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Compte-Rendu - CR 2011 07 28 Document publié le Jeudi 28 juillet 2011 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2011 07 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2011

L’an deux mil onze, le vingt huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame BESNIER Anne, Maire.

Présents : Mme BESNIER Anne, M. SOTTEAU Raymond, M. BAUDEAU Claude, Mme ASSELIN Marie-Claude, M. PERRIN Paul, Mme POISSON Sophie, M. ROSIER Jean, M. MENENDEZ Jacques, Mme MESNARD Marie-José, M. METAYER Jean-Luc, M. PASSE Eric, M. PELLETIER Fabrice, Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, M. RAMOS Richard, Mme SAULNIER Hélène.

Absents ayant donné un pouvoir : M. MURA Frédéric à M. Claude BAUDEAU, Mme BALDEN- WALD Nathalie à Mme BESNIER Anne, M. BENGLOAN Patrick à Mme ASSELIN Marie-Claude, M. QUIVAUX Alain à Mme PIAULT-LACASSAGNE Annie, Mme THIAIS-DELAMOUR Nadine à M. PERRIN Paul, M. TOULLALAN Maurice à M. SOTTEAU Raymond.

Absente excusée : Mme LAIGNEAU Catherine.

Secrétaire : Mme ASSELIN Marie Claude.

Procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal : Il est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par la Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

Terrain 2 rue des Maillets – Section AP N° 677 (1 rue du Général de Gaulle) Habitation 41 rue des Maillets – Section AP N°99, N°530 et N°523

Habitation 26 rue des Erables – Section AP N° 326

Habitation 8 rue Alphonse Desbrosses – Section AR N°615

Habitation Route de Donnery – Section ZO N° 169 (lots 1 et 17 maison/jardin) Section ZO N° 170 (jardin)

Monsieur Richard RAMOS interroge Madame le Maire sur les places de parking de CAP Immobilier, rue Général de Gaulle. Madame le Maire répond que cette agence a du terrain sur la commune et qu’elle peut donc aménager des parkings sur ce terrain.

Madame le Maire propose que la commune étudie l’institution d’une participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS).

Monsieur Richard RAMOS demande ce que le PLU impose en termes de nombre de places de parking. Madame le Maire répond que le PLU indique un nombre précis de places en zone UB et UCC et un nombre « suffisant » de places de parking par logement en zone UA.

2011/077 - Lotissement du Clos des Prés du Bourg

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 26 octobre 2006, le Conseil Municipal a décidé de lancer une opération de lotissement communal au lieu-dit « Le Clos des Prés du Bourg ». Suite à la réforme sur la TVA immobilière, Monsieur BAUDEAU présente les différentes simulations réalisées sur cette opération de lotissement du Clos des Prés du Bourg. Aux vues de ces simulations, Madame le Maire propose que la commune réalise elle-même ce lotissement et de confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage à la SCP Nicolas BOUIS.

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR, 1 vote CONTRE de M. Richard RAMOS) : - AUTORISE Madame le Maire à lancer cette opération de lotissement.

- AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la la SCP2

Monsieur Richard RAMOS précise qu’il est contre car il dit que la réalisation de pavillons hétéroclites va « gâcher » l’entrée de bourg.

2011/078 - Association « la Villageoise » - Demande de subvention exceptionnelle Madame le Maire rappelle que l’association « la Villageoise » a organisé le repas du soir pour le 14 juillet 2011. Suite à cette manifestation et après en avoir fait le bilan, l’association est déficitaire de 176,15 €.

Madame le Maire propose de verser une subvention extraordinaire de 176,15 € à l’association « la Villageoise ».

Mesdames Marie-Claude ASSELIN, Sophie POISSON et Monsieur Eric PASSE étant adhérents de cette association, ne participent pas au vote de cette délibération.

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 votes POUR et 1 ABSTENTION de M. Richard RAMOS) : - DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 176,15 € à l’association « la Villageoise ».

2011/079 - Association Foncière de remembrement – Demande de subvention exceptionnelle Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande du percepteur, l’Association Foncière de remembrement a du investir dans l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Madame le Maire précise que cette acquisition et la cession des droits d’utilisation s’élèvent à un montant de 650 € HT.

Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à cette association soit de 335 € correspondant au droit d’entrée et à la formation liée à ce logiciel, soit de 650 € correspondant au droit d’entrée, à la formation et à la première année d’utilisation.

Madame Sophie POISSON demande quel est le budget de l’Association Foncière de Remembrement. Madame le Maire répond que cette association a un très petit budget qui sert essentiellement à l’entretien des chemins et des canalisations.

Monsieur Richard RAMOS demande si cette association a encore vocation à exister et s’il ne serait pas envisageable qu’elle puisse être reprise par le Syndicat du Canal. Monsieur Fabrice PELLETIER répond que cette association entretient les chemins mais qu’elle gère également les drainages et les busages. Il ajoute que ce type de travaux est réservé au monde agricole et qu’une reprise éventuelle par la commune risque d’être difficile. Madame le Maire ajoute que si la commune reprend en charge ces travaux, cela risque de coûter plus cher, et que ce sera également à la commune de gérer les travaux et la comptabilité.

Monsieur Jean-Luc METAYER demande la date de création de cette association. Madame le Maire répond 1974.

Monsieur Eric PASSE demande qui en est le Président. Madame le Maire répond M. Gérard MINIERE.

Monsieur Jean ROSIER ajoute qu’il faut laisser cette association qui est un moyen d’expression du monde agricole.

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR et 1 vote CONTRE) :

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 650 € à l’Association Foncière de Remembrement.

2011/080 - Marché de fourniture des repas au restaurant scolaire et CLSH – Année scolaire 2011-2012

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché à procédure adaptée a été lancé le 27 juin 2011 pour la fourniture des repas en liaison froide au restaurant scolaire. Les critères retenus pour ce marché sont :

- références dans le domaine de la restauration collective en liaison froide (50 %) - prix de la prestation (50 %).3

La Commission s’est réunie le 28 juillet 2011 pour le choix de la société. Quatre entreprises ont répondu à la consultation : RGC – Les Petits Gastronomes, ELITE RESTAURATION, RESTECO et API RESTAURATION.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de prix des quatre entreprises.

La commission a retenu la proposition de la société RGC RESTAURATION, 3 rue de la Cellophane – 78 711 MANTES LA VILLE qui propose les prix suivants :

- repas « maternelle » : 2,07 € HT soit 2,18 € TTC

- repas « primaire » : 2,18 € HT soit 2,30 € TTC

- repas « adulte » : 2,38 € HT soit 2,51 € TTC.

Madame Marie-Claude ASSELIN précise que la société RGC RESTAURATION a de très bons rapports avec la commune.

Monsieur Paul PERRIN demande pourquoi ce marché est relancé tous les ans. Madame le Maire précise qu’à une époque, ce marché était passé tous les 3 ans mais que très souvent, la qualité baissait au cours du contrat.

Monsieur Richard RAMOS dit que le sous-critère lié à la capacité des cantines n’est peut-être pas le meilleur pour choisir une société. Madame le Maire répond qu’effectivement, les différentes entreprises se valent mais que ce n’est pas du tout le seul sous-critère. Monsieur Richard RAMOS ajoute qu’il faudrait trouver des critères plus qualitatifs.

Monsieur Richard RAMOS dit qu’il serait bien qu’au niveau de la Communauté de Communes des Loges, il soit envisagé la réalisation d’une cuisine centrale sur la zone d’activités des Loges. Il ajoute que cela permettrait de faire travailler un personnel et des fournisseurs de proximité. Madame le Maire répond qu’elle en a souvent parlé à la Communauté de Communes des Loges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’offre de la société RGC RESTAURATION, domiciliée 3 rue de la Cellophane – 78 711 MANTES LA VILLE.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ce marché.

ZAC des Loges – mise en place d’une limitation de vitesse

Madame le Maire informe que la vitesse sera limitée à 50 km/h sur la ZAC des Loges et la Zone de l’Evangile. Madame le Maire prendra un arrêté en ce sens.

2011/081 - Présentation du rapport annuel de l’eau de la LYONNAISE DES EAUX – Année 2010

Monsieur Raymond SOTTEAU présente à l’assemblée le rapport 2010 du service de l’eau établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel de l’eau de la LYONNAISE DES EAUX pour l’année 2010.

2011/082 - Présentation du rapport annuel de l’assainissement de LA LYONNAISE DES EAUX– Année 2010

Monsieur Raymond SOTTEAU présente à l’assemblée le rapport 2010 du service de l’assainissement établi par la société LA LYONNAISE DES EAUX, le délégataire.

Monsieur Eric PASSE demande s’il y aura un avenant suite à l’extension du réseau rue Jean PARER et André CHENAL et demande combien d’habitations ont été raccordées.

Monsieur Raymond SOTTEAU précise que 25 habitations ont été raccordées. Madame le Maire répond qu’il y aura un avenant à cause du poste de relevage. Monsieur Eric PASSE dit qu’il y a plus d’abonnés et par conséquent plus de recettes, il ne comprend donc pas pourquoi la4

commune doit passer un avenant. Madame le Maire répond que lorsque ce projet d’avenant sera prêt, il sera de toute façon négocié.

Monsieur Eric PASSE demande des informations sur le passage du taux de cécité de 12 à 24 %. Monsieur Raymond SOTTEAU répond qu’en effet, il doit y avoir une erreur dans le rapport, le taux n’ayant jamais été à 12 %.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel de l’assainissement de la LYONNAISE DES EAUX pour l’année 2010

- DEMANDE à la LYONNAISE DES EAUX d’expliquer au Conseil Municipal les raisons du changement de taux de cécité entre 2009 et 2010.

2011/083 – Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-3 et L. 2224-5 ;

Vu le contrat de délégation de service public concernant le service de l’eau conclu avec la société LA LYONNAISE DES EAUX signé le 01/07/2007 pour une période de 14 ans ;

Vu le rapport pour l'exercice allant du 01/01/2010 au 31/12/2010, présenté par la société LA LYONNAISE DES EAUX ;

CONSIDÉRANT que le Madame le Maire doit présenter, outre le rapport du délégataire, à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;

PREND acte de la remise de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable ;

DÉLIBÈRE SUR LES INFORMATIONS QU'IL COMPORTE, NOTAMMENT :

• – les indicateurs techniques et financiers comportant des éléments statistiques relatifs au nombre de points desservis, aux volumes, aux tonnages, à la nature des branchements, à la capacité des installations et à la qualité de l'eau distribuée ;

• – les indicateurs financiers relatifs au prix payé par l'usager, les modalités de la tarification, de son évolution et de sa révision ;

• – le détail des recettes d'exploitation ;

• – la décomposition de l'annuité de la dette ;

• – la liste et le montant des travaux réalisés pendant le dernier exercice, programmés pour l'exercice en cours, ou envisagés pour les exercices ultérieurs ;

DIT que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront mis à la disposition du public par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois et transmis au préfet du département du Loiret

2011/084 – Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’assainissement Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-3 et L. 2224-5 ;

Vu le contrat de délégation de service public concernant le service de l’assainissement conclu avec la société LA LYONNAISE DES EAUX signé le 01/07/2006 pour une période de 15 ans ;

Vu le rapport pour l'exercice allant du 01/01/2010 au 31/12/2010, présenté par la société LA LYONNAISE DES EAUX ;5

CONSIDÉRANT que le Madame le Maire doit présenter, outre le rapport du délégataire, à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;

PREND acte de la remise de ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ;

DÉLIBÈRE SUR LES INFORMATIONS QU'IL COMPORTE, NOTAMMENT :

• – les indicateurs techniques et financiers comportant des éléments statistiques relatifs au nombre de points desservis, aux volumes, aux tonnages, à la nature des branchements, à la capacité des installations ;

• – les indicateurs financiers relatifs au prix payé par l'usager, les modalités de la tarification, de son évolution et de sa révision ;

• – le détail des recettes d'exploitation ;

• – la décomposition de l'annuité de la dette ;

• – la liste et le montant des travaux réalisés pendant le dernier exercice, programmés pour l'exercice en cours, ou envisagés pour les exercices ultérieurs ;

DIT que la présente délibération ainsi que le rapport susvisé seront mis à la disposition du public par voie d'affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois et transmis au préfet du département du Loiret ;

2011/085 - Modification Personnel communal – Adjoint technique de 2ème classe – Modification du temps de travail

Suite à l’ouverture d’une 10ème classe au sein de l’école primaire, Madame le Maire propose de modifier le temps de travail d’un agent du service entretien.

Madame le Maire propose de supprimer (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire) un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (23/35ème) et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (29,5/35ème).

Le Conseil Municipal, à la majorité (20 votes POUR et 1 ABSTENTION de M. Richard RAMOS) : - APPROUVE (sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire), à compter du 5 septembre 2011, la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (23/35ème)

- APPROUVE, à compter du 5 septembre 2011, la création un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (29,5/35ème).

2011/086 - Organisation de la garderie périscolaire

La garderie périscolaire accueillera les enfants fréquentant l’école maternelle et l’école élémentaire, les jours d’école, de 7 h à 9h puis de 16h30 à 18h30.

Afin d’être en conformité avec les recommandations de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale, Madame le Maire propose de recruter les animateurs selon les règles suivantes :

- 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 14 mineurs de plus de 6 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE, à compter du 1er septembre 2011, l’organisation de la garderie périscolaire et les règles de recrutement présentées ci-dessus.

2011/087 - Organisation du CLSH du Mercredi

Le CLSH des Mercredis fonctionnera le mercredi, sauf pendant les vacances scolaires, de 8 h à 18h00. Il accueillera les enfants de la deuxième année de maternelle au CM2.

Madame le Maire rappelle que la direction est assurée par un agent titulaire. Afin d’être en conformité avec les recommandations de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Madame le Maire propose de recruter les animateurs selon les règles suivantes :6

- 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans

- 1 animateur pour 12 mineurs de plus de 6 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE, à compter du 1er septembre 2011, l’organisation du CLSH du Mercredi et les règles de recrutement présentées ci-dessus.

2011/088 – Acquisition de panneaux de signalisation : demande de subvention au titre des amendes de police et des Mines

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de solliciter le Conseil Général pour le versement des produits des amendes de police pour les dépenses suivantes : - Acquisition de panneaux de signalisation pour le marché : 2 080,82 € HT

- Acquisition de divers panneaux de signalisation : 164,92 € HT

- Acquisition de panneaux de limitation de vitesse : 286,72 € HT

Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter de solliciter le Conseil Général pour le versement des produits des mines pour les dépenses suivantes :

- Pose de poteaux aux abords du cimetière : 385 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police pour des dépenses s’élevant à 2 532,46 € HT et au titre des Mines pour des dépenses s’élevant à 385 € HT.

Informations diverses

- Madame le Maire présente un premier bilan de la piscine. Elle propose de réfléchir à de nouveaux moyens d’animer la piscine, en particulier en cas de mauvais temps.

Monsieur Richard RAMOS précise que lors du dernier conseil municipal, il avait attiré l’attention sur le fait que ce n’était pas très sain d’avoir accordé la gestion de la buvette aux maîtres nageurs qui sont également en charge de la surveillance de la piscine. Madame le Maire précise que l’un des maîtres nageurs a le statut d’auto-entrepreneur, qu’il n’y a aucun échange d’argent entre la commune et cet auto-entrepreneur et que bien entendu un maître-nageur en charge de la surveillance ne tient pas en même temps la buvette.

- Forum des associations : Madame le Maire rappelle qu’il a lieu le deuxième samedi de septembre. Elle précise que cette année, le concours de fleurissement ne sera pas organisé du fait des restrictions d’eau. Elle demande des volontaires pour venir installer cette manifestation.

- Fête du 14 juillet : Madame le Maire regrette qu’il n’y ait pas eu plus d’élus pour aider lors de cette manifestation et elle rappelle que ceci fait parti du rôle de conseiller municipal.

- Point sur la déviation : Madame le Maire rappelle que la réalisation de cette déviation nécessite plusieurs procédures.

Concernant le rachat des terres sous la déviation, 36 % de la surface a été achetée aujourd’hui. Les procédures d’expropriation et de remembrement sont en cours.

Les travaux devraient démarrer fin 2012 pour se terminer fin 2013.

- Politique « Cœurs de Village » : Monsieur Raymond SOTTEAU informe que la Région n’a toujours pas pris de décision concernant la poursuite de la politique des « Cœurs de Village ». Elle ajoute qu’une dizaine de logements ont été proposés sur FAY-AUX-LOGES. A aujourd’hui, la Communauté de Communes des Loges a programmé 600 000 € par an de travaux d’aménagement sur l’ensemble du territoire. Pour l’année 2012, ce sont les communes de Seichebrières et Combreux qui profiteront de ces aménagements (communes qui n’ont encore eu aucun aménagement de réalisé sur leur territoire). Le montant des travaux :

- Seichebrières : 331 400 €,

- Combreux : 165 000 €.7

- Fête du Pays le 4 septembre 2011 : le Pays demande la participation des élus. Cette manifestation se passe à l’Etang de la Vallée.

- Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’un papa qui souhaiterait que son fils (en 6ème à la rentrée) ne rentre pas seul au Hameau de Nestin une fois descendu du bus et recherche une famille qui pourrait l’accueillir pendant une heure certains soirs.

Tour de table

J. ROSIER informe l’assemblée des différents projets de salles de sport intercommunales. Plusieurs projets sont avancés comme le gymnase de Darvoy et les plateaux sportifs de Sury-aux-Bois et d’Ingrannes. Deux autres projets sont en cours : la salle omnisport de Fay-Donnery et le Dojo de Châteauneuf sur Loire.

Concernant le projet de salle omnisport sur la commune de FAY-AUX-LOGES, Monsieur Jean ROSIER demande où en est la négociation sur le terrain. Madame le Maire répond qu’elle a rencontré la propriétaire aujourd’hui. Elles doivent se revoir en septembre.

JL METAYER demande s’il y a un problème avec les aires d’accueil des gens du voyage car certains sont installés sur la ZAC des Loges et d’autres à Nestin et il demande s’il y a une aire d’accueil sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.

Madame le Maire répond qu’il y en a une à Châteauneuf mais qu’elle est fermée durant le mois de juillet. Elle ajoute que tous les gens du voyage actuellement présents sur la commune ne viennent pas de Châteauneuf.

Madame le Maire informe que ce sont 2 familles différentes qui se sont installées sur la commune. Elle rappelle également qu’il serait bien que lorsque les gens du voyage s’installent sur des propriétés privées, les propriétaires des terrains préviennent la mairie et leur exploitant. Concernant la ZAC des Loges, un travail est mené avec la Communauté de Communes des Loges pour fermer la zone là où il n’y a pas encore d’entreprise (merlons, blocs de béton ou grosses pierres). Madame le Maire ajoute enfin que fin août, il y a un grand rassemblement de gens du voyage à Nevoy.

La séance du Conseil Municipal est suspendue à 21h25.

Reprise de la séance :

E. PASSE indique qu’au niveau de l’éclairage public sur la commune, il y a des trous noirs (Eglise, café, entre la mairie et le café).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 21h40 mn.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 septembre 2011.

Publié le 29 août 2011,

Le Maire,

Anne BESNIER.