Compte-Rendu - CR 4 5 2023

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Compte-Rendu - CR 4 5 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 5 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 22 mai 2023

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, Mme HERITIER, M. PODEVIN, M. MEYER, Mme STORI, Mme VILLEMAGNE, Mme PEYRAGROSSE, M. LAGUET, M. TARDY, Mme MARTIN, M. PERBET

ABSENT EXCUSE : M. NAYME (pouvoir à M. PERBET), Me CHABAUD (pouvoir à M. BASSON), M. ALIRAND (pouvoir à Me PER)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme STORI

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- DELIBERATION CONVENTION DE COOPERATION CONTRACTUELLE POUR LA GESTION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE – AVENANT N°1

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2016.00273 en date du 30 juin 2016, le Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole a validé par convention les conditions d’une coopération entre Saint-Etienne Métropole et chaque commune pour l’exécution de petits travaux d’entretien sur les voiries communautaires.

Cette convention prévoit que Saint-Etienne Métropole confie ces travaux à la commune sur la base d’un bordereau de missions établissant le coût de chaque prestation.

Ces conventions passées avec chacune des communes membres ont donné globalement satisfaction mais sont arrivées à leur terme le 31 décembre 2020.

Il convient donc pour assurer la continuité de l’action publique métropolitaine, de prolonger ces conventions pour une durée de 5 ans à compter du 01 janvier 2021 soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Il est ainsi proposé de conclure un avenant n°1 avec chaque commune pour entériner les nouvelles dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D’approuver l’avenant n°1 à la convention de coopération

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention de coopération

Vote

Pour : 15

3- JURES D’ASSISES 2024 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suivant arrêté préfectoral du 21 avril 2023, il convient de procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024 (3 jurés pour la commune).

Il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune : * COULOUMY Thierry (n°226 de la liste électorale)

* MOORGHEN Laetitia Marie Annabelle (n°593 de la liste électorale)

* TISSOT VIALLARD Karine Anne Paule (n°861 de la liste électorale)

Vote

Pour : 154- DECISION MODIFICATIVE N°1

DESIGNATION Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 020 : Dépenses imprévues 21 107.78 € TOTAL D 020 : dépenses imprévues 21 107.78 € D 022 : dépenses imprévues 500.00 € TOTAL D 022 : dépenses imprévues 500.00 € D 2135 : Install générales, agencements, aménagements constructions 60 000.00 € TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 60 000.00 € D 2135 : Install générales, agencements, aménagements constructions 21 107.78 € D 2135 : Install générales, agencements, aménagements constructions 60 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 81 107.78 € D 65134 : Aides 500.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 500.00 € R 2135 : Install générales, agencements, aménagements constructions 670.00 € TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales 670.00 € R 1338 : Autres fonds équip amortissables 670.00 € TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 670.00 €

Vote

Pour : 15

5- REMPLACEMENT LANTERNES FORTE PUISSANCE PAR DES LED 2023 (OP25927) Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de remplacement lanternes forte puissance par des LED 2023.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’Energie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT

travaux

% - PU Participation

Commune

Participation

SEM

Remplacement lanternes forte

puissance par des LED 2023 37 631 € 60,00 % 22 578 € 0 €

TOTAL 37 631,62 € 22 578,97 € 0,00 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de « remplacement lanternes forte puissance par des LED 2023 » dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.- Prend acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec le Métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d’amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années (de 1 à 15 années)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

Vote

Pour : 15

6- INSTALLATION DE SYSTEMES DE TELEGESTION INCLUANT LA MAINTENANCE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager la mise en place des systèmes de télégestion pour optimiser la gestion du chauffage et de la ventilation du groupe scolaire. Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de La Tour en Jarez adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Financement :

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 12 802,36 € HT. La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 232 € pour le groupe scolaire (200 € de base + 1 € par point de pilotage, ici 32 points) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée au montant réellement exécuté

- Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Vote

Pour : 15

7- AMENAGEMENT POLE DE LOISIRS TENNIS

Monsieur Le Maire expose :

Que dans la continuité d’aménagement du pôle de loisirs tennis, un espace « station de fitness » va être installé. La Mairie a reçu la visite de deux sociétés compétentes en ce domaine. A la suite de cela, deux devis ont été établis :

• Un par la Société QUALI CITE RHONE ALPES d’un montant de 49 784,28 € HT • Un par la Société PROLUDIC d’un montant de 39 377,31 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le devis de la société PROLUDIC

• Autorise Monsieur Le Maire, à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier.

Vote

Pour : 158- PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du contrôle en cours de la Caisse d’Allocations Familiales, relatif à l’accueil périscolaire, il convient de confirmer que :

• Le coût facturé aux familles pendant la pause méridienne comprend le repas, la garde, les frais de chauffage et d’entretien des locaux

• Le tarif actuel est de :

Quotient familial Prix du repas

0 à 599€ 4€

600€ à 715€ 4,20€

716€ à 1333€ 4,50€

Au-delà de 1333€ 4,80€

Monsieur le Maire expose également que la disparition des temps d’étude (qui ne pouvaient pas être facturés aux familles) a eu pour conséquence la création d’un temps périscolaire de 16h15 à 17h15, non facturé, malgré le coût engendré par la commune en termes de personnels et de fonctionnement.

Lors d’un prochain conseil municipal, les tarifs seront réétudiés

Vote

Pour : 15

DIVERS :

*des flyers annonçant l’ouverture prochaine de la micro-crèche ont été distribués dans les boîtes aux lettres des familles ayant eu un enfant né en 2022 et 2023. La distribution va s’étendre à l’école, les flyers seront donnés à chaque élève.

*la future salle communale du bâtiment intergénérationnel pourra éventuellement être mise à disposition aux différentes associations de la commune, selon un planning défini au préalable.

*Une journée d’appel aux bénévoles a eu lieu le 04 mai dernier afin de nettoyer la zone du pôle loisirs tennis. Un grand merci à tous les participants !

*l’appel d’offre pour les caméras aura lieu le jeudi 25 mai 2023

*la fibre a été installée dans l’espace Victor Pialat

*le 05 mai a eu lieu le repérage d’arbres remarquables de la commune au vu de la mise en place du PLUI. Une trentaine d’arbres ont été répertoriés, mais tous n’ont pas pu être identifiés par manque de temps. Le recensement continue.

*le label de la Fédération Française de Randonnées a été attribué à la commune. Une demande auprès de St Etienne Métropole sera faite pour une pancarte de point de départ des parcours.

*suite à l’absence d’agents techniques, la commune a décidé de faire appel à l’entreprise MESSIDOR. Cette dernière met à disposition un employé jusqu’au 30 juin 2023.

A compter du 01 juin 2023, une nouvelle secrétaire arrive en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.