Compte-Rendu - CR 5 7 2021

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Compte-Rendu - CR 5 7 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 5 7 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 12 JUILLET 2021

PRESENTS : M. BASSON, Mmes PER, HERITIER, PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mmes STORI, VILLEMAGNE, MARTIN, CHABAUD, M. PERBET, M. NAYME, M. LAGUET.

ABSENTS EXCUSES : M. ALIRAND (pouvoir à Mme PER, M. PODEVIN (pouvoir à M. BASSON), M. TARDY (pouvoir à Mme STORI).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine PER

1. LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2. AMENAGEMENT CARREFOUR TENNIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à de nombreuses demandes d’administrés, une rencontre a eu lieu avec Saint-Etienne Métropole afin d’évoquer la dangerosité de la traversée de la RN 1498 pour accéder au tennis.

Cet aménagement se trouvant en agglomération, Il est possible de financer ces travaux par l’enveloppe communale. Saint-Etienne Métropole se charge de missionner un bureau d’études.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

• Approuve lesdits travaux

• Autorise son Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

VOTE

Pour : 15

3. VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AO 37

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle de M. Majola AO 36 est en vente. Le futur propriétaire souhaite acquérir 40 m2 environ de la parcelle AO 37 appartenant à la commune, afin de créer des ouvertures et permettre avec les autres riverains la création d’une microstation.

Cette parcelle est en zone agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide de vendre au prix de 30 €/m2

• Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier

VOTE

Pour : 14

Contre :

Abstention : 1

4. PERSONNEL COMMUNAL

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnairesVu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° 45-11-2018 du 7/11/2018 modifiant le tableau des emplois, Vu la délibération n° 28-7-2019 du 11/07/2019 portant sur la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste administratif,

Vu la délibération n°43-12-2019 du 4/12/2019 modifiant le tableau des emplois, Vu la délibération n° 32b-9-2020 du 8 septembre 2020 modifiant le tableau des emplois, Vu l’avis favorable du comité technique intercommunal en date du 4 juin 2021, portant sur la modification d’un grade dans la filière technique.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire du service

Filière Administrative

Adjoint Adm. Territ.

Principal de 1ère classe

C 1 Temps complet

Adjoint Adm. Territ.

Principal de 2ème classe C 1

Maintien en disponibilité

(Absence de vacance de poste)

Adjoint Administratif

Territorial Stagiaire C 1 20/35

Filière Technique

Agent de Maîtrise C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 1ère classe C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territ.

Principal 2ème classe C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territorial C 1 Temps complet

Adj. Tech. Territorial

Stagiaire C 1 28/35

Filière sanitaire et sociale

ATSEM Principal 1ère

classe C 1 Temps completLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de La Tour-en-Jarez, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

VOTE

Pour : 15

5. MODULE POUR COUPURE ANTICIPE D’UN POINT D’ECLAIRAGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager un module pour coupure anticipé d’un point d’éclairage au centre bourg.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL – Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ? L4Union Européenne ou d’autres financeurs.

Financement :

COUT DU PROJET ACTUEL

DETAIL MONTANT HT

TRAVAUX

% -

PU

PARTICIPATION

COMMUNE

PARTICIPATION

SEM

Module pour coupure

anticipé d’un point

d’éclairage

129 € 60 77 € 0 €

TOTAL 129 € 77 € 0 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• Prend acte que le SIEL -TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de module pour coupure anticipé d’un point d’éclairage dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution. • Prend acte que des travaux relevant de la compétence de St-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-Etienne Métropole.

VOTE

Pour : 15

Questions diverses

Monsieur le Maire expose qu’un plan topo a été remis aux architectes de Bâtir et Loger pour étudier un aménagement plus approprié du talus près de l’école.

De même, il présente le dernier plan de la micro crèche modifié suite aux demandes de la Société ELEA et de la PMI (Protection Maternelle et Infantile).Il est envisagé de réfléchir sur une valorisation du patrimoine de La Tour en Jarez. Une commission à cet effet, sera créée en septembre. Il sera pris contact avec certains habitants.

SIVU Piscine

Vu le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020,

Vu notre courrier envoyé au SIVU du 21/12/2020,

Vu la réponse du SIVU en date du 15 mars 2021,

Vu le courrier envoyé par la commune au SIVU le 24 mars 2021,

Vu la réponse du SIVU en date du 21 avril 2021,

Vu le procès-verbal du comité syndical du SIVU du 15 juin 2021,

Vu la réponse de la commune apportée à ce procès-verbal en date du 23 juin 2021, Le conseil municipal confirme sa volonté de quitter le SIVU et d’intégrer, à compter du 1er septembre 2021, le centre Nautiforme d’Andrézieux Bouthéon, sachant que depuis 2020 les élèves de La Tour en Jarez ne fréquentent plus la piscine du Val D’Onzon.

Ecole

Pendant les vacances scolaires des travaux sont prévus :

• Repeindre les couloirs

• Réfection des toilettes

Terrains de tennis

La réfection des deux courts de tennis vient de se terminer.

Zone blanche

Une enquête par Bouygues est en cours pour couvrir de façon obligatoire les zones blanches sur la commune, avant le 31/12/2022.

Personnel communal

Nous recherchons deux agents, l’un pour les espaces verts, et l’autre pour le ménage et la cantine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.