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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 déc 2019)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2019
KE LECK RCE CK LR
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le cinq décembre 2019, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Sylvia AUCOUTURIER - Marie-Christine BAURES - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE - Bruno CURATOLA - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Danièle JAMBRUN - Bernadette LAJOUANINE - Jean Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Benoît MAILLARD - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Bernadette SAULNIER - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE - Bernard ZAMIARA
Etaient_excusés et _ avaient donné pouvoir : Angélique DAUGE a donné pouvoir à Florence FERRANDON-DERET - Damien FERNANDES a donné pouvoir à Jean Pierre POUENAT - Aurélie MASSON-VIGNON a donné pouvoir à Didier BUSSIERE - Véronique ROBIN a donné pouvoir à François DECELLE - Annie SPACCAFERRI a donné pouvoir à Pascal RELIANT
Etaient Absents :
Secrétaire de Séance : François DECELLE
COR CARO EE
a) Mandats de vote
b) Adoption à la majorité des suffrages exprimés du procès-verbal du 2 octobre 2019 - Abstention du groupe d’opposition (liste Commentry pour tous).
I.1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de ces décisions
12 - DELEGATION DE L'EXPLOITATION EN AFFERMAGE DU MARCHE DE PLEIN AIRE ET DE LA HALLE COUVERTE RAPPORT ANNEE 2018
Le Conseil Municipal,
- Prend acte du rapport annuel 2018 sur la gestion du marché hebdomadaire. L3 - GESTION DU MARCHE HEBDOMADAIRE - DELIBERATION DE PRINCIPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le Conseil Municipal,
- Approuve le principe d’affermage de la gestion du marché hebdomadaire du vendredi, - Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de renouvellement du contrat de
concession sur la délégation de service public pour la gestion du marché hebdomadaire.
L4 - MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le Conseil Municipal,
-__ décide de mettre en œuvre le Complément Indemnitaire Annuel (C.[.A.) selon les modalités définies ci-dessus,
- autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant alloué à chaque agent au titre de la prime dans le respect des principes définis.
LS - HARMONISATION DE LA COMPETENCE TOURISME A L'ECHELLE DE L'INTERCOMMUNALITE ET CONSTITUTION D'UN EPIC COMMUNAUTAIRE
Le Conseil Municipal,
- Approuve l’évaluation prévisionnelle des charges transférées liée à la compétence tourisme exercée par la commune de Néris-les-Baïns à 146 700,00 € ; Elles seront défalquées de son attribution de compensation en 2020.
L6 — APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE LIQUIDATION DE L'OPAC DE COMMENTRY AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D'HLM
Le Conseil Municipal,
- Approuve le projet de convention de liquidation et ses annexes de l'OPAC de Commentry entre la Commune de Commentry et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’'HLM,
- Autorise le Maire à signer la convention de liquidation, les pièces annexes et toutes pièces afférentes.
- Autorise le Maire à procéder aux mesures de publicité requises pour la présente délibération et à procéder à l’ensemble des actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération. 1.7 - OUVERTURE DE CREDITS PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2020
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions selon le tableau.
L.8 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire conformément au rapport .
L.9 — DECISIONS MODIFICATIVES N° 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET N° 2 DU SERVICE DES EAUX
Le Conseil Municipal,
- adopte la Décision Modificative N° 1 du Budget d’assainissement
- adopte la Décision Modificative N° 2 du Budget du service des eaux.
E.10 - ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal,
Autorise le Maire à admettre en non-valeur les montants suivants :
+ 3 898.69 € pour le Budget Annexe du Service des Eaux
1 580.74 € pour le Budget Annexe de l’ Assainissement
293.47 € pour le Budget Général +
+
IL.1 —- CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES BH 119 ET 120 SISES 3 ET 5 RUE CHRISTOPHE THIVRIER AU PROFTT D'EVOLEA
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à venir. I2 — ACQUISITION DES PARCELLES BATIES SISES 23 RUE CHRISTOPHE THIVRIER - BE 184 ET 185
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à l’acquisition des parcelles cadastrées BE 184 et 185, sises 23 rue C. Thivrier
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette acquisition.
IL3 — ACQUISITION PARCELLE BATIE SISE 4 RUE VOLTAIRE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette acquisition,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à venir.
IL4 —- AVENANT AU MARCHE PUBLIC N° 2017-21 CONSTRUCTION D'UN BASSIN D'ORAGE AUX PECHES
Le Conseil Municipal,
- Valide la proposition d’avenant au marché 2017-21 - construction d’un bassin d’orage aux Pêches
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant.
ILS - ADOPTION DU REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal,
- _ Approuve le règlement de la voirie communale tel que présenté ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir.
IL6 — AMENAGEMENT D'ACCESSIBILITE D'UN ARRET ROUTIER D'AUTOCARS INTERURBAINS - CONVENTION ENTRE LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES,
LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA COMMUNE DE COMMENTRY
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
IL7 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE MALICORNE - RD 69 -
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention IL8 —- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DES MARLIERES - RD 998 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
IL9 - MISE A JOUR DE L'ARRETE COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L'INCENDIE (DECI) ET DE SES ANNEXES
Le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la mise à jour de l’arrêté communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) et de ses annexes.
IL.10 —- ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Conseil Municipal,
- approuve l’actualisation du plan communal de sauvegarde (PCS).
IL11 —- CONVENTION DE STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
Le Conseil Municipal,
- Autorise le Maire à signer la convention
IIL.1 - AUTORISATION D'ANNULATION DE FACTURE DE LA CANTINE
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à cette proposition
- Autoriser le maire à signer le certificat administratif d'annulation de facture.
IIL2 —- ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil Municipal,
- Donne son accord à ces propositions
IV.1 - REMBOURSEMENT COURS AQUABIKE - AQUATRAINING
Le Conseil Municipal,
- donne son accord à cette proposition IV2 - PARCOURS D'ORIENTATION PERMANENT - INSCRIPTION AU PDESI ET SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
- donne son accord à cette proposition
MOTION DE SOUTIEN A LA POPULATION RETRAITEE
Le Conseil Municipal,
- Adopte cette motion
MOTION DE SOUTIEN AUX LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE
Le Conseil Municipal,
- Adopte cette motion
MOTION _DEPOSEE _ AU NOM DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE _ LE DEMANTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL ET POUR LE MAINTIEN DU GUICHET DU TRESOR PUBLIC DE COMMENTRY
Le Conseil Municipal,
- Adopte cette motion
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Hôtel de Ville :
Des travaux de rénovation thermique de l'Hôtel de Ville sont programmés pour le début de l’année 2020. Aussi au cours de la première quinzaine de janvier, l’entrée principale de l’Hôtel de Ville sera inaccessible pendant une semaine. Les usagers pourront accéder aux services de la Mairie par le côté du bâtiment, rue de l'Hôtel de Ville
Avenue du président Allende :
Les travaux sont terminés. Il manque juste les résines colorées le long des stationnements qui ne seront réalisées qu’avec une météo favorable.
Route de Malicorne :
Travaux de chaussée terminés (département), aménagement des trottoirs et entrées en enrobés réalisés également. Prochaines étapes : Plantations et pose du mobilier urbain. Les travaux s'arrêtent le 19 décembre pour une reprise en début d’année, dès que les poteaux béton EDF seront déposés.
Rue des Marlières :
Travaux de reprises des branchements d’assainissement terminés sur l’ensemble du chantier.
6 Arrêt des travaux le 19 décembre. Reprise début janvier par le terrassement des trottoirs et la pose de bordures côté droit en direction de Colombier. Travaux sur circulation en alternat. Fin de
chantier aux alentours du mois de mai 2020.
Barrage de Bazergues
Le chantier de mise en conformité du barrage de Bazergues est quasiment terminé. Il reste quelques finitions (engazonnement, escaliers d’accès, réfection de la voie d’accès Rive gauche) qui seront réalisées en début d’année prochaine voir au printemps.
Eaux Potable
Le chantier de la conduite et des branchements d’eau potable Rue Jean Dormoy, Rue Edouard Garmy et Rue du Vieux bourg est en cours de réalisation. A la suite de ces travaux, la mise en séparatif des réseaux d’assainissement sera réalisée.
- Commentry Fête Noël du vendredi 20 au lundi 23 décembre :
© Marché de Noël en partenariat avec l’Union des Commerçants,
o AquaNoël à la Piscine vendredi 20 décembre 2019,
© Ronde des Pères Noël avec l’USPC Athlétisme et l’Office des Sports, le samedi 21
décembre 2019,
o Sur les 4 jours : Ferme Pédagogique, deux séances de cinéma et spectacle au théâtre,
Carrousel ancien
- Cérémonie des Vœux aux Forces Vives, ce vendredi 20 décembre à 18h30 à Agora.
Accueil à partir de 18 heures
-_ Verre de l’amitié samedi 21 décembre à 12 heures place du 14 juillet avec l’Union des
Commerçants dans le cadre du Marché de Noël
- __Vœux au personnel communal le mercredi 8 janvier à 16 heures 30 au Théâtre Municipal
- Mercredi 29 janvier 2020
QUESTIONS DIVERSES
Concernant le stade synthétique, qui est utilisé 25 à 30 heures par semaine, Monsieur Pascal RELIANT s'interroge sur les cadences de brossage, de dépollution et de décompactage. Monsieur Olivier VIGNON, Directeur de l’Attractivité Locale, répond qu’un entretien annuel est réalisé par une entreprise extérieure et que les agents communaux passent le châssis de piste autant de fois que nécessaire.
Fernand SPACCAFERRI,
Mai e de Commentry
EXT >