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Déliberation - del2024 016 resiliation bail tdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 016 resiliation bail tdf)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
e
S
LOF
MAIRIE
.
COMMUNE
DES
CO
Publié
le 26/02/2024
ID
: 074-217400852-20240222-DEL2024016-DE
Li)
+
SUNOE
ER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER,
Mme
Marielle
MERMOUD.
ABSENTS
EXCUSES
:M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
:
RESILIATION
DU
BAIL
DE
SOUS-LOCATION
LIANT
LA
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
A
LA
SOCIETE
TDF
DEL2024-016
Rapporteur
: François
BARBIER
Vu
le
bail
de
sous-location
entre
la
commune
des
Contamines-Montjoie
et
la
société
TDF
datant
du
13
juillet
2017
:
Considérant
que
ce
bail
de
sous
location
avait
été
signé
entre
la
Commune
des
Contamines-
Montjoie
et
la
Société
TDF
suite
à
la
convention
de
location
de
terrains
conclue
entre
Monsieur
René
Bouvier
et
la
Commune
des
Contamines-Montjoie.
Cette
convention
avait
été
signée
pour
permette
à
la
société
TDF
d'exploiter
les
parcelles
appartenant
à
Monsieur
Bouvier
tout
en
laissant
la
gestion
des
relations
avec
la
société
TDF
à
la
commune
des
Contamines-Montijoie.
Du
fait
de
la
résiliation
de
la
convention
de
location
de
terrains
par
Monsieur
René
Bouvier
à
la
commune
des
Contamines-Montjoie,
cette
dernière
n’a
plus
la
légitimité
de
sous
louer
les
terrains
concernés
à
la
société
TDF.
Aujourd'hui
toutes
les
parties
concernées
sont
d'accord
pour
laisser
les
propriétaires
de
la
parcelle
contracter
directement
avec
la
société
TDF,
sortant
ainsi
la
Commune
de
l'équation.
C'est
pourquoi
il
convient
de
résilier
le
bail
de
sous-location
liant
la
commune
des
Contamines-
Montjoie
à
la
société
TDF.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
Article
1
:DE
RESILIER
dès
que
possible
la
présente
convention
de
location
de
terrains
par
Monsieur
René
Bouvier
au
profit
de
la
commune
des
Contamines-Montjoie. Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le 26/02/2024
S
LGr
ID
: 074-217400852-20240222-DEL2024016-DE
En
Mairie,
le
22
février
2024
En
Mairie,
le
22
février
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le