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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
03
mai
2016
à
20
heures
L'an
deux
mille
seize,
le
trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
avril
deux
mille
seize
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI ;
Michel
ROTA;
Evelyne
MARECHAL
;
Jean
RACT-GRAS
; Yves
DUNAND
;
Paul
VINCENT
;
Gérard
BESSON ;
Claude
DAL-MOLIN
;
Christiane
DEMOND
;
Catherine
REYDET;
Nathalie
VERRIER ;
Philippe
MINOLA
; Valérie
DALBY;
Carine
CELCE-LAURENS
;
Jean-Noël
VIBERT;
Mikaël
DEVILLE-DUC ;
Sabine
BOYER
,;
Christophe
CARCEY-CADET
(arrivée
à
20h40).
Absents
excusés
:
Mesdames
et
Monsieur
Maria-Angela
GORINI
PIFFET;
Sylvie
VALLET
et
Valentin
JACQUELIN
(a
donné
pouvoir
à
Yves
DUNAND).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
BOYER.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
et
l’ensemble
du
Conseil
municipal
font
part
de
leur
soutien
à
Annie
BAUDRIN,
agent
communal,
et
Michel
CECCON
suite
à
l’incendie
qui
a
frappé
leur
habitation. Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
avril
2016
est
approuvé
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Au
titre
de
la
mutualisation
des
services
de
la
commande
publique,
différents
membres
ont
décidé
de
recourir,
pour
les
prestations
d'assurances,
à
un
groupement
de
commandes
tel
que
visé
à
l’article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015.
Le
coordonnateur
sera
mandaté
pour
signer
et
notifier
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
C’est
au
coordonnateur
qu’il
revient
de
transmettre
le
marché
au
contrôle
de
légalité.
Le
montant
total
estimé
de
l'achat
est
de
7
300
000
€
TTC.
Pour
information,
le montant
de
des
cotisations
en
question,
pour
notre
entité,
pour
l'année
2015,
est
de
39
134.70
€ TTC.
Afin
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
une
convention,
ci-jointe,
doit
être
signée
entre
les
différents
partenaires.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les
assurances.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commandes.
Ÿ
M
it
.
l’
…
J
Y
jè
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
cabinet
Altitude
VRD
a
été
retenu
afin
d’assurer
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
du
groupement
de
commandes
Commune-SIARA
pour
la route
des
Vernières. “Modification
du tableau des effectifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le jugement
du
tribunal
administratif
en
date
du
23
février
2016
relatif
à
la nomination
de
Madame
LHOTTE
Fabienne
au
grade
d’ATSEM
principal
de
2°"
classe.
Afin
de respecter
les termes
de ce jugement
il convient
de
modifier
le tableau
des effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
de
supprimer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’ATSEM
lère
classe
avec
effet
rétroactif au
1” mai
2013. -
Effectif actuel
du
grade
-
Effectif du
nouveau
grade
................
1
-
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’ATSEM
principal
de
2°"°
classe
avec
effet
rétroactif
au
1°”
mai
2013 -
Effectif actuel
du
grade
...................
0
-
Effectif du
nouveau
grade
................
1
Abstention
: Michel
ROTA
Ÿ
c
r
.
A
1;
.
(
t
l
.
1
gime
]
]
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article
3-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
il
est
possible
de
recruter
un
agent
titulaire
pour
assurer
le
remplacement
d’un
fonctionnaire
momentanément
indisponible,
notamment
en
cas
d’exercice
des
fonctions
à temps
partiel.
Suite
à
la
demande
d’un
Adjoint
technique
de
2°"
classe
d’exercer
ses
fonctions
à
temps
partiel
à
hauteur
de
50%
à
compter
du
22
mai
2016
et
ce
pour
une
durée
d’un
an,
il
convient
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
de
2°"°
classe
contractuel
du
1°
septembre
2016
au
21
mai
2017,
à hauteur
de
20
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité :
-
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
de
2°”
classe
contractuel
à hauteur
de
20
heures
par
semaine
du
1” septembre
2016
au
21
mai
2017.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toute
démarche
nécessaire
et
à signer
tout
document
afférent.
URBANISME
/ PROJETS
RAPPORTEUR
: MICHEL
ROTA
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
que
la
consultation
pour
les
travaux
de
création
des
deux
préaux
au
Groupe
scolaire
Joseph
Trolliet
s’est
déroulée
courant
avril,
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
29
avril
2016
a attribué
les
lots
suivants
: Les
décisions
suivantes
ont
été
prises :
Lot
Entreprise
retenue
Montant
du
marché
HT.
1-
Terrassements
- Gros
:
œuvre
- VRD
Greg
constructions
38
905.19
euros
2-
Charpente
métallique/bois
Non
attribué
/
Couverture
3-
Serrurerie
Ferraris
2
664.00
euros
4-
Peintures
AMP
13
084.46
euros
5-
Electricité
Infructueux
/
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Prend
acte
de
la décision
de
la commission
d’appel
d’offres.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
travaux.
Arrivée
de
Christophe
CARCEY-CADET
QUESTIONS
DIVERSES
-
L'enquête
publique
relative
au
déclassement
de
portions
de
certains
chemins
ruraux
est prévue
du
lundi
20 juin
2016
au
mardi
OS juillet
2016.
-
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
déposées
en
Mairie
‘ depuis
la dernière
réunion.
-
Prochain
Conseil
municipal
: mardi
24
mai
2016
à 20h00.
La
séance
est
levée
à
21h15
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO