
générales,
agencements,
21352
aménagements
des
constructions
-
bâtiments
10
privés Installations,
matériel
et
outillage
techniques
—
2152
:
Ù
ii
5
10
installations
de
voirie
21561
Matériel
roulant
d'incendie
et
de
défense
civile
10
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
2
défense
civile
: extincteurs
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et
de
21568
défense
civile
: borne,
PEI,
matériel
spécifique
10
police
municipale
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
10
défense
civile
: citerne,
bâche...
215731
Matériel
roulant
de
voirie
10
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie :
2
etit
matériel
et
outillage
215738
pe
:
5
_
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
:
5
gros
matériel
et
outillage
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
10
techniques
349.2 ecture le 12/05/2026 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture SRE 6 L
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Le"
Publié
le
—
Fe
ID
: 033-213300429-20251127-2025_7_5-DE
Installations
générales,
agencements
et
2181
L
à
aménagements
divers
10
2182
Matériels
de
transport
10
Autres
matériels
de
transport
:
véhicules
2
roues
Autres
matériels
de
transport
:
véhicules
légers
21828
Autres
matériels
de
transport
:
10
camions,
poids
lourds
et
tracteurs
PTAC
> 3,5T
21831
Matériel
informatique
scol
21838
Autre
matériel
informatique
5
21841
Matériels
de
bureau
et
mobiliers
scolaires
S
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
10
Autres
immobilisations
corporelles
:
matériel
audio,
hifi,
vidéo,
photo,
radio,
5
électrique
portatif
Autres
immobilisations
corporelles
:
matériel
et
équipement
cuisine
Autres
immobilisations
corporelles
:
2188
mobilier
urbain
: corbeille,
poubelle,
banc
public,
arceaux
racks
vélos,
vitrine,
panneaux
lumineux... Autres
immobilisations
corporelles
:
matériel
et
équipement
scolaire,
sportifs
et
10
festivités Autres
immobilisations
corporelles
:
autres
matériels
et
équipements
10
La
nomenclature
M57
pose
également
le
principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
a
nécessité
un
changement
de
méthode
comptable,
la
nomenclature
précédente
M14
calculant
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1°
janvier
N+1.
Ilest
précisé
que
la
règle
du
prorata
temporis
ne
s’est
pas
appliquée
aux
biens
acquis
avant
le
1°’
janvier
2024,
en
cours
d'amortissement.
Tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
cette
date,
s’est
poursuivi
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
défi
Monsieur
DUCOURNAU
propose
au
Conseil
municipal
:
+
d'appliquer
les
durées
d’amortissements
fixées
selon
le
tableau
ci-dessus,
pour
les
biens
entrants
dans
le
patrimoine
communal
et
mis
en
service
à
partir
du
1°
janvier
2024,
date
de
mise
en
application
de
la
nomenclature
M57;
+
d'appliquer
la
méthode
de
calcul
de
l'amortissement
linéaire
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
temporis,
c’est-à-dire
à
compter
de
leur
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
+
de
décider,
à
titre
dérogatoire,
d'aménager
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à
500
€
TTC,
en
appliquant
un
amortissement
unique
d'un
an
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur ecture le 12/05/2026 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture SESRES L
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
…
,
3
Qi
Publié
le
3
LOT
ID
:033-213300429-20251127-2025
7
_5-DE
acquis
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
approuve
les
propositions
ci-dessus.
Pour
copie
conforme.
Fait
à
BELIN-BELIET,
le
28
novembre
2025
La
secrétaire
de
séance,
| DECLERCQ
M.
CHOPO
29.4 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Montant des provisions Date d
aie de constituées au 01/01/N constitution de
la provision À
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Page 40
B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
Montant total des
provisions de l'exercice
«)
B
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le = nef
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Montant des reprises de
l'exercice
C
I B3
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D=A+B-C COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
Montant des provisions Montant total des Montant des rep
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S1G
Nature de la provision Pr de | Constituées au OWOHN | provisions de l'exercice l'exercice ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
la provision À L c D=A+B-C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au tire du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
Page 41 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Reçu en préfecture le 12/05/2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
S107 EL = Publié le
IV — ÉTATS ANNEXES 1D-:033-213300429-20280430-2026_6_2-DE B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES —- D4 —+
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
À Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de Li è :
: : Pr 12 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l'étalement Re GRR pe à Solde (1) à délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois) {) (ll) (ut)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + Il)
k Montant de la dépense | Montant amorti autitre | Montant de la dotation Durée de Fe ;
ï £ pu NZ Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement ADD évat ge à ï : Solde (1) délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois)
{) {ui} (ut)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amaortir = | — (Il + Ill).
Page 42 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux
{3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {4) Indiquer le chapitre.
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Page 43
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID: 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
I DS Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Z m2 Publié le S L OT
IV - ÉTATS ANNEXES ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PRETS I 56 I
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité recouvré ICNE de
délibération au 31/12/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total)
Page 44 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
1D-:-033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
I DT-T T
Article Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 70 995,60 34 678,80 11 822,40
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés ;
Marchés de partenariat (4)
0,00 Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(8)
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail,
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
Page 45 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le PUrPES L 9
Publié le
ID :-033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
I DT.Z ]
Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de Article
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2)
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
2) À remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'annuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au O1/01/N et les restes à employer au 31/12/N,
Page 46 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026 Reçu en préfecture le 12/05/2026
nef z z Publié le _—
_ : IV - ETATS ANNEXES 1D :033-213800429-20260430-2026_6-2-DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN I D7.5 Ï
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Désignation du
bénéficiaire
Année Profil
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
social
TOTAL GENERAL
Organisme
prêteur ou
chef de flle
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Périodi-
cité des | Durée
Capital restant | rem- Montant initial rési-
dû au 31/12/N bour- duelle
sements | Taux
@) 6)
0,00
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle : X : autre
Taux initial
Index | Taux
4) | actua-
riel (5)
Taux moyen constaté
sur l'année (6)
Taux | Index | Niveau
6) (4 de
Catégorie
d'emprunt
(u]
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
En intérêts
(8)
En capital
(8) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe : R: préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couveriure, Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités lerritoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial el comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ÉTATS ANNEXÉS 1D-:-033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
B : ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ENGAGEMENTS HORS BILAN I DT ]
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 485 455,01
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 485 455,01
Recettes réelles de fonctionnement il 7 214 894,20
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) Lu 6,73 |
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT. conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Publié le S LGr
É É ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN T —
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir Type et nature du bien . . Montant de la Montant de la s FRE Exer- cice d'ori- | Désignation du | Durée du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du | " redevance de redevance sur la gine du con-trat | crédit bailleur {en mois) . . N#1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+S et Total (1) contrat l'exercice totalité du contrat
suivants)
Crédits-bails mobiliers 70 995,60 10 670,40 10 670,40 10 670,40 2 667,60 0,00 34 678,80
Nouveaux copieurs 2020 BNP LEASE 5 1152.00 14 976,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00 Mairie/Mat AISEJ
Loyers 10 copieurs + 2024 BNP LEASE 5 10 670,40 56 019,60 10 670,40 10 670,40 10 670,40 2 667,60 0.00 34 678,80 traceur de plan
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 9,00 9,00 0.00
Total 11 822,40 70 995,60 10 670,40 10 670,40 10 670,40 2 667,60 0,00 34 678,80
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Reçu en préfecture le 12/05/2026 S
IV —- ÉTATS ANNEXÉS Publié le B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
10
2-DE ID : 033-213300429-20260430-2026 6.
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Naturs.des Durée du total : k Année de à prestations ; | Datefin | Date mise À Annuité Part Part Libellé du : Organismes à marché : prévu au ï Dont part : 5 TOTAL signature prévues de en service ff versée sur Part fonctionnement | financement contrat , | cocontractants (en : 157 2 titre du à È nette (5) ++ du marché par le . marché | équipement l'exercice totale (4) Il ul maréhé mois) marché ! (TTC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0.00 [ 0,00 0.00 ] 0,00 I 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV —- ÉTATS ANNEXÉS
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
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Publié le SO
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affeclation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée:
{2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — lotal dépenses de l'exercice.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le S L O7 B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
TOTAL 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00
8018 Autres enga: ents donnés 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00
Au profit d'organismes és (1 0,00
En ments liés à des d ations de service public 0,00
En ments liés à des rations d'urbanisme et d'amé, 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) -l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne litulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale : - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède : - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux lilulaires d'un titre éligible : -la colonne « Dette en capital au 1/4/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 52
Dette en capital | Annuité versée au
au 31/12/N cours de
l'exercice
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
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S10
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine au 31/12/N cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV — ÉTATS ANNEXES Publié le S'LO7 B -ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS ID : 033-213300429-20260430-2026 6_2-DE
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire
Nom des bénéficiaires Prestations en nature
TOTAL GENERAL
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
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IV - ÉTATS ANNEXÉS ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N F5 |
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal 1ère C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
classe
Adjoint Administratif Principal 2ème C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 classe
Adjoint Administratif Territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Administratif Territorial Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
1ère classe
Adjoint Administratif Territorial Principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 2ème classe
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIÈRE TECHNIQUE (c) 16,00 8,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint Technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Territorial C 8,00 3,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint Technique Territorial principal C 3,00 5,00 8,00 8,00 0,00 8,00
2ème classe
Adjoint Technique principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de Maîtrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le FERE ç L 9 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU -: 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ie SLOT CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POUR: PIE Ie GRADES OU EMPLOIS (1) (2) 1D:,033-213300429-20260430-2026_6_2-DE EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
FILIERE SOCIALE (d) 6,00 5,00 11,00 11,00 0,00 11,00
ATSEM 1ère classe C 0,00 4,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM Principal 2ème classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ATSEM principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent social 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Agent social principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur Principal de Jeunes Enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur de Jeunes Enfants A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur Principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Territorial du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine Principal 1ère C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe
Adjoint du patrimoine Principal 2ème C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 4,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint Territorial d'animation C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Territorial d'animation Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 1ère classe
Adjoint Territorial d'animation Principal C 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
2ème classe
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIÈRE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 42,00 17,00 59,00 59,00 0,00 59,00 g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : À, B ou C
Page 56 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'aclivité des agents, mesurée par leur quolité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
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ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT : un agent à lemps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0,8 * 6 / 12) (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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SLG Publié le
z Z ID : 033-218300429-20260480-2026_6_2-DE IV - ETATS ANNEXES TV
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) RU é : 0,00 SRE Re de a
Agents occupant un emploi non permanent (7) ë S 0,00 à
ATSEM C S 0,00 | A CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 | A CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 | A CDD
Attaché A ADM 0,00 | A CDD
Auxiliaire puériculture C MS 0,00 | A CDD
Rédacteur B ADM 0,00 | A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social MS : Médico-social
MT : Médico-technique. SP : Sport.
CULT : Culurel ANIM : Animation.
POL : Police POMP : Sapeurs-pompiers.
X: Emplois non cités
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance lemporaire d'un emploi.
-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
-$° : Autres collectivités lerritoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % -6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) el des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité
327-5 : Contractuel leritonial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité terntoriale 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel terntorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonclionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. -47 : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, el le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352) 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique lerntoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est liulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333.1 à 33310 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 56 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Reçu en préfecture le 12/05/2026
=: : Publié le : IV = ETATS ANNEXES ID : 033-213800429-20260430-2026_6_2-DE B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX
SIG
L LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Nature juridique de Raison sociale de l'organisme ï : l'organisme
tion de service public (3) (4
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du uit figurant au compte de résultat de l'
Autres
nisme
{1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif),
3) Préciser la nature de la délégalion (concession, affermage, régie intéressée.…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
Page 59
Montant de
l'e ment MUNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a a
ss
a
IV - ANNEXES
IV
ge
MS
À
©
È
ELEMENTS
DU
BILAN
a
X
è
&
S/ÉTAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B11.1
5
$
a
S
8
COVID-19
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
&e
à
5
©
g&
ë
È
è
B11.1
—- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
&
a
=
Ê
DEPENSES
- MANDATS
EMIS
8
=
ol
©
2%
ï
FE
ë
:
2
ë
Article
(1)
Libellé
(1)
Montant
&
4
9
Charges à caractère général
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais assimilés
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
Total des dépenses
réelles
8,00
042
Opérations
ordre
transf.
entre sections
0,00
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
section
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1) Détailler
les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune
ou l'établissement.
Page
60 UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
à a
=
a
IV - ANNEXES
IV
a
ä
n
ë
ELEMENTS
DU
BILAN
S
&
8
à
8
[TAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
A
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
B11.2
Se
©
S
€
8
COVID-19
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CS ge
2
Si
ÿ
à
è
B11.2
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2
se
a
5
%
os
5
à
a
DÉPENSES
- MANDATS
EMIS
ot
3
5e
8|
Articte (1
Libellé (1)
Montant
D
S
É
gere
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
0,00
018
RSA
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{hors
opérations)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération}
Total
des
dépenses
réelles
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
0,00
041
Opérations
patrimoniales
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
Page
61 ecture le 12/05/2026 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture SESRES L
UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
c1.1
BPONIBILITE
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
de
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
ID ::033-213300429-20260430-2026 6_2-DE
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
de
d'exécution
001
(A)
ntant
négatif
si
déficit
(DO01)
228
542,84
montant
positif
si
excédent
(R001)
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si
déficit
-377
157,77
montant
positif
si
excédent
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
1=
À
+
B)
Solde
positif
:excédent
de
financement
-148
614,93
Solde
négatif
:besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
|
Ressources
propres
issues
de
l'exercice
N-1
Affectation
au
1068
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
(C)
798
614,93
Solde
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
|)
:excédent
de
financement
-148
614,93
Solde
négatif
:besoin
de
financement
té
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
II
=
C
+
essources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
650
000,00
pour
la
couverture
de
l'annuité
:absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Réalisations
Total
Crédits
Restes
à
réaliser
au
ouverts/reportés
(2)
(3)
31/12/N
(4)
(a)
(b)
(c=a+b)
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
382
293,49
|
385
754,06
908
176,79
|
1 293
930,85
ressources
propres
(D)(1)
Ressources
pronresiexlemes:elintemes:de
732528,49
|
660
681,52
892
205,48
|
1 552
887,00
l'exercice
(E)(1)
Solde
des
opérations
de
l'exercice
(Solde
Un
350
235,00
274
927,46
45
971,31
258
956,15
montant
négatif
si
déficit
(D001)
228
542,84
228
542,84
montant
positif
si
excédent
(R001)
ps
au
1068
suite
au
CA de
l'exercice
N-1
798
614,93
798
614,93
798
614,93
Solde
des
opérations
liées
à
l'exercice
N-1
(Solde
IV
=
A+
C)
1027
157,77
1
027
157,77
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
V
=
Solde
III
+
Solde
IV)
Solde
positif
:
annuité
de
la
dette
couverte
1
286
113,92
Solde
négatif
:
annuité
de
la
dette
non
couverte
(1)
BP+BS+DM
+ RAR
N-1.Le
détail
est
présenté
aux
états
suivants
:
"Eu
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés
(3)
Mandats
et
titres
émis
(4)
re
budgétaire
-Dépenses”
et
"Equilibre
budgétaire
-Recette”
‘agit
des
restes
à réaliser
établis
conformément
à la
comptabilité
d'engagement
annuelle
Page
62 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le Pere L 9
Publié le
ID : 033-213300429-20260430-2026-6-2-DE
cTz
Art. (1) Libellé (1) mens RAR Ne s Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 382 293,49 385 754,06
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 382 293,49 382 293,49
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 382 293,49 382 293,49
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres deites 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 3 460,57
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 3 460,57
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 63 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le Pres L 9
Page 64
Z Z Publié le
- — IV — ETATS ANNEXES 1D.: 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE C — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES I CT.3 Ï
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 732 528,49 | II 660 681,52
Ressources propres externes de l’année (a) 480 315,87 423 267,92
10222 FCTVA 280 000,00 295 937,40
10226 Taxe d'aménagement (2) 200 315,87 127 330,52
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26. Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 252 212,62 237 413,60
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 703,56 12 703,56
2805 Licences, logiciels, droits similaires 13 745,07 13 745,07
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 431,94 7 130,32
281321 Immeubles de rapport 4 474,00 4 474,00
281352 Bâtiments privés 18 275,00 18 275,00
28138 Autres constructions 849,00 849,00
28152 Installations de voirie 5 971,83 5 971,83
281561 Matériel roulant 4 704,20 4 704,20
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 848,45 5 848,45
2815731 Matériel roulant 14 772,00 14 772,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 80,00 80,00
28158 Autres inst. matériel outil. techniques 66 906,43 66 906,43 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL :- CFU - 2025
Crédits de l'exercice
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le Pres L 9
Publié le
Art, (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) ID : 083-213800429-20260430-2026_6_2-DE
28181 Installations générales, aménagt divers 2 943,00 2 943,00
281828 Autres matériels de transport 20 708,60 20 708,60
281831 Matériel informatique scolaire 22 145,80 22 145,80
281838 Autre matériel informatique 13 555,95 12 445,13
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 161,86 8 161,86
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 303,39 11 303,39
28188 Autres immo. corporelles 4 245,96 4 245,96
29... Dépréciations des immobilisations
as Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35.. Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Débpréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 13 386,58 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 ct 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 65 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS DE PROGRAMME
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
S10
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
CZT TI
Stocks AP votées
disponibles à
AP votées dans
l'année
AP affectées non Flux d'AP affectées AP affectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non
couvertes par des dans l'année annulées restant à financer budget de l'année N_ | couvertes par des CP
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N
(exercices OH01N
antérieurs) 1) €2) (3) (4 =(1)+ (2) -(3) (5) {6) = (4) -(5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
‘ Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votéos en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement àl'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
{2} Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertesà la fin de l'exercice N.
N3 N2 N1 N
___ Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 E 0,00 0,00 0,00
Page 66 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV —- ÉTATS ANNEXÉS = Z = - 1D-:033-213300429-20260430-2026_6_2-DE C — ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES — AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT T CZ-Z Ï
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Stocks AE votées AE vatées dans AE affectées non Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées | CP mandatés au AE affectées non disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer | budget de l'année | couvertes par des CP AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s) SE S l'affectation réalisés au O1/01/N N mandatés au 31M2/N
{exercices antérieurs) tt) (E] 6) {4)= (1) + (2)-(8) (5) (6) = (4) -(5)
Numéro Libellé L: & 5
TOTAL : 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 9,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE volées en 2005.
{1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 67 UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
ul : a ©
M
@
ge
SPACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-—
REPARTITION
PAR
Ê
a
C3.1
S
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NATURE
8
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À
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5
à
&
£
F
mn
2
—
È
Présentation
agrégée
par
nature
ge
©
x
S
©
am
5
©
à
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3) |
Favorables
|
Mixtes |
Défavorables |
Neutres |
Non
cotées
8
à
è
Ê
ë
8
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©
8
©
44%]
Autres
immobilisations
incorporelles
16 400,34
0,00
0,00
0,00
0,00
16 400,34
2
5
©
à
5
3
2°
|
immobilisations
incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
£
©
5
à
m'Œ
®
|]
terrains
88 229,69
0,00
0,00
0.00
0,00
88 229,69
A125 |
Constructions
406 393,09
0.00
0,00
0,00
0.00
406 393,09
A130_|
Réseaux
et installations
de voirie
916 777,49
0,00
0,00
0,00
0.00
916 777,49
A135 |
Réseaux
divers
26 832,80
0,00
0,00
0,00
0,00
26 832.80
A140_|_
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
63
740,28
0,00
0,00
0,00
0.00
63
740,28
A145_|
Immobilisations
mises en concessions
ou affermées
0,00
0,00
0,00
9,00
0.00
0,00
A150_|
Autres immobilisations
corporelles
28 128,36
0,00
0,00
0,00
0.00
28 128,36
A155 |
Immobilisations
corporelles en cours
291
762,58
0,00
0,00
0.00
0.00
291
762,58
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225_|
Opérations
pour le compte
de tiers
0,00
0.00
0.00
0,00
0.00
0,00
TOTAL
1 838 264,63
0,00
0,00
0,00
0,00 |
1838
264,63
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68 MUNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
Lu a
Zu
à w
£
a
ë
AXE
1 : LUTTE
CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
(1)
£
à
£
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
©
a
&}5_|_
Subventions d'investissement versées
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Ê
Ê
à
0 _|
Autres immobilisations incorporelles
16 400.34
0.00
0.00
0.00
16 400,34
8
Ê
ë
5
|
Immobilisations
incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
è
Éfo |
Terrains
88 229,69
0,00
0,00
0,00
88 229,69
&
5
a
3
5
Constructions
406
393,09
0,00
0,00
0,00
406
393,09
Ë
&
à
ao |
Réseaux etinstaltations de voirie
916 777,49
0.00
0.00
0.00
916 777.49
A135
Réseaux
divers
26
832,80
0,00
0,00
0,00
26
832,80
A140
Installations
techniques,
agencements
et matériel
63
740,28
0,00
0,00
0,00
63
740,28
A145_|
immobilisations mises en concessions ou affermées
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
A150_|
Autres immobilisations corporelles
28 128,36
0.00
0.00
0.00
28 128.36
A155_|
Immobilisations corporelles en cours
291 762,58
0,00
0.00
0.00
291 762,58
A165_|
Immobilisations financières
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
A225_|
Opérations pour le compte de
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
1
838
264,63
0,00
0,00
0,00
1
838
264,63
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DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a
!
«
g
ME
£
&[E
2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
(1)
à
à
8
S
ë
$
Type de dépense
(2)
Total des
dépenses
(mandatées)
(3}
Favorables
|
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
5
a
CES
&
Subventions
d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
2
©
S
ë
œ
&
Autres immobilisations
incorporelles
16 400,34
0,00
0,00
0,00
16 400,34
$
CRE
a
ÿ
ÿ
S
sations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ë
©
a
-
&
Terrains
88 229,69
0,00
0.00
0,00
88 229,69
=
&
œ
2
®
5
à
2/2
Constructions
406 393,09
0,00
0.00
0.00
406 393,09
>
à
D
a
ü
dœ
&
|
|
Réseaux et installations de voiri
916 777,49
0.00
0,00
0.00
916 777.49
A135
|
Réseaux
divers
26 832,80
0,00
0,00
0,00
26 832,80
A140
|
Installations techniques,
agencements
et matériel
63 740,28
0,00
0,00
0,00
63 740,28
A145_
|
Immobilisations
mises en concessions
ou affermées
9,00
0,00
0.00
0.00
0.00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
28
128,36
0.00
0.00
0.00
28
128,36
A155
|
Immobilisations
corporelles
en
cours
291
762,58
0,00
0,00
0,00
291
762,58
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
|
Opérations
pour compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1838
264,63
0,00
0,00
0,00 |
1838
264,63
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DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a
—
© «
g
un
2
©
a
a
\
.
5
À
8
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
e
à
a
a
À
e
=
&
a
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres |
Non
cotées
2
+
S
ge
©
à
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
5
©
S&
$
8
S
Autres immobilisations
incorporelles
16 400,34
0,00
0,00
0,00
16 400,34
5
8
a
5
%
a
Immobilisations
incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
5
5,
o
5
Le
Terrains
0,00
0,00
0.00
88 229,69
=
g
8
z
2
NE
Constructions
406
393,09
0,00
0.00
0,00
406
393,09
ü
æ
à
©
Réseaux
et installations de voirie
916 777,49
0.00
0.00
0.00
916 777,49
A135
|
Réseaux
divers
26 832.80
0,00
0,00
0.00
26 832,80
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
63
740.28
0,00
0,00
0,00
63
740,28
A145
Immobilisations
mises
en concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
28 128,36
0,00
0,00
0,00
28 128,36
A155
ns corporelles en cours
291
762,58
0,00
0,00
0,00
291
762,58
A165
ns financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225_|
Opérations
pour compte
de tiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
TOTAL
1838
264,63
0,00
9,00
0,00 |
1838
264,63
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DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a
!
«
EN
E
:
;
5
e
SAXE
4
: TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
8
à
8
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
a
2
ë
=
&
a
Type
de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables |
Défavorables |
Neutres
Non cotées
2
+
S
£
©
À
_|
Subventions d'investissement versées
0.00
0.00
0.00
0,00
0,00
5
©
a
ë
ê
S
|P_|
Autres immobilisations
incorporelles
16
400,34
0,00
0,00
0.00
16 400,34
5
©
8
&
©
os
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
=
à
&
&
:
2
5
Le
Terrains
88 229,69
0,00
0,00
0,00
88 229,68
=
2
8
z
2
6
ë
g
2
Z%
|
constructions
406
393.09
0,00
0,00
0,00
406
393,09
ü
æ
à
©
Réseaux
et installations de voirie
916 777,49
0.00
0.00
0.00
916 777.40
A135
|
Réseaux
divers
26 832,80
0.00
0,00
9.00
26 832,80
A140
|
Installations techniques,
agencements
et matériel
63 740,28
0,00
0,00
0,00
63 740,28
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
28
128,36
0,00
0,00
0,00
28
128,36
A155
|
Immobilisations
corporelles en cours
291
762,58
0,00
0,00
0,00
291
762,58
165]
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 838 264,63
9,00
0,00
9,00 |
1838
264,63
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72 UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a À «
©
a
È
a
à
AXE
5
: LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
(1)
£
ë
$
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3)
Favorables |
Défavorables
|
Neutres |
Non cotées
2
a
Ë
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ê
e
&
Autres
immobilisations
incorporelles
16 400,34
0,00
0,00
0,00
16 400,34
8
Ë
&[_[_immobiisations incorporelles en cours
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5
ë
L
û
Terrains
88 229,69
0,00
0,00
0,00
88 229,69
ë
5
&
81
|
constructions
406 393,09
0.00
0,00
0.00
406 393,09
D
5
—
ëË
&
æ'@|
|
Réseaux
et installations de voirie
916 777,49
0.00
0.00
0.00
916 777,49
A135
|
Réseaux
divers
26 832,80
0.00
0,00
0.00
26 832,80
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
63
740,28
0,00
0,00
0,00
63
740,28
A145
|
Immobilisations
mises en concessions
ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
A150
|
Autres
immobilisations
corporelles
28
128,36
0,00
0,00
0,00
28
128,36
A155
|
Immobilisations
corporelles
en cours
291
762,58
0,00
9,00
9.00
291
762,58
A165
|
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1 838 264,63
0,00
0,00
0,00 |
1838
264,63
Page
73 ecture le 12/05/2026 é en préi
éfecture SESRES L
UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
XE
6 :
PRESERVATION
DE LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Envoy:
Reçu en pr
Publié le
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
{mandatées)
(3)
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
[5 _|
Subventions
d'investissement
versées
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
P
|
Autres
immobilisations
incorporelles
16
400,34
0.00
0,00
0,00
16
400.34
F_|_
Immobilisations
incorporelles
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
P |
Terrains
88
229,69
0,00
0,00
0,00
88
229,69
Constructions
406
393,09
0,00
0.00
0,00
406
393,09
A130
|
Réseaux
et
installations
de
voirie
916
777,49
0,00
0,00
0,00
916
777,49
A135
|
Réseaux
divers
26
832,80
0,00
0,00
9,00
26
832,80
A140
Installations
techniques,
agencements
et
matériel
63
740,28
0,00
0,00
0,00
63
740,28
A145
Immobilisations
mises
en
concessions
ou
affermées
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres
immobilisations
corporelles
28
128,36
0,00
0,00
0.00
28
128,36
A155
Immobilisations
corporelles
en
cours
291
762,58
0,00
0,00
0,00
291
762,58
A165
|
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
A225
Opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
1838
264,63
0,00
9,00
0,00
|
1838
264,63
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1°
du
IV
de
l'arlicle
191
de
la loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19
du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18
juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
investissements
durables
et
modifiant
le règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le secteur
des
services
financiers
Axe
1°
atténuation
du
changement
climatique
;
Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques
naturels
;
Axe
3°
gestion des
ressources
en
eau
:
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
geslion
des
déchets,
prévention
des risques
technologiques
Axe
5°
prévention
et
contrôle
des
pollutions
de
l'air
et
des
sols
:
Axe
6°
préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire
:
-à
compter
de
l'exercice
2024
pour
l'axe
1
-à
compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1° et
6°.
La
cotation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mais
facultative
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la contribution aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
cell
s exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et
des:
budgets
annexes
soumis
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
:
-2031
« Frais d'études
-2111
«Terrains
nus
-2115
« Terrains
bâtis
»,
-2128
« Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains.
-21312
« Bâtiments
scolaires
-21318
« Autres
bâtiments
publics
»,
-21351
installations
générales,
agencements.
aménagements
des
constructions
-Bâtiments
publics
»
-21352
« Installations
générales.
agencements.
aménagements
des
constructions
-Bâtiments
privés
»,
-2138
« Autres
constructions
».
-2151
«Réseaux
de
voirie
»,
-2152
« Installations
de
voirie
»,
-21821
« Matériel
et
transport
ferroviaire
»,
-21828
« Autres matériels
de
transport
»,
-2312
« Agencements
et
aménagements
ce
terrains
en
cours
»
-2313
« Constructions
en
cours
»,
-2315
« Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
»,
-2317
«Immo!
La
colation
des autres
natures
de
dépense
est
possible,
mais
facultative.
isations
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
en
cours
».
(8)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la contribution aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
dette
liée
à la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat,
Page
74 ecture le 12/05/2026 é en pré Envoy:
Reçu en préfecture STREREE ç L
UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
—
ÉTATS
ANNEXÉS
PACT
DU
BUDGET
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
REPARTITION
PAR
Lu a a © & 8
C3.2
8
:
à
FONCTION
8 $ 8 È
Présentation
agrégée
par
fonction
&
Total des dépenses
(mandatées)
|
|
Non
S
Type
de
dépense
(2)
Favorables |
Mixtes |
Défavorables |
Neutres
k
8
G)
cotées
5
Se
175
747,95
0,00
0,00
0,00
0.00
17s
& ||
Services
généraux
47
x
|
X
2
ë
747,95
»
8
ê
S |
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Èë
a
Sécurité
3
255,95
0,00
0,00
0,00
0,00
3
255,95
2
__|_Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
79 279,98
0.00
0.00
0,00
0.00 |
7927998
335
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sport
et
loisirs
335
719,16
0,00
0,00
0,00
0,00
719,16
Santé
et
id
iale
{hi
APA,
RSA
égularisati
ÿ
anté
et
action
sociale
{hors
APA,
et régularisation
sé
000
000
c06
ÿ00
#66
RMI
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
RSA
-
Régularisation
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 325
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
325
696,60
0,00
0,00
0,00
0,00
696.60
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
4
464,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
464,00
916
8
Transports
916
777,49
0,00
0,00
0,00
0,00
777.49 1840
TOTAL
1
840
941,13
0,00
0,00
0,00
0,00
g4113
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COMMUNAL
- CFU
- 2025
Lu a
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«À ©
e
WU)
&
Ë
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AXE
1
: LUTTE
CONTRE
LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
(1)
£
5
£
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
»
à
à
Services généraux
175 747,95
0,00
0.00
0,00
175 747,95
£
2
à
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ë
5
SL
Sécurité
3 255,95
0,00
0,00
0,00
3 255,95
ê
$
8
Enseignement,
formation
professionnelle et apprentissage
79 279,98
0,00
0,00
0,00
79 279,98
5
5
a
5
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
335 719,16
0.00
0.00
0.00
335 719,16
5
à
4
8
Santé et action sociale (hors APA,
RSA
et régularisation RMI)
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5
à
à
||
apa
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
44
RSA
—
Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
325
696,60
0,00
0,00
0,00
325
696,60
6
|
Action économique
0,00
0.00
0,00
0.00
0.00
7
Environnement
4
464,00
0.00
0,00
0,00
4
464,00
8
Transports
916
777,49
0,00
0,00
0,00
916
777,49
TOTAL
1
840
941,13
0,00
0,00
0,00
1
840
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- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a
!
«
g
ME
8
©
à
(E 2
: ADAPTATION
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
ET
PREVENTIUON
DES
RISQUES
NATURELS
(1
a
à
Y
à
è
£
S
$
Type
de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
é
5
a
e
À
Q []_
services généraux
175 747,95
0.00
0,00
0,00
175 747.95
2
©
Si
È
œ
@ [[_ Fonds
européens
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
5
$
8
8
8 [|
Sécurité
3 255,95
0,00
0,00
0,00
3 255,95
ë
%
8
5
&
&
[|_Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
79
279,98
0,00
0,00
0,00
79
279,98
©
5
Lo
=
Ÿ
2
& [|
cuiture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
336 719,16
0,00
0,00
0,00
335 719,16
>
à
2
ü
à
à
‘Q||
santé et action sociale (hors APA,
RSA
et régularisation RMI)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 |
APA
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA
-Régularisations
des
RMI
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
5
Aménagement
des territoires et habitat
325 696,60
0,00
9.00
0,00
325 696,60
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
4 464,00
0.00
0,00
0,00
4 464,00
8
Transports
916 777,49
0,00
0,00
0,00
916 777,49
TOTAL
1 840 941,13
0,00
0,00
0,00 |
1840 941,13
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BELIN-BELIET
- BUDGET
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- CFU
- 2025
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EN
E
.
ë
e
8
AXE
3
: GESTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
(1)
a
x
5
à
è
;
S
S
Ê
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non
cotées
é
-
©
a
o
à
SI]
Services généraux
175 747,95
0,00
0,00
0,00
175 747,95
2
©
St
ë
o
SL]
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
$
8
8
8
Sécurité
3 255,95
0,00
0,00
0,00
3 255,95
5
©
a
E
à
& | [_ Enseignement,
formation
professionnelle et apprentissage
79 279,98
0,00
0,00
0,00
79 279,98
©
5
Lo
=
Ÿ
@
{|
cuiture, vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
335 719,16
0,00
0.00
0,00
335 719,16
>
à
à
ü
+
à
©
Santé
et action
sociale
{hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
43 |
apa
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
44
RSA
- Régularisations
des
RMI
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
325
696,60
0,00
0,00
0.00
325
696,60
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
4 464,00
0,00
0,00
0,00
4 464,00
8
Transports
916 777,49
0,00
0,00
0,00
916 777,49
TOTAL
1 840 941,13
0,00
0,00
0,00 |
1840
941,13
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DE
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- CFU
- 2025
ul a
—
© «
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Un
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2
©
a
a
\
8
à
8PE
4
: TRANSITION
VERS
L'ECONOMIE
CIRCULAIRE,
GESTION
DES
DECHETS,
PREVENTION
DES
a
2
Ë
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
(1)
5
à
a
CR 3%
a
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3) |
Favorables |
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
2
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(2)
S
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Services
généraux
175 747,95
0,00
0,00
0,00
175
747,95
5
à
e
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Fonds
européens
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
5
à
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LE
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Sécurité
3 255,95
0,00
0.00
0,00
3 255,95
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5
a
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Lo
©
æ
3
© |
Enseignement,
formation
professionnelle et apprentissage
79 279,98
0.00
0,00
0,00
79 279,98
ER
E,
—
8
7
Culture, vie sociale, jeunesse,
sports et loisirs
335 719,16
0.00
0,00
0,00
335 719,16
4
Santé et action
sociale (hors APA,
RSA et régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
43 |
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA - Régularisations
des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des territoires et habitat
325 696,60
0,00
0,00
0,00
325 696.60
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
4 464,00
0,00
0,00
0,00
4 464,00
8
Transports
916 777,49
0,00
0,00
0.00
916 777.49
TOTAL
1 840 941,13
0,00
9,00
0,00 |
1840941,13
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- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
ul a
J
* «
g
n
&
£
&
a
AXE
5 :
LUTTE
CONTRE
LES
POLLUTIONS
DE
L'AIR
ET
DES
SOLS
(1)
5
à
8
S
à
É
Type de dépense
(2)
Total des dépenses
(mandatées)
(3) |
Favorables
|
Défavorables |
Neutres |
Non cotées
a
©
È
2
È
Services généraux
175 747,95
0,00
0,00
0,00
175 747,95
ge
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x
E
£
&
Fonds
européens
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
CRE
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5
8
S |
Sécurité
3 255,95
0,00
0,00
0,00
3 255,95
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eo
5
©
Le
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Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
79
279,98
0,00
0,00
0,00
79
279,98
=
©
5
?
9%
8
à
26
culture, vie sociale, jeunesse, sports
ot loisirs
335 719,16
0.00
0.00
0.00
335 719,16
>
à
D
Ê
©
à
mu
æ
&:@|
Santé
et
action
sociale
{hors
APA,
RSA
et régularisation
RMI)
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
43 |
ApA
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
44 |
RSA-Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
325
696,60
0,00
0,00
0.00
325
696,60
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
4 464,00
0,00
0,00
0,00
4 464,00
8
Transports
916 777.49
0,00
0.00
0,00
916 777,49
TOTAL
1 840 941,13
0,00
9,00
0,00 |
13840 941,13
Page
80 ecture le 12/05/2026 é en préi
éfecture SPORE L
UNE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
XE
6
:PRESERVATION
DE
LA
BIODIVERSITÉ,
PROTECTION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
SYLVICOLES
(1)
Envoy:
Reçu en pr
ID : 038-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Type
de
dépense
(2)
Total
des
dépenses
(mandatées)
(3)
|
Favorables
|
Défavorables
|
Neutres
|
Non
cotées
Services
généraux
175
747,95
0,00
0.00
0.00
175
747.95
Fonds
européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
o
Sécurité
3 255,95
0,00
0,00
0,00
3 255,95
È
Enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage
79
279,98
0,00
0,00
0,00
79
279,98
T
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et
loisirs
335
719,16
0,00
0,00
0,00
335
719,16
4
Santé
et
action
sociale
(hors
APA,
RSA
et
régularisation
RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
43
|
APA
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
44
|
RSA-
Régularisations
des
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
5
Aménagement
des
territoires
et
ha
325
696,60
0.00
0,00
0,00
325
696,60
6
Action
économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
4 464,00
0,00
0,00
0,00
4 464,00
8
Transports
916
777,49
0,00
0,00
0.00
916
777.49
TOTAL
1840
941,13
0,00
0,00
0,00
|
1840
941,13
(1)
Les
objectifs
de
transition
écologique
mentionnés
au
1°
du
IV
de
l'article
191
de
la loi
du
29
décembre
2023
correspondent
aux
six
axes
de
l'article
19 du
règlement
(UE)
2020/852
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
18 juin
2020
sur
l'établissement
d'un
cadre
visant
à favoriser
les
investissements
durables
et
modifiant
le règlement
(UE)
2019/2088
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
novembre
2019
sur
la
publication
d'informations
en
matière
de
durabilité
dans
le secteur
des
services
financiers
Axe
1°
aïténuation
du
changement
climatique
:
Axe
2°
adaptation
au
changement
climatique
et
prévention
des
risques naturels
:
Axe
3°
gestion des
ressources
en
eau
;
Axe
4°
transition
vers
une
économie
circulaire,
gestion des
déchets,
prévention
des
risques
technologiques
:
Axe
5°
prévention
et contrôle
des pollutions
de
l'air et
des
sols
:
Axe
6°
préservation
de
la
biodiversité
et
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
sylvicoles.
L'analyse
de
l'impact
environnemental
des
dépenses
visées
est
réalisée
de
manière
obligatoire
-à
compter
de
l'exercice
2024
pour
l'axe 1°
:
-à
compter
de
l'exercice
2025
pour
les
axes
1°
et
6°.
La
colation
selon
les
autres
axes
est
possible,
mais
facultative.
(2)
Les
dépenses
pour
lesquelles
la contribution
aux
objectifs
de
transition
écologique
est
présentée
obligatoirement
sont
celles
exécutées
aux
comptes
suivants
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
soumis
à
-2031
« Frais
d'études
»,
struction
budgétaire
et
comptable
M57
:
-2111
« Terrains
nus
-2115
« Terrains
bâtis
»,
-2128
« Autres
agencements
et
aménagements
de
lerrains
»
-21312
« Bâtiments
scolaires
»,
-21318
« Autres
bâtiments
publics
»,
-21351
«
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
-Bâtiments
publics
»
-21382
« Installations
générales.
agencements,
aménagements
des
constructions
-Bâtiments
privés
-2138
«Autres
constructions
»,
-2151
« Réseaux
de
voirie
»,
-2152
« Installations
de
voirie
»,
-21821
« Matériel
et
transport
ferroviaire
»,
-21828
« Autres
matériels
de
transport
-2312
« Agencements
et
aménagements
ce
terrains
en
cours
»
-2313
« Constructions
en
cours
»
-2315
« Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
»,
-2317
« Immobilisations reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
en
cours
».
La
cotation
des
autres
natures
de
dépense
est
possible,
mais
facultative.
(3)
Les
dépenses
d'investissement
pour
lesquelles
la contribution
aux
objectifs de
transition
écologique
est
présentée
s'entendent
comme
les
dépenses
réelles
exécutées,
hors
remboursement
des
annuités
d'emprunts
à l'exception
des
remboursements
correspondant
à la
dette
liée
à la
part
investissement
des
marchés
de
partenariat.
Page
81 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
IV — ÉTATS ANNEXES Publié le S'LOF D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEIDE 053-213300429 20260430 2026_6_2 DE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Page 82 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
Cet état ne contient pas d'information.
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — GESTION DES FONDS EUROPEENS
Page 83
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ETABLISSEMENT
4 ELUS - GROUPE DYNAMISONS
BELIN-BELIET NATURELLEMENT
STRATEGIES LOCALES 2 560,00 24/01/2025 à PEIGNAC (Gironde) Investissement et gestion du budget
Page @4
S'LGO COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le
PROFESSIONNELLE DES JEUNES -— Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
1$e section FNDMA
2° section FNDMA
Dotations décentralisation (1)
Dotation indemnité comp. forfaitaire
Contribution additionnelle (2)
FSE
FEDER
FEOGA
Reversement excédent de ressources CFA (3)
Autres ressources
Total ressources externes
Effort propre de la collectivité
Total ressources
RESSOURCES
{1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail.
Page 85
Année n
MONTANT
Année n-1
APPRENTISSAGE ENS PRO FORMATIONS CONTINUES OTAL
ss statut scolaire en alternance
Année Année % Année Année % Année Année % Année Année %
n n-1 n n-1 n n-1 n n-1
Montant 0,00 000 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 000] 0,00 0,00 000 | 0,00
Etat des ressources de l'a ntissage
S10
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
Reçu en préfecture le POPE 6 L 9
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
T T
1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00
0,00 Recettes
0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisati ion des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 9,00 0.00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES 0,00 0
0 RECETTES “ 0.00 .00 0.0
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 86 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le EPA & L 6
IV — ÉTATS ANNEXÉS Publié le D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION — ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM — ID : 033-213800429 20260430 2026_6_2-DE INVESTISSEMENT D6.7 |
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées
Acquisitions d’immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D’INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées
Dotations et subventions reçues
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérations ordre transf. entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
Page 87 COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
IV — ÉTATS ANNEXÉS
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM- FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L OT
ID : 033-213300429-20260430-2026_ 6 2-DE
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article (2) Libellé (2)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2)
Recettes issues de la TEOM
Dotations et participations reçues
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70
75
76
77
78
Prod. services, domaine, ventes diverses
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort. dépréciations, prov. (3)
Atténuations de charges
Page 88
Montant
Montant COMMUNE DE BELIN-BELIET - BUDGET COMMUNAL - CFU - 2025
RECETTES (1)
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
Article (2) | Libellé (2) ID : 663:218300429-20260430-2026 6_2-DE
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Sila commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page 89 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le SL
ID : 033-213300429-20260430-2026 6_2-DE NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
—
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D7.1
ht
ne
contient
pas
d'information.
Page
90 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le SE
ID : 033-213300429-20260430-2026 6_2-DE NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
-
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
-—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D7.2
t ne
contient
pas
d'information.
Page
91 ecture le 12/05/2026 é en pré Envoy:
Reçu en pr
Publié le
éfecture STORES rl
ID : 033-213300429-20260430-2026 6_2-DE
E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
—
ÉTATS
ANNEXÉS
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
SUIVI
DES
OPERATIONS
AU
TITRE
DU
NPNRU
D8.1
NOMENCLATURE 14-Etudes
et conduite
de
projet
15-Relogement
des
ménages
avec
minoration
de
loyer
21-Démolition
de
logements
locatifs
sociaux
22-Recyclage
de
copropriétés
dégradées
23-Recyclage
de
l'habitat
ancien
dégradé
24-Aménagement
d'ensemble
31-Reconstitution
de
l'offre
de
logements
locatifs
soi
32-Production
d'une
offre
de
relogem
(empor
33-Requalification de logements locatifs sociaux (1)
Ensemble
des
AP
et
AE
ouverts
sur
l'opération,
tous
exercices
confondus
(2)
Ensemble
des
AP
et
AE
engagés
sur
l'opération,
sur
l'exercice
courant
(8)
Ensemble
des
crédits
décaissés
ou
encaissés
pour
l'opération,
lous
exercices
cumulés
ETAT
DE
SYNTHESE
PAR
CONVENTION
34-Résident 35-Actions
de
portage
massif
en
copropi
isation
de
logements
36-Accession
à la
propriété
37-Equipement
public
de
proximité
38-Immobi
rà
vocation
économique
39-Autres
investissements
41-Quar 42-Quartiers
Fertiles-Opérations
d'investissement
rs
Fertiles-Opérations
d'ingénierie
el
dépenses
de
personnel
(4)
Ensemble
des
crédits
décaissés
ou
encaissés
sur
l'exercice
budgétaire
N
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
Page
92 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S'E
ID : 033-213300429-20260430-2026 6_2-DE
E
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2025
IV
—-
ÉTATS
ANNEXÉS
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
—
SUIVI
DES
OPERATIONS
AU
TITRE
DU
NPNRU
D8.2
ne
contient
pas
d'information.
Page
93 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
SL
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
ARRETE
ET
SIGNATURES
CFU
NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
30/04/2026
11:53
Présentation
Votes
B par
le
Maire,
Beliet,
le
30/04/2026
,RboVAATZIZI
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
h
Délibération
Pour
:
5 ä
par
le
Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
Contre
:
A
Belin-Beliet,
le
30/04/2026
Abstention
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
2025 Page
1
/
3
29 24 23 22 © +
Date
de
convocation
:
23/04/2026
Signataire
LOUAAZIZI
Rédouane
DE
BERNARDY
DE
SIGOYER
Alain
BAPTISTA
Cathy
feras
&
EALLANT
GALICHET
Stéphane
S
VERGNAUD
Chrystelle
KLEIN
Raphaël
BOURDET
Céline
DOPPIA
Samaël
DEURÉ
Gaëlle
DIET
Eric
LUCAS
BORGES
Céline
LÉGLISE
Valérie
MEIRELES
Sandrine
eus
a
R-LoUAAZiZzi
94- Envoyé en préfecture le 12/05/2026
ARRETE
ET
SIGNATURES
NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
SLOF
ID: 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Signataire
N
Jérémy
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ichaël
ARLIX
Cécile
fous
>
R-KLEiNW
DELEGLISE
Julie
CARON
Grégoire
fer
&
S.
DOPPIA
ALLANT
Elodie
BARSACQ
Pierrick
CONTRERAS
Eva
JAMET
Valentin
PEYROT
Jean-Michel
RABLADE
Bernard
GAILLARD-BIENFAIT
Nathalie
GONÇALVES
Magali
PONSARD
Catherine
FAYADA
Patrick
DELIOT
Virginie
fees
à
P.
FAYADA 95
CFU
30/04/2026
11:53
2025 Page
2
/
3 ARRETE
ET
SIGNATURES
CFU
2025
NE
DE
BELIN-BELIET
- BUDGET
COMMUNAL
30/04/2026
11:53
Page
3
/ 3
SL
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_2-DE
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
96. DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE BELIN-BELIET
Nombre de Conseillers :
e Enexercice : 29
+ Présents : 24
e Votants : 29
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 3
Publié le S L
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 23 avril, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane
Maire.
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, M. GALICHET, Mme VERGNAUD, M. KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, M. DIET, Mme LUCAS BORGES, Mme LÉGLISE, M. BAUDOIN, M. ADAM, Mme DELEGLISE, Mme ALLANT, M. BARSACQ, Mme CONTRERAS, M. JAMET, M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES, Mme PONSARD, M. FAYADA Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme BAPTISTA ayant donné pouvoir Mme ALLANT, Mme
MEIRELES ayant donné pouvoirà M. LOUAAZIZI, Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. KLEIN, M. CARON
ayant donné pouvoir à M. DOPPIA, Mme DELIOT ayant donné pouvoirà M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. KLEIN Raphaël
2026.6.3 BUDGET — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Madame ALLANT, Conseillère Municipale, propose à l’assemblée de procéder à l'affectation du résultat
de la section de fonctionnement comme suit : Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S'LC
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_3-DE
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe +(excédent) ou - (déficit)
Résultat à affecter
=A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
1129 027,73
302 314,18
1431 341,91
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution cumulé d'investissement p | 376 835,41
D 001 (si déficit)
R 001 (siexcédent)
Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe +ou-) E_|- 15 971,31
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = D +E F |- 392 806,72
AFFECTATION =C. =G+H 1431 341,91
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 392 806,72 + 1 038 535,19
=au minimum couverture du besoin de financement F
1431 341,91
2) Report en fonctionnement R 002
DEFICIT REPORTE D 002
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour,
7 voix contre, (M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES,
Mme PONSARD, M. FAYADA, Mme DELIOT par procuration).
0 abstention,
+ _ approuve l'affectation du résultat telle que présentée ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 04 mai 2026
Le Maire,
R. LOUAAZIZI R. KLEIN,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026 3
Publié le S L
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_4-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
bed e L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures trente, le
NOMDFE e Consei lers : Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en + Enexercice : 29 & s à ; ; à g
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Présents : 24 . Lie ï 4 . date du 23 avril, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane
e Votants:29 Mai
aire.
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, M. GALICHET, Mme VERGNAUD, M.
KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, M. DIET, Mme LUCAS BORGES, Mme LÉGLISE, M. BAUDOIN, M. ADAM, Mme DELEGLISE, Mme ALLANT, M. BARSACQ, Mme CONTRERAS, M. JAMET, M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES, Mme PONSARD, M. FAYADA Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme BAPTISTA ayant donné pouvoir Mme ALLANT, Mme
MEIRELES ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI, Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. KLEIN, M. CARON
ayant donné pouvoir à M. DOPPIA, Mme DELIOT ayant donné pouvoir à M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. KLEIN Raphaël
2026.6.4 VOTE DU TAUX DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2026
M. FAYADA propose un amendement visant à diminuer les taux des taxes locales.
L’amendement est mis aux voix et rejeté.
par 3 voix pour, (Mme PONSARD, M. FAYADA et Mme DELIOT par procuration)
26 voix contre,
0 abstention,
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le budget primitif 2026 a été prévu en tenant compte d’un
maintien des taux votés l’année passée, soit :
taux 2025 taux 2026
TFB 44,84 % 44,84%
TENB 51,72% 51,72%
TH 16,24 % 16,24 %
Lexique :
TFB = taxe foncière (bâti)
TENB = taxe foncière {non bâti)
TH = taxe habitation
Il propose à l'assemblée d'arrêter les taux ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour,
3 voix contre, (Mme PONSARD, M. FAYADA, Mme DELIOT par procuration).
4 abstentions, (M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES).
° approuve la proposition ci-dessus,
e arrête les taux des trois taxes directes locales 2026 tels que détaillés ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 04 mai 2026
Le secrétaire de séance,
Z. Le Maire, R. LOUAAZIZI R. KLEIN, COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
TRÉSORERIE OÙ sGc : SGC BELIN-BELIET-BIGANOS FINANCES PUBLIQUES
042 BELIN-BELIET
33 ARCACHON
Envoyé en préfecture le 12/05/2026.
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 5 £ 0
ID : 033-213300429-20260430-2026.6_4-DE
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
1 — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTE EN 2026
nu | Taxes |
(Taxe foncière : sur le bâti (TFPB)
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)
|Taxe d'habitation (TH)
[ë
|Majoration de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires (MTHRS) —
article 1407 ter (CGI)
Taxes
isation foncière d des s entreprises (CFE) |
Bases d'imposition
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle :
Bases d'imposition
effectives Taux de référence
2025 2026 1 2
5184059 | 44,84
148 160| 5172
357 202 | 1624)
>>> | >>>
Bases d'imposition
Taux plafonds prévisionnelles
Produits référence
2026
2026 2026 (col. 4 x col. 2)
3 | 4 5
109,00 5289000 2371 588
137,75| 150 100 77 632
51,39 | 336 200 54 599 |
>>> | >>> >>>
| Total 2 503 819
Taux de référence
de TH
2026
>>>
effectives
2025
>>>
Taux de MTHRS Bases d'imposition
prévisionnelles applicable en
| 2026 2026
>>> >>>
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.3)
2026
>>> |
Taux votés 2026 |
208 (col. 4 x col. 6) |
7
+4, 64 |__2374 SÆ
54, 32 +? 632
A6, CA 54 555
Produit attendu v
LUE | |2c09 149 O |»
Produits attendus
il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
(col. 2 x col. 9)
Taux proportionnels Î
| Si l’un des taux déterminés
|de manière proportionnelle
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2026,
|Taxe fonc foncière sur le bâti (TFPB) | Produit total pere D _tt,24 He Sa CPS UE | cochez la case: []
| Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB)| 2503 849 _ | à go0000 SA, #2 variation difiérenciée doit Taxe d'he bitation (TH) _. 2 503 819 A —— | A 6 24 obligatoirement être votée.
Cotisation foncière des entreprises (CFE) | | Produit total de référence (total colonne 5) |
Il — RESSOURCES FISCALES IND HERNPQNES DES TAUX CUS EN 2026 a = — _—
| Allocations | Effet du coefficient | Total | | TVA | IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR | correcteur 11 |
| 0 47738 | 0 0 | 342 445 L E 390 183 |
Produits
Produits attendus des | ressources indépendantes
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
attendus des |
|
ressources à taux voté | + des taux votés = locale (col. 7) | {col. 11) 2026
25602843 swmæ | 2894002
À BORDEAUX
Le 17 MARS 2026
Pour la Direction des Finances publiques,
SAMUEL BARREAULT
Le Où MO 2026
Pour la Commune,
Le Made,
R. LouAAZIZ:
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement au seul service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. FINANCES PUBLIQUES
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
042 BELIN-BELIET
33 ARCACHON
TRÉSORERIE OÙ SGc : SGC BELIN-BELIET-BIGANOS
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le FOERE ES £ à
Publié le
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_4-DE
Au No AT No SN on TE AUS NN TRE D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
IV = INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2.
Taxe foncière sur le bâti :
a. Personnes de condition modeste
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
c. Locaux industriels
d. Logements sociaux et longue durée
Taxe foncière sur le non bâti :
Taxe d'habitation :
a. Dotation pour perte de THLV
b. Dotation pour recentrage THRS |
c. Mayotte
Cotisation foncière des entreprises :
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire |
b. Base minimum
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
41421 a. Par le conseil municipal |
0 ||b. Par la loi | 331 935
14 881 || Taxe foncière sur le non bâti :
10 320 ||a. Par le conseil municipal | |
de b. Par la loi (terres agricoles) | 53 923
21 116 ||c. Par la loi (autres) 197 960
de | Cotisation foncière des entreprises :
D | a. Par le conseil municipal
| b. Par la loi
| 7? ||3. BASES DE TAXE D'HABITATION
— | a. Résidences secondaires et assimilées 336 200
Es b. Logements vacants soumis à la THLV >>>
—||c. Correction des bases THRS -23 601
d. Correction des bases THLV >>>
e. Correction des bases MTHRS >>>
BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière sur le bâti :
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
e. Centrales géothermiques
f. Transformateurs électriques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
i. Taxe sur les pylônes |
5. RÉFORMES FISCALES
a. TVA compensant la TH | >>> |
b. TVA compensant la CVAE | 0!
c. Coefficient correcteur | 1,152637 |
d. Taux FB commune 2020 24,61 |
e. Taux FB département 2020 | 17,46
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS
Taux moyens communaux | Taux plafonds de 2025 | communaux à ne
Taxes au niveau : Taux plafonds | Taux des EPCI pas dépasser LT de 2026 de 2025 pour 2026 national départemental | (col. 14 - col. 15) | A 12 13 14 15 16 |
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 45,44 | 113,60 | 4,60 109,00
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 51,19 do 57,61 | 144,03 . . 6,28) 137,75
Taxe d'habitation (TH) | 28,67) ____ 24,50) 61,25 9,86, 51,39
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> | >>> >>> >>>
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle.
a. …la diminution sans lien a été appliquée
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
>>> ||a. Taux moyen départemental |
>>> ||b. Taux maximum de la majo
-
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
17,48 |
1,24
6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2025
au niveau :
a. National >>>
b. Communal >>>
Taux maximum :
a. Taux communal majoré à ne pas -
a | >>> dépasser LL _ 22%]
b. Taux maximum de la majoration —
spéciale | >>> |
Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté
d'agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique 26,37 | Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le SLG-
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_5-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s’est assemblé en
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en
date du 23 avril, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane
Maire.
Nombre de Conseillers :
+ Enexercice : 29
+ Présents : 24
e Votants :29
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, M. GALICHET, Mme VERGNAUD, M. KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, M. DIET, Mme LUCAS BORGES, Mme LÉGLISE, M. BAUDOIN, M. ADAM, Mme DELEGLISE, Mme ALLANT, M. BARSACQ, Mme CONTRERAS, M. JAMET, M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES, Mme PONSARD, M. FAYADA Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés: Mme BAPTISTA ayant donné pouvoir Mme ALLANT, Mme
MEIRELES ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI, Mme ARLIX ayant donné pouvoir à M. KLEIN, M. CARON
ayant donné pouvoir à M. DOPPIA, Mme DELIOT ayant donné pouvoirà M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. KLEIN Raphaël
2026.6.5 BUDGET PRIMITIF 2026
Après l'avoir présenté à l'assemblée, Madame ALLANT, Conseillère Municipale, propose au Conseil
Municipal :
- d'approuver le Budget Primitif 2026 qui s'équilibre, en recettes et en dépenses, à :
+ 7371 822,57 euros en fonctionnement
+ 4726 802,03 euros en investissement
- d'approuver la section de Fonctionnement par chapitres,
- d'approuver la section d’Investissement par chapitres,
-_ d'autoriser, tant en fonctionnement qu’en investissement, les virements de crédits entre
chapitres (à l'exclusion du chapitre 012-charges de personnel), jusqu’à la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chaque section (art. L.5217.10.6 du Code Général des Collectivités
Territoriales).
Après délibération, le Conseil Municipal :
par 22 voix pour,
7 voix contre, (M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES,
Mme PONSARD, M. FAYADA, Mme DELIOT par procuration).
0 abstention,
+ approuve les propositions ci-dessus.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 04 mai 2026
Le secrétaire de séance,
7
Le Maire,
R. LOUAAZIZI R. KLEIN, Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_6-DE
Reçu en préfecture le 12/05/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BELIN-BELIET DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
_ L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures trente, le
Nombre. de Gonseners.: Conseil Municipal de la commune de BELIN-BELIET s'est assemblé en e Enexercice : 29 à CN ; 3 & z
session ordinaire, dans la salle du Conseil, après convocation légale en + Présents : 24
. date du 23 avril, sous la présidence de Monsieur LOUAAZIZI Rédouane e Votants:29 Mai
aire.
Étaient présents: M. LOUAAZIZI, M. DE BERNARDY DE SIGOYER, M. GALICHET, Mme VERGNAUD, M.
KLEIN, Mme BOURDET, M. DOPPIA, Mme DEURÉ, M. DIET, Mme LUCAS BORGES, Mme LÉGLISE, M.
BAUDOIN, M. ADAM, Mme DELEGLISE, Mme ALLANT, M. BARSACQ, Mme CONTRERAS, M. JAMET, M.
PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme GONÇALVES, Mme PONSARD, M. FAYADA
Conseillers Municipaux.
Étaient absents excusés représentés : Mme BAPTISTA ayant donné pouvoir Mme ALLANT, Mme
MEIRELES ayant donné pouvoir à M. LOUAAZIZI, Mme ARLIX ayant donné pouvoirà M. KLEIN, M. CARON
ayant donné pouvoir à M. DOPPIA, Mme DELIOT ayant donné pouvoir à M. FAYADA.
Secrétaire de séance : M. KLEIN Raphaël
2026.6.6 BUDGET COMMUNAL — SUBVENTIONS 2026
Parallèlement au vote du Budget Primitif 2026, il convient qu’une délibération détaillée accompagne le
document général afin de présenter la dénomination des bénéficiaires des subventions et les montants
des crédits qui leur sont réservés.
Monsieur KLEIN, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la liste des subventions qui ont été
inscrites aux comptes :
+ 657358-subventions de fonctionnement aux autres groupements (PNRLG),
+ 657363-subventions de fonctionnement aux CCAS/CIAS,
+ _65748-subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé (associations),
et qui se présente ainsi :
Détail du compte 657358-subventions de fonctionnement aux autres groupements (PNRLG)
BENEFICIAIRES MONTANT VOTE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PNRLG 9 000,00
TOTAL GENERAL 9 000,00
Détail du compte 657363-subventions de fonctionnement aux CCAS/CIAS
BENEFICIAIRES MONTANT VOTE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET CCAS 106 400,00
TOTAL GENERAL 106 400,00 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le S'LC
ID : 033-213300429-20260430-2026_6_6-DE
Détail du compte 65748-subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé
(associations)
BENEFICIAIRES MONTANT VOTE
COOP.SCOL.ECOLE MATERNELLE ALIENOR 4 500,00
COOP.SCOL.ECOLE ELEMENTAIRE ALENOR 7 500,00
COOP.SCOL.ECOLE MATERNELLE BERTRINE 3 500,00
COOP.SCOL.ECOLE ELEMENTAIRE BERTRINE 6 500,00
CLUB ENTRE AMIS 2 000,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 2 130,00
FCBB 5 700,00
HCBB 5 190,00
HCBB subvention exceptionnelle 50 ans 3 000,00
TCBB 1 770,00
ARTS DANS L'EYRE 150,00
PALETTE D'ALIENOR 90,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS 300,00
CHALEMINE 17 140,00
ESCAPADES MUSICALES 3 500,00
CLOWNS STETHOSCOPES 400,00
TELETHON 2026 4 000,00
4 COOPERATIVES SCOLAIRES (équivalent intérêts legs LAFON) 645,00
CROIX ROUGE 1 500,00
RESTOS DU CŒUR 1 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00
SECOURS POPULAIRE 1 500,00
Aide exceptionnelle FACECO Ukraine 1 000,00
SOUS-TOTAL 75 015,00
RÉSERVE (à attribuer par délibérations spécifiques si nécessaire) 24 985,00
TOTAL GENERAL 100 000,00
Après délibération, le Conseil Municipal,
par 22 voix pour,
3 voix contre, (Mme PONSARD, M. FAYADA, Mme DELIOT par procuration).
4 abstentions, (M. PEYROT, M. RABLADE, Mme GAILLARD-BIENFAIT, Mme
GONÇALVES).
e approuve la liste et les montants des subventions ci-dessus détaillés,
+ valide la somme laissée en réserve qui pourra être affectée, selon les besoins, par une ou
plusieurs délibérations ultérieures de l'assemblée.
Pour copie conforme.
Fait à BELIN-BELIET, le 04 mai 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
R. LOUAAZIZI R. KLEIN, [