Déliberation - 25 Npnru BEL AIR Echange Ville de TARBES et la SEMI Batiment F1 slow

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Déliberation - 25 Npnru BEL AIR Echange Ville de TARBES et la SEMI Batiment F1 slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Déliberation - 25 Npnru BEL AIR Echange Ville de TARBES et la SEMI Batiment F1 slow)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLE DE TARBES

EXrRAIT DU REG'STRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MUNICIPAL

Conseil Municipal de Tarbes

réuni en séance publique le 26 mai 2026 à 18 h 00

sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire

Étaient ents à I'ouverture de la séance .'

M. Pascal CLAVERIE

M. Pierre LAGONELLE - Mme ÉIisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS .

Mme Antoinette DESCAMPS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaél DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - IMme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIERES, Adjoints au Maire.

Mme Cathy LAUT - Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER - M. Mickaël cENAlS, Conseilllers municipaux délégués.

Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - M. Bruno DESPRES - M. Françis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.

Avaient donné pouvoir :

Mme Marielle PICARD à Mme Zoulikha CHEBBAH

M. Brahim EL BATBOUTI à Mme lVlarie-Hélène BRU

Mme Siranouche SOSSYAN à M. Florian HOURDOU

M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER

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è,'"6

Site : .,ÿtÿte. tarbes.fr B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@mairie-tarbes -Ji"

M. Mickaël GENAIS est désigné en qualité de secrétaire de séance.25 . NPNRU BEL.AIR: ECHANGE ENTRE LA VILLE DE TARBES

ET LA SOCIETE ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE LAVILLE DE TARBES (BATIMENT F1)

Lancé en 2014, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) prévoit la transformation profonde du quartier Bel-Air en intervenant fortement sur l'habitat et les équipements publics, pour répondre aux problématiques en termes de contexte urbain et de caractéristiques du bâti existant.

Le 1"' juillet 2021 , une convention portant mise en æuvre du NPNRU sur le territoire de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) a été signée entre : l'Etat, la région Occitanie, le département des Hautes-Pyrénées, les communes de Tarbes et Lourdes, I'OPH 65, la SEMI Tarbes, la Caisse des Dépôts, Action Logement, le GIP Politique de la ville Tarbes Lourdes Pyrénées et la CAF.

La Ville de Tarbes est partie à la convention au titre de ses compétences en matière de voirie, éclairage, aménagement et espaces publics.

Cadre de l'opération

Le projet prévoit diverses mutations foncières visant à améliorer I'attractivité du quartier Bel-Air et, plus largement, du centre-ville tarbais.

Dans ce contexte, la Ville, en concertation avec la copropriété Bel-Air, souhaite procéder à cinq échanges fonciers concomitants portants sur une partie de la parcelle cadastrée section BP n"378.

Ces échanges fonciers permettront la mise en æuvre des aménagements prévus dans le cadre du projet de renouvellement urbain, en particulier la requalification des espaces publics, la reconstruction de certains bâtiments, et la clarification du régime foncier du site.

Rappel de division parcellaire préalable nécessaire aux échanges fonciers

Pour permettre la réalisation des échanges fonciers, il a été nécessaire de diviser préalablement la parcelle cadastrée section BP n"378, terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, en vingt (20) nouvelles parcelles, telles qu'elles figurent sur les plans établis par le bureau d'étude et d'ingénièrie ECTAUR, géomètre-expert à Tarbes.

lntégration du dispositif d'échange foncier et de compensation en travaux

L'échange s'effectue avec la SEMI DE TARBES et la Ville de Tarbes s'agissant du lot numéro 14 (bâtiment F1 ) sur le nouveau terrain d'assiette de la résidence Bel-Air, à savoir :rritoire de la Commune de TARBES Hautes- renees

Sect NO Lieu-dit ou rue Surf.

m'

Observations

BP 378-n 54-62 rue Henri Rol Tanguy 1118

LOT 14 suite à la

correction de formalité

en date du 1910212003 -

6504P01 2003D1421 .

BP 378-o 54-62 rue Henri Rol Tanguy 300

BP 378-g rue Henri Rol Tanguy 1081

BP 378-h rue Henri Rol Tanguy 891

BP rue Henri Rol Tanguy 843

BP 378-j rue Henri Rol Tanguy 304

rue Henri Rol Tanguy 277

rue Henri Rol Tanguy 1730

BP 378-m rue Henri Rol Tanguy 20409

378-p rue Henri Rol Tanguy 4418

378-q rue Henri Rol Tanguy

BP 378-r 69

BP 378-s 3221

BP 378-t rue Henri Rol Tanguy 65

BP 378-u rue Henri Rol Tanguy 11

BP 378-v rue Henri Rol Tanguy 1149

BP 378-w rue Henri Rol Tanguy 1783

BP 378-x rue Henri Rol Tanguy 132

BP 378-y rue Henri Rol Tanguy 66

BP 378-z rue Henri Rol Tanguy 5770

Désignation du lot échangé tels qu'elle ressort du règlement de copropriété du 31/01/1964 :

LOT numéro aUATORZE (14)

1" - La jouissance exclusive d'une portion de terrain teintée en orangé hachuré annexé à l'acte modificatif du cahier des charges du trois mai mil neuf cent soixante-trois précité, d'une superficie de deux cent quatre-vingt-dix-sept mètres canés (297 m2) située en bordure de la limite est du terrain au midi du lot n'12.

378-i

BP 378-k

BP 378-l

BP

BP 223

rue Henri Rol Tanguy

rue Henri Rol TanguyEn contrepartie :

N' Lieu-dit ou rue Surf. m'

BP 378-q rue Henri Rol Tanguy 2243

) Et des travaux à venir comprenant une partie des « travaux issus de la recomposition urbaine », dans le cadre de l'aménagement global du

quartier,

L'ensemble de ces opérations se font sans contrepartie financière, c'es!à-dire sans soulte ni de part, ni d'autre.

Évaluation foncière

Cette valeur vénale rapportée aux millièmes détenus par la copropriété est de 5728, 63 euros.

ll est ici souligné que cette valeur, conforme aux estimations foncières réalisées par le cabinet SMTB Territoire&Urbanisme en date du 22 mars 2024 avail servi de base à un équilibre entre la valeur des terrains cédés et la valeur des terrains rétrocédés augmentés du montant des travaux précités, tels qu'estimés à cette date.

L'accord de principe a ainsi été obtenu avec les copropriétés sur la base de cet équilibre, en vue d'un échange sans soulte.

Depuis, l'augmentation des coûts du BTP, la prise en compte de nouvelles contraintes réglementaires et la nécessité de maintenir une qualité de travaux homogène sur l'ensemble de l'opération ont renchéri le montant final des travaux à réaliser.

La valeur du foncier retourné à la copropriété ainsi augmenté de la valeur des travaux à venir s'élève elle à 5300,88 euros.

Ce droit de jouissance exclusive comportant notamment le droit de faire construire sur cette portion de terrain, un bâtiment dit « Bâtiment F1 » comportant dix-neuf boxes à usage de garages pour voitures automobiles, de simple de rez-de- chaussée.

2" - El la copropriété à concurrence de vingt-cinq dix millièmes (25110.000èmes) de la propriété du sol et des parties et choses communes de l'ensemble immobilier, telles que définies au cahier des charges, règlement de copropriété sus énoncé.

i De la parcelle cadastrée section 378-q située sur la commune de Tarbes, telle qu'elle figure ci-après :

Sect.

Un rapport joint a été réalisé par France Domaine en date du 9 décembre 2025 afin de déterminer la valeur vénale des terrains objet de l'échange, sur la base de leur usage actuel, de leur situation et des contraintes techniques identifiées.Compte tenu :

- de I'intérêt public majeur représenté par cette opération - de la volonté de respecter les conditions de l'accord initial intervenu avec les copropriétés

ll est proposé au Conseil Municipal de retenir une valeur d'échange différente de l'estimation des domaines conformément à la possibilité qui lui est offerte par la réglementation en vigueur, et de retenir I'absence de soulte dans le cadre de l'échange.

La valeur retenue, pour les besoins de la publicité foncière sera de 5300,88€.

d'approuver I'échange foncier sans soulte entre la Ville de Tarbes et la Société Anonyme d'Economie Mixte de Construction de Tarbes,

d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange, ainsi que les documents et frais y afférents (plans, conventions, actes administratifs ou notariés, etc.).

Pour:

Contre :

Abstention

Ces propositions sont adoptées.

POUR EXTRAIT CONFORME

Mi6kaêIGENAIS

43

43

43

0

0

La $ésente délibérclion peut fane Iobjet d un rccours contentbux deÿant le tibunal administatif de Pau dans un délai de deux rnois à comptet

de sa notilbation ou de sa publicalion électonique. Le tribunal administratif peul étre saisi pat I applhatian infonnatique « Télérccours Ciloyens » accessible par le site inlenet ww\r/ telerecours.ft (hltps:/lwww.telerecaüs.Irl).

ll est ici précisé que cette opération financière et juridique a été validée par les copropriétés lors des votes en assemblées générales.

Sur avis favorable de la commission Urbanisme, Habitat, Action Cceur de ville du 2411112025, et sur avis favorable de la commission Travaux, Mobilités douces et plan Vélo, Urbanisme et Foncier du 05/05/2026, il est proposé au Conseil municipal :

Nombre de conseillers en exercice:

Présents ou représentés à la séance :

Le secrétaire de séance,

Pascal CLAVERIE

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