Compte-Rendu - CR 5 7 2022

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Compte-Rendu - CR 5 7 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 7 2022)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 06 JUILLET 2022

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, Mme CHABAUD, M. PERBET, M. LAGUET, M. NAYME), M. TARDY, Mme MARTIN

ABSENT EXCUSE : M. PODEVIN (pouvoir à M. BASSON)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. DELIBERATION MODIFICATIVE : FINANCES 2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme PER Christine, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, BASSON Jean-Luc, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Hors de la présence de Monsieur le Maire, BASSON Jean-Luc, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2021.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

REALISE RESTE A REALISER

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

Section

Fonctionnement

Section

Investissement

RECETTES 1 035 672,13 804 618,38

DEPENSES 641 742,02 269 576,42

DEFICIT REPORTE

EXCEDENT REPORTE 9 552,87 563 603,22

DEFICIT DE CLOTURE

EXCEDENT DE CLOTURE 403 482,98 1 098 645,18

2. Constate les identités de valeurs entre les identifications du compte de gestion relative au résultat 3. reporté, aux opérations d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote

Pour : 13

Annule et remplace la précédente délibération, comportant une erreur dans le nombre de votants

3-DELIBERATION MODIFICATIVE : AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2021 de la commune, ce même jour, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2021, constatant que le compte administratif présente :• Un excédent de fonctionnement de 403 482,98 €

• Un excédent d’investissement de 1 098 645,18 €

• Soit un excédent global de 1 502 128,16 €

• Un autofinancement complémentaire 1 502 128,16 €

Décide d’affecter les résultats comme suit :

• Affectation en fonctionnement au c/002 403 482,98 €

• Affectation en investissement au c/001 1 098 645,18 €

Vote

Pour : 15

Annule et remplace la précédente délibération, comportant une erreur dans le compte d’affectation en investissement

4- ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023 Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l’avis favorable du comptable,

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles,

Cette instruction, qui est le plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGLC), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici au 1er janvier 2024,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu’il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu’ainsi :

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel),

Considérant que le passage à la M57 n’oblige pas, pour les collectivités <3500 habitants, à adopter un règlement budgétaire et financier,

Que cette nouvelle norme comptable s’appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune,

Qu’ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2023.Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de La Tour en Jarez,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Vote

Pour : 15

5- CTG : MISE EN PLACE DE LA FONCTION DE COOPERATEUR

Le rassemblement des communes de Saint-Etienne Métropole : La Tour en Jarez, l’Etrat, Saint Priest en Jarez, Roche la Molière, Saint Genest Lerpt et Villars bénéficient d’une convention territoriale globale 2021-2025 par délibération respective avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire. Le partage politique repose sur un binôme de communes avec renouvellement annuel.

L’animation de cette convention territoriale globale doit être assumée pour un poste de coopérateur. Le coopérateur met en œuvre les orientations stratégiques des collectivités locales signataires de la CTG en matière de développement et de redynamisation de ces dits territoires.

En cela :

- Il conduit des diagnostics territoriaux ou thématiques

- Il conseille les élus

- Il accompagne la réalisation des objectifs prioritaires du projet de territoire de la CTG - Il développe et anime la contractualisation, les partenariats et les réseaux professionnels - Il contribue à l’évaluation des politiques et des actions mises en œuvre - Il impulse et met en œuvre les politiques petite enfance, enfance-jeunesse et éducation/parentalité, logement et accès aux droits.

-

Dans ce cadre-là et après avoir eu l’avis favorable des communes partenaires à l’occasion d’un comité de pilotage le 23 mars 2022, la Mairie de Villars souhaite assumer le portage technique de l’animation de la CTG par le biais d’un personnel municipal dédié à 0,30 ETP/ semaine (1jour ½ par semaine).

Cet agent municipal déjà aux prises avec des fonctions socio-éducatives occupera le poste de coopérateur de la CTG sur cette quotité de temps de travail.

Cette supra coordination nécessite que chaque partenaire nomme un référent CTG, interlocuteur privilégié du coopérateur.

Considérant que chaque partenaire a validé la proposition de Villars et s’est engagé à nommer un référent communal dédié, la Mairie de Villars s’engage à détacher ce personnel au 1er septembre 2022.

En contrepartie, les communes s’engagent à rembourser, à parts d’habitants, les frais engagés annuellement (scolaires et dépenses annexes) ; La CAF venant financer une partie du poste par le biais de financement pilotage de la CTG.

L’ensemble des communes partenaires devront s’engager par voie délibérative sur cette proposition de pilotage et des cofinancements afférents.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide que la commune assume la fonction de coopérateur sur la durée de la CTG, - Dit que la fonction sera assumée à 0,30 ETP / semaine

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires afférents pour percevoir les recettes des communes partenaires, cofinanceur du posteIl sera procédé à l’occasion de chaque comité de pilotage annuel de la CTG à une évaluation de cette organisation qui donnera lieu en cas de manquement des communes partenaires à une résiliation de la fonction de coopérateur telle que formulée dans la présente délibération.

Vote

Pour : 15

6 - ACQUISITION DE PARCELLE

Dans le cadre de l’aménagement de zone de loisirs près des terrains de tennis, il est apparu judicieux d’acquérir une parcelle de terrain à la société CAPSTONE Régions, et ceci afin d’avoir une continuité pour le parcours de santé.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorise le Maire à acquérir la parcelle de terrain d’une surface de 2 903 m2 moyennant un prix de 5 000 €, à supporter les frais de géomètre et les frais d’acte notariés y afférents - Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Vote

Pour : 15

7- DECHETS : RAPPORTS ANNUELS 2021

Le rapport est présenté par Jean-Luc ALIRAND. Aucune observation n’a été mentionnée.

8- SIEL : INSTALLATION DE SYSTEME DE TELEGESTION SALLE VICTOR PIALAT

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion du chauffage et ventilation de la salle Victor Pialat. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de La Tour en Jarez adhère, le SIEL-TE propose une option « télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 14 145,85€ HT. La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 230€ pour la salle Victor Pialat (200€ de base + 1€ par point de pilotage, ici 30 points) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Vote

Pour : 15

9- SIEL : INSTALLATION DE SYSTEME DE TELEGESTION SALLE DES ASSOCIATIONS

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion du chauffage de la salle des Associations. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de La Tour en Jarez adhère, le SIEL-TE propose une option « télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 4 404,39€ HT. Ces travaux sont éligibles à une subvention exceptionnelle du programme ACTEE pour l’amélioration de la gestion des systèmes énergétiques à hauteur de 20% du montant prévisionnel ci-dessus soit 880,88€.

Le coût résiduel pour l’installation du système de télégestion est alors de 3 693,08€HT et sera payé en une fois.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 207€ pour la salle des Associations (200€ de base + 1€ par point de pilotage, ici 7 points) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Vote

Pour : 15

9- PROJET PATRIMOINE

Marie-Christine Peyragrosse, Sylvie Stori et Dominique Villemagne présentent au conseil municipal un projet de signalétique autour du patrimoine du village. Ces trois élues seront les pilotes du projet. Ce projet prendra en compte le patrimoine historique de la commune : histoire, faune, flore et bâti. Il articulera différents objectifs : apporter de l’attractivité, informer sur l’histoire, la faune et la flore et améliorer la signalétique afin de mieux guider les visiteurs sur la commune au sens large c'est-à-dire centre bourg et autres zones.

Des groupes de travail seront constitués dès le mois de septembre afin d’élargir la réflexion. Les élus (CM et CMJ) et non élus (école, associations etc.) seront sollicités ainsi que toute personne ayant des connaissances particulières dans un domaine cité ci-dessus.

Des exemples de signalétique (fléchages, panneaux ect.) et de balisage de parcours (photos, textes explicatifs, structures légères etc.) sont présentés au conseil municipal.

La mise en place des parcours est prévue pour 2023/2024.

10- ILLUMINATIONS

En vu de préparer les illuminations de Noël 2022 de la commune, deux propositions de DECOLUM ILLUMINATIONS et LOOM UP Concept sont présentées.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Retient la proposition de la société LOOM UP Concept

- Autorise Monsieur le Maire à signer la commande à la société retenue .

Vote

Pour : 13

Contre : /

Abstention : 2

11- AMENAGEMENT DU POLE DE LOISIRS TENNIS

La réunion initialement prévue le 05 juillet a été annulée et est reportée au 19 juillet 2022. La mission de CSPS a été confiée au Bureau Véritas et l’étude géotechnique à SIC INFRA.12-PLAN PROTECTION ATMOSPHERIQUE

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Préfète concernant le Plan de Protection

de l’Atmosphère Saint-Etienne Loire Forez :

Le deuxième plan de protection de l'atmosphère (PPA2) de l'agglomération stéphanoise approuvé en

février 2014 a été mis en révision en octobre 2020 suite à l'évaluation quinquennale de, ce plan. Le

troisième PPA doit définir la stratégie de l'État et des acteurs territoriaux pour améliorer la qualité de

l'air au niveau local pour la période 2023-2027.

Les travaux d'élaboration du troisième PPA ont démarré fin 2020. Des ateliers thématiques, conduits

à compter de mars 2021 pour définir le futur plan d'actions, ont associé largement les acteurs du

territoire (collectivités, services de l'État, acteurs économiques...). Une concertation préalable du

public, prévue par le code de l'environnement, a été conduite en juin juillet 2021 afin de recueillir les

contributions des citoyens sur les enjeux de la qualité de l'air à un stade amont du projet de PPA.

Le périmètre modifié du PPA résultant des travaux avec les acteurs locaux, comprend maintenant dans

leur intégralité les collectivités territoriales de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération.

Ce nouveau périmètre devient cohérent avec les limites départementales et avec celles des EPCI, ce

qui facilitera le déploiement de certaines actions.

Le projet de nouveau PPA a été présenté une première fois lors du comité de pilotage du 15 octobre

2021, puis de manière plus précise et complète lors du comité de pilotage du 25 mars 2022. À l'issue

de ces deux comités, le plan d'actions du PPA, cœur opérationnel du document, intègre 31 actions

regroupées en cinq axes thématiques (Industrie-BTP, Résidentiel-Tertiaire, Mobilité-Urbanisme,

Agriculture, complétés d'un volet Transversal). Ce plan d'action a fait l'objet d'une modélisation par

Atmo Auvergne-Rhône-Alpes en émissions et en expositions à l'horizon 2027. Une évaluation

environnementale stratégique a également été réalisée par le bureau d'études MOSAÏQUE

Environnement.

D'ici l'adoption du PPA, programmée au premier trimestre 2023 après enquête publique, de nouveaux échanges notamment sur le financement de certaines actions et l'outil de suivi du plan pourront avoir lieu avec les principaux porteurs d'actions.

Le projet de PPA et son plan d'actions ont été soumis à l'avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Loire le 3 mai 2022 qui a rendu un avis favorable.

Conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R. 222-21 du code de l'environnement, il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de PPA St-Etienne Loire Forez pour la période 2023-2027.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur ce dossier.

Vote

Pour : 15

DIVERS :

* A partir du 1er octobre 2022, la société SAUR aura en charge la gestion du service de l’eau potable des 13 communes faisant partie de la Métropole dont la commune de La Tour en Jarez.

* Rappel des dates des manifestations sur la commune :

le 14 juillet 2022 Fête nationale

le samedi 3 septembre 2022 Forum des association

le samedi 24 septembre 2022 Fête du Jumelage sur tout le week-end

le Samedi 22 et le dimanche 23 octobre 2022 Course et Fête de la Châtaigne le Samedi 08 octobre 2022 Journée « nettoyage » La Châtaigneraie* Le service administratif de la commune est géré conjointement par Nelly et Marlène, du lundi au samedi. Durant la période estivale, 4 jeunes ont été recrutés. Le roulement se fait par période de 15 jours en binôme.

* Les travaux de restauration du portail et du porche d’entrée du cimetière ont démarré.

* Durant l’été, des travaux vont être réalisés à l’école : changement du revêtement du sol, peinture, réparations diverses.

*Suite au passage à la nomenclature en M57, la Mairie a demandé un devis à son fournisseur actuel : JVS MAIRSITEM. Le conseil municipal décide de demander un devis à un autre prestataire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.