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Déliberation - doc05622820160411150418
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc05622820160411150418)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
22
mars
2016
à
20
heures
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-deux
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
quinze
mars
deux
mille
seize
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI
;
Michel
ROTA;
Evelyne
MARECHAL;
Jean
RACT-GRAS
; Paul
VINCENT
;
Gérard
BESSON
; Claude
DAL
MOLIN
;
Christiane
DEMOND;
Catherine
REYDET
(arrivée
à
20h20);
Nathalie
VERRIER;
Valérie
DALBY;
Maria-Angela
GORINI
PIFFET;
Carine
CELCE-LAURENS
;
Jean-Noël
VIBERT;
Mikaël
DEVILLE-
DUC
; Sabine
BOYER
et Christophe
CARCEY-CADET.
Absents
excusés
: Yves
DUNAND
; Philippe
MINOLA
; Sylvie
VALLET
; Valentin
JACQUELIN.
Secrétaire
de
séance
: Sabine
BOYER
En
ouverture
de
séance,
une
minute
de
silence
est
observée
par
le
Conseil
municipal
en
hommage
aux
victimes
des
attentats
de
Bruxelles.
Monsieur
le
Maire
souhaite
un
bon
rétablissement
à
l’époux
de
Sylvie
VALLET
actuellement
hospitalisé. Il
souhaite
la
bienvenue
à Claire
LAVOINE
qui,
après
3
ans
de
contrat
en
tant
qu’emploi
d’avenir,
a
été
recrutée
sur
un
emploi
permanent
au
sein
du
service
administratif.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16
février
2016
est approuvé
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
dossier
relatif
à
la
demande
présentée
par
la
SAS
HORIZON
qui
sollicite
l’autorisation
d’exploiter
une
installation
de
méthanisation
agricole
située
sur
le territoire
de
la commune
de
Tournon.
L'enquête
publique
relative
à cette
demande
s’est
déroulée
du
mardi
09
février
2016
au jeudi
10
mars
2016
inclus.
Il
convient
que
le
Conseil
municipal
émette
un
avis
au
plus
tard
dans
les
quinze
jours
suivant
la clôture
du
registre
d’enquête.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
Emet
un
avis
favorable
concernant
la demande
présentée
par
la SAS
HORIZON.
Vote
contre
: Maria-Angela
GORINI
PIFFET.
Arrivée
de
Catherine
REYDET.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
circulaire
n°5
du
25
février
2016
de
la
Préfecture
de
la Savoie
relative
à la fixation
des
indemnités
de fonction
des
maires.
Depuis
le
1° janvier
2016,
en
application
des
articles
3
et
18
de
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015,
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique
des
indemnités
de
fonction
fixées
au
barème
prévu
de
l’article
L2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
-
Population
de
1 000
à 3 499
habitants
: taux
de
43%
de
l’indice
1015 Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le
dernier
alinéa
de
l’article
L2123-23
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
à
la
demande
du
maire,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
prévu.
I
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
votés
lors
de
la délibération
du
15
avril
2014
à savoir
: Indemnité
Maire
Indemnités
Adjoints
Indemnités
Conseillers
délégués
34.04%
13.06%
6.53%
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_
Emet
un
avis
favorable.
-
Décide
de
conserver
les
taux
antérieurs
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
expose :
-
que
l’application
du
régime
de
protection
sociale
des
agents
territoriaux
implique
pour
notre
commune
des
charges
financières,
par
nature
imprévisibles,
-
que
pour
se
prémunir
contre
ces
risques,
il est
possible
de
souscrire
un
contrat
d’assurance,
-
que
le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
propose
de
souscrire,
à
compter
du
1”
janvier
2017,
un
contrat
d’assurance
commun
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics
qui
en
feront
la demande
contre
les
risques
financiers
liés
à l’indisponibilité
physique
des
agents
territoriaux
relevant,
ou
pas,
de
la
C.N.R.A.C.L.
(maladie,
accident
de
service,
maternité,
etc...).
Les
contrats
d’assurance
proposés
par
les
centres
de
gestion
sont
communément
appelés
«contrats
d’assurance
groupe
»,
le
groupe
ainsi
constitué
permettant
d’obtenir
auprès
des
compagnies
d’assurance,
grâce
à
la
mutualisation,
des
taux
plus
intéressants
que
ceux
pouvant
être
négociés
isolément
par
chaque
employeur
public,
-
que
pour
pouvoir
éventuellement
adhérer
au
contrat
résultant
de
cette
procédure,
qui
ferait
l’objet
d’une
délibération
ultérieure,
il
convient
de
demander
au
Centre
de
gestion
de
mener
cette
procédure
de
marché
pour
le compte
de
notre
commune.
-
que
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie,
les
conditions
financières
obtenues
ne
conviennent
pas
à
la
commune,
elle
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
au
contrat,
Le
Conseil
municipal
invité
à se
prononcer,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et sur
sa
proposition,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
du
2°"°
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26 janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurance
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
en
date
du
8
décembre
2015
relative
au
projet
de
souscription
d’un
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
statutaire,
Article
1:
La
commune
de
Mercury
donne
mandat
au
Centre
de
gestion
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
aux
fins
de
mener,
pour
son
compte,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
groupe
susceptible
de
la
garantir
contre
les
risques
financiers liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
et/ou
non
affiliés
à
la
CNRACL. Article
2
:charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
les
statistiques
relatives
aux
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
agents
territoriaux
de
la
commune,
nécessaires
pour
l’élaboration
du
cahier
des
charges
de
la
consultation.
“
Çonte
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
jugement
en
date
du
02
février
2016,
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
a
refusé
la
décision
du
22
juillet
2013
par
laquelle
Monsieur
le
Maire
refusait
de
promouvoir
Madame
LHOTTE
au
grade
d’agent
spécialisé
principal
de
2°"
classe,
et
demande
de
promouvoir
l’agent
avec
effet
au
1”
mai
2013
avec
restitution
de
carrière.
URBANISME
/ PROJETS
RAPPORTEUR
: MICHEL
ROTA
Monsieur
l’Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
la
réalisation
d’un
parking
au
Chef-
lieu
suite
à l’acquisition
des
terrains
réalisée
en
2014.
Le
coût
de
ces
travaux
est estimé
à 54
387.50
€ HT.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
le projet
d’aménagement
du
parking
pour
26
places
au
total.
-
Sollicite
une
aide
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
soutien
à
l’investissement
public
local
de
l'Etat.
-
S’engage
à compléter
le financement
sur
les fonds
budgétaires
ou
par emprunt.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le
bénéfice
d’une
aide.
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
le
projet
de
constructions
de
deux
préaux
au
Groupe
scolaire
Joseph
Trolliet.
Afin
de
pouvoir
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
il
convient
de
délibérer
dès
maintenant.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Décide
d’engager
la
consultation
des
entreprises
pour
la
construction
des
deux
préaux
au
Groupe
scolaire
Joseph
Trolliet.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
les
travaux
en
cours
concernant
la
rénovation
et
l’extension
du
bâtiment
associatif
avec
chaufferie
commune
dans
la
Mairie.
La
commission
d’appel
d'offres
réunie
le
23
février
2016
a validé
les
avenants
suivants
: Lot
Montant
du
marché
Montant
de
Montant
total
initial
HT.
l’avenant
HT.
du
marché
H.T.
Maitrise
d'œuvre
19
296.00
€
7
466.71
€
26
762.71
€
Lot
03
- charpente
36
494,90
€
3
710.88
€
40
205.78
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Prend
acte
de
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
avenants.
FINANCES
/ AFFAIRES
SOCIALES
RAPPORTEUR
: EVELYNE
MARECHAL
/
Comnte
Administratif
2015
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Evelyne
MARECHAL,
Adjointe,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015
dressé
par
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré. Monsieur
le Maire
a quitté
la salle.
e
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficits
ou
excédents
ou
déficits
|
ou
excédents |
ou
déficits | ou
excédents
Résultats
reportés
498
055.09
295
317.96
Opérations
de
l'exercice
1 564
681.29!
2039
120.52
741
505.84
662
693.48
Totaux
1 564
681.29]
2537
175.61 |
1 036
823.80
662
693.48
Part
affectée
368
477.96
Résultat
de
clôture
604
016.36
374
130.32
229
886.04
Restes
à réaliser
173
500.00
83
688.00|
89
812.00
Totaux
cumulés
604
016.36
463
942.32
Résultats
définitifs
604
016.36
463
942.32
140
074.04
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
”
Compte
de Gestion 2015
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
lActif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
.
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2015
au
31
décembre
2015
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
°__
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. ””_
Affectation du résultat d’exploitation
de l'exercice 2015
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
le
Conseil
Municipal,
°
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2015
e
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
"un
excédent
d’exploitation
de
604
016.36
euros
"
un
déficit
d’investissement
de
374
130.32
euros
"
un
déficit
de
R.A.R.
de
89
812
euros
e
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Résultat
au
31.12.15
Excédent
604
016.36
€
Déficit
Excédent
au
31.12.15
- exécution
du
virement
à la section
d’investissement
+R.A.R.
463
942.32
€
- affectation
complémentaire
en
réserves
- affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
140
074.04
€
Déficit
au
31.12.15
- déficit
à reporter
7
Vote
d
vi
ition
2016
Madame
l’Adjointe
aux
finances
rappelle
les
taux
d’imposition
votés
en
2015:
e
Taxe
d’habitation
: 8.70
%
e
Taxe
foncière
(bâti)
: 22.70
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 120.00%
Elle
rappelle
également
les
différentes
réunions
de
la commission
finances
qui
ont
permis
de
travailler
sur
un
projet
de
budget
primitif sans
évolution
de
la fiscalité
pour
cette
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité :
-
de
reconduire
les
taux
ci-dessus.
/
Bud
imitif 2016
Madame
l’Adjointe
aux
finances
rappelle
que
la
proposition
de
budget
soumise
à
l’assemblée
a
été
préparée
par
la
commission
des
finances
au
cours
de
deux
réunions.
Le
budget
présenté
s’équilibre
:
°
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
2
143
794
€
e
en
section
de
d’investissement
à la
somme
de
1656
841
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
budget
primitif 2016. TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
er
7
>
iseries
du
1
age
Q
oupe
scolaire
du
_Chef-lieu
:
demande
de
à l’investi
.
Réfection
des
menu
subvention dans Je cadre du soutien à l’investissement public local.
Monsieur
l’Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
un
dossier
de
demande
d’aide
financière
pour
la
réfection
des
menuiseries
du
1°
étage
du
Groupe
scolaire
du
Chef-lieu.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 66
478.52
euros
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
réfection
des
menuiseries
du
1”
étage
du
Groupe
scolaire
Joseph
Trolliet.
-
Sollicite
une
aide
la
plus
élevée
possible
dans
le
cadre
du
soutien
à
l’investissement
public
local
de
l’Etat.
-
S’engage
à compléter
le
financement
sur
les
fonds
budgétaires.
-
Sollicite
une
dérogation
pour
engager
les
travaux
dès
que
possible
sans
perdre
le
bénéfice
d’une
aide.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d’amélioration
esthétique
du
réseau
électrique
concernant
le
secteur
des
Crêts
dans
le
cadre
du
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
pour
2017.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
compétence
électricité
a
été
transférée
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Savoie
(SDES)
lors
de
l’adhésion
de
la
commune.
Ce
transfert
de
compétence
comprend
également
le
transfert
de
la
maîtrise
d’ouvrage
sur
les
travaux
concernant
le
réseau
concédé
ERDF,
conformément
à
la
loi
Chevènement
relative
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
du
12
juillet
2012.
La
commune
peut
solliciter
le
SDES
pour
une
aide
financière
concernant
les
travaux
d’amélioration
esthétique
des
ouvrages
concédés
à
ERDF
en
présentant
un
dossier
au
Syndicat
accompagné
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
de
demande
de
participation.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
Approuve
le dossier
présenté,
-
Sollicite
une
participation
auprès
du
SDES,
pour
les
travaux
d’amélioration
esthétique
du
réseau
concédé,
-
S’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif 2017
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
=
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO