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Arrêté - 001 C ANN1 Reglement action jeunesse
Arrêté - 015 C CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS
Compte-Rendu - CM68 9avr13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM68 9avr13)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
VILLE
DE
BOIS
- COLOMBES
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
9 AVRIL
2013
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
le
mardi
9
avril
2013
à
20
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint,
suite
aux
convocations
adressées
les
7
mars
et
3
avril
2013.
Étaient
présents
:
M.
RÉVILLON,
Maire;
M.LELAUSQUE,
M.
VINCENT,
Mme
LEMÊTRE,
Mme
MARIAUD,
M
DANNEPOND,
Mme
PATROIS,
M.
SNEESSENS,
Mme
CORTEZ,
M.
AURIAULT,
Mme
BRENTOT,
Maires
Adjoints; M.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
M.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
Mme
VENANT-
LENUZZA,
Mme
JOFFRE,
Mme
GAUZERAN,
M.
AUSSEDAT,
Mme
JAUFFRET,
Mme
JOLY-CORBIN,
M.
LOUIS,
Mme
PAITEL,
M.
NAVINEL,
Mme
ÉMIRIAN,
M.
BOULDOIRES
(à
partir
de
20h15),
M.
LIME,
M.
PEIGNEY,
Mme
DAHAN,
M.
CHAUMERLIAC,
M.
LEVACHER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
M.
BOULDOIRES
(jusqu'à
20h15);
Mme
PETIT ;
M.
JOUANOT
; Mme
DRECQ
; M.
MBANZA.
Procurations
:
Mme
PETIT
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAHAN
; M.
JOUANOT
à
M.
LEVACHER
; Mme
DRECQ
à
M. AURIAULT,
M.
LE
LAUSQUE
est
élu
Président
de
Séance.
M.
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire.
L'adoption
des
comptes
administratifs
de
la
Commune
et
du
service
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2012
étant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
ta
désignation
du
Président
de
Séance,
Est
seut
candidat
Monsieur
Jean-Pierre
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
Jean-Pierre
LE
LAUSQUE
est
désigné
comme
Président
de
Séance. Approuvé
par :
29
voix
pour
:
et
5
abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÈTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.CORTEZ,
J-
M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
À.
LEVACHER.
J-P,
LE
LAUSQUE,
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
-000-
Monsieur
le
Président
de
séance
propose
au
Conseil
Municipal
la désignation
du
Secrétaire
de
Séance.
Municipal. séance. Approuvé
par
:
28
voix
pour
:
et
5
abstentions
:
Est
seul
candidat
Monsieur
Pierre
JACOB,
Conseiller
Monsieur
Pierre
JACOB
est
désigné
comme
Secrétaire
de
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C,
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER,
P.
JACOB,
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
1.
DAHAN.
-000-
Monsieur
le
Président
de
séance
soumet
à
l'approbation
des
Membres
de
l'Assemblée
Communale
le
compte
rendu
sommaire
de
la
séance
publique
du
29
janvier
2013
qui
est
adopté.
Approuvé
par
:
30
voix
pour
:
et
4
abstentions :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÈTRE,
S.
MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
1. DAHAN.
-000- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Avant
d'aborder
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour,
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'en
son
nom
personnel
et au
nom
de
tous
ses
collègues,
il a
ADRESSÉ
SES
PLUS
VIVES
FÉLICITATIONS
À
:
-
Monsieur
CHABANI,
adjoint
technique
territorial
de
1°
classe
- régie
bâtiment,
pour
la naissance
de
sa
fille
Imène
CHABANI,
née
le
17 janvier
2013,
-
Monsieur
TABURET,
adjoint
technique
territorial
de
1°
classe,
pour
la
naissance
de
sa
fille
Maëlys
TABURET,
née
le 31
janvier
2013.
-
Madame
JACQUES,
adjoint
technique
territorial
de
2°"
classe
-
service
Entretien/Restauration,
pour
la
naissance
de
son
fils
Joshua
DOMINIQUE,
né
le
11
février
2013,
-_
Monsieur
RODIER,
ingénieur
—
Direction
de
la
Construction,
pour
la
naissance
de
son
fils
Elias
RODIER,
né
le
4
février
2013.
ADRESSÉ
SES
SINCERES
CONDOLÉANCES
À
LA
FAMILLE
DE
:
-
Monsieur
Jirayr
DINANIAN,
ancien
Conseiller
Municipal
de
1995
2008,
décédé
le
10
février
2013.
Monsieur
le
Maire
a demandé
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
DINANIAN.
Ge
L'ordre
du
jour
est
abordé.
-000-
VIE
ASSOCIATIVE
-
RELATIONS
PUBLIQUES
:
Rapporteur
Madame
BRENTOT,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Madame
BRENTOT,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S02/001
-
Modification
des
conditions
générales
de
tarification
et
de
location
des
salles
municipales,
des
prestations
complémentaires
et
d'utilisation
des
installations
sportives
de
la
Commune. Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
L'article
1
de
la
délibération
du
13
décembre
2011
est
modifié
comme
suit
:
«Les
tarifs
de
location
des
salles,
hors
utilisation
dans
un
cadre
sportif,
sont
fixés
soit
par
jour
quelle
que
soit
la
durée
de
la
location
soit
par
forfait
de
quatre
heures,
pour
les
salles
municipales
suivantes
:
-
Salles
municipales
n°
1
et
n°
2
Centre
Abbé-Glatz,
136,
rue
de
l'Abbé-Glatz
;
-
Salles
municipales
Centre
Charlemagne,
7,
rue
Félix-Braquet
;
-
Salle
polyvalente
Françoise-Dolto,
104,
rue
Henry-Litolff;
-
Salle
polyvalente
Les
Bruyères,
2,
rue
Marc-Birkigt
;
-
Salons
de
l'Hôtel
de
Ville
;
-
Salle
Jean-Renoir,
Villa
des
Aubépines
—
rue
du
Général-Leclerc,
intégrant
l'assistance
de
deux
agents
;
=
Salle
Amitié
Loisirs
Mermoz ;
-
Cercle
Clémenceau
;
-
Petit
bureau
salle
Amitié
Loisirs ;
-
Gymnase
Jean-Jaurès ;
-
Gymnase
Albert-Smirlian.
Les
prestations
complémentaires
tarifées
suivantes
pourront
être
accordées
aux
associations
:
-
prêt
de
vaisselle
;
-
mise
à
disposition
d’une
sonorisation
avec
assistance
d'un
technicien
;
-
autres
prêts
de
matériel
communal.»
L'article
4
de
la
délibération
du
13
décembre
2011
est
modifié
comme
suit :
«
Pénalités :
Pour
tout
dépassement
des
horaires
de
location,
une
pénalité
égale
au
doublement
du
tarif
de
la
location
de
la
salle
est
appliquée,
y
compris
en
cas
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
titre
gratuit.
Une
pénalité
de
150,00
euros
est
appliquée
si
la
salle
et/ou
les
matériels
ne
sont
pas
rendus
propres.»
Il:
est
ajouté
un
article
11
à
la
délibération
du
13
décembre
2011
:
‘
‘
‘
«Seules
les
salles
suivantes
peuvent
être
louées
à
des
particuliers : -
Salles
municipales
n°
1
et
n°
2
Centre
Abbé-Glatz,
136,
rue
de
l’'Abbé-Glatz
;
-
Salles
municipales
Centre
Charlemagne
à
l'exception
de
la
galerie,
7,
rue
Félix-Braquet
;
-
Salle
polyvalente
Les
Bruyères,
2,
rue
Marc-Birkigt.» Délibération
adoptée
par
:
81
voix
pour:
et 3 abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LÉ
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
F.
PEIGNEY,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
I, DAHAN.
-000-
PETITE
ENFANCE
;:
Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint
;
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
2013/S02/002
=
Article
1 :
Article
2 :
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Approbation
de
la
convention
d'aide
à
l'investissement
«Plan
Crèche
Pluriannuel
d'Investissement»
à
conclure
avec
ia
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-
Seine
au
bénéfice
du
projet
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
de
la
Petite
enfance
«Capucine».
La
convention
d'aide
à
l'investissement
«Plan
Crèche
Pluriannuel
d'investissement»,
ci-annexée,
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
l'octroi
d'une
subvention
pour
le
financement
des
travaux
d'extension
de
l'établissement
d'accueil
Petite
Enfance
«Capucine»
est
approuvée. Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- 2013/S02/003
-
Article
1 :
Atticle
2
:
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
l'octroi
de
la
Prestation
de
Service
Unique
au
bénéfice
des
établissements
et
service
d'accueil
de
la
Petite
enfance
Les
Pitchouns,
L'Île
au
Trésor,
Les
Poulbots,
À
Tire
d’Aile,
L'Envolée,
Capucine,
Le
Jardin
Enchanté,
Les
Petits
Princes,
L'Oiseau
Bleu.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
pour
l'octroi
de
la
Prestation
de
Service
Unique
au
bénéfice
des
établissements
et
service
d'accueil
de
la
Petite
enfance
Les
Pitchouns,
L'Île
au
Trésor,
Les
Poulbots,
À
Tire
d'Aile,
L'Envolée,
Capucine,
Le
Jardin
Enchanté,
Les
Petits
Princes,
L'Oiseau
Bleu
sont
approuvés.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à son
exécution.
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour :
et
1
abstention
:
2013/S02/004
-
Article
1 :
Article
2
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
À.
LIME,
M.
PETIT,
EL
DAHAN,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
F.
PEIGNEY.
-000-
Fixation
du
plancher
et
du
plafond
de
ressources
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
des
établissements
et
service
d'accueil
de
la
Petite
enfance
de
la
Commune
de
Bois-Colombes
applicable
à compter
du
1°
mai
2013.
À
compter
du
1°
mai
2013,
le plancher
de
ressources
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
des
établissements
et
service
d'accueil
familial
communaux
est
fixé
à 608,88
euros.
À
compter
du
1”
mai
2013,
le
plafond
de
ressources
mensuelles
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
participations
familiales
des
établissements
et
service
d'accueil
familial
communaux
est
fixé
à 5.981,00
euros. Article
3
:
Les
règles
de
tarification
des
familles
sont
précisées
dans
le
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
et
service
d'accueil
de
la
petite
enfance
de
la
Commune
de
Bois-Colombes.
Aricle
4
:
La
délibération
n°
2012/501/001
du
7
février
2012
est
abrogée
à compter
du
30
avril
2013.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour:
Y.RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-COREIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
et 4
abstentions
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
i. DAHAN.
-000-
ACTION
SOCIALE
: Rapporteur
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint
;
Monsieur
le
Président.
de
séance
donne
la
parole
à
Madame
MARIAUD,
Maire
Adjoint.
2013/S02/005
-
Communication
du
rapport
de
la
Commission
Communale
pour
l’Accessibilité
aux
Personnes
Handicapées
(C.C.A.P.H.)
pour
l’année
2012.
Note
d’information
— sans
vote.
-000-
CULTURE
: Rapporteur
Madame
CORTEZ,
Maire
Adjoint.
‘
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Madame
CORTEZ,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S02/006
-
Organisation
de
l'édition
2013
du
festival
de
bandes
.
dessinées
«Des
bulles
à
Bois-Colombes»
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-
Seine, Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine,
une
aide
financière
au
taux
maximum
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
festival
de
bandes
dessinées
«Des
bulles
à
Bois
Colombes»
se
déroulant
les
13
et
14
avril
2013.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2013/S02/007
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine
pour
l’organisation
de
deux
concerts
dans
le
cadre
de
la
25ème
édition
du
festival
CHORUS
des
Hauts-de-Seine.
Article
1 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
7.893,00
euros
auprès
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine,
pour
l'organisation
à
la
Salle
Jean-Renoir
d’un
spectacle
jeune
public
intitulé
«L'incroyable
histoire
de
Gaston
et
Lucie»
le
mercredi
10
avril
2013
à
14h30
et
d'un
concert
de
Michel
Jonasz,
le vendredi
12
avril
2013
à 20h30.
Article 2 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine,
la
convention
«CHORUS
2013»
ci-
annexée
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
AMÉNAGEMENT
URBAIN
: Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Président
de
séance
prend
la
parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S02/008
-_
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-
France
- (S.D.RII.F.).
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
DÉFAVORABLE
sur
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France.
Article
2 :
Le
Conseil
Municipal
demande
que
les
observations
qui
figurent
dans
la
note
explicative
de
synthèse
ci-jointe
soient
prises
en
compte. Délibération
adoptée
par
30
voix
pour
:
et
4
voix
contre
:
2013/S02/009
.
Atticle
1
:
Atticle
2
:
Ÿ.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F,
PEIGNEY,
I. DAHAN.
-000-
Procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Modalités
de
consultation
du
public.
La
mise
à
disposition
du
dossier
de
modification
du
P.L.U.
au
public
sera
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
mis
à
disposition
du
public,
du
22
mai
au
24
juin
2013
inclus,
au
guichet
unique
d'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville
;
-
le
dossier
sera
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Commune
;
-
les
observations
du
public
seront
recueillies
par
l'ouverture
d'un
registre
tenu
au
guichet
unique
d'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
auquel
pourront
être
annexés
les
courriers
et
courriels
réceptionnés
sur
le
sujet.
Les
modalités
visées
à
l'article
1
seront
portées
à
la
connaissance
du
public
huit
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
dossier,
par
voie
d'affichage
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
Commune
ainsi
que
par
un
avis
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour :
et
4
abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
-000- 10
2013/S02/010
-
Terrain
sis
49,
rue
Paul-Déroulède
à
Bois-Colombes
—
Cession
d’une
portion
de
parcelle.
Article
1
:
La
cession
d'une
portion
de
terrain
d'environ
38
m2,
à
détacher
de
la
propriété
privée
communale
sise
49,
rue
Paul-Déroulède
à
Bois-Colombes
(selon
schéma
joint),
à
Monsieur
et
Madame
PAEPEGAEY
demeurant
au
47,
rue
Paul-Déroulède
à
Bois-Colombes
pour
la
somme
de
48.000,00
euros,
les
frais
d'acte
étant
à
leur
charge,
est
approuvée.
Atticle
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
des
actes
à
intervenir
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2013/S02/011
-
Construction
du
groupe
scolaire
Pierre-Joigneaux
sis
110,
rue
Pierre-Joigneaux
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
les
demandes
d’autorisation
au
titre
du
Code
de
lurbanisme
et
du
Code
de
la
construction
et
de
lhabitation.
Article
unique
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
déposer,
en
application
du
Code
de
l'urbanisme
et
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
les
demandes
d'autorisation
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
Pierre-Joigneaux,
sis
110
rue
Pierre-Joigneaux
à
Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000-
2013/S02/012
-
Travaux
de
démolition
des
constructions
situées
sur
le
terrain
sis
108,
rue
Charies-Chefson
à
Bois-Colombes
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
déposer
le
permis
de
démolir.
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
_J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LIME,
M.
PETIT,
1.
DAHAN,
A.
LEVACHER.
et1
abstention :
F.
PEIGNEY.
-000- 2013/S02/013
-
Article
unique
:
11
Droit
de
Préemption
Urbain
-
Exercice
Simple
-
Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
—
Délégation
de
ce
droit
à
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
-
Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Hauts-de-Seine
dans
le
cadre
de
l'Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
lequel
le Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation.
Note
d’information
—
sans
vote.
2013/S02/014
-
Article
unique :
-000-
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Exercice
Simple
—
Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
—
Délégation
de
ce
droit
au
Maire
—
Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées. Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci-
annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'Exercice
Renforcé
du
Droit
de
Préemption
Urbain
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation.
Note
d'information
— sans
vote.
-000-
ENVIRONNEMENT
: Rapporteur
Monsieur
VINCENT,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Monsieur
VINCENT,
Maire
Adjoint.
2013/S02/015
-
Atticle
1 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Municipalisation
de
la
rue
des
Bourguignons
(RD11
partielle)
dans
le
tronçon
compris
entre
la
rue
Henri
Barbusse
à
Asnières-sur-Seine
et
l’avenue
d'Argenteuil
/
Place
des
Bourguignons.
Approbation
de
la
convention
à
conclure
avec
le
Département
des
Hauts-de-Seine
-—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
Classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
partie
de
la
RD11
concernée.
La
convention
de
municipalisation
de
la
rue
des
Bourguignons
(RD11
partielle)
dans
le
tronçon
compris
entre
la
rue
Henri-
Barbusse
et
l'avenue
d'Argenteuil
/ Place
des
Bourguignons,
ci-
annexée,
est
approuvée. Article
2 :
12
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
visée
à
l'article
1.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
-000-
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
ACHAT
PUBLIC
:Rapporteur
Monsieur
SNEESSENS,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
-Président
de
séance
donne
la
parole
à
Monsieur
SNEESSENS,
Maire
Adjoint.
2013/S02/016 Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Atticle
4
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
-
Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
coordonné
par
le
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
:
en
Île-de-France
(S.ILG.E.I.
F.).
l'est
pris
acte
du
retrait
du
S.I.G.E.LF.
du
groupement
de
commandes
dont
l'acte
constitutif
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2004.
L'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
ci-annexé,
est
approuvé.
La
participation
financière
de
la
Commune
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
6
de
l'acte
constitutif.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- 13
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
ACHAT
PUBLIC
:
Rapporteur
Monsieur
FOSSET,
Conseiller
Municipal
délégué.
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Monsieur
FOSSET,
Conseiller
Municipal
délégué.
2013/S02/017
-
Aticle
1
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Procédure
de
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
—
Approbation
du
choix
du
délégataire
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
de
délégation
avec
le
candidat
choisi.
La
société
INTER
DÉPANNAGE
est
désignée
comme
‘délégataire
du
service
public
de
fourrière
automobile
pour
la
Article
2 :
Aticle
3
:
période
allant
du
15
avril
2013
au
14
avril
2014,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
avec
possibilité
de
renonciation
du
délégataire,
à
quatre
reprises
pour
de
nouvelles
périodes
d'un
an.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
fourrière
automobile
fixant
notamment
les
conditions
de
la
délégation
du
service
public
de
la
mise
en
fourrière,
portant
sur
l'enlèvement,
la
garde
et
la
restitution
des
véhicules
automobiles
en.infraction
ou
accidentés
sur.
le
territoire
de
la
Commune
de
Bois-Colombes,
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
avec
la
société
désignée
comme
délégataire,
le
contrat
de
délégation
de
service
public
et
à
prendre
toutes
mesures
relatives
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour
:
et
1
abstention :
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNÉESSENS,
L,
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À,
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
L.
DAHAN,
M.
JOUANOT,
À.
LEVACHER.
H.
LUNEAU.
-000- 14
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
: Rapporteur
Monsieur
LE
LAUSQUE,
Maire
Adjoint.
Lé
Président
de
Séance
prend
la parole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S02/018
-
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(C.L.S.P.D.)
—
Demande
de
subventions
auprès
du
Département
des
Hauts-de-Seine.
Article
1 :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
une
aide
financière
au
taux
maximum
auprès
du
Conseil
Général
des
Hauts-de-Seine,
dans
le cadre
des
actions
menées
en
2013
par
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
de
Bois-
Colombes.
Article
2
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
actes
et
documents
à venir
au
nom
et pour
le
compte
de
la
Commune.
Délibération
adoptée
par :
30
voix
pour:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
.
S.
MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L. CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
À.
LEVACHER.
et
4
abstentions
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
-000-
FINANCES
: Rapporteur
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Monsieur
DANNEPOND,
Maire
Adjoint.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2013/S02/019
-
Approbation
du
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2012. 15
Article
unique
:
Le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2012
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ayant
quitté
la salle
du
Conseil,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
adoptée
par:
29
voix
pour:
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.SNEESSENS,
L. CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
et 4 voix
contre
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
GRILLES
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
POUR
BUDGET
PRINCIPAL
DEPENSES
(pages 10 à 12}
49
079 066,45
|?
9
ÉHIs1
039 309,64:
{ 011
Jcharges à caractère général
11117 954,31
986 336,35
12 104 290,66 |
29
4
o
912
[Charges de personnel et frais ass,
24 879 966,79
2487996679 |
29
4
o
014
|Atténuation
de
produits
5 641
970,00
5
641
970,00
29
4
o
65
[Autres charges de gestion courante
3 247 803,95
840 838,46
4 088 642,41 |
29
4
9
66
[Charges financières
1361 999,29
133 068,68
1495 067,97 |
_25
4
9
67
[Charges exceptionnelles
:
68 092,73
68092,73}
29
4
9
68
_|Dotations aux provisions
224 184,37
22418437[
29
4
o
42_|Opérations
d'ordre de transfert entre sections
2 537 095,01
25370901
29
4
o
043
_|Opération
d'ordre
à l'intérieur de
fa sect.de fonctionnement
K'80 548 392,10
|:
"4 499 087,27./5:
55 047 479,37
013
_JAtténuations de charges
47 510,20
74 821,96
12233216
29
4
0
70_]Produits des services
4 340 206,39
570 531,97
4910738,36|
29
4
o
73
_limpôtsettaxes
36 491 409,46
84 822,06
36576231,52|
29
4
o
74
_|Dotatlons, participations
-
7 449 377,80
3 750 988,54
11 200 366,34 |
29
4
o
75
[Autres produits de gestion courante
763 895,72
17 172,74
781 068,46 |
__29
4
0
77
_[Produits exceptionnels
1:455 992,53
750,00
1456 742,53 |
29
4
0
042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
=
043
[Opération d'ordre à l'intérieur de la sect de fonctionnement 16
at
E
DÉPENSES
(pages 16et
17}:
243
211,70
2053
634 060,84
[15127
945 272,54
Hors opérations d'équipement
{page 16)
16
[Remboursement d'emprunts
13 817 230,81
13817230,81[
29
4
9
20_
{immobilisations incorporelles
180 798,81
443 212,86
624011,27[
29
4
a
204
[Subventions d'équipements versées
257 700,91
47 048,31
304 749,22 |
29
4
o
21_[Immobiisations corporeties
4 146 409,41
839 770,03
4986179,44|
29
4
9
23
[Immobilisations
en cours
184 647,95
47 304,25
231
952,20
29
4
0
Opérations
d'équipement
{page
16 et 17}
0018
Salle Jean Renoir
363 818,17
128 559,76
49237793]
29
4
0
0021
ilot Smidian
700 154,07
21 420,36
72157443]
29
à
0
0027
[ot Mermoz
679 222,35
592,02
67981437}
29
4
0
0029
[Centre Technique
Municipat
88 500,00
8850000!
29
4
o
0033 | Mise
en sécurité des bâtiments
1782,04
1782,04
29
4
©
0038
[flot Le Mignon
©
6 818,92
6818,92|
25
4
o
0043
[Réhabilitation école Plerre Jolgneaux
447 767,46
323 281,15
771048,61|
29
4
o
0044
[Réhabilitation des crèches
:___1259 009,70
5 035 364,04
2294 373,74 |
29
4
o
0045
{Zac Pompidou
/ Le Mignon
1 042 764,12
75 384,60
1118148,72]
29
4
o
2046
|Vidéoprotection
459 646,37
104 677,01
564 323,38 |
29
4
0
0049
[Extension Ecole Saint-Exupéry
199 783,84
173 180,80
372 964,64 |
29
4
Q
0950
[Passerelle Déroutède / RPC Cloarec
399 723,06
394 265,65
793 988,71]
29
4
0
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
=
=
041_[Opérations patrimoniates
7543411
75434,11
29
4
0
RECETTES
(pages
18 ét
19).
2200
tue
uin
SAT
as
836727,08
[252916
941,81[:
"18 541747,32
16
_{Dotatlons,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1088)
1667
047,18
1 667
047,18
29
4
0
1068
[Affectation n-1
3 350 000,00
3350000,00 |
29
4
o
13 :
[Subvention d'équipement
1561 338,34
2 705 020,24
4266358,58|
29
4
o
16_|Emprunts
et dettes assimilées
6545
812,44
6545 812,44]
29
4
o
23_[tmmobllisations en cours
.
211 921,57
21192157]
29
4
o
27
[Autres Immobilisations financières
100 000,00
10000000
29
4
0
040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 537 095,01
2537 095,01
29
4
0
041
jOpérations patrimoniales
75 434,11
7543411]
29
4
0
-000-
2013/S02/020
-
Avis
sur
le
compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Percepteur
pour
les
opérations
financières
de
la
Commune
pour
l'exercice
2012.
Article uniq ue
:
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
sur
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Percepteur
pour
les
opérations
financières
au
titre
de
l'exercice
2012.
Délibération
adoptée
par :
30
voix
pour:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
‘H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
et
4
abstentions
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I.
DAHAN.
-000- 17
2013/S02/021
-
Approbation
du
compte
administratif
du
service
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2012.
Article
unique
:
Le
compte
d'exploitation
du
service
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2012
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire,
ayant
quitté
la
salle
du
Conseil,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Délibération
adoptée
par
:
29
voix
pour
:
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.CORTEZ,
J-
M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A
et 4 voix
contre
:
. LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
I. DAHAN.
GRILLES
DE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
SERVICE
ANNEXE
DE L'ASSAINISSE
MENT
ges
10et11)
cs
ie
ES
Ë
Be
|
es à caractère
général
71
034,72)
71
034,72)
Charges
de
nel et frais ass,
Autres
charges
de
gestion
courante
Atténuation
de
uits
es financières es
exce
elles
24
199,18]
24
199,18]
rations
d'ordre
de
entre
sections
30 232,27
30
Dot.aux
amart.et
30
7
30 232,27
Dépenses Virement
à la section
d'investissement
et 13h
A
CON
D
ES
RER
204
69
RAR.
EE
204
691,1
70
_|Ventes de
ts fabriqués,
prest. de services,
marchandises
201
910,72]
201
910,72]
73 _
[Im
ettaxes
74__|Dota
tions
75 __
[Autres
produits
de
gestion
courante
013_|Atténuations
de
charges
76
__|Produits flnanciers
77
[Produits exceptionnels
042
tfons d'ordre
de
tran
entre
sections
777
|Subv.
d'investissement
férées où
le
de résultot 18
14êt
16
__|Emprunts et dettes
assimilées
20 _
|Immobitisations
Inc:
relles
204
_jSubventions
d'équipements
versées
21__
[Immobilisations
ci
23 _
[immobilisations
en cours
200
487,
200
487,
040
tions d'ordre
de
tran
entre
sections
27.
2
135111
|Subv.
d'investissement
où
de résuitat
2
2
RECETTES
{pages
16
et 17}
en
ss
FE
366
651,72]
16
runts
et dettes
assimilées
049
rations d'ordre
de
tran:
entre sections
30
232,27
281532
|Amortissement
Réseou
d'assainissement
30
232,27
21
|tmmobilisations
ca
021
_|Virement de
la section
de fonctionnement
-000-
2013/S02/022
-
Avis
sur
le
compte
financier
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Percepteur
pour
le
service
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2012.
Article
unique :
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
sur
le
compte
financier
du
service
annexe
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2072,
tel qu'établi
par
Monsieur
le
Receveur
Percepteur.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.
LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J. SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C,
JAUFFRET,
V,
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER,
et4
abstentions
:
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
|.
DAHAN.
-000-
2013/S02/023
-
Approbation
du
contrat
de
développement
à
conclure
‘
entre
le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Bois-Colombes
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
contrat.
Article1
:
Le
contrat
de
développement,
ci-annexé,
à
conclure
entre
le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
la
Commune
de
Bois-Colombes
pour
le
financement
des
six
opérations
suivantes,
est
approuvé :
-
réalisation
de
la
passerelle
reliant
la
rue
Paul
Déroulède
à
l'avenue
du
Révérend
Père
Corentin-Cloarec
; Atticle
2
:
19
-_
reconstruction
du
Groupe
Scolaire
Pierre-Joigneaux
;
-
réhabilitation
et
extension
du
Groupe
Scolaire
Saint-Exupéry
;
-
reconstruction
du
gymnase
Smirlian-La
Sauvegarde ;
-_
réhabilitation
et extension
du
Parc
Pompidou
;
-
création
de
l'Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
Le
Mignon.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
le
contrat
visé
à
l'articie
1
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Délibération
adoptée
par
:
30
voix
pour :
et
4
abstentions
:
2013/502/024
-
Article
unique :
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H.
VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,:
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECAQ,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
L
DAHAN.
-000-
Création
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
«Le
Mignon»,
«Saint-Exupéry»
et
«Pierre-Joigneaux»
à
Bois-
Colombes
-
Demande
de
concours
financier
en
investissement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Hauts-de-Seine
un
concours
financier
en
investissement
au
taux
maximum
pour
le
financement
de
la
création
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
«Le
Mignon»,
«Saint-Exupéry»
et
«Pierre-Joigneaux»
à Bois-Colombes.
Délibération
adoptée
par :
31
voix
pour
:
et
3
abstentions
:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
©.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
H.
LUNEAU,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
A.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
F.
PEIGNEY,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
A.
LIME,
M.
PETIT,
I. DAHAN.
-000- 20
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
_:
Rapporteur
Madame
PAITEL,
Conseiller
Municipal
délégué.
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Madame
PAÎTEL,
Conseiller
Municipal
délégué.
2013/S02/025
-
Article
unique:
Exercice
du
Droit
de
Préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1
000
m°
—
Délégation
de
ce
droit
au
Maire
-
Compte
rendu
des
opérations
réalisées
ou
refusées. Le
Conseit
Municipal
prend
connaissance
du
compte
rendu,
ci- .
annexé,
des
opérations
réalisées
ou
refusées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
ainsi
que
les
cessions
de
terrains
portant
ou
destinés
à
porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1
000
m?,
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation.
Note
d’information
— sans
vote.
-000-
RESSOURCES
HUMAINES
: Rapporteur
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint.
Monsieur
le
Président
de
séance
donne
la
parole
à
Monsieur
AURIAULT,
Maire
Adjoint.
2013/S02/026
-
Article
1
:
Article
2 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Approbation
du
plan
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire, Le
plan
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
annexé
à
la
présente
délibération
est
approuvé.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
-000- 2013/S02/027 Atticle
1 :
Atticle
2
:
Article
3
:
21
-
Approbation
de
la
convention
pour
l'organisation
des
sessions
de
sélection
professionnelle
par
Île
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(C..G.)
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-France
et
de
la
convention
de
désignation
d’une
personnalité
qualifiée
par
le
Président
du
C.I.G.
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
les
collectivités
-
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
lesdites
conventions.
La
convention
pour
l'organisation
des
sessions
de
sélection
professionnelle
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-France,
ci-annexée,
est
approuvée. La
convention
de
désignation
d'une
personnalité
qualifiée
par
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
les
collectivités,
ci-annexée,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-France,
les
conventions
mentionnées
aux
articles
1
et
2
et
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
leur
exécution.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
34
votants.
2013/S02/028 Article
1:
Article
2 :
Atticle
3 :
-000-
Fixation
du
taux
des
vacations
effectuées
par
le
médecin
de
la
coordination
gérontologique.
-
Le
taux
horaire
des
vacations
effectuées
par
le
médecin
de
la
coordination
gérontologique
est
fixé
à
21,02
euros
bruts,
congés
payés
inclus.
Ce
taux
est
indexé
sur
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique. La
dépense
correspondante
est
imputée
au
budget
de
la
Commune,
chapitre
012
«charges
de
personnel».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
34
votants.
-000- 22
2013/S02/029
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal :
création
d'emplois.
Article
1 :
Les
cinq
emplois
d'infirmier
de
classe
supérieure
et
les
sept
emplois
d'infirmier
de
classe
normale
sont
transformés
en
autant
d'emplois
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
supérieure
et
d'infirmier
en
soins
généraux
de
classe
normale.
Article
2
:
Sont
créés :
-
un
emploi
de
rédacteur
;
-
un
emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique.
Délibération
adoptée
par
:
33
voix
pour:
Y.
RÉVILLON,
J-P.LE
LAUSQUE,
H. VINCENT,
A-M.
LEMÊTRE,
S.
MARIAUD,
O.
DANNEPOND,
M.
PATROIS,
_J.
SNEESSENS,
L.
CORTEZ,
J-M.
AURIAULT,
M-F.
BRENTOT,
P.
JACOB,
M.
DUVIVIER,
M.
FOSSET,
G.
VENANT-LENUZZA,
D.
JOFFRE,
C.
GAUZERAN,
H.
AUSSEDAT,
A-C.
JAUFFRET,
V.
JOLY-CORBIN,
À.
LOUIS,
C.
PAITEL,
G.
NAVINEL,
S.
ÉMIRIAN,
B.
BOULDOIRES,
G.
CHAUMERLIAC,
C.
DRECQ,
A.
LIME,
M.
PETIT,
F.
PEIGNEY,
|.
DAHAN,
M.
JOUANOT,
A.
LEVACHER.
et
1 abstention
:
H.
LUNEAU.
-000-
NOTES
D'INFORMATION
: Rapporteur
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire,
dans
les
conditions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
:
1.
Marchés
publics
Direction
de
la
construction
1.
signé
les
avenants
suivants
aux
lots
ci-dessous
mentionnés
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
crèche
Capucine
sise
16,
rue
Manoury
à
Bois-Colombes :
a.
l'avenant
n°
3
au
lot
n°
1
«Démolitions
intérieures
et
extérieures
—
Gros
œuvre
—
Isolation
par
l'extérieur/Bardage
en
terre
cuite
—
Enduit
—
Plâtrerie
—
Plafonds
suspendus
—
Carrelage/Faïence
murale»,
conclu
avec
la
société
ATLANTE
CONSTRUCTION,
intégrant
la
formule
de
révision
des
prix
et
permettant
une
réception
partielle
du
lot.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière ;
b.
l'avenant
n°
4
au
lot
n°
1
«Démolitions
intérieures
et
extérieures
—
Gros
œuvre
—
Isolation
par
l'extérieur/Bardage
en
terre
cuite
—
Enduit
—
Plâtrerie
—
Plafonds
suspendus
—
Carrelage/Faïence
murale»,
conclu
avec
la
société
ATLANTE
CONSTRUCTION.
L'objet
de
l'avenant
est
d'ajouter
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
iot.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
1.720,18
euros
HT.
portant
le
montant
du
lot
de
576.181,96
euros
H.T.
à
577.902,14
euros
HT.
; .
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
3
«Charpente
et
murs
à
ossature
en
bois
—
Couverture
tuiles
—
Zinguerie
—
Etanchéité»,
conclu
avec
la
société
ATLANTE
CONSTRUCTION,
intégrant
la formule
de
révision
des
prix
et
permettant
une
réception
partielle
du
lot.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
;.
.
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
4a
«Menuiseries
extérieures
et
persiennes
aluminium
/
Serrurerie
—
Métallerie»,
conclu
avec
la
société
ALUFER,
intégrant
la
formule
de
révision
de
prix
et
permettant
une
réception
partielle
du
lot.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
;
.
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
4b
«Menuiseries
intérieures
bois»,
conclu
avec
la
société
N.B.A.
L'avenant
a
pour
objet,
d'une
part,
d'intégrer
la
formule
de
révision
des
prix
applicable
et,
d'autre
part,
d'ajouter
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
lot.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
389,89
euros
H.T.
portant
le
montant
du
lot
de
137.176,87
euros
H.T.
à
137.566,76
euros
HT.
;
l'avenant
n°
3
au
lot
n°
4b
«Menuiseries
intérieures
bois»,
conciu
avec
la
société
N.B.A.
L'objet
de
l'avenant
est
d'ajouter
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
lot.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
2.662,75
euros
HT.
portant
le
montant
du
lot
de
137.566,76
euros
H.T.
à
140.229,51
euros
HT,
;
.
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
7
«Plomberie
—
Sanitaires
/
chauffage
-—
Ventilation
-
Rafraîfchissement»,
conclu
avec
la
société
R.S.C.P.
intégrant
la
formule
de
révision
des
prix
et
permettant
une
réception
partielle
du
lot.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
;
.
l'avenant
n°
3
au
lot
n°
7
«Plomberie
—
Sanitaires
/
chauffage
—
Ventilation
- Rafraichissement»,
conclu
avec
la
société
R.S.C.P.
L'objet
de
l'avenant
est
d'ajouter
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
lot.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
4.771,71
euros
HT.
portant
le
montant
du
lot
de
148.768,07
euros
HT.
à
153.539,78
euros
HT.
;
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
8
«Electricité
/ Courants
fort
et
faible»,
conclu
avec
la
société
E.R.I.,
intégrant
la
formule
de
révision
des
prix
et
permettant
une
réception
partielle
du
lot.
L'avenant
n’a
pas
d'incidence
financière
;
signé
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
2
«Menuiseries
extérieures»,
conclu
avec
la
société
SILVER
CONSTRUCTION,
du
marché
à
procédure.
adaptée
relatif
aux
travaux
de
réparation
des
désordres
sur
le
clos
de
l'église
Notre-Dame-de-Bon-Secours
à
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
d'intégrer
la
formule
applicable
pour
la
révision
des
prix ;
signé
les
avenants
suivants
aux
lots
ci-dessous
mentionnés
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la troisième
phase
des
travaux
de
rénovation
de
l'église
Notre-Dame-de-Bon-Secours
à
Bois-Colombes.
Les
avenants
ont
pour
objet
d'intégrer
les
formules
de
révision
des
prix.
Lesdits
avenants
. n'ont
aucune
incidence
financière
:
.
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
1
«isolation
des
toitures»,
conclu
avec
la
société
BALAS
;
.
l'avenant
n°
1
au
lot
n°
2
«Peinture
intérieure»,
conclu
avec
la
société
LES
PEINTURES
PARISIENNES
;
23 c.
l'avenant
n°2
au
lot
n°
3
«Revêtement
de
sol
souple»,
conciu
avec
la
société
LES
PEINTURES
PARISIENNES ;
signé
l'avenant
n°
2
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
une
mission
de
contrôle
technique
pour
deux
opérations
groupées
de
travaux
: création
et
raccordement
de
Tableaux
Généraux
Basse
Tension
(T.G.B.T.)
dans
plusieurs
équipements
existants
et
démantèlement
et
décontamination
des
transformateurs
Hta
pyralène
de l'Hôtel
de
Ville,
conclu
avec
la
société
BATIPLUS.
L’avenant
a
pour
objet
de
supprimer
des
prestations
de
vérification
prévues
pour
deux
opérations
suite
à
l'établissement
en
2012
de
rapports
de
vérification
des
installations
électriques
en
cours
d'exploitation.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
-
3.850,00
euros
HT.
réduisant
le
montant
du
marché
de
17.570,00
euros
HT
à
13.720,00
euros
HT.
;
‘
attribué
à
la
société
BATIPLUS
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
mission
de
contrôle
technique
pour
les
travaux
d'extension
du
multi-accueit
«L'Oiseau
Bleu».
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
terme
de
la
mission
soit
à
la
fin
du
délai
de
garantie
de
parfait
d'achèvement.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
4.270,00
euros
HT.
;
présélectionné,
dans
le
cadre
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
+
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l'écolé
Saint-Exupéry
—
Certification
NF
bâtiments
tertiaires
—
Démarche
HQE
et
NF
rénovation
Certivéale,
le
groupement
représenté
par
RENAUD
DE
LA
NOUE
afin
de
poursuivre
les
négociations
avec
ce
seul
candidat ;
attribué
le
marché
à
procédure
formalisé
relatif
à
la
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
+
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
de
l'école
Saint-Exupéry
—
Certification
NF
bâtiments
tertiaires
—
Démarche
HQE
et
NF
rénovation
Certivéa
au
groupement
d'entreprises
représenté
par
RENAUD
DE
LA
NOUE.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
prévisionnelle,
incluant
la
période
d'assistance
au
Maître
d'ouvrage
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
de
65
mois
et
15
jours,
à
compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
de
la
mission.
Le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
du
marché
s'élève
à
1.199.960,00
euros
HT.
;
attribué
à
la
société
Q.C.S.
SERVICES
un
marché
de
mission
d'assistance
environnementale
et
technique
à
la
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre,
d’une
part,
de
la
certification
Certivéa
«NF
Bâtiments.
tertiaires
—
Démarche
24
HQE»,
en
phase
conception
et
réalisation,
de
l'opération
de
construction
*
de
l’école
Pierre-Joigneaux
et,
d'autre
part,
du
suivi
et
de
l'évaluation
des
performances
de
l'équipement
au
cours
des
deux
premières
années
de
fonctionnement.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
à
l'issue
de
la
phase
3
de
la
mission.
Le
montant
global
du
marché
s'établit
à la somme
de
37.540,00
euros
HT.
; 9.
attribué
les
lots
suivants
du
marché
relatif
aux
travaux
d'entretien,
de
réparations
et
d'aménagement
des
propriétés
bâties
communales
:
-
le
lot
n°
5
«Couverture
-
Charpente»
à
la
société
BALAS.
Le
lot
est
conclu
à
compter
du
18
mars
2013
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
lot
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
15.000,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
120.000,00
euros
HIT.
;
-
le
lot
n°
8
«Métallerie
—
Serrurerie
—
Menuiseries
métalliques
—
Fermetures»
à
la
société
BALAS.
Le
lot
est
conclu
à
compter
du
23
février
2013
pour
un
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
lot
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
20.000,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
120.000,00
euros
HT.
;
‘
Direction
de
l'environnement
10. 11. 12.
attribué
au
groupement
représenté
par
la
société
BASE,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
réaménagement
et
l'extension
du
Parc
Pompidou.
Le
montant
du
forfait
provisoire
de
rémunération
s'établit
à
312.550,00
euros
HT.
;
attribué
à
la
société
ASTEN
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
des
travaux
de
rénovation,
d'entretien
et
de.
réparation
de
la
voirie,
de
ses
dépendances
et
du
réseau
communal
d'assainissement
de
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
27
février
2013,
renouvelable
trois
fois
pour
des
durées
identiques.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
160.000,00
euros
HT.
et
un
maximum
de
800.000,00
euros
HT,
attribué
à
la
société
LACROIX
SIGNALISATION
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
d'équipements
et
de
dispositifs
de
signalisation
verticale
et
de
signalisation
verticale
lumineuse
renforcée
et
prestations
associées
pour
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
d’un
an
et
pourra
être
renouvelé
trois
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
5.000,00
euros
H.T.
et
45.000,00
euros
HT.
;
Direction
des
moyens
généraux
13.
attribué
à
la
société
ADIC
INFORMATIQUE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maintenance
du
logiciel
«CD-Rom
guide
état-civil».
Le
marché
est
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2013
pour
une
durée
d'un
an
et
pourra
être
renouvelé
deux
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
Le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
à
50,00
euros
H.T.
;
25 14.
attribué
à
la
société
ADIC
INFORMATIQUE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
maintenance
du
logiciel
«CD-Rom
guide
législation
funéraire».
Le
marché
est
conclu
à
compter
du
1%
janvier
2013
pour
une
durée
d'un
an
et
pourra
être
renouvelé
deux
fois
pour
des
périodes
de
même
durée.
Le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
à
75,00
euros
HT.
;
Direction
des
ressources
humaines
15. 16. 17. 18. 19. 20.
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
FORMATION
DE
L'I.F.A.C.
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation,
du
18
mars
2013
au
23
septembre
2014,
de
la
formation
«Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse
de
l'Education
populaire
et
du
Sport»
à
destination
de
deux
agents
communaux.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
12.200,00
euros
H.T.
;
attribué
à
l'association
PRÉVENTION
ROUTIÈRE
FORMATION
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation,
d'ün
agent
communal
les
26,
27
et
28
mars
2013
et
de
deux
agents
communaux
les
4,
5
et
6
juin
2013
à
la
formation
«Formation
d'intervenants
en
éducation
routière,
niveau
1,
concepts
et
méthodes
pédagogiques».
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
1050,00
euros
HT.
attribué
au
CABINET
COLIBRI
MÉDIATION
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif à
l'organisation,
du
4 février
au
25
octobre
2013,
de
journées
de
sensibilisation
aux
situations
de
conflits
et
au
harcèlement
moral
dans
les
établissements
scolaires
à
destination
des
directeurs,
des
adjoints
et
des
animateurs
de
la
Ville,
soit
une
centaine
d'agents
communaux.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
3.600,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A.
;
attribué
à
lASSOCIATION
NATIONALE
DES
DIRECTEURS
DE
L'ÉDUCATION
DES
VILLES
(A.N.D.E.V.)
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
les
5,
6 et
7
décembre
2012
d'ün
agent
communal
au
congrès
annuel
de
lassociation.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
260,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A. ;
attribué
à
l'AUTO-ÉCOLE
DU
PONT
D'ASNIÈRES
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
d’un
agent
communal,
le
.15
février
2013,
à
la
formation
«conduite
des
scooters
125
cm°».
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
275,92
euros
H.T.
;
‘
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation
d'un
agent
communal
à
la
formation
«Tronc
commun
pour
la
formation
continue
obligatoire
des
agents
de
police
municipale»,
dispensée
du
25
au
28
février
2013.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la somme
de
500,00
euros
HT.
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A.
;
26 21.
attribué
à
UNI-D
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation,
le
25
mars
2013,
d’un
agent
communal
à
la
formation
«Le
tout
petit
au
cœur
de
l'aménagement».
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
125,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A. :
22.
attribué
à
UNI-D
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation,
le
17
janvier
2013,
de
quarante-neuf
assistantes
du
Relais
Assistantes
Maternelles
de
la
Ville
à
la
formation
«La
bientraitance
au
quotidien».
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
800,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A
;
23.
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation,
le
29
novembre
2012,
de
neuf
agents
communaux
à
la
formation
«Recyclage
Sauveteur
Secouriste
du
travail».
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
600,00
euros
HT.
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à la T.V.A.
;
24.
attribué
au
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
participation,
le
30
novembre
2012,
de
neuf
agents
communaux
à
la
formation
«recyclage
Sauveteur
Secouriste
du
travail».
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
600,00
euros
H.T.,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A
.;
Direction
enfance,
jeunesse,
sports,
enseignement
et
entretien
/ restauration
25.
attribué
à
la
société
VIDÉO
SYNERGIE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
fourniture
de
deux
classes
numériques
mobiles
et
à
leurs
accessoires,
leur
installation
et
leur
maintenance.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achèvera
au
terme
du
délai
de
garantie.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
12.440,00
euros
HT.
;
26.
attribué
au
CHALET
LA
LOUVIÈRE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
séjour
de
quinze
jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
et
de
quatre
animateurs
du
9
au
16
mars
2013.
Le
montant
du
marché,
incluant
l'hébergement
en
pension
complète,
le
transport
en
car,
les
remontées
mécaniques,
la
location
de
matériels
de
ski
et
l'assurance
carte
neige,
s'élève
à
la
somme
de
11.704,00
euros
T.T.C. ;
27,
rapporté
la
décision!
portant
attribution
à
l'auberge
de
jeunesse
ALBERG
MARE
DE
DÉU
DE
MONTSERRAT-PS
d'un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
pour
douze
jeunes
âgés
de
14
à
17
ans
et
deux
animateurs,
du
3
au
8
novembre
2012
et
a
attribué
ce
marché
à
ladite
auberge
de
jeunesse.
Le
montant
du
marché
s'élève
à
la
somme
de
2.104,43
euros
T.T.C.,
comprenant
l'hébergement
en
pension
complète,
au
lieu
de
2.012,10
euros
T.T.C.
;
! Décision
présentée
au Conseil
Municipal
par
la note
d’information
du
18 décembre
2012
(n°21)
217 28. 29. 30. . 31.
signé
l'avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°10,
conclu
avec
l'association
OKAYA,
dans
le
cadre
du
lot
n°
1
«séjours
à
la
neige
en
France
ou
à
l'étranger
(tranches
d'âge
: 6-17
ans)»
de
l'accord-cadre
relatif
à
l'organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances.
Le
marché
porte
sur
l'organisation
d'un
séjour
pour
dix
à
vingt-cinq
enfants
âgés
de
6
à
9
ans
durant
la
2%
semaine
des
vacances
d'hiver
2013
zone
C.
L'objet
de
l'avenant
est
le
remplacement
de
la
note
de
présentation
dudit
séjour.
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière ;
attribué
les
marchés
subséquents
suivants
du
lot
n°5
«
Séjours
thématiques
en
France
et
à
l'étranger
(tranche
d'âge
: 6-17
ans)
»
de
l'accord-cadre
relatif à
l’organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances :
-
le
marché
subséquent
n°
16,
portant
sur
l'organisation
d'un
séjour
thématique
à
dominante
activités
montagne
en
France
pour
cinq
à
treize
enfants
âgés
de
6
à
10
ans,
à
la
société
EVA.
Le
séjour
se
déroule
durant
le mois
de
juillet
2013.
Le
coût
unitaire
du
séjour
s'élève
à
860,00
euros
T.T.C.
par
personne
;
-
le
marché
subséquent
n°
17
portant
sur
l’organisation
d’un
séjour
thématique
à
l'étranger
pour
huit
à
dix-huit
enfants
âgés
de
11
à
13
ans,
à
la
société
EVA.
Le
séjour
se
déroule
durant
le
mois
de
juillet
2013.
Le
coût
unitaire
du
séjour
s'élève
à
1.250,00
euros
T.T.C,.
par
personne
;
attribué
à
la
société
C.J.H.
le
marché
subséquent
n°
4 du
lot
n°
4
«Séjours
bord
de
mer
et
activités
nautiques
en
France
ou
à
l'étranger
pour
6
à
17
ans»
de
l’accord-cadre
relatif
à
l’organisation
de
séjours
en
centres
de
vacances.
Le
marché
porte
sur
l'organisation
d'un
séjour
en
bord
de
mer
comportant
des
activités
nautiques
pour
quatre
à
douze
enfants
âgés
de
6
à
12
ans.
Le
séjour
se
déroule
en
août
2013.
Le
coût
unitaire
du
séjour
s'élève
à
974,00
euros
T.T.C.
par
personne ;
signé
les
avenants
suivants
aux
lots
ci-dessous
mentionnés
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'organisation
de
séjours
pour
les
classes
de
découvertes
(élèves
élémentaires)
de
la
Villé
de
Bois-Colombes.
Les
avenants
ont
pour
objet
de
modifier
la
période
de
séjour
et
n'ont
aucune
incidence
financière
:
|
-
l'avenant
n°
2
au
lot
n°
2
«Neige
1»,
conclu
avec
la
société
OXYJEUNES
VOYAGES.
La
période
du
séjour,
prévue
initialement
du
12
au
18
janvier
2013
est
fixée
du
8 au
14
janvier
2013
;
-
lavenant
n°
2
au
lot
n°
4.
«Neige
3»,
conclu
avec
la
société
OXYJEUNES
VOYAGES.
La
période
du
séjour
prévue
initialement
du
13
au
19
janvier
2013
est
fixée
du
10
au
16
janvier
2013
;
28 32. 33. 34,
attribué
à
la
société
PRO
LINGUA
un
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
d'un
séjour
«
initiation
langue
étrangère
et
itinéraire
culturel
à
l'étranger
»
pour
des
adolescents
âgés
de
14
à
17
ans.
Le
séjour
se
déroule
du
14
au
28
juillet
2013,
Le
coût
unitaire
du
séjour
s'élève
à
1.495,00
euros
T.T.C.
par
personne,
la
fourchette
de
commande
s'établissant
entre
un
minimum
de
huit
et
un
maximum
de
quinze
participants
;
attribué
à
la
société
KONICA
MINOLTA
BUSINESS
SOLUTIONS
FRANCE
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
et
à
la
maintenance
de
dix
copieurs
numériques
monochromes
pour
les
écoles
maternelles
et
primaires
de
la Ville
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
une
durée
de
quarante-huit
mois,
période
ferme
et.
non
reconductible.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
25.120,00
euros
H.T.
pour
la
location
et
est
estimé
à
8.064,00
euros
H.T.
pour
la
maintenance,
soit
un
montant
total
estimé
de
33.184,00
euros
H.T.
;
Signé
l'avenant
n°1
du
marché
subséquent
n°12,
relatif
à
la
fête
du
personnel
2013
et
conclu
avec
la société
ERISAY,
de
l'accord-cadre
portant
sur
les
services
de
traiteur
pour
les
réceptions
organisées
par
la
Ville
de
Bois-Colombes.
L'avenant
a
pour
objet
d'augmenter
de
50
personnes
le
nombre
de
participants
prévu
initialement
(300).
Le
montant
du
marché
subséquent
passe
ainsi
de
12.000,00
euros
H.T.
à
14.000,00
euros
HT. :
Direction
de
l'action
culturelle
35. 36. 37.
attribué
à
Madame
MINHAC
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
d'un
projet
artistique
en
milieu
scolaire,
à
savoir
l'animation
d'ateliers
de
mosaïques.
Le
marché
est
conclu
du
6
janvier
2013
au
30
juin
2013.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
950,00
euros
T.T.C.
comprenant
neuf
heures
d'interventions,
deux
réunions
de
préparation
et
l'achat
des
outils
et
matériaux
;
-
attribué
à
l'association
THÉÂTRES
ET
APPRENTISSAGES
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
d'un
projet
artistique
en
milieu
scolaire,
à
savoir
des
cours
de
pratique
théâtrale
du
6
janvier
2013
au
30
juin
2013
avec
une
classe
de
l’école
Paul-Bert
A.
Le
montant
du
marché
pour
douze
heures
d'intervention
s'établit
à
960,00
euros
T.T.C.
;
attribué
à
l'association
EKI
COMPAGNIE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
réalisation
d’un
projet
artistique
en
milieu
scolaire,
à
savoir
des
cours
de
pratique
théâtrale
du
6
janvier
2013
au
30
juin
2013
avec
une
classe
de
l'école
Jules
Ferry
Elémentaire.
Le
montant
du
marché
pour
quinze
heures
d'intervention
s'établit
à
1.200,00
euros
T.T.C.
;
29 38. 39. 40. 41.
attribué
à
l'association
NEKO
INSTITUTE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l’organisation
d'un
atelier
Dessin
Manga
les
16
février,
23
mars
et
6
avril
2013
à
la
médiathèque
Jean-Monet.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
560,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A.:
attribué
au
réalisateur-conférencier
Daniel
LAUMONE,
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
prestation
d'une
conférence
portant
sur
fa
projection
du
film-débat
intitulé
«Bretagne,
une
âme,
un
pays»
le
29
mars
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
600,00
euros
nets
de
taxe.
attribué
à
la
réalisatrice-conférencière
Marie-Dominique
MASSOL
lie
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
prestation
d'une
conférence
portant
sur
la
projection
d’un
film-débat
intitulé
«Portugal,
une
identité,
un
destin»
le
8
février
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
600,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.;
attribué
les
lots
suivants
du
marché
relatif
à
là
fourniture
de
livres
non
scolaires,
y
compris
accompagnés
d’un
document
numérique,
d'ouvrages
généraux
ét
professionnels
pour
la Ville
de
Bois-Colombes.
Chaque
lot
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
du
4
mars
2013
et
pourra
être
renouvelé
deux
fois
pour
des
durées
identiques :
-
le
lot
n°1
«
Ouvrages
documentaires
et
de
fiction,
ouvrages
accompagnés
d'un
document
numérique,
de
méthodes
de
langues,
destinés
au
secteur
«Enfants»
ainsi
que
les
ouvrages
remis
à
loccasion
des
fêtes»,
à
la
société
ALIZE
S.F.L.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
lot
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
8.000,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
15.000,00
euros
H.T.;
-
le
lot
n°2
«Fournitures
d'ouvrages
documentaires
et
de
fiction,
ouvrages
accompagnés
d'un
document
numérique,
de
méthodes
de
langues,
destinés
au
secteur
«Adolescents/Adultes»,
ainsi
que
des
ouvrages
remis
à
l’occasion
des
fêtes»
à
la
société
ALIZE
S.F.L.
S'agissant
d’un
marché
à bons
de
commandes,
le
montant
du
lot
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
8.000,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
16.000,00
euros
HT;
-
le
lot
n°3
«Fourniture
d'ouvrages
neufs
spécialement
reliés
pour
les
bibliothèques»
à
la
société
BIBLIOTECA.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
lot
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
6.500,00
euros
HT.
et
un
maximum
de
12.000,00
euros
H.T.;
-
le
lot
n°4
«Fournitures
d'ouvrages
neufs
à
prix
réduits
(soldés}»
à
la
société
EXPODIF
COLLECTIVITÉS,
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
lot
s'établit
entre
un
minimum
de
2.000,00
euros
H.T.
et
avec
un
maximum
de
3.000,00
euros
H.T.
par
période
contractuelle
;
30 42. 43. 44, 45.
-
le
lot
n°5
«Fournitures
d'albums
pour
les
enfants
de
3
mois
à
4
ans
à
l'usage
des
crèches,
haltes
garderies,
jardins
d'enfants :
livres
en
tissu,
en
plastique,
en
carton,
livres
animés,
sensoriels,
tactiles,
en
relief,
livres
accompagnés
d'un
support
numérique
(histoires,
comptines,
contes...)
ainsi
que
des
documents
remis
à
l'occasion
des
fêtes»
à
la
librairie
CHANTELIVRE.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
5.700,00
euros
H.T.
et un
maximum
de
9.000,00
euros
HT.
-
le
lot
n°6
«Fournitures
d'ouvrages
généraux
et
professionnels,
de
documents
administratifs,
juridiques
et
techniques
chez
les
éditeurs
spécialisés,
y
compris
les
livres
accompagnés
d'un
support
numérique»
à
la
société
ALIZE
S.F.L.
S'agissant
d’un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
1.500,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
3.500,00
euros
HT.
;
attribué
les
lots
suivants
du
marché
relatif
à
la
fourniture
de
CD
et
de
DVD
à
destination
des
services
de
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Chaque
lot
est
conclu
pour
douze
mois
à
compter
du
4
mars
2013
et
pourra
être
renouvelé
deux
fois
pour
des
durées
identiques :
-
le
lot
n°1
«Fourniture
de
CD;
fonds
généraliste
de
CD
édités
dans
l'année,
ainsi
qu'un
fonds
rétrospectif
incluant
un
nombre
important
d'éditeurs
et
les
CD
remis
à
l'occasion
des
fêtes»
à
la
société
G.A.M.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
5.300,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
9.500,00
euros
HT. ;
-
le
lot
n°2
«Fourniture
de
DVD;
fonds
généraliste
de
DVD
avec
droit
de
prêt
et/ou
de
consultation
sur
place
négociés,
ainsi
que
les
DVD
remis
à
l’occasion
des
fêtes»
à
la
société
A.D.A.V.
(ATELIERS
DIFFUSION
AUDIO
VISUELLE)
S'agissant
d’un
marché
à
bons
de
commandes,
le
montant
du
marché
s'établit,
par
période
contractuelle,
entre
un
minimum
de
9.000,00
euros
H.T.
et
un
maximum
de
14.500,00
euros
HT.;
attribué
à
la
société
EXCLAMATION
PRODUCTIONS
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
programmation
d'un
spectacle
intitulé
«Prospér
et
George»
le
10
février
2013
à
la
saile
Jean
Renoir.
Le
montant
du
marché
est
fixé
à
4.068,70
euros
T.T.C.
;
attribué
à
la
société
MADAMELUNE
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
programmation
d'un
spectacle
intitulé.
«Chants
Juifs
/
Sonia
Wieder-Atherton»
le
15
février
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
6.892,30
euros
T.T.C.
;
attribué
à
la
société
ASTERIOS
SPECTACLES
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
la
programmation
d'un
concert
de
Mina
Tindie
le
22
février
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
3.692,50
euros
T.T.C.
;
31 46. 47. 48. 49. 50. 51.
attribué
à
la
société
JMD
PRODUCTION
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
programmation
d'un
spectacle
intitulé
«BEN»
le
22
mars
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
6.260,25
euros
T.T.C.
;
attribué
à
l'association
COMPAGNIE
ONSTAP
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
programmation
d’un
spectacle
intitulé
«Parce
qu'on
va
pas
lâcher»
le
7
avril
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
5.672,93
euros
T.T.C.
:
attribué
à
la
société
MALAMBO
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
programmation
d'un
spectacle
musical
intitulé
«Ensemble
CRONEXOS»
le
24
mars
2013
à
la
salle
Jean-Renoir.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
5.029,00
euros
T.T.C.
;
attribué
au
CONSERVATOIRE.
DE
BOIS-COLOMBES
le
marché
à
procédure
allégée
relatif
à
l'organisation
de
deux
projets
artistiques
avec
des
classes
des
écoles
maternelles
Pierre-Joigneaux
et
Paul-Bert
du
15
janvier
2013
au
14
juin
2013.
Le
montant
du
marché
pour
la
réalisation
de
40
heures
d'intervention
en
classe
s'établit
à
2.000,00
euros
T.T.C.
;
attribué
à
la
société
RESIDHOME
PRIVILÈGE
MONCEAU
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
réservation
de
chambres
d'hôtel
et
de
places
de
parking
pour
l'hébergement
des
auteurs
participant
à
la
manifestation
«Des
Bulles
à
Bois-Colombes».
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
à
l'accomplissement
par
les
parties
de
l'ensemble
de
leurs
obligations
contractuelles.
S'agissant
d'un
marché
à
bons
de
commande
le
montant
du
marché,
conclu
sans
minimum,
s'établit
avec
un
maximum
de
8.000,00
euros
HT.
:
attribué
à
la
SOCIETÉ
ÉDITIONS
LEGISLATIVES
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
système
d'information
juridique
par
téléphone
sur
tous
les
domaines
du
droit
à
destination
de
la
Direction
des
affaires
juridiques
et
de
l'achat
public
de
la
Ville
de
Bois-Colombes.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
14
février
2013.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
3.675,00
euros
H.T.
pour
deux
utilisateurs
pour
un
usage
illimité
du
service
;
Direction
de
la
petite
enfance
52.
signé
l'avenant
n°
1
du
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'achat
de
matériels
de
lavage,
de
conservation
au
froid
positif,
de
maintien
en
température
et
autres
matériels
pour
équiper
l'office
et
la
biberonnerie
de
la
crèche
Capucine,
conclu
avec
la
société
LE
CLOAREC.
L'avenant
a
pour
objet
de
modifier
les
conditions
de
livraison
et
les
conditions
de
paiement.
L'avenant
n’a
aucune
incidence
financière
;
32 Direction
des
finances
58. 54, 55. 56. 57.
attribué
à
la
société
ATMI
UNIVERS
MONÉTIQUE
lés
marchés
à
procédure
adaptée
suivants.
Chaque
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
ferme
du
1° janvier
au
31
décembre
2013.
Le
montant
de
chacun.
des
marchés
s'établit
à
549,00
euros
HT. :
-
le
marché
relatif
à
la maintenance
et à
l'intervention
sur
site
concernant
le
terminal
de
paiement
électronique
et
du
lecteur
éditeur
de chèques
du
point
de
paiement
centralisé
situé
dans
les
locaux
de
l'Hôtel
de
ville
de
Bois-Colombes
;
-
le
marché
relatif
à
la
maintenance
et
à
l'intervention
sur
site
concernant
le
terminal
de
paiement
électronique
et
du
lecteur
éditeur
de
chèques
‘ de
la
mairie
de
quartier
Mermoz
;
-
le marché
relatif
à
la maintenance
et à
l'intervention
sur
site
concernant
le
terminal
de
paiement
électronique
et
du
lecteur
éditeur
de
chèques
de
la mairie
de
quartier
Les
Bruyères
;
Service
communication attribué
à
la
société
LA
POSTE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
du
fichier
de
La
Poste
«Nouveaux
voisins»
pour
l'organisation
de
la
soirée
des
nouveaux
arrivants
le
21
février
2013.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
la
somme
de
118,67
euros
HT.
;
attribué
à
la
société
LA
POSTE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
location
du
fichier
La
Poste
«Nouveaux
voisins»
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
la
somme
de
850,91
euros
HT.
;
attribué
à
la
société
T.C.M.C.
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
service
d'envoi
de
S.M.S.
en
vue
d'informer
la
population,
sur
téléphones
mobiles.
Le
marché
était
conclu
du
1%
mai
2011
au
30
novembre
2012.
Le
montant
de
la
dépense
de
ce
marché
s'établit
à
4.825,45
euros
H.T.,
pour
un
coût
de
0,07
euros
H.T.
par
S.M.S.
envoyé
;
attribué
à
la
société
T.C.M.C.
un
marché
à
procédure
adaptée
relatif
au
service
d'envoi
de
S.M.S.
en
vue
d'informer
la
population,
sur
téléphones
mobiles.
Le
marché
est
conclu
du
1*
décembre
2012
et
s'achève
au
30
novembre
2013.
Le
montant
de
la
dépense
de
ce
marché
à
bons
de
commande
s'établit
à
0,07
euros
H.T.
par
S.M.S.
envoyé,
la
fourchette
de
commande
étant
comprise
entre
un
minimum
de
50.000
S.M.S.
et
un
maximum
de
100.000
S.MS.
33 Service
relations
publiques
58.
attribué
à
la
société
LA
CONFRÉRIE
DES
VIEUX
MÉTIERS
DU
MOYEN-
ÂGE
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
prestations
de
services
et
de
fournitures
nécessaires
à
la
tenue
de
la
Fête
de
la Ville
le
2 juin
2013.
Le
marché
est
prévu
à compter
de
sa
notification
et s'achève
à
l'issue
de
la
réalisation
des
prestations.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
la
somme
de
43.000,00
euros,
l'organisme
n'étant
pas
assujetti
à
la T.V.A.
;
Direction
des
affaires
juridiques
et
de l'achat
public
59. 60.
attribué
à
la
compagnie
d'assurances
ALLIANZ
IARD
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
la
garantie
des
œuvres
exposées
et
entreposées
dans
le cadre
de
la quatrième
édition
du
festival
«Des
bulles
à
Bois-Colombes».
Le
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
et
s'achève
à
l'issue
du
festival.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
845,00
euros
T.T.C.
;
°
signé
l'avenant
n°
5
au
marché
à
procédure
adaptée
relatif
à
l'assurance
«Incendie
-
Dommages
aux
biens»,
conclu
avec
la
compagnie
ALLIANZ,
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
du
patrimoine
de
la
Commune
en
2012.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
360,42
euros :
IL
Dons
et
cessions
61. 62. 63.
accepté
le
don
de
Madame
L.
concernant
une
copie
du
journal
de
Jean
GROUARD
recensant
les
alertes
d'une
ménace
aérienne
et
les
bombardements
qui
ont
eu
lieu
à
Bois-Colombes
et
en
région
parisienne
entre
1939
et
1944 ;
signé
avec
la
Direction
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
un
contrat
de
cession,
à
titre
gratuit,
portant
sur
onze
photographies
pour
la période
du
6 février
2013
au
31
juillet
2013
:
signé
avec
la
Direction
académique
des
services
de
l'Education
nationale
des
Hauts-de-Seine
un
contrat
de
cession,
à
titre
gratuit,
portant
sur.
vingt-cinq
photographies
pour
la
période
du
6
février
2013
au
31
juillet
2013
;
Il,
Assurances
64. 65.
réglé
à
la compagnie
S.M.A.C.L.
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
l'assurance
«Responsabilité
Civile
Générale»
d'un
montant
de
15.542,86
euros
T.T.C.
pour
la
période
du
1*
janvier
au
31
décembre
2013
;
réglé
à
la
compagnie
S.M.A.C.L.
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
l'assurance
«Flotte
Automobile»
d'un
montant
de
34.242,82
euros
T.T.C.
pour
la période
du1°' janvier
au
31
décembre
2013
;
34 66. 67. 68. 69. 70. 71.
réglé
à
la
compagnie
ALLIANZ,
par
l'intermédiaire
du
cabinet
COLDEFY,
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
de
flassurance
«Multirisques
Commerçant»
pour
garantir
les
distributeurs
de
boissons
installés
dans
les
bâtiments
communaux
s'élevant
à
la
somme
de
204,27
euros
T.T.C.
pour
la
période
du
7 février
2013
au
6 février
2014
;
réglé
à
la
S.M.A.B.T.P.
le
montant
de
la
cotisation
supplémentaire
pour
la
garantie
tous
risque
chantier
et
dommage-ouvrage
de
la
salle
Jean-Renoir
correspondant
à
50
%
de
la
cotisation
initiale
d'un
montant
de
28.325,84
euros
T.T.C.
Ce
versement
est
prévisionnel,
une
régularisation
aura
lieu
lorsque
le
montant
définitif
des
travaux
sera
arrêté
;
réglé
à
la
compagnie
ALLIANZ
GROUP
la
cotisation
due
pour
la
garantie
du
patrimoine
communal
pour
la
période
du
1%
janvier
2013
au
31
décembre
2013
d’un
montant
de
27.929,33
euros
T.T.C. ;
régié
au
Cabinet
COLDEFY,
le
montant
de
la
cotisation
«Protection
juridique
pénale
des
agents
territoriaux
et
des
élus»
de
.
756,52
euros
T.T.C.
pour
la
période
du
1%
janvier
2013
au
- 31
décembre
2013;
‘
réglé
au
Cabinet
COLDEFY,
le
montant
de
la
cotisation
«Protection
juridique
générale»
d'un
montant
de
14.346,20
euros
T.T.C.
pour
la
période
du
3
mars
2013
au
2
mars
2014 ;
accepté
le
remboursement
de
la
somme
de
1.500,00
euros
par
la
société
ALLIANZ
en
réparation
du
dommage
subi
par
la
Commune
en
raison
de
la
collision
d'un
véhicule
automobile
avec
une
borne
anti-
stationnement ;
IV,
Tarifs
72. 73.
fixé,
dans
la
cadre
de
la
manifestation
Le
Printemps
du
cinéma
organisée
du
17
au
19
mars
2013
inclus,
à
3,50
euros
le
tarif des
séances
de
cinéma
pour
tous
les
films,
toutes
les
séances
et
tous
les
spectateurs,
ainsi
que
pour
les
porteurs
de
contremarques
du
partenaire
de
l'opération
se
présentant
au
guichet
du
20
au
26
mars
2013
inclus
;
VI
Louages
de
choses
mis
gratuitement
à
disposition
de
L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ÉLÈVES
INDÉPENDANTS
(AP..)
les
salles
suivantes
de
l’école
Françoise-Dolto,
pour
l'organisation
de
leurs
manifestations
:
-
le
réfectoire
de
l'école
le 22
janvier
2013
pour
la
galette
des
rois
;
-
le
préau,
le
12
avril
2013
pour
un
goûter
dans
le
cadre
du
carnaval;
-
le
préau,
le 24
mai
2013
pour
le troc
du
livre ;
-
les
deux
préaux
et
les
deux
cours,
le
22
juin
pour
la
fête
de
fin
d'année
;
35 74, 75. 76. 77. 78. 79.
mis
gratuitement
à
disposition
le
réfectoire
de
l’école
Paul
Bert
au
profit
de
l'association
F.C.P.E.
SUD
pour
l’organisation
de
son
assemblée
générale
le
31
janvier
2013
;
conclu
avec
une
Bois-Colombienne
une
convention
d'occupation
d'emplacement
de
stationnement
temporaire
sur
le
parking
communal
«Tassigny»
pour
un
loyer
mensuel
de
56,00
euros ;
constaté
la
fin
du
bail
commercial,
dont
la
gestion
a
été
reprise
par
la
Commune
en
lieu
et
place
de
l'E.P.F.92,
conclu
au
bénéfice
du
salon
de
coiffure
S.A.R.L.
SYLVIA,
sis
359,
avenue
d'Argenteuil
à
Bois-Colombes
suite
à la
liquidation
judiciaire
dudit
salon
;
mis
fin
à
compter
du
31
janvier
2013
à
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
conclue
avec
un
agent
de
la Commune
concernant
un.
appartement
communal
sis
68,
rue
Charles-Duflos
à
Bois-Colombes
;
conclu
avec
un
agent
de
la
Commune
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable,
à
compter
du
1°
février
2013
pour
une
durée
de
trois
mois
renouvelable
ensuite
de
trois
mois
en
trois
mois,
concernant
un
appartement
communal
sis
68,
rue
Charles-Duflos
à
Bois-Colombes,
pour
un
loyer
mensuel
de
240,00
euros
hors
charges ;
révisé
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
conclue
avec
un
bois-colombiens
concernant
un
pavillon
communal
sis
134,
rue
de
PAbbé
Glatz
afin
de
déduire
les
frais
d'un
montant
de’ 152, 00
euros
payés
par
le
locataire
pour
la
réparation
de
la chaudière;
VII.
Avocats,
huissiers,
actions
en
justice
80. 81.
été
informé
du
rejet
des
requêtes
suivantes
enregistrées
au
tribunal
administratif
de Cergy-Pontoise
et faisant
suite
à
la
résiliation
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d’ ‘un
centre
de
Tennis
rue
Gramme: -
la
requête
présentée
par
la
société
B.V.L.
Architecture
tendant
principalement
à
la condamnation
de
la
Commune
à payer
d'une
part,
l'ensemble
des
honoraires
du
groupement
pour
un
montant
de
149.490,43
euros
et
d'autre
part,
la
somme
de
6.861,60
euros
au
titre
de
l'indemnité
de
résiliation
;
-
la
requête
présentée
par
la
société
B.VL.
Architecture
tendant
principalement
à
l'annulation
d'un
titre
de
recette
émis
à son
encontre
d'un
montant
de
45.264,29
euros
;
-
la
requête
présentée
par
la société
INCET
tendant principalement
à
l'annulation
d'un
titre
de
recette
émis
à
son
encontre
d'un
montant
de
26.823,28
euros
;
été
informé
du
rejét
de
la
requête
présentée
par
un
agent
communal
tendant
principalement
à
l'annulation
de
la
décision
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
l’a informé
de
son
changement
de
poste
;
36 37
82.
été
informé
du
désistement
d'une
société
bois-colombiennes
de
sa
requête
en
annulation
d’un
refus
de
permis
de
construire
;
83.
fixé
la
rémunération
de
Maître
BINOCHE
à
la
somme
de
1.321,83
euros
T.T.C.,
correspondant
au
travail
effectué
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Commune
de
Bois-Colombes
aux
bénéficiaires
d’un
bail
commercial
pour
le
local
sis
291,
avenue
d'Argenteuil
;
84.
fixé
la
rémunération
de
Maître
EVEILLARD
à
la
somme
de
1.499,90
euros
T.T.C.,
correspondant
au
travail
effectué
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Commune
de
Bois-Colombes
aux
bénéficiaires
d'un
bail
commercial
pour
le
local
sis
291,
avenue
d'Argenteuil
;
VIH.
Concessions
dans
le
cimetière
communal
85.
accordé
le
renouvellement
de
trois
concessions
d'une
durée
de
dix
ans
au
sein
du
cimetière
communai
;
86.
accordé
trois
concessions
d'une
durée
de
trente
ans
et
une
concession
d’une
durée
de
quinze
ans
au
sein
du
cimetière
communal
;
87.
accordé
une
concession
d'une
durée
de
dix
ans
concernant
une
case
de
columbarium
au
sein
du
cimetière
communal. -000-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Au
titre
des
questions
diverses,
ont
été
abordés :
-
le dispositif
des
contrats
d'avenir
;
-
la
fermeture
du
site
de
la
caisse
primaire
d'assurance-maladie,
rue
Carnot
à
Bois-Colombes
;
-
l'ouverture
à
la
rentrée
2013
d’un
centre
de
protection
maternelle
infantile
à
Bois-Colombes
;
-
la
crèche
privée
installée
récemment
rue
du
Général
Leclerc ;
-__
l'organisation
des
spectacles
de
l'association
Théâtre
de
la Villa
Charles
;
-
Ja situation
du
commerce
local
face
à la concurrence
grandissante
des
centres
commerciaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
de
séance
remercie
les
participants
et
lève
la séance
à 22
h 55.