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Déliberation - del2024 34 suvbt aux asso 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
S
L
5
Publié
le
COMMUNE
DES
CO
ID
: 074-217400852-20240328-DEL202434-DE
MAIRIE ONE
INISES
et
Te
Nue
)t 2
ÿ
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MARS
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
FEVRIER
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC. ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2024
DEL2024-34
Rapporteur
: Michel
BELIN
La
vie
associative
est
une
force
au
sein
de
la
commune,
qui
est
présente
pour
soutenir
financièrement
et
logistiquement
les
associations.
Il
est
rappelé
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
pour
l'année
2024
ont
fait
l'objet
d’un
examen
en
interne ;
Vu
l'avis
des
commissions
des
finances
du
3 janvier,
2
février
et
21
février
2024
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
2024
aux
associations
et
d'autoriser
le
versement
comme
suit
: Demande
Proposition
ASSOCIATIONS
504
ss 54
1.
AGRICULTURE
ASS
SYNDICALE
LIBRE
DE
GESTION
FORESTIERE
(ASLGF)
2
000,00
€
2
000,00
€
LIEUTENANT
DE
LA
LOUVETERIE
150,00
€
Sous
total
agriculture
2
000,00
€
2
150,00
€
2.
CULTURE
GROUPE
FOLKLORIQUE
LES
VERDASSSES
1
000,00
€
1
000,00
€
MJC
St
Gervais
(convention)
7
500,00
€
7
500,00
€
L:
7
Sous total culture]
8500,00€|
8500,00€! 3.
ECOLES
ET
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
Publié
le
ASS.
SPORTIVE
COLLEGE
VARENF:E
: 674-2174 Reçu
en
orétecture
le 02/04/2034
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2024
COLLEGE
DE
VARENS
(voyage
scolaire)
4
élèves
200,00
€
COLLEGE
DE
VARENS
(projet
chorale)
200,00
€
ECOLE
DE
PRODUCTION
(ECAUT)
1
élève
80,00
€
MFR
du
BELVEDERE
(établissement
scolaire)
100,00
€
80,00
€
MFR
du
CLOS
DES
BAZ
(établissement
scolaire)
1
élève
80,00
€
Sous
total
écoles
et
associations
scolaires
400,00
€
890,00
€
4.
ENVIRONNEMENT
LE
TETRAS
LIBRE!
0,10
€
/
hab
100,00
€
REPAIR
CAFE
DU
VAL
MONTIJOIE
300,00
€
300,00
€
SEME
TA
TRANSITION
1
000,00
€
600,00
€
Sous
total
environnement
1
300,00
€
1
000,00
€
5.
SECOURS
ET
PREVENTION
RISQ
4
- ASSOCIATION
DES
PISTEURS
2
000,00
€
SOCIETE
DE
SECOURS
EN
MONTAGNE
DU
VAL
MONTIJOIE
500,00
€
500,00
€
Sous
total
secours
et
prévention
500,00
€
2
500,00
€
6.
SOCIAL
ET
MEDICO-SOCIAL
AACS
(Association
d'actions
culturelles
et
sociales)
4
000,00
€
3
000,00
€
ADMR
(Aide
dom
milieu
rural)
VAL
MONTIJOIE
7
500,00
€
7
500,00
€
ALLER
PLUS
HAUT
(handicap)
100,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
ACAA
PASSY-St
GERVAIS-LES
CONTAS
1
100,00
€
1
100,00
€
ESPACE
FEMME
GENEVIEVE
D.
650,00
€
300,00
€
FRANCE
ALZHEIMER
74
200,00
€
LES
1001
VIES
DE
LAPRAK
2
000,00
€
1
200,00
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
74
300,00
€
300,00
€
Sous total social
et
médico-social]
15
550,00
€| 13
700,00
€
7.
SPORTS
-
BIEN
ÊTRE
ASCCM
3
500,00
€
3
500,00
€
JOLY
JUMPERS
PARAPENTE
5
000,00
€
4
000,00
€
LA
MONTAGN'HARD
2
500,00
€
1
000,00
€
SKI
CLUB
(convention)!
38
000,00
€!
34
000,00
€
VAL
MONTIJOIE
TELEMARK
(VMT)
1
000,00
€
1
000,00
€
VELO
VAL
MONTJOIE
(VVM)
1
000,00
€
1
500,00
€
‘Sous
total
sports
bien
être
51
000,00
€|
45
000,00
€
TOTAL
79
250,00
€
73
740,00
€
En
outre,
il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à
respecter
:
-
Les
lois
de
la
République
-
La
liberté
de
conscience
-
La
liberté
des
membres
de
l'association
-
L'égalité
et
la
non-discrimination
-
La
fraternité
et
la
prévention
de
la
violence
-
La
dignité
de
la
personne
humaine
-
Les
symboles
de
la
République
Il est
rappelé
que
les
élus
membres
de
l'exécutif
des
associations
ne
peuvent
pas
prendre
part
au
vote
de
la
délibération.
Gaëlle
BLANCHARD
et
Michel
BOUVARD
ne
prennent
pas
part
ni
au
débat,
ni
au
vote. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20240328-DEL202434-DE
Pour
:
10
Contre
:
Abstention :
-
D'APPROUVER
les
subventions
2024
accordées
aux
associations
selon
le
tableau
ci-dessus.
- __ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chaque
association
percevant
une
subvention
de
la
commune
de
plus
de
23
000
euros,
une
convention
d'objectif
précisant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation.
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
l'attribution
de
ces
subventions.
-
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2024.
En
Mairie,
le
28
mars
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
François
BARBIER Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Pubiié le ID : 674-217400862-20240828-DEL202434-DE