Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - doc00824220180404153218
Déliberation - doc05622820160411150418
Conseil Municipal - Procés verbal du CM du 30 Mars 2021
Procès Verbal - PV du 31 octobre 2023
Déliberation - doc05996220160624081206
Acte - plaquette information cambriolage rp 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 22
Procès Verbal - 11. PV du 17 Novembre 2020
Acte - plaquette information personnes agees version 2020
Procès Verbal - PV du 19 septembre 2023
Déliberation - doc04785420151020085843
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc04785420151020085843)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
13
octobre
2015
à
20
heures
L'an
deux
mille
quinze,
le
treize
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
six
octobre
deux
mille
quinze
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
le
Maire
:Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Marie-France
LOMBARDI
;
Michel
ROTA
:
Evelyne
MARECHAL
;
Jean
RACT-GRAS
:
Yves
DUNAND
;
Paul
VINCENT
;
Gérard
BESSON
:
Claude
DAL-MOLIN
;
Christiane
DEMOND
:
Catherine
REYDET,;
Nathalie
VERRIER:
Valérie
DALBY
;
Carine
CELCE-LAURENS
;
Jean-Noël
VIBERT
:
Mikaël
DEVILLE-DUC
:
Sabine
BOYER
:
Christophe
CARCEY-CADET.
Absents
_excusés
:Philippe
MINOLA:
Sylvie
VALLET
:
Maria-Angela
GORINI;
Alexandra
NIVELLEAU
et
Valentin
JACQUELIN.
Valentin
JACQUELIN
a
donné
pouvoir
à
Yves
DUNAND
:Alexandra
NIVELLEAU.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
BOYER.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
septembre
2015
est
approuvé
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
l’ajout
du
point
suivant
à l’ordre
du jour
:
-
Subvention
exceptionnelle
pour
les
communes
sinistrées
dans
les
Alpes
Maritimes.
Avis
favorable
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
>
Convention
Sayoie-bibli
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
adopté
par
l’Assemblée
des
Pays
de
Savoie
pour
la
période
2015-2020
et
porté
par
la
direction
de
la
Lecture
Publique
de
Savoie
Biblio.
Afin
de
poursuivre
le
partenariat
déjà
engagé
avec
Savoie
biblio,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention,
celle
en
cours
arrivant
à
expiration.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
convention
proposée
pour
la
période
2015-2020.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
autre
document
afférent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
suivants
au
Conseil
municipal
:
=
Dans
la
rédaction
issue
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
l’article
24
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
centres
de
gestion
d’assurer
toute
tâche
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales.
-
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
agissant
en
tant
que
gestionnaire
de
la
CNRACL
a
confié
au
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
par
convention
a
effet
du
1°
janvier
2015,
une
mission
d’intervention
sur
les
dossiers
CNRACL,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
lui
demandent.
1 -
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
a par
délibération
du
08
avril
2015,
décidé
de
poursuivre
la
mission
de
contrôle
et
de
suivi
des
dossiers
mis
en
œuvre
depuis
de
longues
années
dans
le
cadre
d’une
précédente
convention
de
partenariat
avec
la
CNRACL
et
a
défini
les
modalités
d’accomplissement
de
cette
mission.
Ainsi
une
nouvelle
convention
est
proposée
sur
la
période
du
1”
janvier
2015
au
31
décembre
2017
notamment
compte-tenu
de
la
complexité
croissante
de
la
réglementation
applicable
en
la
matière.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
Approuve
la convention
proposée
pour
la période
du
1° janvier
2015
au
31
décembre
2017.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
autre
document
afférent.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
prochaine
campagne
de
recensement
prévue
du
21
janvier
au
20
février
2016
et
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’obligation
de
créer
cinq
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
cette
opération
de
recensement.
L’agent
sera
rémunéré
à raison
de :
-
1.50
euro
par
bulletin
individuel
rempli
;
-
1.00
euro
par
feuille
de
logement
remplie
et par
dossiers
d’immeuble
collectif
;
-
l’agent
recenseur
recevra
50
euros
pour
chaque
séance
de
formation
;
-
la
collectivité
versera
un
forfait
de
150
euros
pour
les
frais
de
déplacement,
de
téléphonie
et
divers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Décide
la
création
d'emplois
de
non
titulaire
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels
à
raison
de
cinq
emplois
d’agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
au
28
février
2016.
Les
personnes
intéressées
pour
effectuer
ce
recensement
sont
invitées
à contacter
la
Mairie.
URBANISME
/ PROJETS
RAPPORTEUR
: MICHEL
ROTA
Madame
LOMBARD]
quitte
la salle.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
que
la
commune
de
Mercury
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
E
2405
d’une
superficie
de
76m?.
Monsieur
LOMBARDI
Adrien
fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
cette
parcelle
en
tant
que
propriétaire
voisin.
Monsieur
l’Adjoint
sollicite
l’avis
du
Conseil
municipal
pour
la
réalisation
de
cette
vente
moyennant
le
prix
de
10.00
€/m2.
Apres
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la
proposition
de
vente
de
la
parcelle
E
2405
à Monsieur
LOMBARDI
Adrien.
-
Fixe
le
prix
de
vente
à
10.00
€/m2.
-
Charge
Maître
BOUILLOUX,
Notaire
à Grésy
sur
Isère,
de
l’accomplissement
des
formalités
d’usage
et
de
la
rédaction
de
l’acte
de
vente.
2 Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaire
à cette
vente.
Madame
LOMBARD
rejoint
la salle.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
que
la
consultation
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d’extension
du
bâtiment
associatif
avec
chaufferie
commune
dans
la
Mairie
s’est
déroulée
courant
septembre,
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
09
octobre
2015
a
attribué
les
lots
suivants
:
Les
décisions
suivantes
ont
été
prises :
Lot
n°1
:
VRD
- Terrassement
attribué
:SERTPR
:25
126.39€
HT.
Lot
n°2:
Maçonnerie
attribué
:CBTPF
:48
000.00
€
H.T.
Lotn®
3:
Charpente
- couverture
attribué
:CMB
Charpente
:36
494.90
€
HT,
Lot
n°
4:
Menuiseries
bois
et
aluminium
attribué
:Rousset
&
Gazzola
:42
449,64€
H.T.
Lot
n°5:
Doublage-cloisons-faux-plafond
attribué
:Albert
&
Rattin
:31
773.56
€
HT.
Lot
n°6:
Chape
liquide
attribué
:Technisol
:
4174.80€
HT.
Lotn°
7:
Carrelage
- faïences
attribué
:Vigetta
:13
385.47
€
H.T.
Lot
n°8:
Peintures
attribué
:AMP
:10
261.84€
H.T.
Lotn°9:
Electricité
- courants
faibles
attribué
:SERVELEC
:29
360.00
€
H.T.
Lot
n°10:
Plomberie
- ventilation
- chauffage
attribué
:ROSSET
:78
000.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Prend
acte
de
la
décision
de
la
commission
d’appel
d’offres.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ces
travaux.
TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
le
projet
présenté
en
Commission
travaux
relatif
à
l’installation
de
caméras
de
vidéo
protection
avec
enregistrement
d’images
autour
de
la
Salle
d’Animation
Rurale.
Ce
projet
est
composé
de
6
caméras
destinées
à
couvrir
les
environs
de
la
Salle
d’Animation
Rural
ainsi
que
les
Services
techniques.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
lutter
contre
l’insécurité
publique
et
contre
les
dégradations,
notamment
de
mobilier
urbain.
Il
fait
également
suite
aux
vols
commis
à
la
Salle
d’Animation
Rurale
et
permettra
de
sécuriser
cette
zone
de
loisirs.
Ce
projet
est
estimé
à
7
868.59
euros
H.T.
pouvant
être
subventionné
à hauteur
de
40
à 50
%
par
l'Etat
au
titre
du
F.I.P.D.
Yves
DUNAND
s'interroge
sur
la
pertinence
de
ce
dispositif
sur
la
commune.
Apres
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
Approuve
le projet
d’installation
de
caméras
de
vidéo
protection.
-
Sollicite
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance. -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
Abstentions
: Catherine
REYDET
; Carine
CELCE-LAURENS
; Nathalie
VERRIER
et
Sabine
BOYER
Votes
contre
: Paul
VINCENT
et
Yves
DUNAND
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
un
appel
aux
dons
lancé
par
l’Association
des
Maires
des
Alpes-Maritimes
et
propose
d’inscrire
un
montant
de
300
euros
d’aide.
Paul
VINCENT
regrette
le
développement
de
l’urbanisation
dans
des
secteurs
inondables.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
:
-
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
pour
venir
en
aide
aux
communes
sinistrées
des
Alpes
Maritimes.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
mandatement
de
cette
somme.
Abstention
: Mikael
DEVILLE-DUC
Votes
contre
: Jean-Noël
VIBERT
et
Yves
DUNAND
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil.
|
-
Le
prochain
Conseil
municipal
est
prévu
le
24
novembre
2015.
La
séance
est
levée
à
21h10
Le
Maire, Alain
ZOCCOLO