Compte-Rendu - CR 2011 09 15

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Compte-Rendu - CR 2011 09 15 Document publié le Jeudi 15 septembre 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 09 15)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze, le quinze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. MURA Frédéric, M. ROSIER Jean, Mme BALDEN- WALD Nathalie, Mme LAIGNEAU Catherine, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie- José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT- LACASSAGNE Annie, M. QUIVAUX Alain, Mme SAULNIER Hélène, M. TOULLALAN Maurice.

Absents ayant donné un pouvoir : M. BAUDEAU Claude à M. SOTTEAU Raymond, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine à M. PERRIN Paul.

Absents excusés : M. RAMOS Richard, M. BENGLOAN Patrick.

Secrétaire : Mme POISSON Sophie.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

2011/089 - Fourniture de gaz naturel – choix de l’entreprise

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un certain nombre de contrats de fourniture de gaz naturel arrivent à échéance et qu’un marché à procédure adaptée a été lancé le 27 juillet 2011 pour les sites suivants :

- Billard,

- Ecole maternelle,

- Ecole primaire,

- Piscine,

- Salle des associations

- Gymnase, salle des fêtes et services techniques,

- Mairie,

- Vestiaires stade de foot.

Monsieur Raymond SOTTEAU informe que 3 entreprises ont répondu dans les délais à ce marché : - TEGAZ,

- ALTERGAZ,

- EDF.

Il rappelle les critères retenus pour ce marché :

- Prix unitaire TTC du kWh rendu site (60 %),

- Terme fixe annuel (30 %),

- Visites périodiques et visite anniversaire du contrat (10%).

Monsieur Raymond SOTTEAU indique le montant HT de chaque contrat sur un an : - TEGAZ : 57 341,76 €, fixe sur 3 ans;

- ALTERGAZ : 61 616,46 €, fixe sur 3 ans ;

- EDF : 61 081,44 €, fixe sur 2 ans.

Il indique également le terme fixe annuel HT proposé par chaque entreprise : - TEGAZ : 3716,04 € ;

- ALTERGAZ : 1 630,98 € ;

- EDF : 1 084,44 €.2

La commission propose de retenir l’entreprise TEGAZ.

Messieurs Paul PERRIN et Frédéric MURA demandent si le projet de construction du pôle intergénérationnel a été pris en compte dans cette consultation. Monsieur Raymond SOTTEAU répond qu’il n’a pas été prévu mais que cela n’a pas d’importance car quelque soit le niveau de consommation, le tarif au Mwh sera le même.

Madame Marie Claude ASSELIN demande si toutes les salles sont chauffées au gaz. Monsieur Raymond SOTTEAU répond par l’affirmative sauf pour la Maison des Loges qui est chauffée à l’électricité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise TEGAZ, domiciliée 2 Place Jean Millier – la Défense 6, 92 400 COURBEVOIE.

- AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de fourniture de gaz naturel avec la société TEGAZ.

2011–090 Vol de la régie piscine : accord sur la décharge de responsabilité du régisseur Madame le Maire informe l’assemblée du vol de la régie de recettes de la piscine municipale la nuit du 21 au 22 août 2011. L’enquête de gendarmerie étant en cours, Madame le Maire informe qu’elle donnera plus d’informations une fois l’enquête clôturée. Madame le Maire donne lecture de la demande de décharge de responsabilité du régisseur pour la somme de 3 173 euros. Madame le Maire propose de décharger totalement le régisseur. Par conséquent, elle propose que la commune prenne en charge 3 173 euros.

Monsieur Maurice TOULLALAN demande si le régisseur était assuré. Madame le Maire répond que le régisseur avait bien adhéré à l’Association Française de Cautionnement Mutuel mais par contre, il n’avait pas pris d’assurance en cas de vol ou d’erreur de caisse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCORDE une décharge totale de responsabilité du régisseur, soit 3 173 euros.

Tour de table

J. ROSIER souhaite qu’une date soit prise pour une prochaine commission sport.

A. QUIVAUX demande où en est le projet d’acquisition de LA POSTE. Madame Sophie POISSON répond qu’une nouvelle estimation a été demandée auprès du service des Domaines et qu’elle a été transmise à la Communauté de Communes des Loges (CCL). La commune attend la réponse de la CCL sur ce projet.

Monsieur Alain QUIVAUX attire également l’attention sur la hausse de la taxe des ordures ménagères. Madame le Maire rappelle que l’usine d’Arabloy a coûté très cher aux contribuables et que le Conseil Municipal de FAY-AUX-LOGES a donné un avis défavorable au PEDMA qui ne tenait pas compte de la surcapacité actuelle de cette usine. Madame le Maire souhaite également demander au SICTOM si le projet de redevance incitative est maintenu malgré le retrait de l’ADEME. Monsieur Raymond SOTTEAU dit qu’effectivement le prix de la taxe a augmenté de 7,23 % et que certains services comme le ramassage des encombrants ont été supprimés. Madame le Maire va demander à Monsieur Richard RAMOS que le SICTOM ou lui-même, organise une présentation d’évolution de la taxe, passée et future, lors du prochain conseil municipal, en indiquant notamment, où en est la procédure juridique suite à la construction de l’usine d’Arabloy. Il est également demandé une comparaison de la taxe avec celle demandée par d’autres syndicats de taille équivalente au SICTOM.

MC ASSELIN demande si quelqu’un aurait une armoire à donner.

J. MENENDEZ fait part d’une remarque d’un habitant de la commune sur la fermeture du parking derrière l’église.3

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’intervention, la semaine dernière, d’une entreprise pour des infiltrations au niveau du clocher, celle-ci a découvert qu’en fait le clocher était en train de se desceller et que des pierres risquaient de tomber, c’est pourquoi un périmètre de sécurité a été mis en place autour de l’église. Le 23 septembre prochain, l’entreprise interviendra à nouveau avec une nacelle et une grue pour enlever la croix et le coq, installer un grillage ainsi qu’une bâche et cercler l’ensemble. On espère que le périmètre de sécurité pourra alors être enlevé. La réparation de ce clocher nécessite l’intervention des Monuments Historiques et demande une procédure particulière qui peut être longue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h50 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 septembre 2011.

Publié le 21 septembre 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.