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Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 déc 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE SOMMAIRE DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-neuf décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le six décembre 2018, s'est rassemblé au lieu
ordinaire de ses séances.
Etaient présents : Raymond AUCLAIR - Marie-Christine BAURES - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Didier BUSSIERE - Angélique DAUGE - François DECELLE - Florence FERRANDON-DERET - Denis FRACKOWIAK - Danièle JAMBRUN - Jean Loup LESAGE - Maria de Lurdes LOUREIRO - Aurélie MASSON-VIGNON (du 1.10 à la fin de la séance) - Patrick PORTET - Jean Pierre POUENAT - Véronique RADOMSKI - Pascal RELIANT - Claude RIBOULET - Bernadette SAULNIER - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE
Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sylvia AUCOUTURIER a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI - Bruno CURATOLA a donné pouvoir à Raymond AUCLAIR - Bernadette LAJOUANINE a donné pouvoir à Patrick PORTET - Benoît MAILLARD a donné pouvoir à Claude RIBOULET - Aurélie MASSON-VIGNON a donné pouvoir à Didier BUSSIERE (du début de la séance jusqu'au 1.9) - Annie SPACCAFERRI a donné pouvoir à Pascal RELIANT - Bernard ZAMIARA a donné pouvoir à Jean Pierre POUENAT
Etaient Absents : Damien FERNANDES, Véronique ROBIN
Secrétaire de Séance : Didier BUSSIERE
a) Mandats de vote
b) Adoption à l'unanimité des suffrages exprimés du procès-verbal du 21 novembre 2018 - Abstention du groupe d'opposition (liste Commentry pour tous).
L1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Conseil Municipal,
-Prend acte de ces décisions.
12 — RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES À LA COMMUNE DE COMMENTRY AU TITRE DES EXERCICES 2010 A 2015
Le Conseil Municipal,
-Prend acte du rapport mentionnant les actions entreprises suite aux observations définitives
de la chambre régionale des comptes. L3 - OUVERTURE DE CREDITS PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2019
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à ces propositions,
-Autorise Monsieur le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
-Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions selon le tableau ci-dessus.
1.4 — REVISION AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à ces autorisations de programme et crédits de paiements.
LS — RENOVATION URBAINE - DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2019
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Approuve le plan de financement.
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l'Etat (D.S.I-P.L) et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.
L.6 — RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2019
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Approuve le plan de financement.
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès de l'Etat (D.S.IP.L) et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.
L7 — RENOVATION ENERGETIQUE HOTEL DE VILLE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Approuve le plan de financement.
D -Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux d'amélioration énergétique des bâtiments recevant du public et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.
L8 —- TRAVAUX EQUIPEMENTS SCOLAIRES COMMUNAUX - DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal.
- Donne son accord à cette proposition,
- Approuve le plan de financement,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti globalisé sur 2 ans et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.
1.9 - AVENANT A LA GARANTIE DES EMPRUNTS REAMENAGES DE L'OPAC
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
1.10 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL (COS)
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Autorise Monsieur le maire à signer la convention avec le COS.
1.11 - CREATION DE 4 POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Le Conseil Municipal,
-Donne un avis favorable à cette proposition,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Pôle emploi et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
IL1 - DENOMINATION ET NUMEROTATION DE LA RUE HUBERTINE AUCLERT ET DE L'ALLEE DU FORUM
Le Conseil Municipal,
-Approuve les deux dénominations et leurs numérotations.
LU) IL.2 - CREATION DE LOGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - CESSION DE PARCELLES CADASTREES BE 137, 138, 175 AU PROFIT DE MOBICAP RED SAS
Le Conseil Municipal,
-Valide le principe de réalisation d’une opération immobilière de création d’une vingtaine de logements par l'investisseur MOBICAP RED SAS,
-Valide la cession à MOBICAP RED SAS des parcelles constructibles cadastrées BE 137, 138, 175 entre la rue Denis Papin et la rue Molière d’une superficie totale de 948 m? au prix de 12 € TTC/mn? soit 11 376 € TTC conformément à l'estimation du service du Domaine,
-Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches qui s’y rapportent.
IL3 —- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RESEAU ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT 2019 - 2020 - 2021 - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Autorise monsieur le Maire à signer les documents relatifs au marché à bons de commande
pour les travaux d'entretien du réseau d’adduction eau potable et assainissement pour les années 2019-2020-2021.
IL4 — PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES - ENQUETE PUBLIQUE - APPROBATION
Le Conseil Municipal,
-Se prononce favorablement sur ce projet,
-Autorise la Société Réalités Environnement à procéder à la constitution du dossier d’enquête publique,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ILS —- PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT - ENQUETE PUBLIQUE - APPROBATION
Le Conseil Municipal,
-Se prononce favorablement sur ce projet,
-Autorise le bureau d’études LARBRE à procéder à la constitution du dossier d’enquête publique,
-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. IL6 —- REMISE POUR FUITES D'EAU APRES COMPTEUR
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à ces propositions,
-Autorise Monsieur le maire à accepter ces formules.
IV.1 —- PARTICIPATION DE SPORTIFS DE L'USPC BOULES LYONNAISES ET DE COMMENTRY PETANQUE AUX CHAMPIONNATS DE FRANCE
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Autorise le versement de ces subventions à l'USPC Boules Lyonnaises et à Commentry pétanque.
IV.2 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET L'OFFICE MUNICIPAL POUR L'ANIMATION ET LA CULTURE
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Autorise Monsieur le Maire à engager les crédits correspondants et à signer la convention.
IV.3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A L'OFFICE MUNICIPAL POUR L'ANIMATION ET LA CULTURE
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cette proposition,
-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
IV.4 - MISE EN PLACE D'UN COMPLEMENT DE TARIFICATION POUR LE FORUM
Le Conseil Municipal,
-Donne son accord à cetie proposition de tarif.
Le groupe « Commentry pour tous » demande à présenter et à soumettre aux votes une motion
« Pour plus de justice sociale et plus de démocratie »
Monsieur le Maire émet des réserves quant à une adoption, n’étant pas d’accord sur certains points.
Il suggère qu'elle soit incluse dans le cahier de doléances mis à disposition en Mairie, celui-ci
devant être ensuite transmis aux représentants de l'Etat.
Un COMMUNICATIONS DU MAIRE
Transport LIBELLUS
Monsieur le Maire interpelle l'ensemble du conseil concernant le « Libellus » dont une majorité de personnes se plaignent du manque de prestations certains jours de la semaine. D'un autre point de vue, cette prestation engendrerait une perte financière du prestataire qui préconise l'arrêt de ce service. La fréquentation est en baisse significative, ce qui peut s’expliquer par les décès de personnes âgées, majoritairement utilisatrices de ce moyen de transport ainsi qu’à des placements en maison de retraite. Une séance « on se dit tout » a permis de conclure qu’il faudrait d’autres points de ramassage tels que les jardins familiaux. le magasin NOZ. la piscine, le stade municipal, le Forum, LIDL. ainsi que la piscine pour redynamiser ce service à la personne. Un point sur la situation sera de nouveau fait dans 3 mois.
AGENDA
«Commentry fête Noël » du 21 au 24 décembre 2018
- marché de noël en partenariat avec l'union des commerçants
- aqua noël à la piscine municipale le 21 décembre 2018
- La ronde des pères-noël avec U.S.P.C Athlétisme et l'office des sports le 22 décembre 2018
- Ferme pédagogique et carrousel ancien
Expositions à la Pléiade :
- «Benoit BASSET » du 20 novembre 2018 au 10 janvier 2019
- «Simone MEIER et Isabelle LAURENT » du 20 décembre 2018 au 13 février 2019
Cinéma :
- deux séances pour enfants au théâtre municipal
Cérémonie des « forces vives » à l’ Agora le 21 décembre 2018 à 18h
Verre de l’amitié place du 14 juillet le samedi 22 décembre à 12h avec l’union des commerçants
Vœux au personnel communal le 9 janvier 2019 à 16h30 au théâtre municipal
Prochain conseil municipal le 13 février 2019 à 20h.
UESTIONS DIVERSES
Monsieur VERGE interpelle Monsieur le Maire sur l’éclairage qui ne fonctionne pas au niveau du
plateau ralentisseur de la Torche. au lavoir.
Monsieur le Maire demande aux services techniques d’aller vérifier.
Monsieur VERGE souhaite que lui soit remis une copie en couleur du schéma d’eau et
d'assainissement pour le groupe. Monsieur le Maire en prend acte.
Monsieur VERGE suggère l'installation d’une guirlande à l’entrée des Remôrets. comme c'était le cas auparavant au carrefour.
Monsieur le Maire fera le nécessaire selon la disponibilité de guirlandes.
Monsieur BOURDIER s'interroge sur la gestion du cahier de doléances mis à disposition des citoyens à l’accueil de la Mairie. Qui va récolter les données ?
Monsieur Riboulet répond que ce cahier sera transmis dans son intégralité à Matignon et à l'Elysée.
Monsieur le Maire précise qu'il serait judicieux que les doléances ne soient pas anonymes pour plus de portée.
Monsieur BOURDIER s'interroge une nouvelle fois sur la gestion de l'association de la Bouchure. stipulant que le siège serait en Mairie. Ou en est-on ? Il rappelle que la Mairie a apporté son aide financière à cette association et demande à savoir ou en est cette structure.
Monsieur le Maire répond que cette association est en stand-by et que le siège n’est pas en Mairie.
Monsieur Riboulet invite Monsieur Bourdier à s'adresser au Président, personne physique représentant la personne morale. Il précise que le vice-président ne peut répondre du fait qu’il ait démissionné depuis plus d’un an.
L'ordre du jour. étant épuisé. personne ne demandant plus la parole, la séance est levée le 19 décembre 2018 à 22 h 07.
Fernand SPAQCAFERRI,
Maire de Commentry