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Compte-Rendu - CR municipal du 15 septembre 2020
Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Chaillevette.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR municipal du 15 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quinze du mois de septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAILLEVETTE, dûment convoqué le 9 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Guy MARY, maire. Présents : Messieurs Guy MARY, Didier RIOTTO, Jean-Michel CHOCHOY, Vincent DUPORT, Philippe MENADIER, Yann LEJEUNE, Vincent BÉCAUD, Jérôme MERY, Gérard GUILLON, Mesdames Angèle BAZIN,
Émilie SIBAUD, Evelyne RÉA, Anne-Cécile QUÉROU, Delphine CHALLENGE, Marie SENGELIN, Marie-José BESSON, Josiane POITEVIN
Absents excusés : Madame Claire MENARD ayant donné pourvoir à Madame Anne-Cécile QUÉROU, Madame
Catherine BOUYER ayant donné pouvoir à Madame Josiane POITEVIN
Secrétaire de séance : Monsieur Didier RIOTTO
2020SEPTO1 : Approbation du PV de la réunion du conseil municipal du 28 juillet 2020
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour et une contre (C.BOUVYER) le procès-verbal de la réunion du
28 juillet 2020
2020SEPT02 : Désignation des membres constituant les commissions de travail et de réflexion de la CARA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
Vu la délibération n°CC-200731-A5 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique a décidé de créer 13 commissions de travail et de réflexion, qui sont les suivantes :
1- « Finances »
2- « Développement économique »
3- « Schéma de Cohérence Territoriale »
4- « Activités de pleine nature »
5- « Transports et mobilité »
6- « Urbanisme et habitat »
7- « Cycle de l’eau »
8- « Politique de la ville »
9- « Collecte et prévention des déchets »
10- « Développement durable - Énergies »
11- « Culture et patrimoine »
12- « Systèmes d’information et aménagement numérique »
13- « Grands projets et bâtiments communautaires »
Vu la délibération n°CC-200731-A6 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé
d'autoriser :
1°) la participation des Conseillers municipaux des communes membres aux commissions de
travail et de réflexion de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique, afin que chaque
commune du territoire de la CARA soit représentée dans ces commissions, soit par un Conseiller communautaire titulaire ou suppléant, soit par un Conseiller municipal, dans
chacune des 13 commissions, (hormis celle de la commission "Finances"),
2°) chaque Conseil municipal des communes membres de la CARA à proposer au Conseil
communautaire la liste de ses représentants (un titulaire et un suppléant), dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus,
3°) le dépôt des listes comportant le nom de chaque représentant (1 titulaire, 1 suppléant) des
33 communes de la CARA, au sein des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis la
commission "Finances") et leur transmission au plus tard le 15 septembre à 12 h à l'adresse
électronique suivante p.pages@agglo-royan.fr ou auprès du service des Affaires générales de
la CARA, afin qu'elles soient validées lors du Conseil communautaire du 25 septembre 2020,
Il'est rappelé que :
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l’expression pluraliste des élus.
Ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent un avis sur les dossiers qu’elles instruisent,
à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum de présence soit exigé. Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Le Président de la CARA est membre de droit de chaque commission.
Le Président de la commission concernée sera le rapporteur chargé de présenter le dossier et de transmettre
l'avis de la Commission.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté
> Désigne au sein de chacune des 12 commissions de travail et de réflexion (hormis celle des Finances)
de la CARA, le représentant titulaire ou suppléant suivant :
COMMISSIONS Représentant titulaire ne Représentant suppléant ne
2-« Développement économique » RIOTTO Didier 19 MARY Guy 19
3- « Schéma de Cohérence Territoriale » SIBAUD Emilie 19 MARY Guy 19
4- « Activités de pleine nature » SENGELIN Marie 16 LEJEUNE Yann 19
5-« Transports et mobilité » SIBAUD Emilie 19 CHOCHOY Jean-Michel 19
6-« Urbanisme et habitat » RIOTTO Didier 19 GUILLON Gérard 19
7-« Cycle de l’eau » MERY Jérôme 19 MARY Guy 19
8-« Politique de la ville » BAZIN Angèle 19 CHOCHOY Jean-Michel 19
9- « Collecte et prévention des déchets » DUPORT Vincent 16 POITEVIN Josiane 19
10- « Développement durable - Énergies » MERY Jérôme 19 RÉA Evelyne 19
11- « Culture et patrimoine » RÉA Evelyne 16 BESSON Marie-José 19
12- « Systèmes d’information et aménagement numérique » CHOCHOY Jean-Michel 19 QUÉROU Anne-Cécile 19
13- « Grands projets et bâtiments communautaires » BESSON Marie-José 16 GUILLON Gérard 19
> Autorise le Maire à signer tous documents permettant l'application de cette décision.
2020SEPTO03 : Autorisation permanente de poursuite donnée au comptable public
Le Code Général des Collectivités Territoriales pose comme principe que le comptable public ne peut
engager des mesures d'exécution forcée à l'encontre d’un débiteur d’une collectivité qu'avec l'autorisation
préalable de l’ordonnateur qui a émis le titre de recette. Pour des raisons de commodité et d'amélioration
du recouvrement des recettes communales, la règlementation prévoit dorénavant la faculté pour
2 l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente de poursuites pour toutes les
créances rendues exécutoires. Cette autorisation doit être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur
ou de comptable.
Afin d'accélérer et d'optimiser le recouvrement des produits locaux,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> autorise le Trésorier à procéder, de façon permanente, à l'exécution forcée des titres par l’envoi
systématique d’oppositions à tiers détenteurs, bancaire et employeur
> confirme que les recouvrements par voie de saisie-vente, limités aux cotes supérieures à 300 €,
restent soumis à l'autorisation expresse de l’ordonnateur, au cas par cas.
2020SEPTO04 : Annulation du droit d'occupation du domaine public pour l’année 2020
Suite à la pandémie de COVID-19 et les difficultés économiques que celle-ci a pu engendrer, les Préfets, au
nom de l'Etat ont sollicité les propriétaires pour annuler les loyers des entreprises qu'ils hébergent. Dans
cette optique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'annuler les redevance d'occupation du
domaine public communal de 2020 pour les professionnels qui l’occupent.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer la facturation du droit
d'occupation du domaine public communal de l’année 2020 aux entreprises qui y sont soumises.
2020SEPT05 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts (CCID)
L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six
commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du
Conseil Municipal.
Le conseil municipal, doit constituer une liste de 24 membres, 12 titulaires et 12 suppléants, qui sera
proposée à la direction départementale des finances publiques pour nommer 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléant parmi les membres proposés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et un voix contre (C. BOUYER), désigne les
personnes proposées par le maire pour constituer la liste qui sera présentée à la direction départementale
des finances publiques pour constituer la commission communale des impôts directs.
GASS Nathalie MAILLOU Julien
SIMON Danielle DAL MONTE Nicolas
SEGUIN Stéphane MENADIER Jean-Marie
CROCHET Pierre ELINGUEL Bruno
BORDAS Roland CORDIER Laurent
ETELIN Paul VOLAY Denis
TORTILLON Carole GUEGNIARD Marietta
DAUGROIS Jacques LAURIN Philippe
SANCHEZ Sylviane GADRAS Maryse
BOUQUIN Stéphane TAILLADE Jeannette
BAQUE DE SARIAC François VIAUD Gérald
ROBERT Michel LAGARDE Danielle 2020SEPT06 : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts (CIID)
Le Conseil Communautaire de la CARA, par délibération du 31 juillet 2020, a créé une nouvelle Commission
Intercommunale des Impôts directs pour la durée du mandat, prévue par l’article 1650-A du code général
des impôts. Elle est composée du Président ou un Vice-président et de 10 commissaires désignés parmi les
contribuables de l’Agglomération. Les 10 commissaires et leurs suppléants seront désignés par le directeur
départemental des finances publiques dans la liste proposée par la CARA. C’est pourquoi il est demandé à
chacune des 33 communes de proposer chacune 1 titulaire et 1 suppléant en vue de former cette
commission.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Madame Nathalie GASS et Monsieur
Julien MAILLOU en qualité de commissaires proposés par la commune de CHAILLEVETTE, pour la CIID de la
CARA.
2020SEPTO7 : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges
(CLETC)
Le Conseil Communautaire de la CARA, par délibération du 31 juillet 2020, a fixé la composition de la
Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges à 1 titulaire et 1 suppléant par commune soit 33
délégués titulaires et 33 délégués suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur Guy MARY en qualité de
titulaire et Madame Evelyne RÉA en qualité de suppléante, pour représenter la commune au sein de le CLETC.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures 30
Bon pour affichage, le 17 septembre 2020
Le Maire
Guy MARY
LUBAH _
Le procès-verbal des débats est consultable sur demande en mairie.